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Déliberation - 24 4 4 1 Délib Angle Interm'aide pref
Déliberation - 23 3 18
Déliberation - 22 3 12
Déliberation - 22 4 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
Ts
2,
ID
: 059-215900903-20221213-22_4_18-DE
ville
9
%»
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du Conseil
Municipal
Le mardi
13
décembre
2022
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 7 décembre
2022 - Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne
Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bermard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASIL
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absenis
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
Mme
Marie
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Xavier
BASSELET) Absent excusé
: M. Dominique
FRETE
Absents
: Mme
Marie VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
N°22-4-18
Jeunesse
- Périscolaire
Centre
de
loisirs
Convention
d'Objectifs
avec le CJB
Vacances
Rapport
de :
Mme
Juliette de Barolet, Adjointe
au Maire
Action
scolaire
et périscolaire
Par
délibération
n°
20-05-29
en
date
du
17
décembre
2020,
vous
avez
décidé
de
confier
les
garderies
périscolaires et les centres de loisirs au secteur associatif.
La
gestion
de
ces
activités
et
les
modalités
qui
la
gouvement
ont
été
définies
dans
une
convention
signée
par
M.
le
Maire,
qu'il
convient
d’actualiser.
C'est pourquoi
je vous
propose
:
- de valider
la convention
annexée
à la présente
délibération,
- d'autoriser M.
le Maire
à signer ladite convention.
Travaux
préparatoires
Commission
3 du
29 novembre
2022
etdélibéré
en
séancé
du
Consgil
Cerifié
conforme
EE
Mme
Aurélie
Desquenne
ne
prend
pas
part au
vote
Présents
. 27
Pouvoirs
: 2
Votants
: 28
Pour
: 28