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Arrêté - 365 22
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 365 22)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MoraAn US Lou 539-2022
PEU ARRETE DU MAIRE
La < Arrêté n°365/2022
OBJET: Autorisation de vente extérieure - place Lucien Boilleau (face à
l'Eglise) - les mercredis 7, 14 et 21 décembre 2022, de 10h00 à 17h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant la demande de la société 11 Etait Une Fois Des Fleurs sise 23 rue du Poirier Marlé,
91420 Morangis, en date du 1° décembre 2022, pour la vente de sapins,
Considérant d'une part qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser les étalages sur la voie
publique dans le strict respect de la liberté du commerce,
Considérant d'autre part qu’il importe dans réglementer leur usage, afin de veiller à la commodité
et à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : La société Il Etait Une Fois Des Fleurs est autorisée à installer un étale de vente de 2m°x2m° sur la place Lucien Boilleau (face à l'Eglise), les mercredis 7, 14 et 21 décembre 2022.
Article 2 : La largeur de l'emplacement concédé sera en fonction de la largeur du trottoir, de sorte que la circulation des piétons, y compris des landaux et voitures d'enfants, puissent s'y effectuer
en toute sécurité. Les emplacements occupés devront être tenus par leur bénéficiare en constant
état de propreté.
Article 3 : Toute installation ou étalage devra être mobile ou disposé de façon à n’occasionner
aucune dégradation sur la voie publique.
Article 4 : L'autorisation accordée est précaire et révocable. Son retrait pourra intervenir sur
décision de l'autorité municipale, à tout moment, si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la
circulation l'exige, ou en cas de manquement aux obligations prévues aux articles 1 et 2.
Article 5 : Il sera procédé au retrait de tout véhicule gênant conformément à l'article R.417-1 du
Code de la Route.
Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 5 décembre 2022
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère aut-1e
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa D Ublication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0168 54 28 28 mairie@morangis91.com À van morangis9l.e0m