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Arrêté - Arrete T025 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T025 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE enmmoncuune
CANTON Liberté — Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | -----......
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° T /025-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Théâtre Guignols
Mercredi 22 mars 2023 à 16h00
Place Dalibard - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements ei des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ei noïamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R610-5,
Vu les articles 325 et suivants du code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/04/2022 fixani les tarifs municipaux pour l'année 2022/2023,
Vu la demande de Monsieur RENOLD JASON en date du 23 février 2023 afin de s'y installer pour organiser un spectacle de
marionnette sur la commune de MARLY-LA-VILLE,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ce spectacle.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur RENOLD JASON est autorisé à occuper le domaine public afin d'y organiser un spectacle de marionnettes & Guignol et son ami Woody » le mercredi 22 mars à 16h00 sur le parking de la place Dalibard à Marly-la-Ville.
Article 2 : Le stationnement des véhicules seront interdits du côté gauche du parking place Dalibard, du mardi 21 mars 2023 à 17h00 au
mercredi 22 mars 2023 à 19h00.
ARTICLE 3 : Toutes mesures de police nécessaires pourront être prises sur place par les services de Police Municipale où Intercommunale.
Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté municipal est à titre précaire et révocabie à tout moment, étant lié aux risques ierroristes aciuels et aux
contraintes VIGIPIRATE à appliquer.
ARTICLE é : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux formé auprès du Mibunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d’un recours gracieux intenté devant son auteur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Madame la Directrice général des services,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Fosses,
Monsieur le commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, Monsieur RENOLD JASON .…....
À Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent afrêté qui fera publié et affiché dans la commune.
7) ges 2023