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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0275)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Religion et laïcité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109359) / lundi 30 septembre 2024 à 10:23 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
24-B-0275
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
NPNRU - LILLE SUD - FAUBOURG D'ARRAS / JEAN-BAPTISTE CLEMENT - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LMH
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L2422.12 du code de la commande publique ;
Vu les délibérations n°15 C 0167 du 13 février 2015 et n° 15 C 0634 du 19 juin 2015 relative au contrat de ville métropolitain et considérant la signature dudit Contrat du 15 juillet 2015 fixant les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole ;
Vu la délibération n°16 C 0729 du conseil du 2 novembre 2016 précisant la signature du protocole de préfiguration ;
Vu la délibération n°17 C 0191 du conseil du 10 février 2017 instaurant un périmètre de veille foncière ;
Vu la délibération n°17 C 0192 du conseil du 10 février 2017 précisant le lancement d’une étude de faisabilité urbaine et financière pour la résidentialisation du secteur Faubourg d’Arras ;
Vu la délibération n° 20 C 197 du conseil du 16 octobre 2020 prévoyant les modalités de concertations relatives aux quartiers Faubourg d’Arras et Jean Baptiste Clément ;
Vu la délibération n°20 C 0380 du conseil du 18 décembre 2020 adoptant la convention NPNRU, et prévoyant les études urbaines en vue de définir un projet d’aménagement à l’échelle des deux sites ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2015 identifiant le secteur de Lille sud en tant que quartier d’intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n°21 C 0616 du conseil du 17 décembre 2021 tirant le bilan de la phase de concertation préalable. (109359) / lundi 30 septembre 2024 à 10:23 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
I. Exposé des motifs
Le projet de requalification de Lille Sud comprend à la fois des travaux de requalification d’espaces publics (de compétences MEL et Ville de Lille) ainsi que des travaux de résidentialisation (de compétence bailleur) sur un même périmètre de projet. Afin de simplifier la réalisation des travaux et de limiter les nuisances auprès des riverains, il est proposé que la MEL assure la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des partenaires dans le cadre de l’exécution globale des chantiers d’espaces publics relatifs au NPRU de Lille sud, y compris les travaux relevant de la compétence Ville et LMH conformément au code de la commande publique autorisant le transfert de maîtrise d’ouvrage par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage.
Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec la ville de Lille a déjà été décidée à cette fin par le Bureau de juin dernier.
La présente convention vise à ce que la MEL assure la maitrise d’ouvrage pour le compte de LMH Elle prévoit et définit les modalités de transfert ainsi que les modalités de remboursement par LMH à la MEL des travaux réalisés et relevant de ses compétences.
LMH apportera son concours financier pour la part des études de maitrise d’œuvre (hors études menées en régie directe par la MEL) et des travaux relevant de ses compétences. Le montant des travaux et études de maitrise d’œuvre, relevant de la compétence de LMH pour les espaces extérieurs, du NPRU, sur la base des montants prévisionnels établis au stade AVP, sont estimés à 1 765 068 euros TTC.
Les coûts des travaux seront stabilisés préalablement aux délibérations de lancement de consultation des marchés de travaux et confirmés par résultats d’appel d’offres.
La signature de cette convention de transfert de maitrise d’ouvrage est soumise à la condition suspensive de l’adoption d’une délibération concordante par le conseil d’administration de Lille Métropole Habitat.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec LMH, relative au NPRU de Lille Faubourg d'Arras / Jean Baptiste Clément.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ