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Arrêté - AM Zone bleue
Arrêté - AM 2019 121
Arrêté - AM 2017 104
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2017 104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l'Essonne Ville d'ANGERVILLE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE 2017-104
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION STATIONNEMENT TEMPORAIRE FACE AU 46 RUE NATIONALE
SUR LES 4 PLACES
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,
Vu le Code des Collectivités Locales et notamment l’article L.2212.1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 417-3. R 417-6 et R 325-14,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée en stationnement urbain.
Vu l’arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant, qu’il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement rue Nationale face au 46 afin de permettre une rotation des stationnements de véhicules pour faciliter l’accès aux commerces.
Considérant, qu’il y a lieu de préciser l’article 2 de l’arrêté 2013-071 du 03.10.2013 concernant la règlementation zone bleue face au 46 rue nationale.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les quatre places de stationnement « zone bleue » implantées face au 46
rue nationale seront règlementées par un stationnement temporaire d’une durée inférieure ou égale à 10 minutes, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ainsi que le samedi de 09h00 à 12h00.
ARTICLE DEUX — Une signalisation est mise en place par les services techniques de la commune, afin d'informer les usagers de la nouvelle réglementation (apposition de panneaux et marquage au sol notamment pour le stationnement.)
ARTICLE TROIS - Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements à l'usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques, ainsi qu’aux services de Gendarmerie, Police Municipale, les Sapeurs-Pompiers et les services techniques de la commune.
ARTICLE QUATRE - Dans les zones bleues portées à l’article 1 du présent arrêté. tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser le dispositif de contrôle de la durée du stationnement européen, couramment appelé disque de stationnement.
Envoyé en préfecture le 21/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
Affiché le
ID : 091-219100161-20171117-2017104-AR
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne dul puuc-urioe vu, o1 à véhl comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit au apparaître l’heure vée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctememet-sement-pares-personnes —|
habilitées à procéder aux contrôles.
ARTICLE CINQ — Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en
circulation.
ARTICLE SIX -— Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. A savoir, pour l’absence du dispositif, le disque de stationnement non conforme
ainsi que le dépassement de la durée.
ARTICLE SEPT — Ampliation du présent arrêté sera adressé pour exécution pour chacun en ce qui le
concerne aux :
Monsieur le Sous-Préfet, à la Sous-Préfecture d’Étampes
La Gendarmerie Nationale d’Angerville
Service Police Municipale de la commune
Chef des Services Techniques
Responsable de la Caserne de Secours et d’Incendie d’Angerville
Angerville, le 17 Novembre 2017
/ Joha
Envoyé en préfecture le 21/11/2017
Reçu en préfecture le 21/11/2017
Affiché le
ID : 091-219100161-20171117-2017104-AR