Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 1 20
Déliberation - 23 2 1
Déliberation - 24 2 22 1
unknown - 22 1 25 2
unknown - 23 1 22 2
unknown - 22 1 24 2
Déliberation - 22 4 13
Déliberation - 22 4 19
Déliberation - 22 4 6
Déliberation - 22 4 18
Déliberation - 22 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 2)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
é
26/03/2022
DEPARTEMENT DU NORD
Roge-qn préfesure le
=:
COMMUNE
DE BONDUES
Affichélle ID
: 059-215900903-20220324-22
1
2-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
24
mars
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
18
mars
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
lduliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENRE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
{à
M.
Bemard
CAUDAL)
Absenis
excusés
:MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
N°
22-1-2
Don-
fonds
de
soutien-
accueil
des
ukrainiens
L'Europe,
la
France,
notre
commune,
comme
toutes
les
communes
et
collectivités
locales,
sont
solidaires
du
peuple
ukrainien
qui
souffre
et
se bat
contre
l'invasion
de
l'armée
russe.
La
présente
délibération
a
pour
but
de
manifester
notre
solidarité
et
de
participer
à
toutes
les
initiatives
utiles
permettant
de
venir
en
aide
aux
familles
chassées
de
chez
elles
et
dans
le
désarroi.
D'ores
et
déjà,
la
ville
de
Bondues
s'est
associée
à l'initiative
prise
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
avec
la
Protection
Civile,
pour
proposer
une
solution
logistique
de
collecte
et
d'acheminement
de
dons
sur
place.
L'objectif
de
cette
action
commune
est
d'apporter
une
réponse
immédiate
aux
besoins
urgenis
des
populations
déplacées
en
leur
fournissant
et
acheminant
du
maïériel
de
première
nécessité
ainsi
que
du
matériel
de
secours.
D'ores
et
déjà
après
les
premiers
appels
au
don
et à
la
collecte,
la
Protection
Civile
a acheminé
vers
la
Pologne,
2 camions
chargés
des
dons
des
Bonduois.
Les
dons
financiers
personnels
sont
un
autre
moyen
efficace
pour
venir en
aide
aux
ukrainiens
et
chacun
pourra
s'adresser
à
l'association
humanitaire
de
son
choix.
Depuis
le
8
mars,
nous
sommes
même
encouragés
à
développer
cet
appel
aux
dons.
En
effet,
les
besoins
se
portent
désormais
sur du
matériel
spécifique
tels
que
médicaments,
dispositifs
de
soins
et
de
secours,
groupes
électrogènes,
tous
besoins
qui
ne
peuvent
faire l'objet
de
dons
de
particuliers
et
doivent
donc
être
achetés.
Notre
collectivité
est
encouragée
par
l'Etat
et
l'Association
des
Maires
de
France
à
faire
un
don
dans
ce
but,
par
l'intermédiaire
du
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Locales
(FACECO)
ouvertle
1e
mars
pour
l'Ukraine.
Il est
rappelé
que
ce
dispositif
a été
créé
pour
centraliser
les
dons
des
collectivités
locales
aux
pays
victimes
de
catastrophes
ou
de
conflits
dans
le
cadre
de
la
loi
Thiollière
qui
a institué
la
possibilité
pour nos
collectivités de
participer
aux aides
d'urgence
humanitaire.
Ce
dispositif
réglementé
a été
mis
en
place
à la
suite
des
catastrophes
du
Tsunami
en
2004
et
du
séisme
en
Haïti
en
2010. .
=
=
:
Envoyé
éfecti
le
26/03/2022.
Devant
l'exceptionnelle
ampleur
de
la catastrophe humanitaire
qui
se
profile en
Uf
"2"
"PT
vous
proposer
de
faire
un
don
de
10
000
euros dans
ce
cadre
institutionnel
géré
par
le Mi
PES
Préfenur
Je FR0SRORE
Affiché le
2e
Étrangères.
La
pertinence
d'usage
et
la
traçabilité de cette
somme
seront
assurées
par
le
[:12
:059-215800908:2022082422.
2 DE
fonds
« action
ukrainienne
soutien
aux
victimes
du
conflit ».
Par
ailleurs,
nous
proposons
que
la
commune
ouvre
une
ligne
de
crédit
de
20
000
euros
au
titre
de
« fond
de
soutien
solidarité
Ukraine
»
pour
faire
face
aux
éventuelles
dépenses
que
de
nouvelles
actions
locales
à
venir
nécessiteraient.
Ainsi
il vous
est
proposé
de
donner
à la
Municipalité
les
moyens
d'agir
avec
rapidité
et
efficacité
en
cas
d'émergence
d’un
besoin,
aujourd'hui
non
encore
avéré
et
identifié.
Cela
pourraît
être
par
exemple,
le
besoin
d'affréter
un
bus
ou
un
camion
pour
l'Ukraine
ou
de
soutenir des
familles
qui
hébergeraient
des
réfugiés
ukrainiens.
L'usage
de
ce
fond
serait
alors
décidé
après
avis
de
la
commission
municipale
générale
consultée
alors
d'urgence.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
l'accueil
d’Ukrainiens
dans
les
familles,
nous
souhaitons
remercier
la
cinquantaine
de
familles
bonduoises
qui
ont
d'ores
et
déjà
répondu
positivement
à notre
appel
et
qui
sont
prêtes
à accueillir
des
personnes
qui
ont
dû
fuir
leur
pays.
Nous
avons
à cet
égard,
commencé
à prendre
contact
avec
différents
interlocuteurs
qui
pourraient
être
nos
partenaires
pour,
au-delà
de
l'hébergement,
assurer
avec
nous
et
le
CCAS,
l'accompagnement
des
familles
(rudiments
de
la
langue,
écoles,
gestion
administrative,
besoins
fondamentaux,
soins,
suivi
psychologique.…}.
L'Etat
mobilisé
pour
cette
cause,
a prévu
d'aider
les
communes
et
leurs
habitants,
à faire
face
administrativement
et
financièrement
à l'accueil
des
familles
ukraîniennes.
Un
mécanisme
spécifique,
dit
de
"protection
temporaire”
a été
activé
pour
les
ressortissants
ukrainiens.
Les
derniers
détails
de
ce
régime
sont
en
cours
de
finalisation
nationale,
mais
ce
qui
est
d'ores
et
déjà
certain
est
que
cette
procédure
spécifique,
décidée
à l'échelle
de
l'Union
européenne,
permettra
de
délivrer
un
titre
de
séjour,
assorti
d'une
autorisation
de
travail
pour
6 mois
renouvelable
pendant
2 ans.
C'est
la
Préfecture
du
Nord
qui
délivrera
ce
titre
aux
personnes
dont
l'hébergement
serait
assuré
dans
la
commune.
A
tout
le
moins,
une
allocation
de
subsistance
sera
versée
par
l'Etat
en
accompagnement
du
titre
de
séjour.
Elle
fonctionnera
avec
des
cartes
de
paiement
"pré-chargées".
Un
accès
aux
soins
sera
également
garanti
via
le
dispositif
de
"PUMA".
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à :
-
assurer
le
versement
d'un
don
de
10
000
euros
au
fonds
de
concours
:1-2-00263
« Contributions
des
collectivités
territoriales
au
profit
de
l'aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires
à l'étranger
:Action
Ukraine
» par
l'intermédiaire
de
la
DIRECTION
SPÉCIALISÉE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
POUR
L'ETRANGER,
dans
le
cadre
du
FACECO,
-
ouvrir
une
ligne
de
crédit
«Action
Ukraine-
initiatives
municipales
» de
20
000
euros
Travaux
préparatoires
Commission
1 du
8 mars
2022
NCbarre
à la
S
É
1 slot dé
ibéré
en
séancé
du
Conbeil
Certifié
conforme
Le Maire