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Arrêté - Arrete T142 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T142 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILLE À --------.....
COMMUNE
MARLY LA VILLE N°142/2023
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Fermeture partielle du stade Martial DURONSOY (Affaissement de terrain) Du 07 au 10/11/2023 inclus
chemin de la sablonnière à Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-21 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212.1, et suivant L.2213.1 et suivant,
Vu le Code Pénal ei notamment son article R610-5,
Considerant la nécessité de réglementer l'accès au terrain de football du stade Martial DURONSOY en raison d'un affaissement de terrain,
Considérant qu'il est nécessaire de protéger le terrain de football.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les entrainements de football seront autorisés au stade Martial DURONSOY sur la moitié du terrain partant du milieu de terrain vers le fond du stade, du mardi 07 novembre au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Aucune personne n'est autorisée à pénétrer sur l'autre partie du stade sans l'autorisation de la collectivité, en raison d'un affaissement de terrain.
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut ête saisi à compter de
sa date publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ». Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Direcctrice générale des services,
Madame la Responsable de la Police municipale,
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandante de la Brigade de gendarmerie de Fosses, Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Monsieur le Président de l'Etoile Sportive de. Marly.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, … 07 te À ]
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recois rene formé abprès du fieuäl administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux moisi coin ter eBublication,
I! peut également dans le même délai faire l'obiet d'urnré£obrs gracieux intenté devant son auteur.