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Déliberation - DEC2025 063 contrat location exposition centre sciences aux origines vie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 063 contrat location exposition centre sciences aux origines vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250618-DEC2025 063-CC
DÉCISION DU MAIRE
D 6. N°DEC2025-063
( PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
L S emoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Contrat de location avec l’association Centre Sciences pour l'exposition « Aux origines de la vie »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'exposition « Aux origines de la vie » proposée par l'association Centre Sciences fait
partie de la saison culturelle 2025-2026 et est proposée dans le cadre de la Fête de la Science nationale
qui se tient du 3 au 13 octobre 2025,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour la location de l'exposition « Aux origines de la vie » avec l'association Centre Sciences pour les dates du 18 septembre au 20 octobre 2025 avec une démonstration en salle Irène Frain du 23 septembre au 18 octobre 2025.
Article 2 : De régler la somme de six-cent-cinquante euros (650 €} TTC à l'association pour la location.
Article 3 : D'indiquer que l'assurance de la commune couvre le matériel contre les dommages et vols sur
la durée du prêt à hauteur de dix-huit mille (18 000) €, conditionnement compris.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy le 18 juin 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 9 JUIN 108
Publication numérique le : 1 g JUIN 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
F7 Publié le
ID : 045-214503088-20250618-DEC2025 063-CC Envoyé en préfecture le 19/06/2025
ès Centre CONTRAT N° 2025-017 DE MISE À DISPOSITION DE L'É 7 "70 RE CI Go 7 Sciences « AUX ORIGINES DE LA VIE » Publié le C.C.STI. DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE ID : 045-214503088-20250618-DEC2025 063-CC
ENTRE : Centre-Sciences,
Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle de la Région Centre-Val de Loire,
dont le siège social est établi au
72, rue du faubourg Bourgogne - 45000 Orléans,
Numéro de SIRET : 350 607 388 0002,
APE : 94997, non assujetti à la TVA
représenté par son Directeur, Monsieur Guy-Antoine DUFOURD
Ci-après dénommé "CENTRE-SCIENCES"
D'UNE PART
ET : MAIRIE DE SEMOY
20 place François Mitterrand — 45400 SEMOY,
représentée par son maire, Monsieur Laurent Baude
Ci-après dénommé le "CONTRACTANT"
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition par Centre-Sciences au
Contractant de l'exposition :
« AUX ORIGINES DE LA VIE »
en vue de sa présentation au public du 23 septembre au 18 octobre 2025. Ci-après désignée l'« Exposition »
ARTICLE 2 - DURÉE
Le présent contrat prend effet dès l'enlèvement de l'Exposition, le 18 septembre 2025 et il s'achèvera à sa restitution à nos entrepôts sis 100 rue de la Halte 45770 SARAN le 20 octobre 2025.
ARTICLE 3 - PRESTATIONS DE CENTRE-SCIENCES
_Centre-Sciences s'engage à mettre à disposition du Contractant l'Exposition pour les dates de mise à disposition mentionnées ci-dessus.
États des lieux
Au départ et au retour de l'Exposition, une fiche état constatant l'ensemble des objets mis à disposition du
Contractant, sera établie contradictoirement entre les parties.
ARTICLE 4 - PRESTATIONS DU CONTRACTANT ‘
Installation et animation
Le contractant effectuera le montage et le démontage dans ses locaux. || assurera le bon fonctionnement de lExposition par une utilisation conforme au mode d'emploi et aux recommandations de Centre-Sciences. |
Surveillance et entretien
Le Contractant assurera la surveillance et l’entretien de l'Exposition dans ses locaux. Pendant la durée de présentation, le Contractant assurera le stockage des caisses dans un lieu abrité et fermé de son choix.
Communication | Le Contractant assurera la communication de l'opération auprès des différents médias suivant les règles établies à l’article 5 et en informera le service de communication de Centre-Sciences.
Centre-Sciences
Adresse postale : 72 Faubourg de Bourgogne, 45000 Orléans Livraison : 57 quai du Roi, 45000 Orléans
Tél : 02 38 77 11 06 - Mél : contact@centre-sciencesefr - wwwecentre-sciences-eorg page 1/3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SG
Transport ID : 045-214503088-20250618-DEC2025 063-CC
Le Contractant se chargera de la logistique du transport aller-retour de l'exposition. Le Contractant ou le transporteur qu'il aura désigné procèdera à l'enlèvement et au retour du matériel dans les entrepôts de Centre-Sciences dans le respect des horaires d'ouverture et de fermeture qui lui seront donnés.
ARTICLE 5 - MENTIONS - INTERDICTION DE REPRODUIRE
Le Contractant s'engage à faire mention dans les documents de communication écrite et audiovisuelle s'y rapportant, les mentions suivantes :
« AUX ORGINES DE LA VIE » réalisée par Centre-Sciences,
CCSTI de la région Centre-Val de Loire
Cette opération bénéficie du soutien du Conseil régional Centre-Val de Loire et est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement
Le Contractant s’interdit de reproduire tout ou partie des éléments composant de l'exposition sauf accord préalable écrit de Centre-Sciences.
ARTICLE 6 - MODALITÉS FINANCIÈRES
Le montant du présent contrat s'établit à la somme de :
+ 650 euros nets de TVA de mise à disposition de l'Exposition ; le contractant étant à jour de son adhésion auprès de Centre-Sciences.
ARTICLE 7 = MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le Contractant acquittera le montant ci-dessus mentionné à réception de facture après la mise à disposition de l'Exposition, par virement à l’ordre de Centre-Sciences ou sur le compte ouvert à son nom.
RIB de Centre Sciences
BAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)
FR76 1870 7003 5030 6211 8567 411 CCBPFRPPVER
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS - ASSURANCES
Pendant la durée de mise à disposition de l'Exposition, le Contractant assurera le gardiennage et l'entretien des éléments de l'exposition et s'engage à présenter lesdits éléments dans les meilleures conditions garantissant leur bon fonctionnement.
Le Contractant souscrira une police d'assurance "clou à clou” couvrant notamment la perte, le vol ou la détérioration des objets présentés pendant la manifestation.
Cette assurance sera souscrite sur la base d’une valeur globale de 18 000 € conditionnement compris.
ARTICLE 9 — RÉSILIATION . Au cas où le Contractant manquerait à ses obligations telles qu'elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure par Centre-Sciences, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 10 - CONTESTATION - LITIGES
Si un règlement amiable n’a pu intervenir, les parties conviennent de porter tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat devant les Tribunaux d'Orléans à qui elles attribuent juridiction.
page 2/3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
Fait en 2 exemplaires originaux, à Orléans le 16 juin 2025. ID : 045-214508088-20250618-DEC2025_068-CC
Pour Centre-Sciences Pour le Contractant,
CENTRE°SCIENCE
CCSTI de à régior/Cerire-Val de
72 Faubourg de Bo gogni >
nu 4500ÿ ORLEANS
Tél : 02 38 77 1106 l .
Mél : contact@centre-sciences.fr
SIRET : 350 607 388 000 21
ire
Guy-Antoine DUFOURD), Directeur de Centre-Sciences
page 3/3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250618-DEC2025 063-CC