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Arrêté - Arrete P035 2023
Arrêté - Arrete P039 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2000 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete P039 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | -........
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE P039/2023
REGLEMENTATION GENERALE DE CIRÇULATION ET DE STATIONNEMENT Rue du Brelan - Marly la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L2218-1 et L2213-2, L 2213-6:
VU l’articie R 610-5 du code pénal.
VU le code de la Route notamment ses articles R 417-10, R417-11, et L 325-1 à L 325-3.
VU la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la coilecte de
fonds modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 :
Vu le décret n°200061234 du 18 décembre 2000 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Considérant que l'arrêt ei le stationnement de tous les véhicules en bordure et sur la
chaussée côté impair de la rue du Brelan, de l'angle de ia rue Gabriel Péri et sur une longeur de 50 mètres, doit être interdit
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la
chaussée côté impair de la rue du Brelan, de l'angle de la rue Gabriel Péri et sur une longeur de 50 mètres.
Adicle 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de Marly la Ville.
Article 3 Les dispositions définies par l'article 12° prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Adicle 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Responsable de la Police municipale,
Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
Monsieur le Commandant de gendarmerie de Fosses,
Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux forfé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Un délai de deux mois à Éompter de sa publication,
1 peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.