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Déliberation - DCM 01 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS
Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Syivie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 12026
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat d'orientation budgétaire doit obligatoirement être organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Non décisionnel, ce débat d'orientations budgétaires doit permettre au conseil municipal de fixer les grandes lignes du budget de l'année à venir en particulier pour ce qui concerne les décisions relatives aux taux d'imposition, à l'emprunt, au volume d'investissements, et aux principales charges de fonctionnement.
Désormais, il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération du conseil municipal (nouvel article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi de nouvelle organisation de la République du 7 août 2015).
La présente note permet aux conseillers municipaux de disposer des informations utiles au débat et comprend :
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluri annuels 2025-2027 : prospective et plan pluri annuel d'investissement Projection du niveau d'épargne et d'endettement
Gestion de la dette propre et garantie
Présentation du plan pluri annuel d'investissement + Restes à réaliser
3- Orientations du projet de BP 2026
1- Contexte et stratégie financière du mandat
Pour mémoire, la stratégie financière déployée par la ville de Montreuil-Juigné a été conçue pour permettre la réalisation des opérations de rénovation énergétique du groupe scolaire Marcel Pagnol et du Complexe sportif Pierre de Coubertin sans augmenter la fiscalité et en maïtrisant l'endettement de la collectivité. La mise en œuvre de cette stratégie en lien avec l'étude prospective menée avec la Direction des Finances Publiques a permis de présenter lors des dernières délibérations budgétaires une trajectoire financière de la ville saine (produits fiscaux dynamiques, épargne et résultats budgétaires maitrisés, plus de 10 M£ d'investissement sur le mandat).
Pour autant, les niveaux d'inflation exceptionnels constatés entre 2022 et 2024 ont créé des tensions. Nous souhaitons cependant réaffirmer notre volonté de contenir la dette en-dessous des 6 ME afin de ne pas obérer les marges de manœuvre futures indispensables pour accélérer la transition écologique.
C'est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2026 si l'on en croit les prévisions économiques et les mesures nationales de redressement des comptes publics à venir.
La collectivité peut compter dans cette période sur ce qu'elle a semé lors du dernier mandat et dont elle bénéficie aujourd'hui : un développement continue solide garantissant des produits fiscaux stables, un niveau d'épargne et des résultats budgétaires 2025 maitrisés une dette qui a été mobilisée sur la base de taux fixe ou du livret À (pour les opérations Marcel Pagnol et
COSEC).
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Montreuil-Juigné — qui a dl investi près de 10 millions depuis 2020. En fonction de l'évolution de la conjoncture économique, la collectivité s'autorisera donc à procéder à des ajustements budgétaires pour maintenir sa capacité de désendettement afin de ne sacrifier aucune des politiques publiques dont elle a la charge.
Pour ces orientations budgétaires 2026, il est donc particulièrement important de réussir à concilier prudence et confiance en l'avenir en continuant d'impulser une dynamique de développement sur notre territoire. Nos choix budgétaires devront être prioritairement portés sur la transition écologique et le renouvellement urbain pour poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années.
Pour mettre en œuvre cette ambition, la Ville de Montreuil-Juigné continue de s'appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d'actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire
Ne pas augmenter à date les taux locaux d'imposition,
Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
Préserver une épargne brute acceptable sur le mandat (pour financer une partie de
ses investissements par des ressources propres) et garantir ainsi à tout moment un
niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s'attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2025-2027. Dans un contexte national incertain en matière budgétaire, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions
législatives ou réglementaires de ce début d'année.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 - _.ents plu
pluri annuel d'investissement
A- Projection du niveau d’épargne et d’endettement
ri annuels 2025-2027 : prospective et plan
2023 2024 2025 (BP) 2025 2026 (BP)
Dette au 01/01 5 608397! 5075091| 4 510 102 4510102! 5574 182
Capacité de désendettement estimative
(Dette/Epargne Brute) en année 5,67 7,68 8,92
Recettes réelles de fonctionnement 8984132] 9791468| 9503400! 10000000! 9 900 000
Dépenses réelles de fonctionnement 8 595105| 8896861, 8916 120 8 875 000! 9 275 000
Epargne Brute 389 028 894 607 587 280 1 125 000 625 000
Epargne Nette -144 278 329 619 2 280 540 000 15 000
*Pour 2026, les données sont estimées en fonction du projet de budget primitif (les dépenses sont majorées et les recettes minorées) ; les données pour les années 2023, 2024, 2025 sont fonction du compte administratif pour 2023 et du compte financier unique pour 2024 et 2025 donc de l'exécution de ces budgets.
B- Gestion de la dette propre et garantie
ENCOURS DE LA DETTE -— profil de l’encours au 01 janvier
Dette Commune au 01/01 hors gendarmerie 7 226 877
7 500 000 6 756333 5 909 512
7 000 000 SATA 6 081176 | 6 105416 CEE 6 048 133 | 5 574 182 6 000 000 5 713518 5 664511 5 608 397 5 750 000 5 500 000 5 201791 5 075091
5 000 000 Fan 4 510 102 4 500 000
4 000 000
3 500 000 | + | k 3 000 000
SSP SE ES ESS SE SE SE
ES S
%
Annexe :
Etat de la dette au 01/01/2026
Dette garantie estimative au 01/01/26
Encours estimé : 18 750 000 €
Capital : 985 000 €
Intérêts : 515 000 €
Annuités : 1 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 C- Presentation du plan pluri annuel d'investissement
SITUATION DES AP-CP : autorisations de programme et crédits de paiement
Libellé Autorisation de| Crédits 2020 | Crédits 2022 Crédits 2023 Crédits 2024| Crédits 2025 | Crédits 2026| Crédits 2027 programme et 2021 consommés consommés consommés consommés projetés projetés estimée consommés estimés
Rénovation 3 251 436 € 308 190,19€| 2 220 135,76€ 439 156,52 € 41 907,90 € 21 036,75 € A clôturer énergétique de (travaux) (travaux) (travaux) (travaux) (travaux)
l'école Marcel 114 166,08 € 63 601,53 € 30 773,69 € 12 467,00 €
Pagnol (études) (études) (études) (études) 202001
Rénovation du 5 557 331 € 6312€ .58 996,47€ 25 283,95 € 162 274,56 €| 2 669 290,10€| 2200000€| 150 000 € COSEC | (travaux) (travaux)
202101 163 876,86 € 121 297,31 € (études) (études)
Travaux Hôtel de 149 510 € 5 697,36 € 113 916,97 € 1 000 €
ville (travaux) (travaux) A clôturer
202301 16 242,48 € 12 651,78 € (études) (études)
Acquisition de 91 460 € 50 472,72 € 14 500,56 € 16 486 € 10 000€
matériel de
téléphonie
202302
PERSPECTIVES POUR _ 2026
+ INFRASTRUCTURES
-Travaux opération COSEC (2024-2026) : AP-CP de 5,5 M d'€
-Projet pavillon des sports (Podeliha)
-Fin des travaux de la salle Michel Nauraye (Soclova)
e LOGEMENTS
-Opération Jules Ferry (Meldomys)
-Résidence du parc (Soclova)
Jardins d'Adèle - entrée de ville (Bouygues)
e VOIRIE (ALM)
Travaux rue Albert Camus
e AMENAGEMENT
Continuité opération cœur de ville
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 DEPENSES
Remboursements capital emprunts + cautions 610 000,00 €
Coordination interne des services 220 000,00 €
Sports 9 500,00 €
infrastructure - Accessibilité 2 400 000,00 €
Voirie 131 000,00 €
Urbanisme/Développement Durable 24 500,00 €
Enfance/Jeunesse 500,00 €
Education/Citoyenneté 22 500,00 €
Culture et Loisirs 4 500,00 €
Communication/Numérique 0,00 €
Tourisme 0,00 €
Cimetière 17 990,00 €
Sécurité 5 400,00 €
Vie économique 0,00 €
Restes à réaliser 111 840 €
RECETTES
Autofinancement 1 250 000,00 €
Récupération TVA 550 000,00 €
Taxe d'aménagement 50 000,00 €
Emprunts 800 000,00 €
Subventions 395 000,00 €
Vente immeubles/terrains 0,00 €
Restes à réaliser 1 660 000,00 €
La section d'investissement devrait atteindre un budget de 6M d'euros (dont dépenses réelles, dépenses d'ordres, restes à réaliser et déficit d'investissement). Il y aurait environ 150 opérations avec la répartition suivante 80% pour le COSEC et 20 % pour les autres opérations
d'investissement.
Un emprunt d'équilibre d'environ 800 000 € serait nécessaire afin d'équilibrer le budget 2026 et financer les travaux du COSEC. Un 1% emprunt de 1,65M a été souscrit en 2025 pour financer ces travaux. La commune bénéficie pour cette opération de 2,5M de subventions.
Annexe :
Tableaux des restes à réaliser
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 _________ D-Orientations du projet de BP 2026 en fonctionnement
Quelques données communales (source DGCL, TP)
- Nombre d'habitants (population légale) : 7913
- Nombre de foyers fiscaux : 4167 —>4181
- Part des foyers non imposables : 50,1% (moyenne départementale : 57,7%) |
- Potentiel financier 2024 : 1 038,01 € par habitant (potentiel financier moyen de la strate : 1 280,62€)
- Effort fiscal : à 1,58 (effort fiscal moyen de sa strate : 1,18)
N.B. : Le compte administratif (ou CFU) 2025 n'étant pas encore définitif, les montants pour l'exercice 2025 sont indiqués « sous réserve ».
RECETTES
Hypothèses d'évolution des principales recettes du budget général
Dans un contexte national plutôt incertain en matière budgétaire, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des
évolutions législatives ou réglementaires de ce début d'année.
Les recettes réelles de fonctionnement pour 2026 sont estimées à 10 080 000 €. Au global, le budget de recettes de fonctionnement devrait être fixé à 11,2M €
Evolutions principales :
- Fiscalité : Pas d'augmentation des taux pour l’année 2026
- Evolution financière avec ALM : Evolution de l'attribution de compensation (AC) suite au
transfert de la DSP du crématorium au 1er juillet 2025 : la moitié de l'AC sera perçue au BP 2026 ; puis la totalité en 2027
- Tarifs : augmentation de :
+1,5% : restauration et périscolaire
+ 3% : autres tarifs pour Montreuillais
+ 5% : autres tarifs hors montreuillais
Evolution 2023-2025 - Projet BP 2026
2023 2024 2025 2026 (BP)
70 - produits des services 839 838| 1 002 489 900 000 785 000
73/731 - impôts / taxes 5 684 389| 5994590| 6000000! 6 200 000
74 - dotations / subventions 2132940| 2371569| 2600000! 2530 000
75 - autres produits de gestion courante 269 713 357 146 360 000 365 000
76 - produits financiers 53 516 57 887 55 000 20 000
013 - atténuations de charges 175 540 186 715 170 000 180 000
TOTAL 9155936| 9970396| 10085 000 | 10 080 000
Variation 8,90% 1,15% -0,05%
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Evolution des recettes de fonctionnement
7 000 000 5994590 . 6200000
5 684 389 | 6000000 /
6 000 000
5 000 000
4 000 000
2 600 000
3 000 000 2371569N 2530 000 2 132 940 ic |
|
PLPPOE 1 002 489
900 000” 2° Le | 1000000 22? 828 /
ER E pe| 0 , | 70 - produits des services 73/731 - impots / taxes 74 - dotations / subventions
m2023 M2024 M2025 & 2026 (BP)
e Produits des services et du domaine (régies municipales)
La suppression des taxes de crémation et d'inhumation engendre un manque à gagner d'environ 300 000 € par an pour la commune.
Depuis 2022, la Commune ne perçoit plus d'Angers Loire Métropole la compensation relative aux frais de personnel voirie. Depuis 2023, la gestion du camping est externalisée et les recettes liées aux locations transférées au gestionnaire.
& Chapitre 70 — Produits des services du domaine — Evolution envisagée 2025/2026 : - 15% |
e Impôts et les taxes:
Les impôts et taxes représentent environ 40 % des recettes de la commune.
I n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition en 2026 mais une revalorisation des bases fiscales liée à l'inflation de +0,8%.
Depuis 2021, les Communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales mais ont récupéré la part départementale de taxes foncières sur les propriétés bâties. La taxe d'habitation sur les logements vacants a été instaurée par la Commune depuis 2024.
Avec le transfert du crématorium de la Commune vers ALM depuis le 1° juillet 2025, l'attribution de compensation augmentera de plus de 130 000 € en 2026.
& Chapitres 73/731 — impôts et taxes (global) —- Evolution envisagée 2025/2026 : +3,5%
e Dotations et participations
Ce poste représente environ 20 % des recettes de la commune.
La commune a subi une baisse de la DGF de l'ordre de 450 000 € à l'année entre 2013 et 2017. Les autres recettes de ce chapitre sont essentiellement composées des prestations versées par la CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). La commune ne bénéficie plus depuis 2018 d'une partie des recettes CAF liées à la maison de la petite enfance (situation liée au changement de délégataire).
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 & Chapitre 74 - Dotations et participations — Evolution envisagée 2025/2026 : -2,5%
° Autres produits de gestion courante
Ce poste comprend les loyers et les recettes des locations de salles. II n'inclut plus le loyer de la Gendarmerie depuis 2023 (isolé dans le budget annexe gendarmerie).
& Chapitre 75 — Autres prod. de gestion courante — Evolution envisagée 2025/2026 : =
o Atténuations de charges
Il s'agit des remboursements partiels par l'assurance de la commune (risques statutaires) ou l'Etat de certains salaires (agents en congé maladie, maternité, contrats aidés). Le montant perçu est par définition très variable d'une année sur l'autre.
& Chapitre 013 — Atténuations de charges — Evolution envisagée 2025/2026 : =
e Produits financiers
La commune bénéficie du fonds de soutien relatif à l'emprunt structuré auprès de la SFIL depuis 2016. Pour 2026, le montant du fonds du soutien dépendra du taux de l'emprunt. (Projection sur un taux de 8,5 % contre 14,1 % en 2025)
& Chapitre 76 — Produits financiers — Evolution envisagée 2025/2026 : -65%
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Evolutions principales :
DEPENSES
Evolution 2023-2025 - Projet BP 2026
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 sont estimées à 9 445 000€. Au global, le budget de dépenses de fonctionnement devrait être fixé à 11,2M € (dont 1,25M €
d'autofinancement)
- Suite à la souscription du nouveau marché d'assurances (dont lots Dommage aux biens et Responsabilité Civile), le budget alloué pour 2026 sera 3 fois supérieur au budget 2025 - L'assurance du personnel est basculée du chapitre 012 au chapitre 011, d’où la hausse du chapitre 011 et la légère baisse du chapitre 012.
- Hors transfert de l'assurance de personnel, le budget de la masse salariale devrait augmenter de +2% ; l'augmentation est mesurée.
2023 2024 2025 2026 (BP)
011 - charges à caractère général | 2 509 802] 2 600 625] 2 600 000! 3 000 000
012 - charges de personnel 4 810 316| 5 060 313] 5 050 000! 5 030 000
65 - autres charges de gestion 1 189 984] 1 153 990| 1 160 000! 1 200 000 courante
66 - intérêts de la dette 258 872] 267 831 250 000! 215 000
TOTAL 8 768 974| 9 082 759| 9 060 000! 9 445 000 Variation 3,58% -0,25% 4,25%
Evolution des dépenses de fonctionnement
10 000 000
9 000 000 9 445 000
8 000 000 L8768974 L 9082750 _
7 000 000
ttes Fe 5 060 313 5 050 000 5 030 000 5 000 000
4 000 000
3000000 25098 26006 26000 us
us 89 984 53 990 60 000 00 000
1 000 000 | pe: 872 pe 831 n° 000 ! F0 000
° 2023 2024 2025 2026 (BP)
sms 011 - charges à caractère général sm 012 - charges de personnel
65 - autres charges de gestion courante Em 66 - intérêts de la dette
—— [OTAL
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 o Charges à caractère général
Les charges à caractère général représentent les achats courants de la commune : énergies/électricité, eau/assainissement, alimentation, loyers, fournitures diverses. Du fait du contexte international, le poste de dépenses énergies reste très conséquent et son évolution incertaine.
En 2026, la Commune devra supporter l'augmentation des primes d'assurance, des contrats de maintenance ainsi que des budgets d'entretien des bâtiments communaux et des espaces verts.
& Chapitre 011 — Charges à caractère général - Evolution envisagée 2025/2026 : +15%
o Charges de personnel
Les charges de personnel représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement de la commune. Aussi la capacité d’autofinancement de la commune dépend directement de l'évolution de la masse salariale. En 2020, ce poste a été impacté par la loi du 6 aout 2019 de
transformation de la fonction publique. Au 1° juillet 2022 et 2023 il y a eu deux revalorisations successives du point d'indice de 3,5% et de 1,5%. A partir de 2026 ; la Commune devra prendre en charge 50% du cout de l'assurance mutuelle des agents.
Justification du ratio de dépenses de personnel / sur les dépenses réelles de fonctionnement supérieur à 50% :
- Augmentation du taux de cotisation CNRACL
- Augmentation de la participation à la prévoyance
- Des tuilages de postes pour les départs à la retraite
& Chapitre 012 — Charges de personnel — Evolution envisagée 2025/2026 : - 0.5 %
e Autres charges de gestion courante
Ce poste comprend essentiellement les subventions versées aux associations et autres organismes, ainsi que les participations aux organismes de regroupement (SIEML...). Avec le retour à la semaine de 4 jours et la suppression des TAP, la ligne budgétaire relative aux
subventions était en diminution depuis 2019. Suite à la loi sur l'école de la confiance, la Commune doit subventionner la partie maternelle de l'école privée en fonction du cout élève comme pour l’élémentaire. Depuis 2022, une subvention d'équilibre est reversée au budget annexe gendarmerie via ce chapitre.
Répartition prévisionnelle des subventions aux associations et au CCAS pour 2026 :
Rue Culture CCAS es Sport * | Maison des Autres TOTAL
Education et Jumelage . . . Habitants
Citoyenneté
471 120 € 79 450 € 34050€ | 338 000€ 18 635 € 941 255 €
50,05% 8,44% 3,62% 35,91% 1,98% 100%
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 - Autres charges de gestion courante — Evolution envisagée 2025/2026 : +3,5%
e Charges financières
Il s’agit des intérêts des emprunts. Pour mémoire, le remboursement du capital de la dette est effectué en section d'investissement.
Le taux de l'emprunt SFIL reste très fluctuant (en fonction de la parité entre le dollar et le franc suisse). La charge d'intérêts 2026 est calculée par prudence sur la base d’un taux de l'emprunt structuré à 8.5 % comme pour 2025.
Ce chapitre a augmenté en 2016 suite à l'intégration, à la demande de la CRC, du remboursement des travaux de la gendarmerie dans la dette de la commune. Cette dette est maintenant isolée dans le budget annexe gendarmerie.
& Chapitre 66 — Charges financières — Evolution envisagée 2025/2026 : -15%
Ressources humaines
@Iei®
Fonctionnement
des services et
espaces publics
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 L_____PESPECTIVES BUDGETAI
- Enveloppe entretien bâtiments : 15 000 € > 25 100 €
- Augmentation de la subvention d'équilibre de 55 000 € à 100 000 € pour notamment financer les nouveaux travaux (éclairage LED extérieur, ventilation, clôture et portillon à créer)
RES 2026 DU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
FONCTIONNEMENT
Nature Libellé nature BP 2025 RDS Projet BP 2026
Dépenses de fonctionnement
606282 | Fournitures bâtiments 500,00 € 0,00 € 500,00 €
615228 | Entretien bâtiments 15 000,00 € 8 439,17 € 25 100,00 €
613512 | Location matériel roulant 500,00 € 0,00 € 500,00 €
6156 |Contrats 2 500,00 € 2 400,00 € 2 500,00 €
62268 | Honoraires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
627 |Frais bancaires 500,00 € 200,00 € 500,00 €
62878 |Taxes foncières 24 000,00 € 24 812,00 € 25 000,00 €
6615 | intérêts ligne de trésorerie 1 000,00 € 573,07 € 1 000,00 €
6618 | Intérêts 140 000,00 € 137 034,10 € 135 000,00 €
6811 |Amortissement 125 000,00 € 117 769,33 € 125 000,00 €
023 | Virement à la section investissement 6 452,18 € 26 111,09 €
TOTAL 315 452,18 € 291 227,67 € 341 211,09 €
Recettes de fonctionnement
002 | Excédent 38 452,18 € 16 211,09 €
70878 | Remboursement TEOM 0,00 € Transféré au 752
752 |Loyers 222 000,00 € 222 043,92 € 225 000,00 €
757361 | Subvention de la collectivité 55 000,00 € 55 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL 315 452,18 € 277 043,92 € 341 211,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 | Remboursement du capital 126 000,00 € 125 947,14 € 137 000,00 €
2031 |Etudes 4 057,49 € 0,00 € 811,09 €
21321 | Travaux 0,00 € 0,00 €
21352 | Aménagements et autres installations 7 500,00 € 7 494,44 € 13 300,00 €
001 | Déficit 8 057,34 €
RAR | Dépenses RAR À 280,88 € 2771,28€ 0,00 €
TOTAL 141 838,37 € 136 212,86 € 159 168,43 €
Recettes d'investissement
281321 | Amortissement 120 000,00 € 117 407,33 € 120 000,00 €
281352 | Amortissement 2 500,00 € 134,00 € 2 500,00 €
28031 | Amortissement 2 500,00 € 228,00 € 2 500,00 €
28158 | Amortissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Excédent 10 386,19 €
1068 | Affectation obligatoire 8 057,34 €
021 |Virement de la section fonctionnement 6 452,18 € 26 111,09 €
TOTAL 141 838,37 € 117 769,33 € 159 168,43 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ue. _..--- -u Conseil municipal :
-De prendre acte du rapport sur les orientation budgétaires 2026
-De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Prend acte de la présente délibération.
Annexes :
Etat de la dette au 01/01/2026
Tableaux des restes à réaliser
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-1-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENSMarc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné äMme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-2-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 12026
_____SUBVENTION 2026 AU COAS (ACOMPTE)
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Afin de permettre au CCAS de pouvoir fonctionner en ce début d'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de l’acompte de la subvention au CCAS et de l'inscrire au budget primitif 2026 :
- Article 657363 : Centre Communal d'Action Sociale : 150 000 €
Le montant définitif de la subvention sera soumis au Conseil Municipal lors de l'examen de l’ensemble des demandes de subventions le 4 mars prochain.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'acompte à la subvention 2026 du CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-2-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques -— pouvoir donné à M. COCHIET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-3-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 12026
ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE (ACOMPTE)
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Afin de permettre à l'association Enfance et Jeunesse de fonctionner au titre de l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de l’acompte de la subvention suivante et de l'inscrire au budget primitif 2026 :
Article 65748 : Association Enfance et Jeunesse : 150 000 €
Le montant définitif de la subvention sera soumis au Conseil Municipal lors de l'examen de l'ensemble des demandes de subventions le 4 mars prochain.
DELIBERE
Ilest proposé au Conseil municipal :
D’approuver l'acompte à la subvention 2026 de l'association
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-3-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-4-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
12026
ER A MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET
Les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que, dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d'investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l'année précédente.
Cette faculté permet le règlement de dépenses urgentes avant le vote du budget primitif, qui aura lieu au cours de la séance du 4 mars 2026.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Nature Code fonction | Gestionnaire Libellés dépenses Crédits n-1 Montant à inscrire
2051 020 ORG Parapheur électronique 1 728 €
TOTAL CHAPITRE 20 (HORS OPERATIONS) 80 200 € 1 728 € 2111 518 URB Frais Acquisitions foncières 1 000 € 2128 511 CAD Plan de gestion ENS 7 000 € 21351 312 BAT Remise aux normes 5 000 € électriques Eglise
2151 845 VOIINT Maison du parc — 20 000 € aménagement abords
21838 020 ORG Matériel informatique 14 940 € 21848 311 LOI Cubes 500 €
2158 551 BAT Remplacement chaudières 10 000 € 2188 288 ORG Autolaveuse 3 200 €
2188 288 AFF Table de ping pong FFTT 250 € TOTAL CHAPITRE 21 (HORS OPERATIONS) 373 441 € 61 890 €
Il est proposé au Conseil municipal :
DELIBERE
D'approuver la liste ci-dessus de crédits à voter par anticipation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Le Tr sil
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-4-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 TI
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LATLET 1
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+ ” :
LM L
angers loire
métropole
communauté urbaine
sur le prix et la qualité des services
Eau potable et assainissement eaux usées
2024
Rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Sommaire
Le mot du Vice-Président ............................................................................................1
Les temps forts 2024 ........................................................................................................4
Les chiffres clés ....................................................................................................................... 5
Territoire et mode de gestion................................................................................ 6
Les moyens humains ....................................................................................................... 8
Les missions des services et le cycle de l’eau.................................. 10
Usine de production d’eau potable ...................................................................... 10
Exploitation du réseau d’eau potable ...................................................................13
Assainissement .....................................................................................................................16
Baumette ....................................................................................................................................19
Clientèle et enquête satisfaction............................................................................ 20
Centre Technique ............................................................................................................... 24
Le cycle de l’eau ................................................................................................................... 26
Service Administratif et Financier ......................................................................... 28
Service Études et Travaux ............................................................................................ 29
Service Expertise et Système d’Information ................................................. 34
Qualité Méthode et Sécurité ......................................................................................35
Focus Métier : Les MacGyver de la DEA ............................................................. 36
Moyens financiers de la direction ..................................................................37
Les annexes...............................................................................................................................44
Les indicateurs réglementaires 2024 ....................................................... 47
Qualité de l’eau distribuée en 2024 ............................................................ 50
Sigles et abréviations.....................................................................................................53
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Le mot du Vice-Président
Un document cadre
d’importance pour Angers
Loire Métropole : la Stratégie
du Grand Cycle de l’Eau
Les années s’enchainent mais ne se ressemblent pas.
Sécheresse et canicule en 2022. Sécheresse en 2023. Une
année pluvieuse en continu en 2024 avec les crues de Loire
importantes. Le dérèglement climatique est perceptible et
faute de pouvoir l’enrayer, il nous faut a minima nous adapter.
C’est dans ce cadre que la compétence Grand Cycle de
l’Eau a engagé une réflexion autour d’une stratégie à long
terme et qui cherche à embrasser la problématique au-delà
de ses frontières administratives. Cette réflexion a abouti
à l’élaboration d’un document cadre pour Angers Loire
Métropole : la Stratégie du Grand Cycle de l‘Eau.
Nous pouvons collectivement nous féliciter du vote
communautaire à l’unanimité de ce document et de
l’engagement de nos élus et des services pour déployer les
actions nécessaires à l’atteinte de nos objectifs.
Les priorités de travail sont synthétisées autour de 4 grands
axes :
1- Ralentir le cycle de l’eau et préserver les milieux
2- Organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les
acteurs
3- Optimiser la disponibilité et substituer la ressource
4- Préserver la qualité des eaux et prévenir les pollutions
Ce ne sont pas moins de 31 objectifs déclinés dans un plan
d’actions qui prolonge les actions déjà engagées et lance
de nouvelles orientations de travail, notamment autour de la
gestion des eaux pluviales.
Le défi et l’ambition sont grands et la mobilisation large des
acteurs et usagers de l’eau sera nécessaire. Nous savons que
le chemin est long mais la collectivité et les services concernés
par cette vision stratégique de long terme sont convaincus de
l’objectif et entièrement mobilisés pour y parvenir.
Une gestion vertueuse
confortée par le
renouvellement de notre
certification ISO 9001
Angers Loire Métropole continue par ailleurs à mener son
action de gestion responsable et durable de son patrimoine, et
du bien précieux qu’est l’eau.
Nous continuons notre effort de renouvellement accéléré
de notre parc de stations d’épuration. Les nouvelles stations
d’épuration de Saint Léger de Linières et Soulaines sur
Aubance ont été réceptionnées. Les travaux de renouvellement
de la STEP de Savennières et de La Membrolle sur Longuenée
suivront en 2025.
Nous continuons les travaux de rénovation de l’usine d’eau
potable. L’année 2024 a permis de lancer le diagnostic du génie
civil des ouvrages de traitement et de stockage de l’eau traitée.
2 files de traitement sur les 3 ont fait l’objet d’une première
inspection. Un programme de rénovation en découlera pour les
années prochaines.
Le travail préparatoire nécessaire à la sécurisation du
fonctionnement de l’usine est en cours. Les réflexions sur
les travaux nécessaires sont lancées pour améliorer la
vidéosurveillance et le contrôle d’accès physique à l’usine,
garantir un niveau de cyber sécurisation à l’état de l’art et
renouveler complètement l’automatisme. Il est prévu de lancer
le dossier de consultation sur la fin de l’année 2025 et de
notifier le marché en 2026.
L’ensemble des activités de la Direction, qui pilote les activités
quotidiennes des services et les travaux à court, moyen et long
terme, a fait l’objet d’un audit de suivi de la certification ISO
9001. Cet audit a confirmé le bon fonctionnement du système
qualité et l’efficacité des différents processus. C’est le travail
rigoureux d’un collectif qui est ainsi récompensé et je profite
de cette occasion pour saluer l’ensemble des collaborateurs
de la Direction pour cette réussite.
Les faits
marquants
a.
Jean-Paul Pavillon
Vice-Président
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 1
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Un service performant adossé à un système
d’information rénové, pour un coût maîtrisé
La veille technologique, la modernisation et la sécurisation des
équipements ainsi que l’attachement des agents d’Angers Loire
Métropole au service public rendu restent le fondement du
travail qui permet de garantir l’ensemble des services à un coût
parfaitement maîtrisé.
La formation continue de nos agents est aussi un facteur clé
pour la délivrance, en toute sécurité pour les collaborateurs,
d’une même qualité de service pour tous les usagers et
entreprises et ce, sur l’ensemble du territoire.
Les difficultés de recrutement de plusieurs métiers, dans le
cadre d’un marché de l’emploi en tension, nous a poussé à
engager des réflexions internes pour améliorer notre visibilité
et notre attractivité. Des actions concrètes seront menées en
2025 pour chercher à palier en partie ces difficultés.
Angers Loire Métropole continue donc sa révolution
informatique, avec un objectif d’interopérabilité fort entre
les systèmes via un entrepôt de données structuré,
cette transformation devant nous aider dans la prise de
décision stratégique à moyen et long terme et guider nos
investissements futurs.
Cette performance conduit à des résultats tangibles. On peut
rappeler, par exemple, que le prix unique du litre d’eau potable
sur le territoire, acheminé 24h/24 chez chaque usager de
la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole, est de
0,0040 €/litre (à titre de comparaison : le prix moyen d’une
eau de source est d’environ 0,17 €/litre – Source site internet
« Syndicat des eaux de sources »).
Ce prix nous place dans les EPCI les moins chères de la
région avec un ratio de renouvellement des infrastructures
notablement supérieur à la moyenne nationale. Pour rappel, le
budget investissement pour l’entretien et le renouvellement du
réseau d’eau potable a dépassé 7,2 millions sur l’exercice 2024,
avec 14,57 km de canalisations remplacées. Ces travaux et
la recherche permanente des fuites ont permis d’économiser
plusieurs centaines de milliers de m3.
Assainissement
Exploitation de la station
d’épuration de la Baumette
La mise en production de la ferme photovoltaïque en 2024
tient ses promesses. La quantité d’énergie produite sur site
et autoconsommée subvient à environ 12% des besoins de
la station d’épuration. Sur les journées les plus ensoleillées,
la production a pu dépasser les 100% des besoins de la
STEP. La station d’épuration de la Baumette reste donc un
site où la collectivité cherche à déployer diverses solutions
visant la décarbonation de ce bâtiment emblématique. Nous
continuons donc à porter haut notre volonté et ambition à
contribuer ainsi à la trajectoire de transition écologique d’ALM.
L’ensemble des travaux reste autofinancé par le service au
travers du prix de l’eau dont l’évolution sur les dernières années
intégrait par anticipation cette phase exceptionnelle.
Assainissement
Un patrimoine composé de
canalisations et de stations
d’épuration périphériques
performantes
ALM mettant au premier plan la qualité environnementale de
son territoire, des investissements importants sont mis en
œuvre tous les ans sur l’ensemble de ses installations.
La qualité des rejets et les objectifs de reconquête de la qualité
des milieux naturels continuent d’être une priorité.
Ses systèmes d’assainissement sont composés de près
de 1 318 km de canalisations, et de plus de 215 stations de
relèvement alimentant 41 stations d’épuration.
L’inspection télévisée par caméra des canalisations
d’assainissement fait partie de l’activité du service
Assainissement.
Les travaux identifiés dans le schéma directeur
assainissement et déclinés dans un plan pluriannuel
d’investissement se poursuivent. D’importants travaux de
remise aux normes sur la mesure des surverses aux milieux
naturels ont été entrepris en 2023 et se poursuivront encore en
2024.
La coordination des travaux sur le territoire est une
préoccupation de tous les instants et c’est ainsi que
nous commençons dès maintenant la réflexion sur le
renouvellement de la station d’épuration de Brain sur l’Authion.
En effet, le nouveau centre pénitentiaire va voir le jour sur la
commune de Loire-Authion, entraînant la rénovation anticipée
de la station actuelle pour recevoir les nouveaux flux. Le
planning est serré, mais nous tiendrons nos engagements de
livraison de l’ouvrage pour 2027.
En 2024, près de 8,1 km de réseau ont été renouvelés,
pour un montant de 9,2 millions d’euros alloué à la gestion
patrimoniale.
Mais les infrastructures continuent de vieillir, en recevant
une charge croissante et subissant de nouvelles contraintes,
notamment du fait de la croissance démographique, de
l’urbanisation et de l’augmentation du trafic routier sur nos
voiries.
Les efforts de renouvellement en assainissement doivent donc
se poursuivre dans le futur, voire s’intensifier.
Nous visons par ailleurs en permanence l’équilibre budgétaire
dans une vision prospective, accompagné d’une réduction
constante de la dette. Cela s’est traduit concrètement cette
année par un remboursement anticipé de celle-ci à hauteur de
4,5 millions d’euros.
Notre engagement est de léguer aux générations futures
des ouvrages en « ordre de marche », ainsi qu’une situation
financière saine.
2 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Analyse comparative
des services d’eau et
d’assainissement
b.
La FNCCR a mis en place un outil d’analyse et
de mise en perspective des caractéristiques
des services d’eau et d’assainissement, rendant
objectives les comparaisons multicritères
entre collectivités et permettant de faciliter la
compréhension de la formation du prix de l’eau et de
l’assainissement. Elle offre des analyses complètes
et individualisées, proposant une progression
continue de la performance de nos services grâce
à l’identification de pistes d’amélioration concrètes.
Cette analyse comparative favorise l’échange des
pratiques entre collectivités sur des problématiques
partagées (techniques, comptables, règlementaire,
etc.).
En y participant, la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement d’Angers Loire Métropole obtient
une tendance nationale, qui permet de se situer à
un instant donné et d’observer les évolutions, en
se comparant à d’autres structures similaires, sur
la base de mêmes critères, repris d’une année sur
l’autre.
Le rapport complet, détaillé et illustré est accessible
à l’ensemble des acteurs des services d’eau et
d’assainissement, et notamment aux élus.
Globalement, Angers Loire Métropole se situe dans
la tranche des très bons élèves : rendement de
réseau eau potable de plus de 91,5%, excellente
conformité de l’eau, taux de renouvellement des
réseaux proche de 2 fois supérieur à la moyenne
nationale, durée d’extinction de la dette inférieure
proche de 1 an, et un prix TTC inférieur à la moyenne
nationale et dans le top 5 inférieur du département.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 DU 26 FÉVRIER
AU 22 MARS 2024
FOCUS TRANSITION
PLUS DE 180 VESTES ÉCOLOGIQUE
D'ENTREPRISES
ee me ee Oise rées Pohbagers 11
2 an à an 005. fe
I Intérieur d’un château d’eau I Hydrocureuse
I Début des travaux rue Louis Gain
Les temps forts 2024 Les temps forts 2024
15 et 16 janvier
Partenariat avec
l’ETSCO
Visites usine de production d’eau et
station d’épuration de la Baumette.
16 février au 22 mars
Made in Angers Ce ne sont pas moins de
148 personnes qui ont profité d’une
visite guidée de la station d’épuration
des eaux usées de la Baumette.
Septembre
Début des travaux
rue Louis Gain à Angers pour la réhabilitation des réseaux d’eau
potable et d’eaux usées.
27 novembre et 4 décembre
Rencontre
stratégique avec
les communes
d’Angers Loire
Métropole pour présenter la stratégie de la DEA
(grands projets, programme de travaux
et cycle de l’eau)
22 mars
Journée mondiale
de l’eau
sur le site de la DEA avec la
présentation de nos métiers.
2 mai
Lancement de
la campagne de
subvention des
récupérateurs
d’eau
30 septembre
Lancement du
nouveau logiciel
clientèle WAT.ERP (SOMEI) permettant de suivre la
demande de nos clients de la prise en
compte de celle-ci jusqu’à sa résolution
opérationnelle
25 juin
Inauguration
de la ferme
photovoltaïque
à la STEP
Baumette
I De gauche à droite Frédéric ESPERET,
Jean-Paul PAVILLON, Jean-Marc
VERCHERE, Guenael GRAGNIC et Jacques-Oli-
vier MARTIN
4 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 4 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Les
chiffres clés
Les chiffres clés de
la production d’eau
21 423 168 m3 d’eau bute prélevés
19 086 108 m3 d’eau produite
1 286 analyses réalisées
sur la qualité de l’eau
Les chiffres clés
de la distribution
103 644 abonnés eau
(branchements actifs)
2 423 km de réseau
Les chiffres clés de
l’assainissement collectif
93 647 abonnés
1314 km de réseau
Les chiffres clés de
l’assainissement
non collectif (SPANC)
9 997 abonnés en
assainissement
individuel
7 890 installations contrôlées
dont 4 803 conformes
(depuis la mise en place
du service)
Les chiffres clés
de l’agence
clientèle
146 688 relèves de compteur
radio réalisées
1 578 lectures visuelles
de contrôle
32 173 appels
téléphoniques
traités
Prix de l’eau : 4,02 €/m3 soit 1000 Litres donc 0,00402 €/L
(base calcul pour une facture 120 m3, compteur ≤20mm)
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 5
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Depuis le 1er Janvier 2022, la compétence
eaux pluviales est exercée de manière
opérationnelle à l’échelle du territoire
d’Angers Loire Métropole via un service
dédié, créé et intégré à la Direction de
l’Eau et de l’Assainissement.
Un découpage de responsabilité
d’exploitation selon la nature du patrimoine
a été choisi par la collectivité :
• Service de Gestion des Eaux Pluviales : Patrimoine enterré
(collecteurs, regards, boites d’avaloirs, bassins de rétention
enterrés, ouvrages hydrauliques de régulation, postes de
relèvement) plus entretien des parties hydrauliques des
bassins de rétention paysagers,
• Service de la Voirie Communautaire : Patrimoine aérien
considéré comme accessoire de voirie (caniveaux,
gargouilles, fossés, buses, grilles d’avaloirs),
• Bassins de rétention et ouvrages de gestion intégrée des
eaux pluviales à ciel ouvert : entretien
Sur le patrimoine enterré exploité par le
service « Eaux Pluviales » de la DEA, les
missions d’hydrocurage se réalisent suivant
le découpage suivant :
• Sur Angers : exploitation du patrimoine en régie
• Sur le reste du territoire : exploitation du patrimoine via des
marchés de prestation de service.
Cette méthode d’exploitation nous permet une certaine
réactivité sur le territoire très urbain d’Angers, cependant, le
ou les marchés de prestation de service ont pour périmètre la
totalité du territoire pour une qualité de service équivalente.
Le service a aussi pour mission de recenser
la totalité des ouvrages de gestion des eaux
pluviales suite à la prise de compétence.
Enfin, le service déploie la nouvelle politique de gestion
intégrée des eaux pluviales, prônant l’infiltration de l’eau
de pluie au plus près de là où elle tombe. Cette nouvelle
politique n’a plus à prouver les impacts positifs en termes
d’environnement (réduction des ilots de chaleur, recharge
des nappes, biodiversité) et en termes de gestion des risques
(diminution des inondations par ruissellement).
Ce sont donc désormais ces 3 compétences (eau,
assainissement et pluvial) qui sont regroupées dans différents
sites répartis sur l’ensemble du territoire d’Angers Loire
Métropole, les sites les plus « conséquents » étant :
• Le site de la rue Chèvre à Angers qui regroupe l’agence
clientèle, les services administratifs et la direction,
les services d’exploitation des réseaux d’eau potable,
d’assainissement et d’eaux pluviales mais également le
magasin et la métallerie
• Le site rue Berry à Angers qui regroupe une partie des agents
et équipements du service d’exploitation du réseau d’eau
potable ainsi que les engins de chantier
• L’usine de production d’eau potable des Ponts-de-Cé qui
regroupe les équipements de production ainsi que les agents
en charge de la production d’eau potable, du contrôle et de la
pédagogie de l’eau et de la maintenance des équipements de
l’usine et des réservoirs de stockage.
• La station de traitement des eaux usées de la Baumette à
Angers, qui traite le plus gros volume d’eau usées.
La quasi-totalité des 29 communes d’Angers Loire Métropole
sont alimentées avec l’eau potable produite par l’usine de
production des Ponts-de-Cé (excepté Saint-Clément-de-la-
Place, Saint-Mathurin-sur-Loire et Béhuard), les réservoirs de
stockage sont répartis sur l’ensemble du territoire.
Territoire et
mode de gestion
Schéma découpage de responsabilité d’exploitation selon la
nature du patrimoine
RÈseaux enterrÈs, Maitrise d’ouvrage ALM
Exploitant
Service de Gestion des Eaux
Pluviales (DEA)
Bassins de rÈtention
enterrÈs Maitrise d’ouvrage ALM
Exploitant
Service de Gestion des Eaux
Pluviales (DEA)
Ouvrages de traitement et
de rÈgulation Maitrise d’ouvrage ALM
Exploitant
Service de Gestion des Eaux
Pluviales (DEA)
Entretien des bassins de
rÈtention paysagers (hors
ouvrages de rÈgulation)
Maitrise d’ouvrage Espaces
verts communaux
Exploitant Espaces Verts
Communaux
RÈseaux de surface
(caniveaux, gargouilles, …),
fossÈs et buses
Voir DÈlibÈration du
13 dÈcembre 2021
Pluvial Carte territoire régie délégation
Pas d’astreinte « eaux pluviales ª
Direction de l’eau et de
l’Assainissement Interventions en rÈgie sur Angers +
Urgences sur le reste du territoire
Interventions dÈlÈguÈes ‡ des Interventions dÈlÈguÈes ‡ des prestataires sur le reste du territoire
6 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 HUB LAPS TIRÉS LA ISSUE LS 4 A D |
la gestion d'Angers Loire Métropole
19,5 millions de m'
angers Loire
communauté urbaine
| ÉCUILLE
EAU POTABLE
EQUIPEMENTS
7 Uures des eaux Dm Le Pue5s15-mMacé
Cerrre lechrique
or Cidore 04 tég dagh and ar y)
RNES-OU-LOS-EN-AN JON. t: Chôteoux d'eou
BR Révervoin © 101
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LOMME AUITACN …
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LE
ÉR LOIRE AUTMION
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Unis de prodwenñor d'ecu ptable
de l'le evy non Ponts ée C4
AnçGern Lore Met-cpole
Ti Unie de production d'ecw potable
de Sontémylo-Viureene
il Syndicot d'Éov d'Arios (SEA LOULAINCS-SAR- ALMA NICE …
Depuis 2021, en eau
comme en assainissement,
toutes les communes sont
exploitées en régie par la
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement. Désormais,
seule l’exploitation de
la station de traitement
des eaux usées
de la Baumette
est confiée à un
prestataire privé.
1 300 km de r
d’eaux usées Les moyens
humains
L’humain est au centre des
préoccupations quotidiennes de
la Direction Eau et Assainissement
(DEA). L’implication du directeur, de la
responsable RH et des managers permet
de veiller au bien-être des agents.
En effet, la vie est parfois semée d’obstacles et peut rendre
l’activité professionnelle plus compliquée. La DEA accompagne
les collègues, selon les situations, dans des changements de
parcours professionnels, des repositionnements suite à des
problématiques de santé, des retours au travail de manière
progressive, etc. La DEA adapte l’accompagnement selon
les difficultés rencontrées, tant sur le plan professionnel que
personnel si des leviers internes le permettent.
Le bien-être au travail c’est du « gagnant/gagnant », alors
il est essentiel d’apporter les meilleures conditions de
travail possibles. Par exemple, la majeure partie des agents
opérateurs travaille en journée continue. Cela permet à la fois
d’apporter un bon équilibre vie pro/vie perso à l’agent et de
rendre le service public plus efficient.
Concrètement, la DEA, c’est 241 agents qui œuvrent chaque
jour pour assurer la production et la distribution d’eau potable,
l’assainissement des eaux usées, les missions de contrôle, de
conseils et de support associées.
Les missions exercées au sein de la DEA
sont à la fois :
• techniques : agents chargés de l’exploitation des réseaux,
agents de conduite d’usine ou de STEP, agents d’entretien
des stations de relèvement, métalliers/forgerons,
électromécaniciens, maçon-canalisateur, conducteurs
d’engins de chantier et de poids lourds, magasiniers, agents
de contrôle de bon raccordement, agents chargés du suivi
des rejets des industriels, du contrôle des assainissements
non collectifs, agents de maintenance, agents d’exploitation
clientèle, chargés de projets et de travaux, dessinateurs, ...,
• administratives : chargés de portefeuille clients, conseillères
clientèle, assistants des services, comptables...
• de management : responsables de service, responsables de
secteur ou d’unité, techniciens, ...
• d’expertises et de systèmes d’information : modélisateur
hydraulique, chargé de la supervision et de la GMAO,
géomaticien, automaticien, etc.
La DEA, c’est aussi un plan de formations et
de montées en compétences adapté :
Afin de maintenir ou faire évoluer les compétences et
connaissances de chacun et de se conformer aux exigences
réglementaires pour le bon fonctionnement du service public,
la DEA réalise des formations :
• métiers pour renforcer les connaissances théoriques et
pratiques sur des thématiques spécifiques,
• liées à la santé et la sécurité sur des thèmes variés tels que
le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité),
le CATEC (Certificat d’Aptitude pour le Travail en Espaces
Confinés), l’AIPR (Autorisation d’Intervenir à Proximité
des Réseaux), les habilitations électriques, l’amiante, SST
(Sauveteur Secouriste du Travail), marquage piquetage,
signalisation temporaire de chantier...
• en informatique pour la prise en main de nouveaux logiciels
ou leurs évolutions,
• en management et communication,
• pour évolution de carrière : préparation des concours et
examens professionnels,
• d’intégration.
L’apprentissage au sein de la DEA
Chaque année, la DEA participe également à la formation
d’apprentis avec un double objectif, celui de permettre à un
jeune d’acquérir de l’expérience dans les métiers de l’eau et
l’assainissement et celui de tenter de répondre à des profils
actuellement en pénurie sur le marché de l’emploi. Les 6
apprentis continuant leur parcours au sein de nos équipes ou
bien les ayant rejoints à la rentrée 2024 sont des jeunes se
formant à un :
• BTS Métiers de l’eau à l’Usine de production d’eau potable
• CAP Métallier au Centre Technique
• BAC Professionnel Métallier au Centre technique
• CAP Canalisateurs au sein du service Exploitation du réseau
d’eau potable
Des métiers qui évoluent face aux enjeux
règlementaires
Dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les
règlementations se renforcent, les technologies évoluent sans
cesse et nous amènent à moderniser nos équipements et nos
modes de fonctionnement.
Considérée comme un opérateur d’activités sensibles, la DEA
est engagée depuis 2022 à mettre en œuvre les moyens
nécessaires afin d’atteindre les objectifs suivants :
• Garantir et protéger les accès physiques de l’intégralité des
installations et équipements de la DEA,
• Mettre en place la cyber sécurisation de ses systèmes pour
assurer la protection des serveurs informatiques, de la chaine
de collecte et de la transmission des informations.
L’arrivée d’un ingénieur automaticien et le futur recrutement
d’un ingénieur sûreté permettront de répondre à ces enjeux
règlementaires.
8 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 8 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Directeur
ChargÈe de communication
Responsable
ClientËle
Responsable Administratif
et Financier
Responsable Gestion
des Eaux Pluviales
Directeur technique et
Responsable du service
Expertise et SystËme
d'information
Responsable
Ressources
Humaines
(RH)
Responsable
QualitÈ
MÈthode
SÈcuritÈ
(QMS)
Responsable
Centre Technique
Responsable
Usine de production
díeau potable
Responsable Exploitation
du RÈseau d'eau potable
Responsable
Assainissement
Responsable
…tudes & Travaux
Technicienne
QMS
Assistante
Responsable Gestion
des eaux pluviales
Assistante
Responsable
Exploitation
Responsable
Gestion IntÈgrÈe
des Eaux Pluviales (GIEP)
Responsable …tudes
et Patrimoine
4 agents Hydrocureurs 2 agents chargÈs
de la reconnaissance
patrimoniale
Organigramme
Eau et Assainissement
Gestion des eaux pluviales
Eau et Assainissement
Direction
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 9 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 9
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Les équipements
La filière de traitement d’eau potable :
1- Mélange des eaux : les eaux brutes ont pour origine la
Loire ou la nappe d’accompagnement du fleuve. Elles
sont mélangées à leur arrivée sur l’usine.
2- Prétraitement : étape de préparation à la décantation.
Les eaux sont pré-ozonées et pré-acidifiées afin d’oxyder
les matières dissoutes et de les faire précipiter. Ensuite,
c’est l’étape de coagulation-floculation. L’objectif est de
regrouper les matières en suspension afin de former
un « floc » plus facile à décanter. Du charbon actif en
poudre y est également ajouté pour adsorber les pol-
luants organiques comme les pesticides.
3- Décantation : c’est la première étape de clarification
des eaux. Les flocs vont être piégés sur un lit de boues
et les eaux clarifiées sont récupérées par surverse pour
être envoyées à l’étape suivante. Les boues issues de
la décantation sont envoyées à la station de traitement
des boues afin d’y être traitées.
4- Filtration : les eaux clarifiées traversent un lit de billes
d’argile expansée d’environ 1 mètre d’épaisseur. Les
matières indésirables sont retenues dans les microca-
vités présentes en surface des billes d’argile et dans les
interstices entre les billes.
5- Ultrafiltration : c’est l’étape d’affinage de l’eau. L’eau fil-
trée est injectée dans des membranes dont le diamètre
des pores de sortie est 1/100μm. Le but est de bloquer
tout ce qui est d’une taille supérieure et notamment les
virus et les bactéries tout en conservant les propriétés
intrinsèques de l’eau comme les sels minéraux.
6- Les eaux sont ensuite stockées dans une citerne de
20 000 m3 située sur l’usine puis chlorées afin d’être
acheminées sur le réseau de distribution.
Usine de
production
d’eau
potable
Les principales missions de
l’usine de production d’eau
potable sont la fourniture en
qualité et en quantité d’une
eau potable
10 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Réservoirs sur tour de Berry
Réservoirs semi-enterrés de La Belière
Le traitement des boues :
Les refus de filtration sont acheminés vers la station de
traitement des boues située sur la levée de Belle-Poule aux
Ponts-de-Cé. Les boues sont
1- Epaissies : stockage dans 2 épaississeurs pour les faire
décanter. Les eaux de surverse retournent au milieu
naturel.
2- Centrifugées : les boues épaissies passent par une
centrifugeuse dont le but est d’en extraire le maximum
d’eau. Les boues sortent de la centrifugeuse à 30% de
siccité (elles contiennent encore 70% d’eau, mais la
boue est « pelletable »)
3- Chaulées : le chaulage permet la stabilisation des boues
et leur hygiènisation.
4- Stockées : Les boues sont ensuite stockées dans des
bennes avant d’être évacuées.
Jusqu’à l’été 2024, 100% des boues produites étaient valori-
sées en agriculture via un plan d’épandage validé par arrêté
préfectoral du 17/11/2010. 772 Tonnes de sédiments ont
été épandus sur une surface de 22,4 hectares de terres agri-
coles. Les conditions d’épandage, les doses, les surfaces
et l’ensemble des modalités de la réalisation respectent la
réglementation en vigueur.
Depuis le mois septembre 2024, les boues sont préfé-
rentiellement valorisées en désodorisation industrielle.
Une démarche « REACH » a été engagée afin de valider la
transformation du déchet « boues » en produit « boues d’eau
potable » et d’enregistrer celui-ci selon la nomenclature
officielle européenne.
2 920 Tonnes de sédiments ont été valorisés en produit
de désodorisation en 2024.
La réserve d’eau brute :
L’usine de production d’eau potable est dotée d’une réserve
d’eau brute sur le site de la fosse de Sorges. La réserve
représente un stockage équivalent à 5 jours de production.
Cette réserve peut être mobilisée en cas de pollution majeure
de la Loire.
Afin de préserver la qualité de l’eau brute, cette dernière est
renouvelée quotidiennement à raison de plus de 20 000m3
par jour. Néanmoins, la configuration et la topographie de
la réserve (surface importante et peu profonde) impactent
la qualité de l’eau brute qui se dégrade pendant certaines
périodes. A ce titre, des études sont en cours pour travailler sur
cette problématique.
Les réservoirs de stockage :
Une fois les eaux traitées, elles sont acheminées vers le réseau
de distribution, puis stockées dans des réservoirs avant d’être
distribuée aux abonnés. Les réservoirs sont de 2 types :
→ Réservoirs sur tour
(plus communément appelés châteaux d’eau)
→ Réservoirs enterrés ou réservoirs au sol
ALM est équipé de 17 châteaux d’eau et de 18 réservoirs
enterrés. La capacité totale de stockage est de : 55 700 m3.
Le but de ces ouvrages est à la fois de stocker l’eau afin d’avoir
une réserve d’eau traitée disponible, mais également d’assurer
la pression nécessaire afin que les abonnés puissent disposer
d’un certain confort dans l’utilisation de l’eau.
Pour les réservoirs sur tour, c’est la hauteur du réservoir qui
crée la pression. (10mètres de hauteur = 1bar de pression)
Pour les réservoirs enterrés, ce sont des pompes qui créent la
pression.
La qualité de l’eau :
Concernant la qualité de l’eau, il faut distinguer les analyses
réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire et celles réalisées
dans le cadre de l’autocontrôle.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 11
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Eau traitée en sortie d’usine
Eau distribuée sur le réseau
CONTRÔLE SANITAIRE AUTOCONTRÔLE
73 analyses réalisées 52 analyses réalisées
98,6 % de conformité aux limites 100 % de conformité aux limites
90,4 % de conformité aux
références de qualité*
98,1 % de conformité aux
références de qualité*
CONTRÔLE SANITAIRE AUTOCONTRÔLE
438 analyses réalisées 723 analyses réalisées
99,5 % de conformité aux limites
de qualité (Flores interférentes
sur E.COLI et spores mais
Contre-Analyses conformes)
99,7 % de conformité
aux limites de qualité
(Enterocoques et E. COLI
détectés mais Contre-Analyses
conformes)
96,6 % de conformité aux
références de qualité*
95,3 % de conformité aux
références de qualité*
* Hors paramètre température de l’eau parfois légèrement supérieure à 25°C l’été.
En cumulé (contrôle sanitaire + autocontrôle) le taux de
conformité est de 99,6 % (95,3 % par rapport aux références de
qualité).
Pour toutes les non-conformités, les contre-analyses se sont
révélées conformes. A noter que l’ARS n’enregistre une eau
non-conforme que si la non-conformité relevée est confirmée
par une contre-analyse réalisée dans les jours suivants.
Ceci permet de mettre de côté les non-conformités dues à
un problème lors du prélèvement. Du point de vue contrôle
sanitaire officiel, 100 % des prélèvements enregistrés étaient
donc conformes.
Les visites et la pédagogie de l’eau :
En 2024, 555 visiteurs ont pu découvrir les installations dont
148 sur l’usine de production d’eau potable, 407 sur la station
de la Baumette.
Les faits marquants :
→ Établissement du PGSSE :
Angers Loire Métropole a établi son Plan de Gestion de la
Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour le périmètre de son
usine de production d’eau potable.
Le PGSSE consiste en une approche globale de sécurité
sanitaire visant à identifier les dangers liés à l’exploitation des
systèmes de production et de distribution d’eau et à mettre en
œuvre un plan d’actions afin de prévenir les risques sanitaires.
Ce document va devenir progressivement obligatoire d’ici à
janvier 2029.
→ Valorisation des boues :
Angers Loire Métropole, accompagné de son nouveau
prestataire de gestion des boues de son usine d’eau potable,
a réalisé avec succès en 2024 les démarches prévues par la
réglementation européenne REACH afin de transformer le
statut de « déchet » des boues produites en statut « produit ».
Ces démarches ont permis d’ouvrir la porte à une valorisation
industrielle des boues produites dans le cadre de process de
désodorisation. Elles ont permis de réduire de plus de 50 % les
coûts de gestion des boues par rapport à une évacuation 100
% en épandage agricole comme précédemment.
→ Diagnostic des ouvrages de Génie-Civil :
L’usine de production d’eau potable construite au début
des années 2000 a désormais 20 ans. Cela représente
généralement la moitié de la durée de vie moyenne d’une
usine de production d’eau potable de ce type. Afin d’anticiper
d’éventuels désordres et de prolonger le plus possible et dans
de bonnes conditions, la durée de vie de son usine, Angers
Loire Métropole a fait appel à un bureau d’études spécialisé
pour réaliser un diagnostic du Génie Civil de tous les ouvrages
en eau de ce site. Ce diagnostic qui s’étalera sur 2 à 3 années a
débuté au printemps 2024.
Responsable Usine de Production d'eau potable
Responsable cellule
pÈdagogique
et qualitÈ de l'eau
Responsable
conduite Usine
Responsable
maintenance
Adjoint au responsable
maintenance
Responsable GMAO
et sÈcuritÈ
des prestations
extÈrieures
Responsable
supervision
automatisme
et sÈcurisation
10 conducteurs
d'Usine
3 agents de maintenance
3 agents de maintenance
4 ÈlectromÈcaniciens
1 agent chargÈ des Èquipements chlore
2 agents chargÈs d'entretien gÈnÈral
2 agents suivi
de la chloration
Assistante
Eau et Assainissement
Service production
eau potable
12 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 12
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Réparation Pont du Louet – Ponts de Cé
Présentation des missions
du service
Exploitation du réseau d’eau potable
Le service de l’eau assure l’exploitation
des 2 423 kilomètres de réseau d’eau
potable et sur la totalité du territoire
d’Angers Loire Métropole.
Ceci comprend l’ensemble des
interventions réalisées sur le réseau
d’eau potable en exploitation, à savoir :
• Création, suppression ou modification
de branchements
• Raccordements et réalisation des
appareillages sur les conduites neuves
• Réparation sur les conduites et
branchements publics
• Maintenance des stabilisateurs de
pression et des ventouses
• Manœuvres des vannes, bouches à
clés, etc.
• Réalisation de purges et vidange
• Essais des Poteaux Incendie et
entretien des bornes de puisage.
Toutes ces actions participent au
maintien de la qualité d’eau potable sur
le réseau de distribution et à l’atteinte
des objectifs du service : Distribution
d’eau potable en quantité et en qualité.
Au cours de l’année 2024, les équipes du
service ont procédé à la réparation de
75 casses sur branchements et
81 fuites sur canalisations.
Exploitation
du réseau
d’eau
potable
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 13
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ES mm st mu ee Î | ent |
1
:
| fl
|
A 117! S
\Z VV
Individualisation des
compteurs d’eau
Dans le cadre de la loi n°2000-1208
dite loi « SRU » le service procède à la
pose de compteurs d’eau potable, à la
demande du propriétaire d’un immeuble
collectif d’habitation ou d’un ensemble
immobilier de logements.
Branchement nouvelle résidence
Actionneur de vanne
Exemple de vue de la supervision
Travaux neufs,
renouvellements et
extension de réseau
Sur son périmètre d’exploitation, le
service de l’eau a réalisé :
• 146 poses de compteurs de
chantier
• 473 mises en service de
branchements neufs
• 210 interventions pour
raccordement des nouvelles
conduites (coupure, appareillage,
etc.)
Entretien du parc compteur
Afin d’être en conformité avec la
réglementation et d’abaisser l’âge
moyen du parc compteurs, le service
de l’eau se fixe comme objectif de
remplacer annuellement tous les
compteurs de plus de 15 ans. En 2024,
les agents d’exploitation sont intervenus
sur près de 5689 compteurs - 5251
en plan compteur et 438 en divers
(nouveau compteur, compteur HS…).
Défense incendie
La défense incendie relève de la
responsabilité du Maire. A la demande
des communes, le service de l’eau
réalise pour leur compte puis facture
les interventions relatives au service de
défense incendie, en lien avec le réseau
de distribution d’eau potable (mise en
place d’équipements neufs, remise en
état ou renouvelle- ment d’équipements
existants).
Les conventions pour l’essai des
appareils publics de lutte contre
l’incendie ont été renouvelées et signées
par l’ensemble des communes d’ALM.
En 2024, la Direction de l’Eau et de
l’Assainissement a poursuivi sa
campagne d’essais périodiques des
poteaux d’incendie. 1011 hydrants ont
été contrôlés dans le cadre du contrôle
Triennal.
Bornes de puisage
Afin de maîtriser l’utilisation
intempestive des poteaux incendie
et de limiter les prélèvements non
comptabilisés, Angers Loire Métropole
dispose d’un parc de 48 bornes sur
l’ensemble de l’agglomération. Ces
équipements fonctionnent à l’aide de
cartes prépayées et sont à la disposition
des entreprises et des collectivités. Leur
maintenance est assurée au sein du
service.
Métrologie
Angers Loire Métropole déploie depuis
plus de 10 ans des outils de surveillance
du réseau d’eau potable en vue de
maîtriser la gestion patrimoniale de
la structure du réseau, détecter les
fuites au plus tôt et ainsi limiter la
perte d’eau sur le réseau, identifier les
dysfonctionnements de distribution
(vannes ouvertes, tirages d’eau
importants sur le réseau).
Plus de 250 équipements (débitmètres
et capteurs de pression) sont installés
sur le territoire. Ces équipements ont
permis d’identifier près de 50 fuites
dont la plupart n’auraient pas pu être
diagnostiquées facilement.
Innovation
La Direction de l’eau et de
l’assainissement s’est dotée d’une
solution de chez Orange permettant
l’information des abonnés par SMS en
cas de casse de réseau impactante
ou en prévision de perturbation du
fonctionnement du réseau liée à son
exploitation.
Exemple : test du bypass du surpresseur
de Raphaël BERRY en vue d’une
intervention. Cet outil permet de joindre
95% des abonnés ayant renseigné
leur numéro de téléphone. Les
premiers retours des clients sont très
satisfaisants.
La DEA s’est équipée d’actionneurs de
vannes. Cet équipement permet de
manœuvrer les vannes des conduites
aux diamètres les plus importants
avec beaucoup moins de contraintes
physiques pour les agents.
Cet équipement allie l’efficacité
technique et ergonomie d’utilisation.
14 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Responsable Exploitation
du RÈseau d'eau potable
Responsable zone Ouest
et dÈploiement de solutions
opÈrationnelles
Responsable zone Est Responsable MÈtrologie
Individualisation, Incendie, Puisage
Responsable
PÙle engins
Responsable
Secteur 1
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable
Secteur 2
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable
Secteur 3
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable
Secteur 4
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable
Secteur 5
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable
Secteur 6
6 agents
d'exploitation
du rÈseau
d'eau potable
Responsable secteur
individualisation
6 agents
d'exploitation
9 agents conducteurs
d'engins/
de poids lourds
Responsable
Poteaux Incendie
et Bornes de puisage
Assistante
Eau et Assainissement
Service exploitation
du réseau d’eau potable
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 15
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/02/2026 Intervention curage avec protocole amiante
Descriptif de l’activité
et indicateurs
Assainissement
Maçons
La cellule des maçons a pour mission d’entretenir les ouvrages
du réseau de collecte, bilan d’activité 2024 :
• 307 interventions dont
• 70 réparations sur branchement ou collecteur (93 en 2023)
• 197 mises à la cote ou renouvellement de tampons
(204 en 2023)
• 20 réparations de regard ou cunette (13 en 2023).
Hydrocurage
Les hydrocureurs effectuent du curage préventif et du curage
curatif, ainsi que des débouchages de collecteurs et de
branchements publics. Le curage préventif de l’ensemble du
territoire a couvert 183 627 ml (mètres linéaires) en 2024. Il
y a eu cependant en plus 273 interventions de débouchage
ponctuel sur collecteur et branchements publics.
Cette cellule assure également l’entretien des ouvrages
de prétraitement, tels que les dégrilleurs des postes de
refoulement ou des prétraitements des stations d’épuration.
L’autre préoccupation forte du service est la recherche
des eaux parasites, qui souvent sont à l’origine de
dysfonctionnements de nos ouvrages et de notre épuration.
Des enquêtes sont ainsi réalisées afin de repérer les faiblesses
de notre réseau séparatif.
Réseaux
La mission principale des agents de
la cellule « réseaux » qui regroupe les
hydrocureurs, les maçons et les agents
en charge du suivi de la conformité
domestique et industrielle, est de
garantir l’écoulement des effluents
jusqu’aux stations d’épuration.
16 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Ê
|
#
LA
7
1}
h
%
|
%
fl |
5
k
à
t
|
{
Suivi des rejets industriels
Différents types de contrôle sont réalisés :
• Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux
réseaux d’assainissement des bâtiments
• Contrôles de non raccordement et suivi des bordereaux
de déchets
• Contrôle inopiné des rejets
Lors de ces opérations les agents sont amenés à faire
des prélèvements ponctuels, ou sur 24h, avec des
préleveurs automatiques. Les échantillons sont ensuite
amenés au laboratoire départemental.
Concernant les industriels :
• 132 contrôles de raccordement réalisés au moment
des ventes d’activités économiques.
Seuls 43 % des installations étaient conformes en
première visite
Il n’y a eu que 25 contrôles inopinés des entreprises en
convention en raison d’effectifs réduits dans l’équipe.
Conformités des usagers domestiques
Différents types de contrôle sont réalisés pour vérifier
le bon raccordement aux réseaux d’assainissement des
bâtiments, en 2024, le service a fixé 3028 rendez-vous
pour le contrôle de bon raccordement dont :
• 2068 dans le cadre des ventes de biens immobiliers
• 60 dans le cadre de contrôles systématiques des
habitations
• 898 dans le cadre de la PFAC
À noter, parmi ces rendez-vous :
• 70 absences aux rendez-vous.
• 528 Contrôles non conformes
Service public
d’assainissement
non collectif (SPANC)
Différents types de contrôle sont réalisés pour vérifier la
conformité des installations d’assainissement non collectif.
En 2024, le service a fixé 1389 rendez-vous dont :
• 158 dans le cadre des ventes de biens immobiliers,
• 174 dans le cadre de contrôles d’installations neuves,
• 61 dans le cadre du contrôle périodique de bon
fonctionnement
• 96 absences aux rendez-vous, soit 7% des interventions
Depuis le 2 novembre 2020, mise en place d’aides à la
réhabilitation des installations d’assainissement autonomes
non conformes, il s’agit d’une aide financière attribuée selon
des critères dans la limite de 250k€ par an sur la durée du
mandat. Cela va concerner environ 700 installations de la
communauté urbaine. Les missions relatives à ce sujet sont :
conseiller les usagers pour la constitution du dossier, vérifier
les devis, contrôler la bonne réalisation des travaux, puis
signature des conventions pour l’attribution de la subvention.
38 usagers ont été aidés dans leur réhabilitation en 2024 pour
un montant de 124 592€ engagés.
Stations d’épurations (STEP)
Le territoire d’Angers Loire Métropole comporte 41 stations
d’épuration (40 sont exploitées en régie et 1 en délégation de
service public) et 216 postes de refoulement, ce territoire a été
découpé par secteur géographique et par système de collecte,
ce qui représente en plus du « système Baumette », 4 zones
périphériques réparties entre les agents du service afin que
chaque agent puisse suivre son système de collecte (station
de relèvement et station d’épuration) dans sa globalité.
Le patrimoine exploité en régie est composé de :
• 21 Boues activées,
• 11 lagunes dont 4 lagunes Aérées,
• 6 Filtres à sable,
• 1 lit de Roseaux et 1 biodisque.
Concernant la capacité des stations d’épuration :
• 13 STEP ont une capacité supérieure ou égale à 2000
équivalent habitants,
• 18 STEP ont une capacité comprise entre 500 et 2000 Eh.
• 10 STEP sont inférieur à 500 Eh.
1 STEP de type boues activées d’une capacité de 285 000 Eh,
la station de la Baumette qui est exploitée par Véolia.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Responsable Assainissement
Responsable
SPANC
Responsable exploitation
du rÈseau assainissement
Responsable systËmes
de traitement
Responsable maintenance
Responsable maÁons
5 maÁons
Responsable hydrocurage
8 hydrocureurs
Responsable cellule
conformitÈs industrielles
et domestiques
7 agents
chargÈs des
contrÙles
domestiques
2 agents
chargÈs du
suivi des
rejets
industriels
2 contrÙleurs
SPANC
Responsable
adjoint
6 agents
de maintenance
des Èquipements
Responsable postes de
relËvement Baumette
5 agents d'entretien
des stations
de relËvement
Zone Baumette
Responsable systËmes
pÈriphÈriques
8 agents d'entretien
des systËmes
pÈriphÈriques - STEP/PR
Assistante
2 assistantes
administratives
3 assistants
administratifs
Eau et Assainissement
Service assainissement
18 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 La ville d’Angers et Angers Loire Métropole
ont obtenu la labellisation Territoire Engagé
Transition Ecologique, portée par l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
(ADEME), début 2023. Un des axes du projet
du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Loire Angers est notamment de passer
du territoire consommateur d’énergie à un
territoire producteur. Il est prévu que 56% de la
production d’électricité renouvelable en 2050
soit réalisée par du photovoltaïque. La « ferme »
photovoltaïque produira à elle seule plus de
1 000 MWh par an.
La station de dépollution de la Baumette, d’une
capacité nominale de 285 000 équivalent-
habitants, assure le traitement des eaux
usées d’une grande partie de l’agglomération
angevine. Elle s’inscrit déjà dans une volonté
d’optimisation énergétique. Elle a notamment
modernisé son unité de séchage des boues et
de production de biométhane. Dans ce contexte,
sur proposition de Véolia (exploitant de la STEP
depuis 2018 et jusqu’en 2028), Angers Loire
Métropole a entrepris la création d’une centrale
photovoltaïque au sol sur le site de la station.
Cette installation, inaugurée le 25 juin 2024 en
présence de M. Verchère, Président d’Angers
Loire Métropole et de Jean-Paul Pavillon, Vice-
Président en charge du cycle de l’eau, vient
s’inscrire en complément de la production de
biogaz, et permet d’être quasiment à l’équilibre
en termes de production énergétique au regard
de ce que consomme la station d’épuration en
électricité. En effet, les 5 200 m2 de panneaux
produisent 1,15 Gigawattheure par an (GWh/an),
ce qui représente 13% des besoins de la station,
et seront totalement autoconsommés.
La prairie sur laquelle se trouve la centrale
photovoltaïque est entretenue par des moutons.
Un aménagement paysager est également prévu
autour des panneaux pour cacher l’arête de ceux-
ci aux promeneurs des bords de Maine dans le
cadre des aménagements futurs.
La durée de vie prévisionnelle de la centrale
est de 25 ans, avec une baisse de rendement
de 0.5% par an environ. 85% des panneaux
cristallins sont ensuite recyclables (le verre, le
cadre métallique et le cuivre notamment).
Angers Loire Métropole a la volonté de réussir sa transition
énergétique en développant notamment les énergies
renouvelables et propres. Cette ambition fait partie de son
projet de territoire 2016 –2030.
Baumette
Présentation du projet de
création d’une centrale de
panneaux voltaïques
Quelques
chiffres :
Puissance globale
999,6 kWc
Nombre de
panneaux
2 564
Surface
photovoltaïque
5 200 m2 Productible /
Ensoleillement
1 150 kWh / kWc
Production
autoconsommée
1 145 Mwh
Taux
d’autoproduction
13%
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 19
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 (AL Il no Lis
— re rare) Vu Ti ait ( = a al
Chiffres clés
Les chiffres clés de
la distribution
103 644 abonnés eau
(branchements actifs)
Les chiffres clés de
l’assainissement
collectif
93 647 abonnés
Les chiffres clés de
l’assainissement
non collectif
(SPANC)
9 997 abonnés en
assainissement
individuel
les chiffres clés de
l’agence clientèle
146 688 relèves de compteur
radio réalisées
1 578 lectures visuelles
de contrôle
1 253 rendez-vous
32 173 appels
téléphoniques
traités
4 828 courriers reçus
4 911 avis de fortes
consommations
envoyés
888 visites à l’accueil
clientèle
Un nouvel outil de gestion
de la relation client
Améliorer le travail collaboratif entre nos
services pour placer le client au cœur de
nos préoccupations a amené la Direction
Eau et Assainissement à se doter d’un
nouvel outil de Gestion de la Relation
Client. Installation technique, migration des
données, recette, amélioration des process,
depuis plusieurs mois les collaborateurs
s’investissent pour garantir une mise
en production de l’outil de Gestion de la
Relation Client, première pierre d’un projet
plus vaste, les usagers auront à disposition
d’ici à la fin de l’année 2025 un espace
client pour gérer leur administratif, avoir
à disposition leurs factures, suivre leurs
consommations et ainsi, objectif majeur de
notre direction, préserver notre ressource
en eau.
Clientèle et
enquête
satisfaction
20 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 COMMUNES
JANVIER Savennières Beaucouzé Saint-Jean- de-Linières
Saint-
Lambert-la-
Potherie
Bouchemaine
FÉVRIER Saint-Gemmes- sur-Loire Écouflant
MARS Briollay Soucelles Villevêques
AVRIL
Saint-
Barthélémy-
d'Anjou
Sarrigné
MAI Avrillé
JUIN Feneu Cantenay- Epinard Écuillé Soulaire-et- Bourg Montreuil- Juigné
JUILLET Les-Ponts-de- Cé Béhuard Murs Érigné
AOÛT Angers
SEPTEMBRE Pellouailles-les- Vignes
Saint-
Mathurin-
sur-Loire
La Daguenière La Bohalle Brain-sur- l'Authion Andard Saint- Sylvain-d'Anjou
OCTOBRE Saint-Clément- de-la-Place Saint-Léger- des-Bois Saint-Martin- du-Fouilloux Bauné Corné Le Plessis- Grammoire Soulaines- sur-Aubance
NOVEMBRE Trélazé
DÉCEMBRE La Membrolle- sur-Longuenée Le Plessis- Macé Pruillé La Meignanne
Le planning prévisionnel 2025 de relève par commune
Être disponible pour
nos clients
Chaque jour les conseillers clientèle de la Direction Eau et
Assainissement se rendent disponibles pour répondre aux
sollicitations téléphoniques. Avec un taux moyen d’attente
avant réponse de 1 minute et 18 secondes et un taux d’appels
répondus de 82%, l’écoute est au rendez-vous.
En chiffres pour l’année 2024
32 173 Appels reçus
28 005 Appels répondus
40 % Appels répondus
en moins de 30 s
1,30 min Temps moyen
d’attente
3,43 min Temps moyen de
communication
88 % Taux de prise
en charge
Être solidaire
Partenaire social du département, Angers Loire métropole
s’engage auprès des usagers.
28 000 euros, c’est le montant de l’abondement au
département du Maine et Loire dans le cadre du FSL.
Le FSL est le fonds de solidarité pour le logement, c’est
un dispositif qui permet d’accompagner et de soutenir les
ménages en difficulté financière.
Ainsi, les ménages ont la possibilité sous certaines conditions
de bénéficier d’une aide du Département.
Le FSL en chiffres pour l’année 2024
28 000 € montant de
l’enveloppe FSL
11 380 € montant accordé
40.64 % taux d’utilisation
de l’enveloppe
114 accords
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 21
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Assistante
6 agents d'exploitation
clientËle
Responsable clientËle
Responsable
exploitation
clientËle
Adjoint au responsable
exploitation clientËle
2 chargÈs
de portefeuille
4 chargÈes
de portefeuille
d'abonnÈs et
de facturation
Responsable accueil
et relation client
Responsable gestion
des abonnÈs
et facturation
5 conseillËres clientËle
Eau et Assainissement
Service clientèle
22 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 angers Loire métropole
communauté urbaine
à RE
À.
angers Loire métropole
communauté urbaine
J
Eau et Assainissement
Enquête 2024
Enquête de satisfaction réalisée par Evocime Etudes auprès d’un
panel d’abonnés, représentatif de l’agglomération d’Angers Loire
Métropole.
Vous êtes 2001 abonnés à avoir répondu à cette enquête et nous
vous en remercions.
La satisfaction
89% d’entre vous sont
satisfaits de la qualité de
l’eau
Les habitudes de consommation
68% : eau du
robinet principalement (+3 pts *)
18% : eau en
bouteille principalement (-5 pts *)
67% d’entre vous
estiment que le prix de
l’eau est justifié / normal
Rappel : En 2024, le prix global du mètre cube (1000 Litres) pour
Angers Loire Métropole est en moyenne de 3,93€ TTC (soit 471,58€
pour une facture de 120m3). Et la moyenne nationale était de 4,34€
TTC en 2021, Angers Loire Métropole est donc 9,5% moins cher que la
moyenne nationale
Notoriété du service
Vous êtes près de 75% à savoir
que l’eau et l’assainissement de
votre commune sont gérés par :
Les nouveaux services
Vous êtes nombreux à souhaiter
pouvoir suivre votre consommation
en direct et faire des démarches en
ligne (espace client, appli, télérelève
automatique.
è Nous travaillons actuellement sur
ces nouveaux outils
© Direction Eau et Assainissement Angers Loire Métropole / Enquête : Evocime Etudes / Crédits images : Freepik-Pixabay / 05-2025 / NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE
14% : les 2 (+2 pts *)
98% d’entre vous sont
satisfaits du service de l’eau
et de l’assainissement
(*) évolution par rapport à 2023
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Contrôle de livraison directe sur chantier.
Local habillement
Magasin rue Chèvre
Sa composition
Magasins logistiques et cours à matériaux
Plus de 4 500 références sont stockées et gérées au quotidien
par une équipe logistique composée d’un responsable ainsi
que de 4 magasiniers. Le stock principal est suivi depuis le
site de la rue chèvre avec un magasin assurant la gestion des
pièces détachées, des outils et des équipements individuels
de sécurité ainsi que d’une cour à matériaux pour le stockage
des pièces encombrantes comme les linéaires de tuyaux et les
grosses pièces de fonte (tampons, palettes de bouches à clefs,
autres…).
Un stock des mêmes pièces est déporté sur notre site rue
de Berry assurant ainsi une disponibilité immédiate pour les
équipes assurant les régies sur les secteurs de l’ouest de
la métropole angevine. On y stock par ailleurs les linéaires
de canalisations ainsi que les pièces de réseau de grands
diamètres.
Les magasiniers sont également en charge du contrôle des
livraisons directes effectuées par nos fournisseurs sur les sites
de chantiers.
Centre
Technique
Les missions
du centre technique
Service support par définition, le Centre Technique
organise son activité en fonction des besoins des autres
services de la direction.
Il organise la chaine logistique pour l’approvisionnement
des pièces de réseaux aux différents services
exploitation de la direction. Il est en charge de la
gestion bâtimentaire ainsi que de l’entretien des sites
principaux, il intervient également sur les sites annexes
éloignés. Doté d’un atelier métallerie équipé de matériels
performants, il assure également la fabrication et le
maintien en état de nombreux équipements techniques.
Le centre technique assure par ailleurs une gestion
administrative importante avec en moyenne plus de
2 000 factures traitées par an.
24 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Crinoline barre antichute STEP route de Corzé Alimentation réservoir de Soudon avant/après
La métallerie
La métallerie, c’est une équipe de 3
agents métalliers soudeurs, également
qualifiés en chaudronnerie et d’un
responsable expérimenté. Fortement
axée formation, elle accueille et forme
chaque année des apprentis. La
métallerie est équipée de machines
performantes permettant la fabrication
de pièces techniques principalement
acier et inox. Les réalisations sont
destinées à l’amélioration ou au
remplacement de pièces en fin de cycle
pour le compte des différentes équipes
d’exploitation des réseaux.
Les agents sont par ailleurs qualifiés
pour diverses opérations de
maintenances, serrurerie, menuiserie,
plomberie et autres.
Le service administratif
Le Centre Technique, c’est aussi une
forte activité administrative. Une
assistante assure au quotidien la
gestion du fort volume de commandes
et leur suivi de l’engagement au
paiement. Elle gère également les
diverses tâches inhérentes à la gestion
de son effectif.
La gestion du patrimoine
bâtimentaire
Entre autres activités, le centre
technique s’occupe de maintenir
le patrimoine bâtimentaire (hors
réservoirs) de la DEA en état de
bon fonctionnement et donc de la
maintenance (hors ou sous contrats).
Il s’occupe également de l’étude et de
la maitrise d’ouvrage pour les besoins
d’aménagements ou d’extensions.
Assistante
Responsable Centre Technique
Responsable atelier mÈtallerie
3 mÈtalliers forgerons
Responsable magasin
4 magasiniers
Eau et Assainissement
Centre Technique
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 25
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Epandagé
des boues
| | MATE EATA LE l\zzz=z
o ' | 2
: 6
| | 1 pe - À
APT TE NNTTé Tele TeRTE TT de seCouLs
USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE
LES PONTS-DE-CÉ
Elimination polluants
Deécantalion
Jütration
x E Ÿ
Ubufitation MS Ye ll =
Désinfection ER —
Puits / forages
OA UA TIRE
d'eau potable aws0t
19 086 108 m3 d’eau potable produits
13 829 312 m3 Prélevés dans La Loire
772 T de MS de boues
issues de l’usine de
production d’eau
valorisées
7 593 856 m3 Captés avec les puits
et forages
17 réservoirs sur tour
18 réservoirs enterrés ou au sol
21 423 168 m3
d’eau brute prélevés
55 700 m3
Capacité totale
des réservoirs
+
Le cycle de l’eau
26 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 :
{ W
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Cr le.
SES CAE XL ICC
REC HON
a LTÉE |
. A D = si | : TU Leg TT ET TNT Le.
U ” PO US DL EE ETEEE |
un E Er Methanisalion
| | Injection
TNT. STATION Récupéralion | COATIUTUT | M SET ouLuron MTL) CONTACT TT | LA BAUMETTE
æ
Lt
Stockage des boues
A i
JA
8 ssainissement
RO uEaua
CETTE 14
Oisbubulion de l'eau potable
1 478 420 Nm3 de biométhane injecté
dans le réseau GRDF
41 STEP
103 644 abonnés eau
3 773 T de MS de boues produites et
valorisées
7 890 installations assainissement
non collectif contrôlées
(depuis création du service)
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 27
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 °
En matière administrative
Le Service Administratif et Financier (SAF) a en charge la
préparation et le suivi des délibérations et des décisions
présentées devant les instances : commission transition
écologique, bureau exécutif, commission permanente, conseil
de communauté.
De manière générale il supervise la gestion administrative de
la Direction et de ses actes tout en assurant une veille juridique
sur l’ensemble des thématiques propres à la DEA.
Il met en œuvre les conditions d’une bonne coordination entre
les services et la direction juridique concernant le suivi des
dossiers en responsabilité civile et de contentieux.
En lien avec la Direction des Services Informatiques et
du Numérique (DSIN), il assure la cohérence en matière
de politique d’achat et de maintenance des équipements
informatiques et de téléphonie nécessaire à l’exécution
des missions portées par la direction. Il pilote à ce titre le
déploiement et le suivi des outils de mobilité confiés aux
agents de terrains.
En matière financière
Le Service Administratif et Financier construit la proposition
de la stratégie financière et tarifaire sur le court/moyen/
long terme des budgets annexes Eau et Assainissement,
en fournissant les informations rétrospectives et les études
prospectives relatives aux tendances en matière de recettes
et de dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement.
En élaborant différents scenarii étayés sur des hypothèses
économiques, démographiques, de stratégie de territoire, de
gestion patrimoniale et en définissant un plan pluriannuel
d’investissement qui tient compte des orientations en matière
de politique tarifaire et de gestion de la dette, les élus peuvent
apprécier les équilibres financiers et leurs évolutions selon les
options choisies et les hypothèses posées.
Le SAF assure la préparation budgétaire et l’exécution
comptable des deux budgets annexes (Eau et Assainissement)
qui relèvent de la compétence de la DEA. Il définit et supervise,
dans le cadre général de fonctionnement de la communauté
urbaine, le respect des procédures financières en cherchant
à optimiser la qualité comptable des écritures de l’ensemble
des services de la direction et en garantissant la mutation vers
les outils réglementaires et modernes de la dématérialisation
des actes. En sa qualité de service financier propre, dédié aux
compétences de l’eau et de l’assainissement, l’ordonnancement
des dépenses et des recettes est réalisé de façon autonome
au sein de la collectivité, en lien direct avec les services du
comptable public.
Service
Administratif
et Financier
La mise en place et l’exploitation de tableaux de bord
permettent de mesurer l’activité comptable, de suivre le
niveau de réalisation des budgets et de contrôler l’atteinte des
objectifs internes au service et commun à la direction (par
exemple, le suivi des délais de paiement, la qualité comptable
des écritures, etc.).
En matière de commande
publique
Le service Administratif et Financier organise et pilote les
procédures de marchés publics pour l’achat de produits,
services et travaux en lien avec les services prescripteurs et
dans le cadre de la politique achat de la communauté urbaine.
A ce titre il a comme objectif de planifier et d’optimiser la
commande publique de la Direction.
Son rôle est aussi d’être force de proposition, d’apporter
un éclairage quant à l’évaluation des risques juridiques et
d’apporter conseils et solutions aux services (choix des
procédures, difficulté dans le cadre de l’exécution d’un marché,
usages des outils et pratiques liées à la dématérialisation, etc.).
De manière générale, il coordonne la gestion administrative
et financière des marchés publics en liaison avec les services
concernés et supervise le suivi administratif et financier des
marchés complexes.
Comme pour la partie comptable, des tableaux de bords
préparés en rapport avec les objectifs stratégiques de la
direction et du service, permettent de suivre et de piloter
l’activité de la fonction commande publique.
Assistante marchÈs publics 2 ContrÙleurs comptables
Responsable administratif et financier
Responsable de líexÈcution
budgÈtaire et comptable
Responsable service
marchÈs publics
Assistante
Eau et Assainissement
Service administratif & financier
28 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Les principales missions
Les principales missions du service études et travaux sont, au titre des compétences eau potable, eaux usées et eaux pluviales :
Service Études
et Travaux
Assistance à maitrise d’ouvrage
Le service intervient notamment, en relation étroite avec les
exploitants pour l’étude prospective de l’état du patrimoine,
l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation, la réalisation
des programmes définis par les schémas directeurs, le suivi
de la programmation pluriannuelle des opérations et des
investissements.
Maitrise d’œuvre de conception et de
réalisation
La quasi-totalité des opérations inscrites au programme
d’investissement font l’objet en interne d’une conception de
projet (renouvellement et extension de réseaux en eau et
assainissement, construction d’ouvrages de génie civil de
stations de refoulement d’eaux usées), et du suivi en phase
réalisation. Cette maitrise d’œuvre interne permet à la fois une
réactivité importante, et une stricte adaptation aux besoins
d’exploitation.
Maitrise d’œuvre - process
Cette mission permet d’assurer en interne la conception et
le suivi d’opérations diverses nécessitant un niveau élevé
d’expertise au profit des outils d’exploitation : renouvellement
et optimisation de process à l’usine de production d’eau
potable, pilotage et surveillance des postes de refoulement,
travaux de reconstruction, de réparation ou d’optimisation des
stations d’épuration, etc.
Instruction des documents d’urbanisme,
détermination de la participation
au financement de l’assainissement
collectif (PFAC), et mise à jour du zonage
assainissement.
Le service émet un avis sur l’état de desserte par les réseaux
eau potable, eaux usées et eaux pluviales de l’ensemble des
demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire,
déclarations préalables, certificats d’urbanisme), et indique
les prescriptions relatives aux modalités de raccordement.
Le calcul du montant de la PFAC, dont le fait générateur est
le raccordement au réseau public, est indiqué au service
instructeur ainsi qu’au pétitionnaire.
La collaboration avec la direction en charge de l’élaboration
du PLUi communautaire permet la mise à jour des plans de
zonage assainissement, qui constituent une annexe sanitaire
au PLUi, et la prise en compte de l’adaptation aux évolutions de
l’urbanisation des équipements de distribution, de collecte et
de traitement lorsqu’elle est nécessaire.
L’instruction des DT (Déclaration de projet
de Travaux) et DICT (Déclaration d’Intention
de Commencer les Travaux).
Le service instruit, à l’aide d’une plateforme de
dématérialisation, les très nombreuses demandes des
intervenants sur l’espace public en indiquant la position des
réseaux de distribution d’eau, de collecte des eaux usées
et des eaux pluviales présents dans l’emprise des travaux
projetés, ainsi que les précautions nécessaires pour en garantir
l’intégrité.
Un suivi des travaux des concessionnaires permet à la fois
d’apporter des conseils sur le terrain, de positionner certains
ouvrages et de s’assurer du respect des prescriptions.
Suivi des opérations réalisées par des tiers
(aménageurs) en vue de préparer la future
prise en gestion des ouvrages.
Le service délivre ses prescriptions en amont des opérations
d’aménagement (Zac, ZI, ZA, lotissements), établit les
estimations de travaux pour les interventions réalisées par
la régie eau (raccordements et branchements), participe aux
réunions de chantier, coordonne les interventions de la régie, et
participe aux opérations de réception des réseaux.
Un document intitulé « Guide de l’eau » précise de
manière exhaustive l’ensemble des prescriptions relatives
à l’établissement des réseaux et ouvrages d’eau et
d’assainissement à l’attention de l’ensemble des intervenants
en aménagement (aménageurs, lotisseurs, entreprises,
architectes…).
Suite à la remise des ouvrages, et sous réserve de conformité
des installations et de fourniture des pièces techniques et
administratives nécessaires, Angers Loire Métropole délibère
pour la prise en gestion des réseaux.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 29
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 >, 1 601 DP - (3) instruction également de 434 CUa, 275 CUb, 2107 DP
Ua, 254 CÜb, 1647 DP
Réhabilitation en tranchées et par éclatement du réseau de la rue de la Granges aux Belles à Beaucouzé et ouvrages du siphon sous A11 à Avrillé)
2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de projets réalisés 41 48 53 49 59
Nombre de consultations effectuées (code des marchés publics) 8 5 9 11 19
Nombre de permis de construire instruits 1 558 (1) 1 156 (2) 1 285 (3) 1414 (4) 1 378 (5)
Nombre de DT et DICT instruits 9 362 10 264 10 334 10 483 11 075
Nombre de projets d’aménagements instruits ou suivis 73 60 61 36 81
Nombre de permis d’aménager instruits (+ PC groupés) 46 55 27 38 31 (PA)
Nombre d’estimations de travaux établies pour le compte
d’aménageurs 67 80 80 84 72
Linéaires de réseaux mis en place par les aménageurs 18 536 10 350 14 412 13 720 5 213
Taux de réseaux pris en gestion 81.2% 80.3 % 79.9 % 80.0 % 80.0 %
(1) instruction en plus de 3 232 CUa, 267 CUb, 3 698 DP - (2) instruction en plus de 1 671 CUa, 148 CUb, 1 601 DP - (3) instruction également de 434 CUa, 275 CUb, 2107 DP (4) instruction également de 1203 CUa, 293 CUb, 1837 DP - (5) instruction également de 3310 DIA et CUa, 254 CUb, 1647 DP
eu n d'un poste de refoulement (142mi1) en sortie de Station d'épuration et
ns LE ir: 27 P. ÉFETA vx Ca . ».,
— 1: y EE 7 em. 7? Far 2
NE
D.
aep NATURE 2020 2021 2022 2023 2024
Extension de réseau 1678ml 1073ml 1773ml(2) 1136ml(3) 1141ml
Renouvellement de
réseau jusqu’au ø125 3032ml 9620ml 6288ml 8505ml 7180ml
Renouvellement de
réseau de ø150 et plus 7373ml
(1) 7850ml 9000ml 5016ml 6560ml
Renouvellement de
branchements (Unité) 325 648 469 376 509
NATURE 2022 2023 2024
Extension de réseau et
mise en séparatif 39ml 0ml 76ml*
Réhabilitation ou
renouvellement de réseau 500ml 1050ml 1607ml
Réalisation d’un bassin
stockage 1 0 1
Intervention d’urgence,
travaux divers (pour le
compte de l’exploitant)
10 6 14
Réalisation de
branchements et piquages
Ponctuels 71 70 72
Réhabilités et à la pose
du collecteur 16 36 73
Dépose de branchements 0 2 0
*résolution d’un point noir à Avrillé en supprimant un drain sous trottoir au profil d’une canalisation sous chaussée
(1) dont 1150ml de conduite de transport - (2) dont 1041ml de conduite de transport (3) dont 830ml de conduite de transport
Les travaux d’assainissement eaux pluviales
ont concerné :
Missions de maitrise d’œuvre
En 2024, les chargés d’études et travaux ont finalisé 53 plans
projets pour les dossiers de travaux.
Le recrutement d’un chargé de coordination a permis
l’instruction de 99 appels à renseignements. Ses missions
portant également sur le suivi des aménagements des
espaces publics existants, il a participé à différentes
opérations préalables à la réception en vue d’une intégration de
nouveaux équipements et canalisations d’eaux pluviales suite
à la rédaction de 11 avis techniques.
Cette année, en eaux usées, la pose d’un regard type vortex a
été testé en sortie d’un refoulement.
S’agissant de la maîtrise d’œuvre – process chargée de la
conception et du suivi des travaux sur les installations de
traitement, le service a conduit les opérations suivantes :
• Suivi des études techniques, du dossier d’Autorisation
Environnementale (étude d’impact) et lancement de la
consultation des entreprises relatives à la sécurisation de
l’étage de distribution R70 : Mise en place d’une conduite de
transfert de 800 mm entre l’usine de production des Ponts de
Cé et la rue de Villesicard à Angers sur un linéaire de 3400 m
– coût de l’opération 15 M€ HT.
• Suivi des études réglementaires au titre de la Loi sur l’Eau,
consultation des entreprises et démarrage des travaux de
reconstruction de la station d’épuration de Soulaines-sur-
Aubance – Filière de type filtres plantés de roseaux d’une
capacité de 700 EH – coût de l’opération 700 000 € HT.
• Études de la modification de la filière de traitement et du
stockage des boues de la station d’épuration de Mûrs-Erigné
d’une capacité de 6500 EH. Lancement de la consultation
des entreprises – coût de l’opération 400 000 € HT.
• Études de conception de la future station d’épuration de
Brain-sur-l’Authion de type boues activées faible charge d’une
capacité de 9000 EH.
Travaux en cours et à venir
Les études et travaux prévus en 2025 pour la maîtrise d’œuvre
– process sont les suivants :
• Études de conception de la future station d’épuration de Saint
Sylvain d’Anjou remplaçant les stations du Bourg et du Parc
des Expositions.
• Réalisation des études réglementaires et lancement de la
consultation des entreprises pour la construction de la future
station d’épuration de Brain-sur-l’Authion d’une capacité de
9000 EH.
• Études de renouvellement des groupes de pompage de
distribution de l’usine de production d’eau potable des Ponts
de Cé.
• Fin du suivi des travaux de reconstruction de la station
d’épuration de Soulaines-sur-Aubance – Filière de type filtres
plantés de roseaux d’une capacité de 700 EH.
• Suivi des travaux de modification de la filière de traitement
et du stockage des boues de la station d’épuration de Mûrs-
Erigné d’une capacité de 6500 EH.
• Suivi des travaux de renouvellement des pompes doseuses
de réactifs de l’usine de production d’eau potable des Ponts
de Cé.
• Suivi des travaux de renouvellement des pompes de secours
d’eau brute des tours d’exhaure de réactifs de l’usine de
production d’eau potable des Ponts de Cé.
Pour l’année 2026, l’investissement, pour le secteur
maitrise d’œuvre, correspond à des travaux d’eau potable
et d’assainissement eaux usées et eaux pluviales. Il s’élève
respectivement à :
Regard type vortex
32 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Reconstruction de la station d’épuration du bourg de Soulaines sur Aubance par filtres plantés
• Eaux Usées : 12 120 108 € HT dont :
• 4 258 881 €HT pour des études et des travaux de construction
ou d’amélioration de station d’épuration à Loire-Authion
(Brain-sur-l’Authion), Longuenée-en-Anjou (La Membrolle-
sur-Longuenée et le Plessis-Macé), Saint-Léger-de-Linières
(Saint léger des Bois), Savennières, Soulaines-sur-Aubance et
Soulaire-et-Bourg
• 7 456 367 € HT pour la réhabilitation ou des extensions de
réseaux à Angers, Avrillé, Beaucouzé, Ecouflant, Feneu, Le
Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Loire Authion, Montreuil-
Juigné, Murs-Erigné, Saint Barthélemy d’Anjou, Saint-Lambert-
La-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Soulaines-sur-Aubance, et
Trélazé.
• Eau Potable : 3 970 000 € HT (hors fourniture des tuyaux et
études) pour la réhabilitation et les extensions de réseaux
sur les communes Angers, Avrillé, Beaucouzé, Feneu, Les
Ponts de Cé, Longuenée-en-Anjou, Loire Authion, Montreuil-
Juigné, Murs-Erigné, Sarrigné, Soulaines-sur-Aubance,
Saint-Barthélemy d’Anjou, Saint Clément de la Place, Saint-
Lambert-La-Potherie, Saint-Léger-de-Linières et Trélazé.
• Eau Pluviales : 1 339 481 € TTC pour la réhabilitation de
réseaux à Angers, Avrillé, Bouchemaine, Les Ponts de Cé,
Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Monteuil-Juigné, Murs-
Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Lambert-La-Potherie et
Trélazé.
La programmation de ces opérations est établie à partir
d’un programme pluriannuel élaboré à partir des données
suivantes : état patrimonial des conduites et ouvrages,
programmes de travaux des gestionnaires de voiries,
programmes d’aménagement, besoins d’exploitation, plan
pluriannuel de suppression des points noirs d’assainissement.
2 ChargÈs
d'instruction
ChargÈ
de coordination
des travaux
2 Surveillants
de travaux
branchements
8 chargÈs d'Ètudes
et de travaux
Suivi
concessionnaire
Responsable
maitrise
d'oeuvre
exploitants
Assistante
Responsable Ètudes & travaux
Responsable instruction
dossiers Urbanisme
Responsable
Ètudes
gÈnÈrales
Responsable
maÓtrise d'oeuvre
2 chargÈs du suivi
des travaux des
amÈnageurs
Assistante
urbanisme
Eau et Assainissement
Service études & travaux
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 33
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 °
Le service se structure autour de plusieurs
outils métiers :
• Le système d’information géographique (SIG), intégrant :
• Le logiciel d’administration du SIG
• L’outil de consultation et de mise à jour du SIG en mobilité
• La supervision des équipements, dont le projet de refonte est
en cours : les premiers équipements ont été intégrés en 2022
et 2023, et vont s’achever en 2024
• La gestion et maintenance assistées par ordinateur (GMAO)
• La modélisation hydraulique, opérationnelle pour le
réseau d’eau potable et en cours de déploiement pour
l’assainissement.
• L’outil de saisie de données en mobilité.
La supervision et son outil de validation des
données doivent permettre à terme de :
• Faciliter le travail des exploitants en leur proposant :
• un outil simple et ergonomique de saisie, de validation et de
qualification des données
• des outils de bilan adaptés pour l’optimisation de l’exploitation
• Mettre en place de façon automatique l’ensemble des outils
de reporting nécessaires à la direction pour :
• établir les ratios technico-économiques indispensables au
pilotage de l’activité
• faciliter la rédaction des rapports d’activité.
Ont également été confié au SESI les
missions suivantes :
• Suivi des relations avec les partenaires extérieurs de la
collectivité, et notamment mise en œuvre la politique de
coopération intercommunale en matière d’échange d’eau
avec le Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA) et la Communauté de
Communes Baugeois Vallée (CCBV)
• Réalisation des études stratégiques de la direction
nécessaires à l’établissement de la stratégie d’investissement
pour les 20 prochaines années :
• le schéma directeur eau potable, finalisé en 2016, est en cours
de mise à jour pour tenir compte de l’intégration de Loire-
Authion en 2018 et du renforcement des capacités de secours
pour le secteur de Seiches-sur-le-Loir demandé par le Syndicat
d’Eau de l’Anjou (SEA).
• Le schéma directeur assainissement finalisé en 2021.
• Suivi du contrat d’exploitation de la station de dépollution de
la Baumette
• Animation du réseau Loire Alerte.
Service Expertise et
Système d’Information
Le service expertise et système d’information (SESI) a pour mission le déploiement et le maintien en condition opérationnelle d’un système d’information transversal à la direction, interopérable avec l’ensemble des outils de la collectivité et de ses partenaires.
Assistante
Directeur Technique et Responsable Expertise
et SystËme díinformation
Responsable informatique
industrielle et technique
Responsable modÈlisation
hydraulique et mÈtrologie
Responsable GMAO
et supervision
Pilote de projets
transversaux
Gestionnaire d'application
et de donnÈes
ChargÈ de modÈlisation
hydraulique et mÈtrologie
Eau et Assainissement
Service expertise
et système d’information
34 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 20 PRATIQUES a TA
ADDICTIVES
13 INCENDIE
EXPLOSION
LH SIONS ET DECHETS
$ AGENTS
CLR e ets
3 EQUIPEMENTS
DE TRAYAL
Qualité Méthode et Sécurité
Afin d’éviter la survenue d’incidents ou accidents liés à ces
risques et/ou diminuer la gravité des conséquences, nous
priorisons les actions préventives à mener avec le Document
Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Ci-dessous quelques actions récurrentes pour améliorer la
sécurité :
• formation des agents :
• CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En sécurité)
• CATEC (Certificat d’Aptitude à Travailler dans les Espaces
Confinés) • Encadrant ou opérateur de chantier sous-
section 4 (travaux de maintenance et réparations sur
matériaux contenants de l’amiante) • Habilitation électrique,
Signalisation Temporaire de Chantier • Risque chimique,
risque chlore • …
• définition, mise en place et entretien des équipements de
protections collectifs
• dotation en équipements de protection individuels,
• des équipements de manutentions,
• des améliorations techniques, réflexions sur l’organisation,
recherches d’innovations…
En complément, chaque année ce ne sont pas moins de
1 590 équipements qui subissent 1 à 2 contrôles périodiques
obligatoires pour vérifier leur aptitude à être utilisés en sécurité
et garantir la protection prévue.
Voici les chiffres des contrôles périodiques réglementaires 2023 :
• 487 équipements, véhicules et accessoires de levage
• 286 équipements de protection individuelle (détecteurs gaz,
équipements antichute, appareils respiratoires à ventilation
assistée…)
• 377 Extincteurs
• 296 installations et équipements électriques
• 5 systèmes de sécurité incendie
• 31 armoires pharmacie et trousses de secours
• 3 défibrillateurs
• 5 Ascenseurs et monte-charges
• + les systèmes d’aspiration des fumées (Usine 5, assainisse-
ment 6), hottes/sorbonnes de laboratoire (usine 1), 2 étuves…
Qualité
Le premier certificat ISO9001 de la DEA
date de 2003, et 20 ans après nous
avons renouvelé notre certification en
2023 pour 3 ans, grâce au travail et à
l’implication de l’ensemble des agents.
Cette démarche permet d’orienter
nos activités en vue de satisfaire
nos clients. Les autres activités clés
concernent le suivi des performances
et la vérification des pratiques sur le
terrain pour identifier de nouvelles pistes d’amélioration.
Méthode
La partie Méthode permet d’améliorer nos pratiques à travers
le déploiement de nouveaux outils ou la mise en place de
nouvelles façons de faire.
Exemples :
• Support et appui dans le déploiement de la GMAO, GRC, la
supervision…
• L’animation de groupe de travail sur des sujets transverses
Sécurité
Le saviez-vous ?
À l’échelle de la collectivité Angers Loire Métropole, c’est au
sein de la direction eau et assainissement que nous cumulons
le plus de typologie de risques différents pour la sécurité des
agents.
En effet, ce ne sont pas moins de 19 « types » de risques diffé-
rents auxquels peuvent être confrontés les agents dans le cadre
de l’exercice de leurs missions sur les 20 définis par l’INRS.
Voici quelques exemples non exhaustifs structurés selon la
classification INRS :
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 35
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Focus Métier
Les
MacGyver
de la DEA
Ils sont six collègues à intervenir pour l’atelier métallerie de
l’Eau et Assainissement.
Serruriers, forgerons et métalliers, ils travaillent, avec
ingéniosité et talent, pour l’ensemble des services de la
direction. Besoin d’une clé ? Ils la fabriquent ! Un portail
endommagé ? Ils le réparent !
Créer sur mesure
De la création de passerelle, en passant par la nourrice
de plomberie au gardecorps pour escalier, les collègues
produisent, sur mesure, les pièces nécessaires à la bonne
réalisation et à la sécurisation des chantiers et des projets.
Ils étudient la demande, se rendent sur place, avec le service
demandeur, pour se projeter et imaginer le résultat, dessinent
le projet d’abord de façon numérique avant de le concevoir à
l’atelier
Aménager les véhicules
Des demandes classiques de besoin d’établi, de rangement
pour les outils ou encore de porte-manteaux, les collègues
créent aussi, pour les véhicules techniques, des supports
sur mesure et modulables pour des outils plus importants,
comme le débitmètre utilisé pour le contrôle des poteaux
incendie, par exemple
Forger les outils
Clé de manoeuvre, pioche d’égoutier, barre à mine,
tête de bouche à clé... Ces outils bien spécifiques et
quotidiennement utilisés par les services techniques de
la direction sont créés, réparés, renforcés ou affinés par
les serruriers forgerons de l’atelier. À la forge, au sein de
leurs locaux, rue Chèvre, ils manient le métal et travaillent
une quarantaine de pièces par an, selon les besoins et
les commandes des services de la direction.
Entretenir la serrurerie
Spécialiste du travail sur acier et inox, l’équipe de l’atelier
assure également la réalisation de clés, de serrures mais
aussi la création de portails et de portillons, et garantit
l’entretien et la maintenance de toutes ces pièces. Ils
peuvent tout créer, tout réparer, excepter la menuiserie
en aluminium, qui ne se travaille pas par soudure.
36 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 xn 027
- TOTAL TITRES SR GRAND ANGLE
2 TOTAL MANODATS SUR GO
2 TOTAL GENERAL FAATEMENT PUCES COMMP TABLES
Toux de reget
se
s
0,0%
TE né:
tai +011 202%
taux de rejets recettes —— Faux de reiets dépenses
Volumes budgétaires macro
Le chiffre d’affaire global des budgets Eau et Assainissement
(total des recettes réelles) se monte en 2024 à environ 63,9M€
(chiffres du CA 2024, hors affectation des résultats antérieurs).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement
en baisse, à hauteur de 40.8M€ notamment en raison d’une
provision de 3.7M€ pour risques financiers en lien avec
des opérations de refinancement de la dette qui avait été
constituée en 2023. La pression reste forte sur les coûts de
l’énergie, des réactifs et des fournitures, mais aussi de la
masse salariale.
Pour les services exploitants, les charges d’exploitation
progressent pour la production d’eau potable (+139K€, soit
+2.7%) et pour l’exploitation de la station de dépollution de la
Baumette (confiée essentiellement à un prestataire extérieur)
(++622K€, +11%).
En investissement (hors opérations de gestion de la dette et
remboursement du capital), les dépenses réelles s’affichent à
hauteur de 23.02€ (+17.9% soit +3.5M€) en investissement.
Les dépenses d’équipements sont toujours fortement portées
par le renouvellement des réseaux et ouvrages de réseaux eau
et assainissement (14.78M€).
Indicateurs d’activité
comptable
2024 marque une baisse sensible du nombre global des
pièces comptables traité : l’ensemble des pièces comptables
traitées s’établit à environ 19 100 pièces et actes comptables
enregistrés (soit -11.85 % par rapport à 2023). Cette baisse
est surtout marquée par une baisse de près de 20% des pièces
comptables de recettes. Cet effet s’explique en bonne partie
par la mise en place du nouvel outil de Gestion de la relation
Clientèle et de facturation. Sa mise en place a nécessité
une interruption de la chaîne de facturation et de nombreux
ajustements provoquant un net ralentissement des opérations
comptables de recettes.
En recette
• 721 titres de recettes (-20.59% sur 2023/2024),
• 521 titres d’annulation (en lien avec les ajustements des
factures de consommation, soit -38.2%),
• 4 rejets de titres (titres normaux et titres d’annulation, soit un
taux de rejet de 0.32%),
• 4 721 factures travaux, SPANC, PFAC, conformités (hors
factures de consommation comptant, elles, pour quelques
150 000 envois), en baisse de -15.45 %,
• 92 diverses pièces liées aux recettes (enregistrement de
chèques, codes empêchement…).
En dépense
• 6 357 mandats (-4.41 % sur 2023/2024),
• 57 annulations de mandat,
• 3 rejets de mandats. Nombre très faible témoin de la qualité
comptable des écritures avec un taux de rejets des dépenses
global de seulement 0,05 %,
• 6 688 factures fournisseurs enregistrées et suivies
(-10,38 %).
Volume pièces comptables 2019/2024
Qualité comptable 2019/2024
(rejet titre et mandat sur nombre titre et mandat)
Moyens financiers de la direction
Les
chiffres clés
a.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 37
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 La structure tarifaire
Le tarif de l’eau comprend :
Pour le service public de l’eau et de
l’assainissement :
• une partie fixe (rattachée au budget Eau potable) : qui
prend en compte l’abonnement, indépendamment de la
consommation, ainsi que les frais de fourniture, d’installation
et d’entretien du branchement,
• une partie proportionnelle pour financer le budget Eau : c’est
la redevance eau, assise sur la consommation.
• une partie proportionnelle pour financer le budget
Assainissement : c’est la redevance assainissement, basée
sur la consommation d’eau potable constatée à l’année au
compteur. Pour les abonnés au seul service assainissement,
ou ceux qui ont mis en œuvre un récupérateur d’eau pluviale,
un puits ou un forage et qui rejettent ces eaux au réseau
d’assainissement, une part forfaitaire annuelle de 40 m3 par
personne est prise en compte, ou un compteur spécifique est
mis en place sur les installations afin de facturer la redevance
assainissement.
Taxes et redevances pour l’État :
• Des redevances prélevées pour le compte de l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne (Établissement public d’État) :
• une redevance pour pollution domestique, assise sur le budget
de l’Eau.
• Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte,
assise sur le budget de l’Assainissement.
• La TVA, (au taux réduit de 5.5 % pour l’eau potable et 10%
pour l’assainissement) perçue sur les montants hors taxes de
la facture.
L’ensemble des tarifs du service public de l’eau potable et de
l’assainissement (consommations, travaux et prestations)
est revu annuellement, au 1er avril. Le calcul du montant
de la redevance est déterminé en fonction des charges
d’exploitation du service nécessaires à l’exercice de ses
missions et des investissements à réaliser pour moderniser,
améliorer ou prendre en compte les équipements nouveaux.
Les tarifs des prestations qu’effectue Angers Loire Métropole
pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du
coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est
calculé sur la base du coût horaire salarial des agents de la
direction Eau et Assainissement, du prix des matériaux utilisés,
de l’amortissement des équipements nécessaires et des prix
issus des marchés passés par le service.
L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un Établissement Public
d’Etat dont la vocation est la reconquête et la préservation de
la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Angers Loire
Métropole perçoit pour son compte et reverse les redevances
lui permettant de financer ses actions, essentiellement sous
forme d’aides financières aux maîtres d’ouvrage privés ou
publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux,
à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau, à la
protection et la restauration des milieux aquatiques naturels,
à la reconquête de la qualité des eaux dans l’intérêt commun
du bassin. Angers Loire Métropole n’a donc aucune maîtrise de
l’évolution du niveau de ces redevances.
Les éléments de la facture
d’eau et son évolution
(valeur à compter du 1er avril 2024, au 1er janvier pour les
redevances AELB)
La facture d’eau résulte de l’addition des différents éléments
formant le prix de l’eau. L’appréciation de ces composantes est
réalisée sur la base d’une facture type de 120 m3, ramenée à
l’unité.
Une facture type pour une consommation de 120 m3 est
présentée en annexe de ce rapport, établie avec les prix fixés
avant et après le 1er avril 2024 (date d’actualisation des tarifs).
L’évolution de la facture traduit ; d’une part les efforts
d’investissement passés importants mais aussi les
objectifs ambitieux de renouvellements de notre patrimoine,
notamment pour assurer un taux de renouvellement de
nos réseaux en adéquation avec les enjeux techniques, de
développement durable et d’optimisation économique fixés par
les élus.
Évolutions 2023/2024
→ Partie fixe + 0.40 €, à 40.00 € HT/an
→ Redevance Eau + 0.04 €, à 1.38 € HT/m3
→ Redevance Assainissement + 0.04 €, à 1.56 € HT/m3
→ Redevance Pollution inchangée,
Domestique à 0.30 € HT/m3
→ Redevance Modernisation inchangée,
des Réseaux de Collecte à 0.16 € HT/m3
→ Taxe à la Valeur Ajoutée, reversée à l’État, 10 % pour la part
assainissement (redevances ALM et AELB) et 5.5 % pour la
part eau (redevances ALM et AELB, partie fixe)
Structure d’une facture annuelle de consommation de 120 m3
Moyens financiers de la direction
La facture
d’eau
b.
TYPE MONTANT PART
Partie fixe 40,00 8,30%
Redevance eau 165,60 34,36%
Redevance assainissement 187,20 38,84%
Redevance pollution 36,00 7,47%
Redevance MRC 19,20 3,98%
T.V.A. 33,93 7,04%
TOTAL 481,93 100,0%
Soit un prix global au m3 de 4.02 € TTC
La structure tarifaire de la facture reste globalement inchangée
par rapport à 2023.
38 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Redevance pollution domestique Vent es d'eau Branchements neufs
Partie fixe Produits divers de gestion courante
13%
67%
3%
14%
3%
Recettes réelles d’exploitation
La fixation du niveau des redevances en 2024 répond à
une logique de poursuite d’une évolution maîtrisée, mais
nécessaire, du prix de l’eau (+ 2.29% sur 2023/2024 base
facture d’eau TTC type INSEE 120 m3).
Les ressources nouvelles ainsi dégagées permettront
de soutenir l’important besoin de financement des
investissements actuels et à venir, afin de pouvoir tenir les
objectifs affichés en matière de gestion patrimoniale et de
renouvellement des réseaux.
50
60
70
80
90
100
110
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
20012002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023
Milliers Nb d'abonnés Montant de la facture type120 m3 (en € )
Facture abonné Eau et Ass H.T.
Abonn és
Évolution du montant de la facture d’eau Eau et Assainissement et du nombre d’abonnés 2001/2024
Le budget
annexe eau
c.
Les produits d’exploitation
Eau CA 2023 recettes réelles d’exploitation
EAU
CA 2024
recettes réelles
d’exploitation
Redevance pollution domestique 4 310 397 €
Ventes d'eau 21 619 282 €
Branchements neufs 905 535 €
Partie fixe 4 484 300 €
Produits divers de gestion courante 1 063 118 €
TOTAL 32 382 632 €
Les recettes d’exploitation du service sont globalement en
baisse (-93K€, -0.29%), malgré une hausse des recettes issues
de la redevance assainissement (+668K€, +3.19%). Cet effet
s’explique au niveau des produits divers de gestion courante,
par une reprise sur provisions réalisées en 2023 de 400K€ qui
a dopé le niveau de recettes de l’exercice.
Les produits issus de l’activité branchements et participations
(travaux et prestations pour le compte des clients) variables
d’une année sur l’autre, est globalement stable à hauteur
de 905K€ (-47K€, -4.9%). Les recettes de partie fixe
(abonnements) baissent légèrement de 136€ (-2.9%).
Le graphique ci-dessous montre la relation entre redevance
eau, produits des ventes et volumes vendus. Une anomalie
apparait en 2024 sur les volumes vendus. Elle s’explique par
une situation réelle : le changement de l’outil de gestion de la
relation clientèle a été renouvelé en septembre 2024
Les recettes d’exploitation du service sont globalement en
baisse (-93K€, -0.29%), malgré une hausse des recettes issues
de la redevance assainissement (+668K€, +3.19%). Cet effet
s’explique au niveau des produits divers de gestion courante,
par une reprise sur provisions réalisées en 2023 de 400K€ qui
a dopé le niveau de recettes de l’exercice.
Les produits issus de l’activité branchements et participations
(travaux et prestations pour le compte des clients) variables
d’une année sur l’autre, est globalement stable à hauteur
de 905K€ (-47K€, -4.9%). Les recettes de partie fixe
(abonnements) baissent légèrement de 136€ (-2.9%).
Le graphique ci-dessous montre la relation entre redevance
eau, produits des ventes et volumes vendus. Une anomalie
apparait en 2024 sur les volumes vendus. Elle s’explique
par une situation réelle : le changement de l’outil de gestion
de la relation clientèle a été renouvelé en septembre 2024
impliquant de nombreux dysfonctionnement dans la
facturation. En conséquence près de 3 mois de facturation de
décalage. Cela apparait sur les volumes vendus mais pas sur
le plan budgétaire car des rattachements comptables ont été
réalisés afin de ne pas déséquilibrer de façon artificielle les
budgets annexes Eau et Assainissement.
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 39
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 _Z D"
ZE
Charges d’exploitation budget Eau
0
5
10
15
20
25
30
35
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions d' Charges d'exploitation
Composition et évolution
2006/2024
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
Autres charges de gest∞ courantes
Amortissement
AttÈnuat∞ produits et revers. AELB
Charges financiËres
Charges de personnel
Charges exceptionnelles
Les dépenses de fonctionnement recouvrent toutes les
dépenses nécessaires à l’activité du service, qu’il s’agisse
des activités exercées directement en régie ou par le biais
de contrats de prestations. Entre 2023 et 2024 ces charges
évoluent faiblement de +124K€ à +0.56%.
Derrière cette situation stable, on peut noter une forte
baisse de la charge financière (-238K€, -31%) et des charges
exceptionnelles (-176K€, -33.2%) alors que dans le même
temps, la masse salariale évolue de +6.5% (+437K€) sous
l’effet des mesures locales et nationales de revalorisation de la
rémunération.
Les autres charges de gestion courantes restent stables (+1%)
tout comme les charges à caractères générales (+0.3%).
Poids des charges de personneldans la section de
fonctionnement du budget Eau
La structure globale de la répartition des différents postes de
dépenses reste stable. Les dépenses de personnel, en légère
progression, représentent moins d’un quart des charges
de la section de fonctionnement (32 % des charges réelles,
c’est à dire notamment hors amortissement). Rapportée au
mètre cube d’eau vendu, la masse salariale et autres frais de
personnels (après retraitements budgétaires liés aux travaux
fait en régie) représentent 0.34€/m3, en hausse de 2 centimes
par rapport à 2023.
L’évolution des dépenses
d’investissement
La politique en matière de gestion patrimoniale porte l’accent
sur le renouvellement des réseaux et l’entretien des outils de
production et de stockage.
En 2024 le taux global de réalisation des investissements
atteint 107% des crédits inscrits au budget primitif (le
dépassement des 100% s’expliquent par la mobilisation de
crédit reportés de l’exercice 2023).
Dans le détail, 7.463M€HT ont été dirigés sur le renouvellement
des réseaux (bien plus qu’en 2023 : +2.962M€HT), 0.692M€HT
sur l’entretien et la maintenance des outils de production et
de stockage (en forte baisse mais lié à la programmation des
travaux et des investissements importants réalisés en 2023),
1.302M€HT pour l’outillage/véhicules/logistique/compteurs/
sécurité, 387K€HT pour le système d’informations/schéma
directeur/supervision/cybersécurité et enfin 303K€ pour les
bâtiments d’exploitation.
Globalement, ce sont 9.441M€ qui ont été investis, soit 1.87M€
de plus qu’en 2023.
Évolution cumulée des volumes facturés, du niveau de la
redevance et de son produit - Base 2014 - Budget EAU
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nb d'abonnés
Volume vendu
et produit des ventes en M€ du volume facturé et du nombre d’abonnés 2014/2024
Volume facturé (m3) Produits de la vente d'eau (en €) Abonnés
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution cumulée
des volumes facturés,
du niveau de la redevance
et de son produit
Base 2014
Budget EAU
Evolution cumulée volume base 2014
Evolution cumulée produits base 2014
Evolution cumulée redevance Eau base 2014
0
100
200
300
400
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2001/2024 Abonnés
0 0 0
55000 59000
50 000
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Nb d'abonnés
és
2024
Evolution cumulée
des volumes facturés,
du niveau de la redevance
et de son produit
Base 2014
Budget EAU
Evolution cumulée volume base 2014
Evolution cumulée produits base 2014
Evolution cumulée redevance Eau base 2014
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nb d'abonnés Montant de la facture type120m3 (en €) Evolution du montant de la facture d'eau Eau et Assainissement
et du nombre d’abonnés
2001/2024 Facture abonné Eau et Ass H.T. Abonnés
Evolution cumulée volume base 2014
0 0 0
55000 59000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
Nb d'abonnés
és
2024
Evolution cumulée
des volumes facturés,
du niveau de la redevance
et de son produit
Base 2014
Budget EAU
Evolution cumulée volume base 2014
Evolution cumulée produits base 2014
Evolution cumulée redevance Eau base 2014
50
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nb d'abonnés Montant de la facture type120m3 (en €) Evolution du montant de la facture d'eau Eau et Assainissement
et du nombre d’abonnés
2001/2024 Facture abonné Eau et Ass H.T. Abonnés
Evolution cumulée produits base 2014
0 0 0
55000 59000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
Nb d'abonnés
és
2024
Evolution cumulée
des volumes facturés,
du niveau de la redevance
et de son produit
Base 2014
Budget EAU
Evolution cumulée volume base 2014
Evolution cumulée produits base 2014
Evolution cumulée redevance Eau base 2014
50
60
70
80
90
100
110
0
100
200
300
400
500
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nb d'abonnés Montant de la facture type120m3 (en €) Evolution du montant de la facture d'eau Eau et Assainissement
et du nombre d’abonnés
2001/2024 Facture abonné Eau et Ass H.T. Abonnés
Evolution cumulée redevance Eau base 2014
Autres charges du service dont
amortissements
Charges de personnel 77%
23%
rvice dont
Les charges d’exploitation
Eau CA 2024 dépenses réelles d’exploitation
EAU
CA 2024
dépenses réelles
d’exploitation
Charges à caractère général 9 392 833 €
Atténuation de produits 4 395 899 €
Charges de personnel 7 184 263 €
Autres charges de gest° courantes 412 215 €
Charges financières 534 318 €
Charges exceptionnelles 353 002 €
Amortissement (*) 8 388 806 €
TOTAL 32 382 632 €
Dépenses
d'équipements Budget
EAU
Budget
primitif
Crédits
ouverts MANDATE
Réseaux de distribution
(dont #TI / Secto /
entretien)
6 120 000 7 694 838 7 463 163
Bâtiments d'exploitation 245 000 396 769 302 658
Bâtiments administratifs
Equipements de
production 1 382 000 1 549 715 692 187
Outillage, matériels et
compteurs, SD 1 047 000 1 656 646 1 302 225
Coopération
décentralisée 10 000 10 000 -
Systèmes d'informations,
cybersécurité,
supervision, SIG, OIV
637 000 938013 386617
TOTAL 9 441 000 12 245 980 10 146 849
40 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP
2012 3 702 094 106% 13 155 18% 57 561 384% 805 672 69% 1 202 432 83% 58 178 73% - 2013 3 398 274 96% 14 228 57% 46 376 133% 323 509 39% 1 117 027 84% - 0% - 2014 3 067 970 88% 71 384 87% 5 136 103% 237 158 24% 1 053 823 79% 45 427 57% - 2015 3 365 971 85% 2 484 #DIV/0! 5 354 54% 330 663 41% 903 401 64% 23 420 29% - 2016 4 419 573 123% - #DIV/0! 637 386 80% 624 254 86% 917 564 78% 46 840 94% - 2017 3 984 088 94% - #DIV/0! 413 209 202% 398 872 40% 800 142 71% - 0% - 2018 4 979 948 110% - #DIV/0! 758 665 49% 309 141 46% 844 952 65% - 0% - 2019 6 270 130 117% - #DIV/0! 2 688 049 108% 601 813 41% 1 041 670 77% - 0% - 2020 4 675 181 74% - #DIV/0! 416 159 64% 1 832 468 115% 906 956 63% - 0% - 2021 5 783 411 102% - #DIV/0! 310 579 155% 1 728 750 86% 1 010 036 62% - 0% 597 864 2022 5 725 555 107% 120 061 53% - #DIV/0! 2 291 471 79% 1 144 903 71% - 0% 514 010 2023 4 500 992 67% 128 063 27% - #DIV/0! 1 944 614 78% 1 354 277 104% - 0% 352 889 2024 7 463 163 122% 302 658 124% - #DIV/0! 692 187 50% 1 302 225 124% - 0% 386 617
0
1
2
3
4
-
5
10
15
20
25
30
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nb d'années
Encours de dette au 31
décembre, en M€
Durée d'extinction de la dette
au 31 décembre 2024 du budget EAU
encours total de la dette durée d'extinction de la dette
75% 74%
105%
85% 85%
99%
78%
94%
90%
74%
107%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
-
2
4
6
8
10
12
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions d'€
Dépenses d'équipements
et niveau de réalisation / BP
SI, Cyber, supervision, SIG mandaté
Coopération décentralisée mandaté
Bâtiments administratifs mandaté
Bâtiments d'exploitation mandaté
Outillage, mat. et compteurs mandaté
Distribution mandaté
Equipements de production mandaté
Niveau de réalisation / BP
92 597 23% 856 721 122% 33 388 17% - #DIV/0! 3 436 269
417 951 34% 716 351 73% 205 339 257% - #DIV/0! 4 479 590
2 523 848 135% 1 092 620 105% 43 688 55% - #DIV/0! 9 084 999
3 697 397 87% 1 222 137 93% 149 387 187% - #DIV/0! 9 016 075
88% 972 035 121% 1 194 527 99% 8 667 11% - #DIV/0! 5 078 492
384% 805 672 69% 1 202 432 83% 58 178 73% - #DIV/0! 5 839 092
133% 323 509 39% 1 117 027 84% - 0% - #DIV/0! 4 899 414
103% 237 158 24% 1 053 823 79% 45 427 57% - #DIV/0! 4 480 898
54% 330 663 41% 903 401 64% 23 420 29% - #DIV/0! 4 631 293
80% 624 254 86% 917 564 78% 46 840 94% - #DIV/0! 6 645 617
202% 398 872 40% 800 142 71% - 0% - #DIV/0! 5 596 311
49% 309 141 46% 844 952 65% - 0% - #DIV/0! 6 892 706
108% 601 813 41% 1 041 670 77% - 0% - #DIV/0! 10 601 662
64% 1 832 468 115% 906 956 63% - 0% - #DIV/0! 7 830 763
155% 1 728 750 86% 1 010 036 62% - 0% 597 864 103% 9 430 640
#DIV/0! 2 291 471 79% 1 144 903 71% - 0% 514 010 66% 9 796 001
#DIV/0! 1 944 614 78% 1 354 277 104% - 0% 352 889 189% 8 280 835
#DIV/0! 692 187 50% 1 302 225 124% - 0% 386 617 61% 10 146 849
0
1
2
3
4
d'années
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Dépenses d'équipements
et niveau de réalisation / BP
SI, Cyber, supervision, SIG mandaté
Coopération décentralisée mandaté
Bâtiments administratifs mandaté
Bâtiments d'exploitation mandaté
Outillage, mat. et compteurs mandaté
Distribution mandaté
Equipements de production mandaté
Niveau de réalisation / BP
18% 57 561 384% 805 672 69% 1 202 432 83% 58 178 73% -
57% 46 376 133% 323 509 39% 1 117 027 84% - 0% -
87% 5 136 103% 237 158 24% 1 053 823 79% 45 427 57% -
#DIV/0! 5 354 54% 330 663 41% 903 401 64% 23 420 29% -
#DIV/0! 637 386 80% 624 254 86% 917 564 78% 46 840 94% -
#DIV/0! 413 209 202% 398 872 40% 800 142 71% - 0% -
#DIV/0! 758 665 49% 309 141 46% 844 952 65% - 0% -
#DIV/0! 2 688 049 108% 601 813 41% 1 041 670 77% - 0% -
#DIV/0! 416 159 64% 1 832 468 115% 906 956 63% - 0% -
#DIV/0! 310 579 155% 1 728 750 86% 1 010 036 62% - 0% 597 864
53% - #DIV/0! 2 291 471 79% 1 144 903 71% - 0% 514 010
27% - #DIV/0! 1 944 614 78% 1 354 277 104% - 0% 352 889
124% - #DIV/0! 692 187 50% 1 302 225 124% - 0% 386 617
0
1
2
3
4
Nb d'années EAU
ée d'extinction de la dette
94%
90%
74%
107%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Dépenses d'équipements
et niveau de réalisation / BP
SI, Cyber, supervision, SIG mandaté
Coopération décentralisée mandaté
Bâtiments administratifs mandaté
Bâtiments d'exploitation mandaté
Outillage, mat. et compteurs mandaté
Distribution mandaté
Equipements de production mandaté
Niveau de réalisation / BP
L’état de la dette
Capital restant dû au 31/12/2024 :
→ Encours de la dette au 31/12/23 : 10 252 269 €
Annuités 2024 (CA 2024) :
→ Remboursement capital : 3 836 871 €
→ Paiement intérêts : 543 769 €
→ ICNE (Intérêts Courus Non Echus) : -9 451 €
→ TOTAL annuités 2023 : 4 371 188 €
A noter en 2024 une opération de refinancement de la dette
ayant conduit à un remboursement anticiper d’une partie du
capital restant dû.
Durée d’extinction de la dette au 31 décembre 2023 du
budget EAU
0
1
2
3
4
-
5
10
15
20
25
30
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nb d'années
Encours de dette au 31
décembre, en M€
Durée d'extinction de la dette
au 31 décembre 2024 du budget EAU
encours total de la dette durée d'extinction de la dette
-
5
10
15
20
25
30
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2
Nb d'
Encours de dette au 31
décembre, en M€
Durée d'extinction de la dette
au 31 décembre 2024 du budget EAU
encours total de la dette durée d'extinction de la dette
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer les installations de
distribution d’eau potable, divisé par l’épargne brute annuelle
(soit recettes réelles - dépenses réelles - remboursement des
intérêts).
Il exprime le nombre d’année d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un résultat
inférieur à 7 ans est très satisfaisant.
En 2024, ce ratio s’établit à 1.01 années pour le budget Eau
(contre 1.40 en 2023).
Après une période peu favorable aux conditions financières
des produits financiers du budget de l’Eau, la tension est moins
présente depuis 2021. Par ailleurs le dynamisme des recettes
agit positivement sur l’épargne brute et donc sur la capacité de
désendettement du budget Eau ce qui permet de compenser
les hausses de dépenses de la section de fonctionnement.
Par ailleurs, en 2024, une opération de refinancement de la
dette ayant conduit à un remboursement anticipé d’une partie
du capital restant dû.
L’indicateur se situe à un niveau très satisfaisant.
Recettes réelles d’exploitation ASSAIN
7,1%
73,3%
0,6% 1,9%
10,4%
4,3%
0,9%
1,5%
Redevance MRC
Redevance assa inissement
Recettes ANC
(dont re dev. e t pénalités)
Branchements et exten sion
PFAC/PFAC-AD
Produ its d'exploitatio n Ba umette
Autres prestat°, confo rmités et re jets
Produ its ge st° courante et e xcept.
Le budget annexe
Assainissement
d.
Les produits d’exploitation
Assainissement CA 2024 dépenses réelles
d’exploitation
ASSAINISSEMENT
CA 2024
recettes réelles
d’exploitation
Redevance MRC 1 998 503 €
Redevance assainissement 20 535 112 €
Recettes ANC (dont redev. et pénalités) 167 697 €
Branchements et extension 544 076 €
PFAC/PFAC-AD 2 903 060 €
Produits d'exploitation Baumette 1 198 612 €
Autres prestat°, conformités et rejets 243 787 €
Produits gest° courante et except. 417 552 €
TOTAL 32 382 632 €
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 41
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ti
Évolution volumes facturés
2024 est une année de baisse des recettes pour le
budget assainissement. Si les produits de la redevance
assainissement progressent de +2% (+403K€), les recettes de
PFAC/PFAC-AD restent stables après une nette baisse subie
en 2023 (+0.13%, +4K€).
A la baisse, notamment les recettes liées à l’activité
branchements, sans doute due à la mise en place du nouvel
outil de facturation en fin d’année (-25.2%, -183K€) et les
produits exceptionnels en raison de la non reconduction sur
2024 d’une reprise sur provision constatée en 2023 de 550K€.
Les recettes ANC diminuent également (-11,3%, -21K€).
Les produits issus de l’exploitation de la station de dépollution
de la Baumette (Biogaz et produits de curage) s’affichent en
hausse de +35K€ (+3%).
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution cumulée
des volumes facturés,
du niveau de la redevance
et de son produit
Base 2014
Budget ASSAINISSEMENT
Evolution cumulÈe volumes facturÈs ASS base 2014
Evolution cumulÈe produits base 2014
Evolution cumulÈe redevance AS S base 2014
Charges d’exploitation Composition et évolution 2006/2024
Poids des charges de personnel dans la section de
fonctionnement du budget Assainissement
0
5
10
15
20
25
2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024
Amortissement
Charges exceptio nnelles
Charges financiËres
Autres charges d e gest∞ co urantes
Charges de personnel
AttÈnu at∞ p roduits et revers. AELB
Charges ‡ caractËre gÈnÈra l
Autres charges du service dont
amortissements
Charges de personnel 83%
17%
La part des charges de personnel au sein de la section de
fonctionnement (après retraitement comptable du personnel
mobilisée pour la réalisation des travaux fait en régie)
diminuent légèrement à hauteur de 17% (24% si l’on ne retient
que les charges réelles).
Les charges d’exploitation
Assainissement CA 2024 recettes réelles
d’exploitation
ASSAINISSEMENT
CA 2024
dépenses réelles
d’exploitation
Charges à caractère général 10 656 781 €
Atténuation de produits 2 144 341 €
Charges de personnel 4 507 780 €
Autres charges de gest° courantes 166 585 €
Charges financières 673 689 €
Charges exceptionnelles 379 379 €
Amortissement (*) 7 991 789 €
TOTAL 26 520 344 €
(*) Opérations d’ordres
Après une hausse sensible entre 2022 et 2023, les charges
réelles d’exploitation évoluent de nouveau fortement en 2024
à + 13.28%.
Les charges à caractère général connaissent une hausse
importante, portée par des coûts d’exploitation des
équipements, tant en régie que par des marchés de
prestations externes, qui s’envolent (en lien avec l’énergie, les
fournitures, les réactifs, les frais de maintenance….). Ainsi les
charges à caractère général s’affichent à +16.10% (+1,48M€),
notamment concernant les charges d’exploitation du service
assainissement (+888K€) et les coûts du marché d’exploitation
de la station de dépollution de la Baumette (+622K€).
Comme pour le budget de l’Eau, l’évolution de la masse
salariale (+222K€) est à rapprocher de la revalorisation de la
rémunération décidé au niveau national et local.
Après des opérations de refinancement constatés en 2023, la
charge des intérêts est en augmentation (+506K€).
42 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Il
76% 74%
104%
70%
86%
99%
80%
95%
68%
79%
105%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
-
2
4
6
8
10
12
14
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions d'
Statio n Bau mette (‡ partir de 2015 )
B‚timents administratifs
SD, SI, Cyber, supervision, SIG, GRC
Outillage, vÈhicules et matÈriel
Stations d'Èpuration (hors Baumette)
RÈseaux de collecte (dont SR)
Niveau de rÈalisation / BP
0
1
1
2
2
3
3
4
4
-
5
10
15
20
25
30
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nb d'années Encours de dette au
31 décembre, en M€
Millions
encours total de la dette durÈe d'extinction de la dette
L’évolution des dépenses
d’investissement
Après une année 2023 avec un fort niveau d’investissement,
2024 a vu le budget assainissement consacré un effort encore
plus important à ses dépenses d’équipements.
Ce sont notamment les travaux de renouvellement de réseaux
qui, avec 99% de réalisation des crédits ouverts et 8.8M€ de
réalisation représentent l’essentiel des 12.875M€ investis en
2024.
L’enveloppe pour le renouvellement des stations périphériques
a été mobilisée à hauteur de 0,446M€ alors que le
paiement des travaux de la ferme photovoltaïque réalisée
essentiellement en 2023 a été constatée en 2024 (1.486M€).
Parmi les autres investissements de 2024, les dépenses
liées à la supervision, SIG et autres solutions métiers de la
direction (notamment le logiciel GRC) affichent un montant
de réalisation de 177K€, alors que les dépenses de matériels/
véhicules/logistique ont mobilisé 299K€.
L’état de la dette
Capital restant dû au 31/12/2024 :
→ Encours de la dette au 31/12/23 : 9 718 588 €
Annuités 2024 (CA 2024) :
→ Remboursement capital : 674 555 €
→ Paiement intérêts : 702 531 €
→ ICNE : 28 842 €
→ TOTAL annuités 2024 : 1 348 244 €
Durée d’extinction de la dette au 31 décembre 2024
du budget assainissement
Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la
collectivité contractée pour financer notamment les
installations de collecte des effluents et d’assainissement des
eaux usées divisé par l’épargne brute annuelle (soit recettes
réelles - dépenses réelles - remboursement des intérêts).
Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique
nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un résultat
inférieur à 7 ans est satisfaisant.
Le nombre d’années théoriques pour rembourser la dette
s’établit en 2023 à 1.03 années (contre 0.86 en 2023). Cette
très légère dégradation est liée à l’évolution sensible des
charges de fonctionnement, venant diminuer l’épargne brute
annuelle. La situation financière du budget assainissement en
matière d’endettement est bonne mais reste sous surveillance
du fait d’une vigilance à maintenir sur l’encours qui reste
« sensible » aux aléas des marchés financiers.
Dépenses
d'équipements
Budget
assainissement
Budget
primitif
Crédits
ouverts MANDATE
Réseaux de collecte
(dont SR) 8 930 000 10 502 080 8 833 496
Stations d'épuration
(hors Baumette) 2 500 000 3 954 355 2 053 793
Outillage, véhicules
et matériel 337 000 542 424 299 284
SD, SI, Cyber,
supervision, SIG, GRC 202 000 353 917 177 354
Bâtiments
administratifs - 25 150 25 150
Station Baumette
(à partir de 2015) 250 000 1 659 775 1 486 362
TOTAL 12 219 000 17 037 701 12 875 439
Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 43
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 angers Loire métropole
communauté urbaine
Les annexes
Tarifs 2024
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,38 Abonnés ordinaires (tarif de base au m3) : 1,56
REDEVANCE ANNUELLE AU M3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
Pollution domestique (le m3) : 0,30 Redevance modernisation des réseaux de collecte (m3) : 0,16
Prélèvement sur la ressource en eau ( sur le m3 prelevé) : 0,0331
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT
Redevance PFAC et PFAC-AD (le m² de surface de plancher nouvelle) 11,00
Montant minimum de perception 440,00
Branchement de : 15 mm 40,00
" 20 mm 40,00 Intervention de l'hydrocureuse
" 30 et 40 mm 77,80 du lundi au samedi (1h d'intervention) 146,30
" 50 et 60 mm 266,70 les dimanches et jours fériés (1h d'intervention) 211,70
" 80 mm 307,00 la nuit de 22 h à 6 h (1h d'ntervention) 232,80
" 100 mm 422,50 Déplacement de l'hydrocureuse
" 125 mm 510,00 forfait de déplacement (1/2 h) 55,60
" 150 mm 533,50 PRESTATIONS DIVERSES
" 200 mm 638,50 Déversement des produits de vidange, la tonne apportée : 16,00
" 250 mm 798,00 Déversement de produits de curage, la tonne apportée : 47,90
" 300 mm 1 245,00 Déversement de graisse, la tonne apportée : 12,90
44,00 Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements : 227,70
BRANCHEMENTS
Création
Frais d'abonnement : 26,80 Jusqu'à 150 mm : (1)
Forfait relevé - facturation supplémentaire 48,40 Travaux réalisés à la pose du collecteur : 1 195,00
Dispositif temporaire de prise d'eau (forfait par semaine) 12,00 Travaux réalisés hors la pose du collecteur (jusqu'à 6 ml) : 2 967,00
Pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 Plus value pour profondeur demandée supérieure à 1.10 mètre 700,00
Pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement : 250,00
Forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre) 1 500,00 Dépose de branchement : 1 195,00
Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) 54,60
Forfait pose ou dépose de compteur 93,70
Forfait compteur de chantier (abonnement, pose et dépose) 300,00 Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 600,00
Prise d'eau à compteur (2 constats) : 67,50 Contrôle
Fourniture de badge Borne Monéca 15,50 Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions 109,20
Essais de poteaux d'incendie : 94,20 Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles 15,00
Coût pour le contrôle d'un PI supplémentaire 46,40 111,20
Contrôle des puits, forages et installations privatives : 140,00
avec usage interne au bâtiment et rejet au réseau d’assainissement 131,90 Des effluents/branch. des activités industrielles 226,50
avec usage interne au bâtiment, sans rejet au réseau d’assainissement 113,30 63,00
PENALITES
BRANCHEMENTS Pénalités de non respect de l'arrêté de deversement Coef. Majo. Avec terrassement et remblaiement par l'Agglo :(1) Non transmiss° données autosurv. / évacuat° déchets liquides (3) 185,40 Diamètres 20 mm 1 463,00
30 mm 1 602,00
40 mm (2) 1 602,00
Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par l'Agglo :(1)
Diamètres 20 mm 379,00 ≤ 20EH > 20EH
30 mm 528,50 Contrôle de conception pour une installation 70,00 132,00
40 mm (2) 528,50 Contrôle de reprise de défauts de conception
Dépose de branchement GRATUIT Contrôle de réalisation (installations neuves/réhabilitées) 103,00 170,00
Diagnostic des installations dans le cadre de cessions 120,00 180,00
Contrôle périodique du bon fonctionnement (CBF) 90,00 135,00
Pénalité obstruction ou refus à un CBF / base tarif CBF Maj. 400%
Pénalité non reprise de défauts suite CR / base tarif CR Maj. 400%
Pénalités non-conformité suite session / base tarif CR Maj. 400%
Pénalité forfaitaire pour Vol d'eau sur la voie publique 1 370,00 Pénalités non-conformité après CBF / base tarif CBF Maj. 200%
Pénalités pour réalisat° ANC sans accord du SPANC / base tarif CR Maj. 400%
Prestations Pénalités
FHMO ADJ Technique 29,80 Pénalité défaut d'accessibilité ou obstruct° contrôle (3) 185,40
FHMO Agent de Maîtrise 33,70 Absence répétée (≥ 2 absences non justifiées) ou obstruct° au contrôle Maj. 400% (4)
FHMO Technicien ou surveillant de travaux 35,60
FHMO Ingénieur 47,40
FH déplacement fourgon avec agent 67,00
REDEVANCE ANNUELLE AU M3
EAU - ASSAINISSEMENT
TARIFS H.T. A COMPTER DU 1er AVRIL 2024
REF. : DELIBERATION DU 14 MARS 2024
EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS COMMUNS A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
REDEVANCE ANNUELLE AU M3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
PARTIE FIXE
DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
PENALITES
Plus-Value frais d'abonnement compteur PULSE :
PRESTATIONS DIVERSES
Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel)
(1) forfait concernant la partie sous voie publique.
(2) au-dessus de 40 mm, le côut sera arrêté au montant des dépenses engagées
majorées de 15 % pour frais généraux.
(1) Au-delà de 150 mm, le coût des travaux sera arrêté au montant des
dépenses engagées majorées de 15% pour frais généraux.
49,00
Des effluents/branch. des activités éco (hors industriel) avec rejet + compteur
Contre-visite suite contrôle (hors PFAC)
PRESTATIONS DIVERSES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
44 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 angers Loire métropole
communauté urbaine
D
D
>
>
>
D
>
>
>
>
Les annexes
Tarifs 2025
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3
Redevance Angers Loire Métropole 1,45 Redevance Angers Loire Métropole 1,61
0,020 0,084
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT
Consommation d'eau potable (/m3 distribué) 0,330 Redevance PFAC et PFAC-AD (le m² de surface de plancher nouvelle) 11,00
Prélèvement sur la ressource en eau (/m3 prelevé) - Inclus dans redevance ALM 0,0331 Montant minimum de perception 440,00
Branchement de : 15 mm 40,00 Intervention de l'hydrocureuse
" 20 mm 40,00 du lundi au samedi (1h d'intervention) 150,70
" 30 et 40 mm 80,10 les dimanches et jours fériés (1h d'intervention) 218,00
" 50 et 60 mm 274,70 la nuit de 22 h à 6 h (1h d'ntervention) 239,80
" 80 mm 316,30 Déplacement de l'hydrocureuse
" 100 mm 435,00 forfait de déplacement (1/2 h) 57,20
" 125 mm 525,50
" 150 mm 549,50 PRESTATIONS DIVERSES
" 200 mm 657,50 Déversement des produits de vidange, la tonne apportée 16,00
" 250 mm 822,00 Déversement de produits de curage, la tonne apportée 48,00
" 300 mm 1 245,00 Déversement de graisse, la tonne apportée 13,00
44,00 Inspection télévisuelle de la partie privative des branchements 234,50
BRANCHEMENTS
Création
Frais d'abonnement : 27,60 Jusqu'à 150 mm (1)
Forfait relevé - facturation supplémentaire 49,80 Travaux réalisés à la pose du collecteur 1 230,00
Dispositif temporaire de prise d'eau (forfait par semaine) 12,00 Travaux réalisés hors la pose du collecteur (jusqu'à 6 ml) 3 056,00
Pénalité pour perte, vol, casse ensemble 20mm 200,00 Plus value pour profondeur demandée supérieure à 1,10 mètre 700,00
Pénalité pour perte, vol, casse ensemble 40mm 400,00 Coût du mètre linéaire supplémentaire du branchement 250,00
Forfait consommation pour non transmission index relève (au trimestre) 1 500,00 Dépose de branchement 1 200,00
Forfait de mise en service (ouverture, fermeture, déplacement fontainier) 56,20
Forfait pose ou dépose de compteur 96,50
Forfait compteur de chantier (abonnement, pose et dépose) 309,00 Création d'une boite de branchement en limite de propriété 1 600,00
Prise d'eau à compteur (2 constats) 69,50 Contrôle
Fourniture de badge Borne Monéca 16,00 Des branchements usagers domestiques dans le cas de cessions 112,50
Essais de poteaux d'incendie 97,00 Coût du logement supplémentaire pour les grands ensembles 15,50
Coût pour le contrôle d'un PI supplémentaire 47,80 114,50
Contrôle des puits, forages et installations privatives 140,00
avec usage interne au bâtiment et rejet au réseau dassainissement 135,80 Des effluents/branch. des activités industrielles 233,30
avec usage interne au bâtiment, sans rejet au réseau dassainissement 116,70 64,00
PENALITES
BRANCHEMENTS Pénalités de non respect de l'arrêté de deversement Coef. Majo. Avec terrassement et remblaiement par ALM (1) Non transmiss° données autosurv. / évacuat° déchets liquides (3) 191,00 Diamètres 20 mm 1 507,00
30 mm 1 650,00
40 mm (2) 1 650,00
Avec terrassement et remblaiement non pris en charge par ALM (1)
Diamètres 20 mm 390,50 20EH > 20EH
30 mm 544,50 Contrôle de conception pour une installation 70,00 132,00
40 mm (2) 544,50 Contrôle de reprise de défauts de conception
Dépose de branchement GRATUIT Contrôle de réalisation (installations neuves/réhabilitées) 106,00 170,00
Diagnostic des installations dans le cadre de cessions 120,00 180,00
Contrôle périodique du bon fonctionnement (CBF) 90,00 135,00
Pénalité obstruction ou refus à un CBF / base tarif CBF Maj. 400%
Pénalité non reprise de défauts suite CR / base tarif CR Maj. 400%
Pénalités non-conformité suite cession / base tarif CR Maj. 400%
Pénalité forfaitaire pour Vol d'eau sur la voie publique 1 410,00 Pénalités non-conformité après CBF / base tarif CR Maj. 200%
Pénalités pour réalisat° ANC sans accord du SPANC / base tarif CR Maj. 400%
Prestations Pénalités
FHMO ADJ Technique 30,80 Pénalité défaut d'accessibilité ou obstruct° contrôle (3) 191,00
FHMO Agent de Maîtrise 34,30 Absence répétée ( 2 absences non justifiées) ou obstruct° au contrôle Maj. 400% (4)
FHMO Technicien ou surveillant de travaux 36,10
FHMO Ingénieur 51,30
FH déplacement fourgon avec agent 69,00 (3) : forfait mensuel
(4) : majoration du tarif du type de visite concerné
TARIFS COMMUNS A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Contre-valeur redevance performance des réseaux d'eau potable
(Pour information, application à compter du 1er janvier 2025)
Contre-valeur redevance performance des systèmes d'assainissement
(Pour information, application à compter du 1er janvier 2025)
(Pour information, application à compter du 1er janvier 2025)
Contre-visite suite contrôle (hors PFAC)
PRESTATIONS DIVERSES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PENALITES
Plus-Value frais d'abonnement compteur PULSE
Des effluents/branch. des activités éco (hors industriel) avec rejet + compteur
PRESTATIONS DIVERSES
Des effluents/branch. des activités économiques (hors industriel)
(1) forfait concernant la partie sous voie publique
(2) au-dessus de 40 mm, le côut sera arrêté au montant des dépenses engagées
majorées de 15 % pour frais généraux
(1) Au-delà de 150 mm, le coût des travaux sera arrêté au montant des
dépenses engagées majorées de 15% pour frais généraux
49,00
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3 REVERSEE A L'AGENCE DE L'EAU
PARTIE FIXE (pour un an) DEBOUCHAGE DE BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT
EAU - ASSAINISSEMENT
TARIFS H.T. A COMPTER DU 1er AVRIL 2025
REF. : DELIBERATION DU 17 MARS 2025
EAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REDEVANCE ANNUELLE AU M 3
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 45
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ce
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Total general 447 4R0,81
2 Redevance eau pour les abonnés ordinaires : 138€ H Tm puis 1,45€ HT-/m° depuis le 1/04/25
Redevance prélevée par Angers Loire Métropole puis reversée à l'Agence de l'Eau :
« Consommation d'eau potable (AELB) : 0,33€ HT. /m*
4 »* Performance des réseaux d’eau potable : 0,02€ HT, /m°?
»* Performance des systèmes d'assainissement collectif : 0,08€ HT. /m*
pu | Taxe sur la Valeur Ajoutée (T V.A.), prélevée et reversée à l'État - | 5) -5,5% du montant HT. acquitté sur la part eau (redevance ALM et pollution domestique, partie fixe) - 10 % du montant HT. acquitté sur la part assainissement {redevance ALM et modernisation des réseaux de collecte} 4
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Vos moyens de paiement SA SA - Prélèvement à echeauce (tachses de consometioo (dem 1 de prélerrert anponite mures de votre sertie cherféte jen raté
ce. 7075) LS 5 +00 coordonnées bancuses ne fouet pas aus le TE SEPA ou si bles
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CES AA 0604: Indicateurs
de performance
Eau potable
Note : à la date d’impression du rapport,
toutes les données n’étaient pas
disponibles, vous pourrez retrouver la
version complète des indicateurs dès la
mise à disposition de ces données sur la
page internet :
http://www.angersloiremetropole.fr/
mon-quotidien/eau-et-assainissement/
index.html
Indicateur : P101.1 et P102.1 Taux
de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité en ce qui concerne les
paramètres microbiologiques et physico-
chimiques (en %).
Définition : proportions des analyses
conformes par rapport au nombre total
des prélèvements analysés, réalisés par
l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire
défini dans le code de la santé publique
(art. R. 1321 et suivants) et ceux qui sont
réalisés par l’opérateur.
Finalité : Donner une mesure statistique
de la qualité microbiologique de l’eau,
afin d’en apprécier la qualité sanitaire,
sur la base des contrôles réglementaires
Objectif DEA ALM : 100%
Résultats 2024 :
paramètres microbiologiques
100%
paramètres physico-chimiques
100%
Indicateur : P103.2B Indice de
connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux d’eau potable (en points)
Définition : Indice de 0 à 120 attribué
selon la qualité des informations
disponibles sur le réseau d’eau potable.
Finalité : Evaluer le niveau de
connaissance des réseaux d’eau potable,
s’assurer de la qualité de la gestion
patrimoniale, et suivre leur évolution
Objectif DEA ALM : 120
Résultats 2024 : 118
Indicateur : P104.3 Rendement du
réseau de distribution (en %)
Définition : Il s’agit du ratio entre, d’une
part le volume consommé autorisé
augmenté des volumes vendus en
gros à d’autres services publics d’eau
potable et d’autre part le volume produit
augmenté des volumes achetés en gros
à d’autres services publics d’eau potable
Finalité : Cet indicateur permet de
connaître la part des volumes introduits
dans le réseau de distribution qui est
consommée avec autorisation sur le
périmètre du service ou vendue en gros
à un autre service d’eau potable. Sa
valeur et son évolution sont le reflet de la
politique de lutte contre les pertes d’eau
en réseau de distribution
Objectif DEA ALM : > 86,8%
Résultats 2024 : 91,5%
Indicateur : P105.3 Indice linéaire des
volumes non comptés (en m3/km/jour)
Définition : Il s’agit du ratio entre le
volume non compté, qui est la différence
entre le volume mis en distribution et
le volume comptabilisé, et le linéaire de
réseau de desserte
Finalité : Cet indicateur permet de
connaître par km de réseau la part
des volumes mis en distribution qui
ne font pas l’objet d’un comptage lors
de leur distribution aux abonnés. Sa
valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage
aux points de livraison des abonnés et
de l’efficacité de la gestion du réseau
Objectif DEA ALM : <3,25 m3/km/jour
Résultats 2024 : 2 m3/km/jour
Indicateur : P106.3 Indice linéaire de
pertes en réseau (en m3/km/jour)
Définition : Il s’agit du ratio entre le
volume de pertes, qui est la différence
entre le volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé, et le linéaire
de réseau de desserte
Finalité : Cet indicateur permet de
connaître par km de réseau la part des
volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés avec autorisation sur
le périmètre du service. Sa valeur et
son évolution sont le reflet d’une part
de la politique de maintenance et de
renouvellement du réseau qui vise à
lutter contre les pertes d’eau en réseau,
et d’autre part des actions menées pour
lutter contre les volumes détournés et
pour améliorer la précision du comptage
chez les abonnés
Objectif DEA ALM : <3,20 en m3/km/jour
Résultats 2024 : 1,9 m3/km/jour
Indicateur : P107.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux d’eau
potable (en %)
Définition : Quotient du linéaire moyen
du réseau de desserte renouvelé sur les
5 dernières années par la longueur du
réseau de desserte
Finalité : Compléter l’information sur la
qualité de la gestion du patrimoine enter-
ré constitué par les réseaux d’eau potable,
en permettant le suivi du programme de
renouvellement défini par le service
Objectif DEA ALM : ≥ 0,75%
Résultats 2024 : 0,59%
Indicateur : P108.3 Indice d’avancement
de la protection de la ressource en eau
(en %)
Définition : Niveau d’avancement
de la démarche administrative et
opérationnelle de protection du ou des
points de prélèvement dans le milieu
naturel d’où provient l’eau potable
distribuée
Finalité : L’indicateur donne une
information sur la performance atteinte
pour assurer une protection effective de
la ressource selon la réglementation en
vigueur
Objectif DEA ALM : ≥80%
Résultats 2024 : 80%
Indicateurs
réglementaires 2024
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 47
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Indicateur : P109.0 Montant des
abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
(en €/m3)
Définition : Abandons de créance
annuels et montants versés à un
fond de solidarité divisé par le volume
consommé domestique et non
domestique
Finalité : Mesurer l’impact du
financement des personnes en
difficultés
Objectif DEA ALM : non défini
Résultats 2024 : 0,0087 €/m3
Indicateur : P151.1 Taux d’occurrence
des interruptions de service non
programmées (en nombre/1 000
abonnés)
Définition : Nombre de coupures
d’eau (interruption totale) liées au
fonctionnement du réseau public, dont
les abonnés concernés n’ont pas été
informés à l’avance
Finalité : Mesurer la continuité du
service d’eau potable, afin d’en apprécier
le bon fonctionnement
Objectif DEA ALM : <1,5/1 000 abonnés
Résultats 2024 : 1,51nb/1 000 abonnés
(à note : il s’agit de toutes les fuites et
casses sur réseau et branchement,
notre système de comptabilisation
actuel ne permet pas de distinguer
celles ayant réellement entrainé une
coupure d’eau).
Indicateur : P152.1 Taux de respect
du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés (en %)
Définition : Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements réalisées
dans le délai auquel s’est engagé le
service clientèle
Finalité : Evaluer le respect des
engagements de délai d’ouverture des
branchements d’eau potable
Objectif DEA ALM : 100% sous 24
heures ouvrées
Résultats 2024 : 100% sous 24 heures
ouvrées
Indicateur : P153.2 Durée d’extinction
de la dette de la collectivité (en années)
Définition : Durée théorique nécessaire
pour rembourser la dette du service
d’eau potable si la collectivité affecte
à ce remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le service
Finalité : Apprécier les marges de
manœuvre de la collectivité en matière
de financement des investissements et
d’endettement
Objectif DEA ALM : <3 ans
Résultats 2024 : 1,0 ans
Indicateur : P154.0 Taux d’impayés sur
les factures d’eau de l’année précédente
(en %)
Définition : Taux d’impayés au 31/12 de
l’année N sur les factures émises au titre
de l’année N-1
Finalité : Mesurer l’efficacité du
recouvrement, dans le respect de
l’égalité de traitement
Objectif DEA ALM : <1,6% en réel et
<1,2% sur 5ans
Résultats 2024 : 1,45% en réel et 1,82%
sur 5 ans
Indicateur : P.155.1 Taux de
réclamations (en nombre/1 000
abonnés)
Définition : Cet indicateur reprend
les réclamations écrites de toute
nature, relatives au service de l’eau, à
l’exception de celles qui sont relatives
au niveau de prix. Elles comprennent
notamment les réclamations
réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service
Finalité : Traduction de manière
synthétique du niveau d’insatisfaction
des abonnés au service de l’eau
Objectif DEA ALM : <0,8 pour 1 000
abonnés
Résultats 2024 : 1,19/1 000 abonnés
Indicateurs de
performance
Assainissement
collectif
Indicateur : P201.1 Taux de desserte
par des réseaux de collecte des eaux
usées (en %)
Définition : Quotient du nombre
d’abonnés desservis par le service
d’assainissement collectif sur le nombre
potentiel d’abonnés de la zone relevant
de ce service d’assainissement collectif
Finalité : Cet indicateur permet
d’apprécier l’état d’équipement de la
population et de suivre l’avancement
des politiques de raccordement
pour les abonnés relevant du service
d’assainissement collectif
Objectif DEA ALM : 86,4%
Résultats 2024 : 90,35%
Indicateur : P202.2B Indice de
connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées
(valeur de 0 à 120)
Définition : Indice attribué selon la
qualité des informations disponibles sur
le réseau d’eaux usées.
Finalité : Evaluer le niveau de
connaissance des réseaux
d’assainissement, s’assurer de la qualité
de la gestion patrimoniale, et suivre leur
l’évolution
Objectif DEA ALM : 120
Résultats 2024 : 115
Indicateur : P206.3 Taux de boues
issues des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières conformes à
la réglementation (en %)
Définition : Pourcentage des boues
évacuées par les stations d’épuration
selon une filière conforme à la
réglementation (transport conforme à
la réglementation et filière de traitement
autorisée ou déclarée). Les sous-
produits et les boues de curage ne sont
pas pris en compte dans cet indicateur
Finalité : L’indicateur mesure le
niveau de maîtrise de l’opérateur dans
l’évacuation des boues issues du
traitement des eaux usées et unitaires
Objectif DEA ALM : 100%
Résultats 2024 : 100%
Indicateur : P207.0 Montant des
abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
(en €/m3)
Définition : Abandons de créance
annuels et montants versés à un fond
de solidarité divisé par le volume facturé
Finalité : Mesurer l’impact du
financement des personnes en
difficultés
Objectif DEA ALM : non défini
Résultats 2024 : 0,0005 €/m3
Indicateur : P251.1 Taux de
débordement d’effluents dans les
locaux des usagers (en nombre/1 000
habitants desservis)
Définition : L’indicateur est estimé
à partir du nombre de demandes
d’indemnisation présentées par des
tiers, usagers ou nosn du service ayant
subi des dommages dans leurs locaux
résultant de débordements d’effluents
causés par un dysfonctionnement du
service public. Ce nombre de demandes
d’indemnisations est divisé par le
nombre d’habitants desservis
Finalité : L’indicateur mesure un nombre
48 RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 d’évènements ayant un impact direct
sur les habitants, de par l’impossibilité
de continuer à rejeter les effluents au
réseau public et les atteintes portées à
l’environnement (nuisances, pollution).
Il a pour objet de quantifier les
dysfonctionnements du service dont les
habitants ne sont pas responsables à
titre individuel
Objectif DEA ALM : 0,1 pour 1 000
habitants desservis
Résultats 2024 : 0,060 pour 1 000
habitants
Indicateur :: P 252.2 Nombre de points
du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par
100 km de réseau (nombre/100 km de
réseau)
Définition : Un point noir est un point
du réseau structurellement sensible
nécessitant au moins deux interventions
par an (préventive ou curative), quelle
que soit sa nature (contre-pente, racines,
déversement anormal par temps
sec, odeurs, mauvais écoulement,
etc.) et le type d’intervention requis
(curage, lavage, mise en sécurité...)
Les interventions sur la partie publique
des branchements ainsi que les
interventions dans les parties privatives
des usagers dues à un défaut situé sur
le réseau public (et seulement dans ce
cas-là) sont à prendre en compte
Finalité : L’indicateur donne un éclairage
sur l’état et le bon fonctionnement du
réseau de collecte des eaux usées à
travers le nombre de points sensibles
nécessitant des interventions d’entretien
spécifiques ou anormalement
fréquentes
Objectif DEA ALM : <4,17 pour 100 km
de réseau
Résultats 2024 : 1,9 points
noirs/100 km
Indicateur : P253.2 Taux moyen de
renouvellement des réseaux de collecte
des eaux usées (en %)
Définition : Quotient du linéaire
moyen du réseau de collecte hors
branchements renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du
réseau de collecte hors branchements
Finalité : Compléter l’information sur
la qualité de la gestion patrimoniale
du service donné par l’indice de
connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées
Objectif DEA ALM : >0,56%
Résultats 2024 : 0,73 %
Indicateur : P254.3 Conformité des
performances des équipements
d’épuration au regard des prescriptions
de l’acte individuel pris en application de
la police de l’eau (en %)
Définition : Pourcentage de bilans
sur 24 h réalisés dans le cadre de
l’auto-surveillance conformes à la
réglementation
Finalité : S’assurer de l’efficacité du
traitement des eaux usées
Objectif DEA ALM : 100%
Résultats 2024 : 98,8 %
Indicateur : P255.3 Indice de
connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des
eaux usées (en valeur de 0 à 120)
Définition : Indice attribué selon
l’état de la connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux
d’assainissement en relation avec
l’application de l’arrêté du 22 juin
2007 relatif à la collecte, au transport
et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement
Finalité : L’indicateur mesure le
niveau d’investissement du service
dans la connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux
d’assainissement, en temps sec
et en temps de pluie (hors pluies
exceptionnelles)
Objectif DEA ALM : ≥100
Résultats 2024 : 20
Indicateur : P256.2 Durée d’extinction
de la dette de la collectivité (en années)
Définition : Durée théorique nécessaire
pour rembourser la dette du service
d’assainissement collectif si la
collectivité affecte à ce remboursement
la totalité de l’autofinancement dégagé
par le service
Finalité : Apprécier les marges de
manœuvre de la collectivité en matière
de financement des investissements et
d’endettement
Objectif DEA ALM : <3 ans
Résultats 2024 : 1,0 ans
Indicateur :: P257.0 Taux d’impayés sur
les factures d’assainissement de l’année
précédente (en %)
Définition : Taux d’impayés au 31/12 de
l’année N sur les factures émises au titre
de l’année N-1
Finalité : Mesurer l’efficacité du
recouvrement, dans le respect de
l’égalité de traitement
Objectif DEA ALM : <0,43% en réel et
<0,64% sur 5 ans
Résultats 2024 : 0,33% en réel et 0,26%
sur 5 ans
Indicateur : P258.1 Taux de réclamation
(en nombre/1 000 abonnés)
Définition : Cet indicateur reprend les
réclamations écrites de toute nature,
relatives au service de l’assainissement
collectif, à l’exception de celles qui
sont relatives au niveau de prix.
Elles comprennent notamment les
réclamations réglementaires, y compris
celles qui sont liées au règlement de
service
Finalité : Traduction de manière
synthétique du niveau d’insatisfaction
des abonnés au service de
l’assainissement collectif
Objectif DEA ALM : <0,32 pour 1 000
abonnés
Résultats 2024 : 0/1 000 abonnés
Indicateurs de
performance
Assainissement
non collectif
Indicateur : P301.3 Taux de conformité
des dispositifs d’assainissement non
collectif (en %)
Définition : Cet indicateur évalue
le pourcentage d’installations
d’assainissement non collectif
conformes, après contrôle, à la
réglementation sur l’ensemble des
installations contrôlées depuis la
création du service.
Finalité : L’indicateur mesure le
niveau de conformité du parc des
dispositifs d’assainissement en zone
d’assainissement non collectif
Objectif DEA ALM : 88,8%
Résultats 2024 : 60,9%
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 49
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 =.
OULEZI Mama at
de qualité. Il est égal à l'indic: 5 la mesure où ils né sont ps ateur de qualité du paramètre le plus as raprésentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
4
Arc
= es À
nn} es
ns _
EC
EE
ES
de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus sta mesure où is ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
Lt â
Qualité de l’eau
distribuée
en 2024
Communication
Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SOULAINES
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : A
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par plus de 4 captages.
L'eau qui l'alimente est mixte.
L'eau distribuée est produite par l’usine des
Ponts-de-Cé, où elle fait l’objet d’un traitement
complet avec affinage.
Votre réseau alimente de façon permanente 1371
personnes sur 1 commune
(SOULAINES-SUR-AUBANCE). Le responsable des
installations est : « ANGERS LOIRE METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
ANGERS LOIRE METROPOLE » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin Le Arc
es
——
= 1
PSE
CE
CE
|
OS
=.
OULEZI Mama at
de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus s la mesure où is ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
a t â
de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus sta mesure où is ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
t &
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : ANGERS
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : A
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par plus de 4 captages.
L'eau qui l'alimente est mixte.
L'eau distribuée est produite par l’usine des
Ponts-de-Cé, où elle fait l’objet d’un traitement
complet avec affinage.
Votre réseau alimente de façon permanente
293115 personnes sur 26 communes. Le
responsable des installations est : « ANGERS LOIRE
METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
ANGERS LOIRE METROPOLE » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus sta mesure où is ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
a ct â
de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus 5 la mesure où ils né sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ue - 44262 NANTES
a t a
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
ZONE DE DISTRIBUTION : SAINT MATHURIN
Conclusion sanitaire Indicateur global de qualité
A : Eau de bonne qualité
B : Eau de qualité convenable
C : Eau de qualité insuffisante
D : Eau de mauvaise qualité
2024 L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.
Indicateur 2023 : A
A
Origine et gestion de l'eau
Votre réseau est alimenté par les captages : LE
BOULET P3, LE BOULET P4. L'eau qui l'alimente est
d'origine souterraine.
L'eau distribuée est produite par l’usine de
Saint-Rémy-la-Varenne, où elle fait l’objet d’un
traitement complet avec affinage.
Votre réseau alimente de façon permanente 2580
personnes sur 1 commune (LOIRE-AUTHION ). Le
responsable des installations est : « ANGERS LOIRE
METROPOLE ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
ANGERS LOIRE METROPOLE » qui assure
l'exploitation du réseau.
Quelques conseils
Pour les usages courants, l'eau du
robinet ne nécessite pas de
traitement complémentaire. Si vous
possédez un système de traitement
de l'eau, entretenez-le
régulièrement.
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Pour éviter tout risque de
contamination, il ne doit jamais y
avoir de connexion entre les
canalisations d'eau d'un puits ou
d'un récupérateur d'eau pluviale et
celles du réseau public.
Pour aller plus loin AELB Agence de l’Eau Loire-Bretagne
AEP Adduction d’Eau Potable
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie
AIPR Autorisation d’Intervenir à Proximité des Réseaux
ALM Angers Loire Métropole
ARS Agence Régionale de Santé
BP Budget Prévisionnel
CA Chiffre d’Affaire
CACES Certificat d’Aptitude à la Conduite en sécurité
CATEC Certificat d’Aptitude pour le Travail en Espaces
Confinés
CCSBV Communauté de Communes de Baugeois Vallée
cts ou c€ Centimes d’euros
CUa Certificat d’Urbanisme d’information
CUb Certificat d’Urbanisme opérationnel
CVM Chlorure de Vinyle Monomère
DEA Direction Eau et Assainissement
DICT Déclaration d’Intention de Commencer les
Travaux
DP Déclaration Préalable de travaux
DSIN Direction des Services Informatiques et du
Numérique
DT Déclaration de projet de Travaux
eH équivalent habitant
EPI Equipement de Portection Individuelle
EPC Equipement de Protection Collective
EPCI Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
EU Eau Usée
FNCCR Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies
FSL Fond de Solidarité pour le Logement
GC Génie Civil
GEMAPI
GRC Gestion de la relation Clientèle
GWh/an Gigawattheure par an
HT Hors Taxe
ICNE Intérêts Courus Non Echus
INRS Institut National de Recherche et de Sécurité
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques
k€ kiloeuro (1kiloeuro = 1000 euros)
Sigles et
abréviations
kWc kilo watt-crête (= puissance maximale, ou
“puissance crête”, délivrée par un panneau
solaire photovoltaïque dans des conditions
données d’ensoleillement, de température et de
qualité de l’air)
M€ Million d’euros
m3 Mètre cube
MES Matière En Suspension
MRC Modernisation des Réseaux de Collecte
MW Mégawatt
PC Permis de Construire
PCAET Plan Climat Air Energie Territorial
PFAC Participation au Financement de
l’Assainissement Collectif
PFAC AD Participation au Financement de
l’Assainissement Collectif Assimilé Domestique
PL Poids Lourds
PLU/PLUi Plan Local d’Urbanisme
PRE Participation pour Raccordement à l’Egout
UV Ultra-Violet
SAF Service Administratif et Financier
SAP Systems, Applications and Products for data
processing (progiciel de gestion intégré)
SD Schéma Directeur
SEA Syndicat d’Eau de l’Anjou
SESI Service Expertise et Système d’Information
SET Service Etudes et travaux
SI Système d’Information
SIAEP Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau
Potable
SIG Système d’Information Géographique
SMP Syndicat Mixte de Production
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
SPS Sécurité et Protection de la Santé
SR Station de Relèvement
SST Sauveteur secouriste du Travail
STEP Station d’Epuration
T de MS Tonne de Matière Sèche
TICFE Taxe Intérieure sur la Consommation Finale
d’Electicité
TTC Toutes Taxes Comprises
ZA Zone Artisanale / Zone d’Activité
ZAC Zone Artisanale et Commerciale
ZI Zone Industrielle
TI Territoire Intelligent
RAPPORT 2024 I DIRECTION EAU & ASSAINISSEMENT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE 53
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-5-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 L'EAU DU ROBINET,
FRÈE À TOUT POUR PLAIRE !
© Direction Eau et Assainissement / Angers Loire Metropole - Graphisme :
www.com-ici.fr/ Imprimerie Ville d’Angers / Angers Loire Métropole
Accusé de réception en préfecture 049-214902140-20260128-5-2026-DE Date de télétransmission : 02/02/2026 Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques - pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donnéà M. HABAROU Jean-Charles
Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-6-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 7 2026
PRESENTATION DU RAPPORT 2024 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (SPPGD) - PRISE D’ACTE
Clémence ROYER
EXPOSE
Clémence ROYER présente en séance le rapport 2024 de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole en ce qui concerne le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD).
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- _Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet;
- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport. (S'agissant d’une prise d'acte, il n’y a pas de vote)
Annexe :
Rapport 2024 — Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD)
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-6-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROKX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260202-7-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 'UBLIQUE | 71/2026
XTENSION DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN -
AVENANT n°2 AU LOT 6 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Par délibération en date du 18/09/2024, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la restructuration et l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Ville est accompagnée par le cabinet ARCHITECTURE FARDIN, maître d'œuvre (MOE).
Afin de mener à bien les travaux, des modifications s'avèrent nécessaires, par rapport aux
marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots :
Lot n°6 — Etanchéité
Objet de la modification :
A la demande du maitre d'œuvre suite adaptions :
- Moins-value suppression dépose du bac acier de la couverture existante et pose du bac acier dans les zones Hall / Sanitaires, Bureau service des sports et Salle Olympie
Appui juridique : Article R.2194-8 (modification de faible montant)
Lot n°6 - Titulaire du marché : ACE
Montant initial du marché H.T. 539 952,00 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. -581,60 €
Nouveau montant total du marché H.T, après avenant n°1 539 370,40 €
Montant de l'avenant n°2 HT. | -8 690,40 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 530 680,00 €
Soit une moins-value de —-1.61 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de —-1.72 %.
DELIBERE
Il sera proposé au Conseil Municipal :
-D'approuver cet avenant,
-D'autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Avenant n°2 au lot 6 + devis n° 25.02.5881B du 16/12/2025
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montrewl-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance
ATP s F
ré
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260202-7-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-8-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 [2026
GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE PROVIVA — FINANCEMENT DE L'OPERATION MEZZO D’ACCESSION EN BRS FONCIER SITUEE RUE FLORENCE ARTHAUD
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Dans le cadre de l'opération d'accession Mezzo en BRS foncier rue Florence Arthaud, la société PROVIVA sollicite auprès de la Ville, la garantie d’un emprunt d’un montant de 144 924 € dans une quotité de 50%.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Organisme prêteur : Caisse des dépôts et consignations
Montant du prêt : 144 924,00 €
Durée : 50 ans
Index : Livret À + marge de 0,6%
Base de calcul des intérêts : 30/360
Périodicité : annuelle
Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)
Garantie : 50 % (une garantie de 50% est également accordée par Angers Loire
Métropole)
DELIBERE
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°180487 entre la société PROVIVA ci-après l’emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations
Article premier : D'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 50% à la société PROVIVA pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 144 924,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°180487 constitué d'une ligne de prêt demeuré joint et annexé à la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 72 462,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Commune de Montreuil-Juigné s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-8-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 iicipal, après|en avoir délibéré, à l’unanimité :
°e _ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Contrat de prêt entre la société PROVIVA et la Caisse des dépôts et consignations
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-8-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-8-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain - M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume -— pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-9-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 -9/2026
——COMPTE-RENDU-ANNUEL D’ACTIVITÉS DE L'OPERATION DU VAL 2 AU 31/12/2024 ET AVENANT N°5 AU TRAITE DE CONCESSION - APPROBATION
Philippe MAILLARD
EXPOSE
A la suite de décisions juridiques et administratives, l'opération d'aménagement du Val de MONTREUIL-JUIGNE, est désormais réalisée dans le cadre de deux conventions distinctes :
— Le Val 2, dans le cadre du Traité de Concession avec la société ALTER Cités (EX- SODEMEL), signé le 16 Juin 2009 ;
— La ZAC du Hameau de la Vallée, dans le cadre du Traité de Concession d'Aménagement avec la société ALTER Public, signé en date du 13 février 2017 ;
Ainsi, le présent document intitulé Compte Rendu d'Activité à la Collectivité au 31 décembre 2024, concerne l'opération d'aménagement du VAL 2 seule.
Ce Compte Rendu d'Activités à la Collectivité est établi conformément aux lois du 7 juillet 1983 et du 8 février 1995, et à la Convention Publique d'Aménagement du 19 mars 2002. Il a pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la commune de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Le document complet a pu être consulté à l'Hôtel de Ville — 1°’ étage.
DÉLIBÈRE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 18 001 K€ HT, intégrant une participation de la Collectivité à hauteur de 91 K€ HT ;
- D'Autoriser M. le Maire à signer le projet d'avenant n°5 au traité de concession d'aménagement, prorogeant sa durée d’un an jusqu'en 2030 ;
- D’approuver les tableaux des cessions et acquisitions de l'année 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Compte Rendu d'Activités à la Collectivité - Zac du Val 2 — Bilan au 31/12/2024
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-9-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026:
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-10-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 - 10/2026
_______COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE L'OPERATION HAMEAU DE LA VALLEE AU 31/12/2024 - APPROBATION
Philippe MAILLARD
EXPOSE
Par délibération en date du 7 février 2017, la commune a décidé de confier la réalisation de la ZAC du Hameau de la Vallée à ALTER PUBLIC.
Le traité de concession d'aménagement concernant cette opération a été signé le 13 février 2017.
Le Compte Rendu d'Activités à la Collectivité arrêté à la date du 31 décembre 2023 est établi conformément aux lois du 7 juillet 1983 et du 8 février 1995.
Il a pour objet de présenter une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers pour permettre à la commune de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Afin d'apprécier l'avancement de la ZAC du Hameau de la Vallée sur le plan financier, figure en annexe un compte rendu d'activités révisé au 31 décembre 2024. Le document complet a pu être consulté à l'Hôtel de Ville — 1° étage. |
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter le compte rendu d'activités révisé au 31 décembre 2024, avec un montant des dépenses et des recettes de cette opération à 4 019 000 € HT, sans participation financière d'équilibre de la commune ;
- D’adopter les tableaux des acquisitions et des cessions de l'année 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
ZAC du Hameau de la Vallée : Compte Rendu D’Activités à la Collectivité — bilan du 31 décembre 2024
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-10-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-11-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ES COMMUNALES A PODELIHA
Philippe MAILLARD
EXPOSE
La société Podeliha a procédé à la démolition des garages dits « Bel Air », à l'intersection des rues Emile Zola, Adrien Mercier et Charles de Gaulle, en vue de construction de logements.
Dans le cadre de cette opération, un plan de délimitation et de bornage a été réalisé et la Commune doit céder à Podeliha une portion de la parcelle AP n°DP1 non cadastré, pour une emprise de 1 m°? (plan de bornage en annexe).
SNS] u és 7" M,RAMMSAÎLT Roger : et Mme AUDOUIN Véronque
ARs° 117 4 206
Mme DARD Syie
"AR N° 128 0 287
TA
AD
tr
France Domaines n’a pas estimé la valeur de cette parcelle compte-tenu de sa petite surface. La commune et Podeliha se sont entendus pour la vente de ce terrain à l'euro symbolique.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la vente de cette parcelle à l'euro symbolique étant précisé que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de Podeliha
- _ d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Plan de délimitation et de bornage | | | | Pour copie conforme au registre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-11-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
_ HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-12-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 NCE — 12/2026
AUX DE MODERNISATION DU MULTI-ACCUEIL - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE MAINE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DU FOND DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
William VIERON
EXPOSE
L'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage apportent des obligations réglementaires de modernisation des EAJE. Le multi- accueil doit se mettre en conformité pour le 1°’ septembre 2026.
De plus, le 17 décembre 2024 la visite de la protection maternelle infantile du conseil départemental de Maine-et-Loire a mis en avant plusieurs non-conformités avec l'arrêté du 31 août 2021.
Afin de répondre aux exigences de l’arrêté et d'optimiser les conditions d'accueil des jeunes enfants au sein du multi-accueil, les travaux envisagés sont les suivants :
Création d'oculus sur les portes des chambres et accès au dortoir
Installation de poignées de porte à hauteur
Remplacement du babyphone
Mise en place d’un visiophone
Mise en place d’une variation de l'éclairage
Installation d'une occultation pour la salle de change
Installation d'une pompe à chaleur pour un maintien de la température entre 18 et 22 degrés
+ Rénovation des peintures des salles
Un fond de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) existe depuis 2019. Il permet d'obtenir une aide de 80% du montant des investissements plafonné à 4 800 €HT/lits, soit pour le multi-accueil de Montreuil-Juigné, un plafond de 115 200 €HT d'aide pour une enveloppe maximale de travaux de 144 000 €HT de travaux.
Le budget prévisionnel des travaux est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux, fourniture et 62 167 €EHT | Financement CAF49 (80%) | 49 737 €HT pose du matériel
Participation de la 12433€HT
commune (20%)
Total 62 167 €EHT | Total 62 167 €HT
Il est donc proposé de solliciter le fond de modernisation des EAJE auprès de la caisse d'allocation familiale et d'autoriser le Maire à demander la subvention et à signer l'ensemble des documents permettant d'obtenir les versements de l’aide.
DECIDE
Il est proposé au Conseil Municipal :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-12-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Maire à fairella demande de subvention auprès de la caisse d'allocation familiale
ire dans le cadre du fond de modernisation des établissements d'accueil du jeune
LS
WIIIUTIL
-D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à la demande de subvention ainsi que les documents nécessaires aux versements de l’aide demandée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de dossier de demande de subvention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-12-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-12-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS ViI
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-13-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ne — 13/2026
7 NT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE -— SERVICE RESSOURCES HUMAINES
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que « /es collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face, au sein du service des Ressources Humaines, au départ en retraite progressive, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet (17h30
hebdomadaires).
L'emploi prendra effet au plus tôt à compter du mois de février 2026 pour une durée maximale d’un an.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1% échelon de la grille indiciaire des Adjoints administratifs. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui ont été précisées ci- dessus,
- autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le Maire _ Le secrétaire de séance
a —
jr
2
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-13-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-14-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ; se — 14/2026
S DE TRAVAIL D'UN AGENT
Benoît COCHET
EXPOSE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord de l'agent concerné il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit le temps de travail d’un agent de la commune :
Augmentation temps de travail :
-Un éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle : temps de travail hebdomadaire porté de 32/35°"% à 35/35°" à compter du 01/02/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/02/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance =
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-14-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme
ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-15-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 ) HUMAINES — 15/2026
AU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d’Adjoint technique (ou adjoint technique principal 2°" classe ou adjoint technique principal 1% classe ou agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal) à temps complet à compter du 01/02/2026
Conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/02/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance _—,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-15-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 28 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M.
MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M.
HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN
Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles Mme RIOT Emily — pouvoir donné à M. DAMIENS Marc
M. JOUANNEAU Guillaume — pouvoir donné à Mme VADOT Françoise
Secrétaire de séance : M. JULIENNE Joseph
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 21 janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-16-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026 :S HUMAINES -— 16/2026
GENT SAISONNIER POUR LA PISCINE MUNICIPALE
Benoît COCHET
EXPOSE
Afin d'assurer la surveillance des deux bassins de la piscine municipale durant l'ouverture estivale, il convient de recruter dans le cadre de l'article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, un agent saisonnier.
L'agent sera recruté sur la base d'un contrat à durée déterminée, à compter du 15 juin jusqu'au 31 août 2026, conformément aux différents temps de travail hebdomadaires définis ci-dessous :
- du 15 juin au 05 juillet : temps non complet (en fonction du planning)
- du 6 juillet au 31 août : temps complet
L'agent sera rémunéré sur la base du 7*"° échelon de l'emploi d'Educateur territorial des activités physiques et sportives (dans l'hypothèse du recrutement d’un agent détenteur d'un BEESAN ou tout autre diplôme équivalent) ou sur la base du 6°"° échelon de l'emploi d'Opérateur territorial qualifié des activités physiques et sportives (dans l'hypothèse du recrutement d'un agent détenteur d'un BNSSA).
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser ce recrutement sur la base des conditions qui ont été précisées ci-dessus, - autoriser M. le Maire à conclure le contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 29 janvier 2025
Le secrétaire de séance"D
T5
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260128-16-2026-DE
Date de télétransmission : 02/02/2026
Date de réception préfecture : 02/02/2026