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Déliberation - 22 3 12
Déliberation - 22 4 20
Déliberation - 22 4 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 059-215900903-20221213-22
4
19-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipat
Le
mardi
13
décembre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:
le
7 décembre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Mare-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Mare
DUCATTEAU
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Xavier
BASSELET) Absent excusé
: M. Dominique
FRETE
Absents
:Mme
Marie
VANOYE,
M.
Antoine
DHALLUIN,
M.
Nicolas
CARLIN
N°22-4-19
Jeunesse
- Périscolaire
Garderie
Périscolaire
Convention
d'Objectifs
avec
le CJB
Accueil
Rapport de
:
Mme
Juliette de Barolet, Adjointe
au Maire
Action
scolaire
et périscolaire
Par
délibération
n°
20-05-28
en
date
du
17
décembre
2020,
vous
avez
décidé
de
confier
les
garderies
périscolaires
et
les
centres
de
loisirs
au
secteur
associatif.
La
gestion
de
ces
activités
et
les
modalités
qui
la
gouvement
ont
été
définies
dans
une
convention
signée
par
M.
le
Maire,
qu'il
convient
d'actualiser.
C'est
pourquoi
je vous
propose
:
- de valider la convention
annexée
à la présente
délibération,
- d'autoriser
M. le Maire
à signer
ladite convention.
Travaux
préparatoires
Mme
Aurélie
Desquenne
ne
Commission
3 du
29
novembre
2022
prend
pas
part au
vote
Présents
. 27
Pouvoirs
: 2
Votants
: 28
Pour
: 28