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Déliberation - 23 1 18
unknown - 23 1 22 2
unknown - 23 1 20 2
Déliberation - 23 2 1
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
|
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
|
Publié
le
al
#
ID
: 059-215900903-20230609-23
2_1-DE
ville
de
bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du Conseil
Municipal
Le vendredi
9 juin
2023
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 2 juin 2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROEET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBÉCQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAIÏ
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir:
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE
(à
M.
Marin
LEPOUTRE)
M.
Xavier
BASSELET
(à
M.
Patrick
DELEBARRE),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
(à
M.
Bemard
JEAN
BAPTISTE),
M.
Bernard
CAUDAL
{à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
{à Mme
Danièle
DELBECQUE)
Absent
: M.
Vincent
DÉLANNOY Élection
des
sénateurs
Désignation
des
délégués
suppléants
Rapport
de
M.
le Maire
La
commune
a reçu
en
date
du
12
avril
dernier
par
courrier
électronique
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023,
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
le dimanche
24 septembre
2023.
Conformément
à l'article 4 dudit décret,
les conseils municipaux doivent être convoqués
le vendredi
9 juin 2023
afin
de désigner
leurs délégués
suppléants.
La commune
est concernée
par
la nomination
de 9 suppléanis,
étant
entendu
que
dans
les communes
de
9000
à
30 799
habitants,
tous les conseillers municipaux
en exercice
sont délégués
de droit et qu'il n'y a pas,
par conséquence,
lieu
de procéder à une
élection
de délégués.
Les
délégués
suppléants
sont élus sur la même
liste, suivant le système
de la représentation
proportionnelle
avec
application
de la règle de la plus forte moyenne,
sans
panachage,
ni vote préférentiel. Le vote se fait au scrutin secret.
Tout conseiller ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste de
candidats
comprenant
un
nombre
de noms
inférieur ou égal au total des délégués
suppléants
à élire. Les supptéants
sont élus parmi
les électeurs inscrits sur la
liste électorale
de
la commune,
dans
la mesure
où
ils sont de nationalité française et qu'ils ne sont pas
privés de
leurs droits
civiques
et
politiques
par
une
décision
devenue
exécutoire.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
ne
peut,
en
revanche,
présenter de candidats.
I} est à noter que
l'article L289
du code
électoral
précise
que chaque
liste de candidats
aux fonctions
de suppléants
est composée
aiternalivement
d'un
candidat de chaque
sexe.
Chaque
liste doit comporter
:
-
le titre sous
lequel est présentée
la liste de candidat
-
les
noms,
prénoms,
sexes,
domicile,
date
et lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre de
présentation
des
candidats
Le bureau
électoral
est présidé
par le Maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les deux conseillers
municipaux
les plus
âgés,
les deux plus jeunes
présents
ainsi qu'un
secrétaire
désigné
parmi
les conseillers municipaux.
23-2-1 Ceci
étant exposé,
il est proposé
de
procéder
au
vote :
Présents :
27
Pouvoirs
a
5
Votants :
31
Nombre
de
bulletins
blancs
:
7
Nombre
de bulletins nuls :
À
Exprimés
:
23
-
Laliste
« Ensemble
pour
Bondues
»
-
Laliste
« Bondues
pour aujourd'hui et pour demain
»
A obtenu
au
total
:
-
Laliste
« Ensemble
pour Bondues
»
-
La
liste « Bondues
pour
aujourd'hui
et pour demain
»
Ont
été
ëlus
:
- M.
Laurent
GHEYSENS
- Mme
Valérie
ROBIN
- M. Jean-François
DESCAMPS
- Mme
Marguerite
LEBLANC
- M. Claude
BAILLEUL
- Mme
Martine FOULON
- M.
Jean-François
BRACQ
- Mme
Véronique
DIERICKX
- M. Frédéric VANDEKERCKHOVE
21
voix 2 voix
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20230609-23_2_1-DE
nef
9 sièges
de
suppléants
0 siège
de
suppléants
Les
délégués
de droit présents
doivent faire connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la séance
ne soit levée,
la liste
OU
Le Maire
27
sur laquelle
seront
désignés
les suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.