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Déliberation - DCM 26 115 tamponne
Déliberation - DCM 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROKIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-43-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 43/2026
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
VU l'article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales
VU l'article 83 de la loi NOTRe du 7 août 2015 modifie l’article L. 2121-8 du CGCT : le règlement intérieur devient obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus.
VU l'article 123 de la loi NOTRe du 7 août 2015 : Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.
e Délai :
Le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le CGCT.
e Contenu :
Il doit préciser :
- les modalités d'organisation du débat d'orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget (communes de plus de 3 500 habitants) ;
- les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service
public ou de marché ;
- les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...) ;
- les modalités d'expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux.
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-43-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie -
M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excuses :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-44-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 44/2026
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées, Vu l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire rend compte de ces décisions au conseil municipal,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui permet, sauf si le conseil municipal en décide autrement, au maire de subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal,
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire, pendant la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences (conformément à l’article L2122-22 du CGCT modifié par
LOI n°2022-217 du 21 février 2022).
En vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous propose que le Conseil Municipal me délègue le droit (nouvelles délégations indiquées en bleu) :
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 200 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-44-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
19° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
IL est également proposé au conseil municipal d'étendre la délégation de compétences, dans les conditions fixées par la présente réglementation et pour les limites proposées ci-dessus, dans le cadre de l'application de l’article L.2122-17, c'est-à-dire en cas d'empêchement du maire ou en cas d'absence. L'exercice de la suppléance reviendra de plein droit à un adjoint
présent dans l'ordre du tableau et disposant de la délégation sur l'arrêté correspondant.
Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-19 du CGCT, les décisions prises en
application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un fonctionnaire agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-23 du même
Code.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°41-2026 adoptée le 20 mars 2026.
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération. Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juignd le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-44-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPÈRE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET
Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-45-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 45/2026
CREATION DE SIX COMITES CONSULTATIFS ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Benoît COCHET
EXPOSE
L'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal. Ces comités comprennent des personnes n’appartenant pas au conseil.
Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque comité et désigne ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des Comités s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'y renoncer.
Les séances des Comités ne sont pas publiques.
Les Comités n'ont aucun pouvoir de décision. Ils examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Ils statuent à la majorité des membres présents. Ils élaborent un compte-rendu des affaires étudiées.
Comités Composition Président(e}s Membres élus
municipaux de Comités
Adeline COQUERIE
: Sébastien ATTENCOURT
Education S corPrtentes Sandrine DUGAST Pierre-Sarmuel ABLAIN
Enfance - Jeunesse + 4 Extra-Municipaux Laurence BORDAIS Emmanuel DUPONT
Pascale FRANTELLE
Audrey ARNAUD
Anne-Sophie BODET
1 Président Arnaud GUILBAUD
Sport - Citoyenneté + 6 Elus William VIERON CRÉES PASQUIER
Jumelage + 1 membre de l'OMS Sébastien TRIQUENAUX
+ 4 Extra-Municipaux Audrey ARNAUD
Sandrine DUGAST
Emmanuel DUPONT
Anne-Sophie BODET
2 Co-Présidents Christian AMOROSO
Pascale FRANTELLE Jean-Marie BEAUPERE
Ce RS a nr Marc DAMIENS Audrey TERRIEN
Jean-Charles HABAROU
Philippe MAILLARD
William VIERON
Nathalie FEIDT-LEPETIT
Nicole DE BERSACQUES
Voirie -Urbanisme -Transports - 2 coreleens Karine PAVIS-MAURICE De
on rm + 6 Extra-Municipaux Philippe MAILLARD Sébastien TRIQUENAUX
Arnaud GUILBAUD
Christophe PASQUIER
Patricia MAGRES
Christian AMOROSO
nratrére "Ace 1 2 Co-Présidents Stéphane DUGENETAIS Karine PAVIS-MAURICE
Energies - Sécurité DR RE DARIENS Emmanuel DUPONT à s Sébastien TRIQUENAUX + 4 Extra-Municipaux Nathalie FEIDT-LEPETIT
Audrey TERRIEN
Sébastien ATTENCOURT
Elisabeth DELCROIX
Co-Présidents 2 Co-Préside Juliette AUGEREAU Ressources- Administration +M. Î ierre-
Générale - Usagers ve a pe Ne Jean-Charles HABAROU
+ a Extrs-Municioaux 8 Nicole DE BERSACQUES TE VUE William VIERON Michel MORINEAU
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-45-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 DÉLIBÈRE
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider la création de six comités consultatifs et d’en fixer la composition - d'approuver les candidatures figurant dans le document ci-dessus pour siéger au sein de ces comités consultatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
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F.
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-45-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD - pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-46-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 46/2026
DESIGNATION DELEGUES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS)
Benoît COCHET
EXPOSE
VU les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’action sociale et des familles
Le Centre Communal d'Action Sociale est géré par une commission administrative présidée par le Maire comprenant au maximum neuf membres nommés par le Maire et neuf membres du Conseil Municipal élus par vos soins.
Il y a lieu, en ce début de mandat, de désigner les représentants de la commune au Conseil d'Administration du CCAS et de préciser que l'attribution des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret.
Je vous propose :
- de bien vouloir fixer à neuf, outre le Maire - Président, le nombre de délégués chargés de représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration, ainsi que le nombre de membres nommés par le Maire,
- de procéder à l'élection correspondante.
Sont candidats :
Laurence BORDAIS
Josette BONDU
Patricia MAGRES
Adeline COQUERIE
Sébastien ATTENCOURT
Elisabeth DELCROIX
Audrey TERRIEN
Nathalie FEIDT-LEPETIT
Jean-Charles HABAROU
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-46-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-47-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 47/2026
DESIGNATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Benoît COCHET
EXPOSE
Le Comité Social Territorial, présidé par le Maire, membre de droit, doit comprendre entre 3 et 5 membres titulaires et entre 3 et 5 membres suppléants du Conseil Municipal.
Je vous propose d’élire, outre le Maire - Président, 4 membres titulaires, et 5 membres
suppléants.
Titulaires Suppléants
Juliette AUGEREAU Pascale FRANTELLE
Patricia MAGRES Pierre-Samuel ABLAIN
Philippe MAILLARD Elisabeth DELCROIX
Christian AMOROSO Christophe PASQUIER
Jean-Charles HABAROU
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-47-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TÉRRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-48-2026-AI
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 48/2026
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu les articles L.1414.2 et L.1411-5 du CGCT,
Il est nécessaire d'établir la composition des bureaux d’adjudications et des commissions d'appels d'offres des collectivités qui comprennent désormais, dans les communes de plus de 3 500 habitants :
- un représentant du Maire,
- cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
Le dépôt de la liste suivante a été enregistré :
1 Président de la CAO : Marc DAMIENS
Titulaires Suppléants
Stéphane DUGENETAIS Arnaud GUILBAUD
William VIERON Pierre-Samuel ABLAIN
Sébastien TRIQUENEAUX | Jean-Charles HABAROU
Audrey TERRIEN Nicole DE BERSAQUES
Michel MORINEAU Sébastien ATTENCOURT
Les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la commission (art. L 2121- 21 du CGCT).
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-48-2026-AI
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460 CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROKX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-49-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 49/2026
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC (CDSP)
Benoît COCHET
EXPOSE
VU l’article L.1411-5 du CGCT
VU la délibération n°13/2017 du 7 février 2017 qui créée la Commission de Délégation de Service Public,
Il y a donc lieu de procéder à la désignation de la commission de délégation de service public dont la composition est la suivante :
- un représentant du Maire,
- cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
- cinq membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
Le dépôt de la liste suivante a été enregistré :
1 Président de la CDSP : Marc DAMIENS
Titulaires Suppléants
Stéphane DUGENETAIS Arnaud GUILBAUD
William VIERON Pierre-Samuel ABLAIN
Sébastien TRIQUENEAUX | Jean-Charles HABAROU
Audrey TERRIEN Nicole DE BERSAQUES
Michel MORINEAU Sébastien ATTENCOURT
Les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l'élection des membres de la commission (art. L 2121- 21 du CGCT).
Pour rappel, le recours à la commission de délégation de service public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d'une convention de délégation de service public. La commission de délégation de service public (CDSP) est la commission qui ouvre les plis et émet un avis sur les candidatures et les offres. La CDSP est une commission spéciale, distincte de la commission d'appel d'offres.
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au fgistre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-49-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD - pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-50-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 50/2026
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Benoît COCHET
Vu l'article L. 2143 du CGCT,
EXPOSE
La création d’une Commission Communale pour lAccessibilité est obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Elle comprend des élus municipaux, des représentants d'usagers et des représentants des personnes handicapées.
Président
de la commission Membres élus
Patricia MAGRES
Christian AMOROSO
Karine PAVIS-MAURICE Stéphane
Emmanuel DUPONT
DUGENETAIS Sébastien TRIQUENAUX
Nathalie FEIDT-LEPETIT
Audrey TERRIEN
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour cdpie conforme au registre dûment signé
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-50-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-51-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 51/2026
DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A ENEDIS
Monsieur le Maire propose de désigner un représentant de la commune au sein d'ENEDIS :
Est candidat :
Christian AMOROSO .
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné. le 30 avril 2026
MON RES \
ù NC) Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-51-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-52-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 52/2026
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la commune au sein de l'Office Municipal des Sports (OMS).
Sont candidats : 7 délégués « Office Municipal des Sports » :
Anne-Sophie BODET
Arnaud GUILBAUD
Christophe PASQUIER
Sébastien TRIQUENEAUX
Audrey ARNAUD
William VIERON
Michel MORINEAU
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-52-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET
Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-53-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 53/2026
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la commune au sein de l'association Enfance et Jeunesse.
Sont candidats : 4 délégués « Association Enfance et Jeunesse » :
Adeline COQUERIE
Laurence BORDAIS
Sébastien ATTENCOURT
William VIERON . DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-53-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPÈERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excuses :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-54-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 54/2026
ADMINISTRATION — DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A L'OGEC (Organisme de Gestion des Ecoles Privées)
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune au sein de l'OGEC.
Est candidat : Pierre-Samuel ABLAIN
DÉLIBÈRE
Madame Anne-Sophie BODET ne prend part au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-54-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROKIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-55-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 55/2026
DESIGNATION DE QUATRE DELEGUES (2 titulaires et 1 suppléant) DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN ZAY
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil
d'Administration du collège Jean Zay.
Sont candidats :
William VIERON CONSEIL Lo
ADMINISTRATION 2 titulaires Arnaud GUILBAUD 2 suppléants Audrey TERRIEN (suppléante)
COLLEGE JEAN ZAY Adeline COQUERIE (suppléante)
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Migné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance PP — Le Maige sc TRES
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-55-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460 CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET
Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-56-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 56/2026
DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE MAYENNE
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune qui sera proposé au Préfet de la Mayenne via l'AMF49 pour siéger au sein de la Commission locale de l’eau du SAGE MAYENNE
Est candidate : Nicole DE BERSACQUES
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-56-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-57-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 57/2026
DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE ZACH SYSTEM
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune au sein du comité local d'information et de communication de l'entreprise Zach System.
Est candidat : Christian AMOROSO
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le ÿO avril 2026
8 MONT 6 à san: Le Maé, 7, 4 Le secrétaire de séance
| a | / A 1 ÿ SA y L {LA Dr
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-57-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excuses :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-58-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 58/2026
DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE SUIVI DU SITE ZACH SYSTEM
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune au sein du comité local d'information et de communication de l’entreprise Zach System.
Est candidat : Christian AMOROSO
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, ke 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-58-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET
Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-59-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 59/2026
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AUPRES DE LA PREFECTURE
Monsieur le Maire propose de désigner le correspondant défense de la commune auprès de la Préfecture.
Est candidat : William VIERON
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Jui né, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-59-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-60-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 60/2026
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE CIVILE AUPRES DE LA PREFECTURE
Monsieur le Maire propose de désigner le correspondant sécurité civile de la commune auprès de la Préfecture.
Est candidat : Christian AMOROSO
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-60-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-61-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 61/2026
ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
Benoît COCHET
EXPOSE
VU la délibération n°43-2025 par laquelle la commune de Montreuil-Juigné adhère à e- Collectivités
Le syndicat mixte e-Collectivités a été créé le 1°’ janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Monsieur Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.
Le Maire indique à l'assemblée que :
Pierre-Samuel ABLAIN est candidat pour représenter la commune.
DELIBERE
Le vote a lieu à main levé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-JuignéWe 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-61-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-62-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 62/2026
VOIRIE - DESIGNATION D'UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire propose de désigner le référent sécurité routière de la commune.
Est candidate : Karine PAVIS-MAURICE
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-62-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET
Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-63-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 63/2026
DESIGNATION D’UNE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ENTENTE POUR L'ACCUEIL DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE D’ANGERS
Monsieur le Maire propose de désigner trois représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale de L'Entente pour l'accueil des véhicules par la fourrière d'Angers
Sont candidats :
Marc DAMIENS
Anne-Sophie BODET
Patricia MAGRES
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-63-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460 CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-64-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 64/2026
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MAINE-ET-LOIRE (ONAC)
Monsieur le Maire propose de désigner le correspondant de la commune auprès de l'Office
National des Anciens Combattants et victimes de guerre de Maine-et-Loire.
Est candidat : William VIERON
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-64-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROKIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excuses :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-65-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 65/2026
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE ALTER PUBLIC
Monsieur le Maire propose de désigner le représentant de la commune au sein de la Société ALTER PUBLIC étant précisé qu'il y a lieu de désigner un représentant pour les assemblées spéciales, les assemblées générales et Commission d’Attribution des marchés.
Sont candidats :
Philippe MAILARD : titulaire
Christophe PASQUIER : suppléant
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-65-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-66-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 66/2026
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Benoît COCHET
EXPOSE
Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission présidée par le Maire comprend huit commissaires titulaires et huit suppléants.
Ces commissaires sont désignés par la Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Je vous demande de bien vouloir établir cette liste.
16 TITULAIRES 16 SUPPLEANTS
Nom et Prénom Nom et Prénom
ABLAIN Pierre-Samuel BOURDON Bernard
HABAROU Jean-Charles MOREAU Cyril
BONDU Josette AMOROSO Christian DE BERSACQUES Nicole MAILLARD Philippe
MAGRES Patricia VIERON William
TRIQUENAUX Sébastien FRANTELLE Pascale PASQUIER Christophe DUGENETAIS Stéphane ATTENCOURT Sébastien DAMIENS Marc
AUGEREAU Juliette PAVIS-MAURICE Karine TERRIEN Audrey FEIDT-LEPETIT Nathalie DELCROIX Elisabeth DUPONT Emmanuel
BODET Anne-Sophie BEAUPERE Jean-Marie
MORINEAU Michel GUILBAUD Arnaud
QUENT Laetitia COQUERIE Adeline
RENAUD Jacques DUGAST Sandrine
JULIENNE Joseph ARNAUD Audrey
DÉLIBÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-66-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-67-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 67/2026
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR L’EXPLOITATION DE LA GENDARMERIE
Benoît COCHET
EXPOSE
Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président désignés dans les mêmes conditions, sur proposition du maire. Un directeur est nommé par le Maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
La régie prend fin en vertu d’une délibération du conseil municipal.
Le conseil d'exploitation élit, en son sein, son président et son Vice-président. Le conseil d'exploitation se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président. Il est en outre réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. Les séances du conseil d'exploitation ne sont pas publiques. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion (article R 2221-9 du CGCT).
La délibération par laquelle le conseil municipal décide de la création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou d'une régie dotée de la seule autonomie financière fixe les statuts initiaux de la régie (article R 2221-1 du CGCT).
Par les délibérations 118/2022 et 119/2022 du 16 novembre 2022, le conseil municipal a : * autorisé la création de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de la gendarmerie et approuvé ses statuts, annexés à la présente délibération, + désigné les membres du conseil d'exploitation,
* créé le budget de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation de la gendarmerie.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est proposé de désigner comme nouveaux membres du conseil d'exploitation 4 membres du conseil municipal de Montreuil-Juigné sur proposition du maire :
Pierre-Samuel ABLAIN
Marc DAMIENS
Stéphane DUGENETAIS
Michel MORINEAU
- De désigner comme membre du conseil d'exploitation au titre de la personne qualifiée, choisie en raison de ses compétences sur proposition du maire :
Jean-Yves CHOPLIN
Monsieur Le maire a nommé Damien POIRIER directeur de la régie à seule autonomie financière.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-67-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU les statuts de la régie à autonomie financière ;
VU le code général de collectivités territoriales et notamment les articles R2221-1 à R2221- 17, puis les articles R2221-63 à R2221-98 ;
De désigner comme nouveaux membres du conseil d'exploitation :
Pierre-Samuel ABLAIN
Marc DAMIENS
Stéphane DUGENETAIS
Michel MORINEAU
Jean-Yves CHOPLIN
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-67-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD - pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-68-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 68/2026
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Le CFU est un document de synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le Comptable. Il retrace d'une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l'exercice et, d'autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats.
Il fait apparaître également les rattachements à l'exercice des charges et des produits correspondant aux dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture n'ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l'exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu...).
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l'excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l'exercice) mais prennent en compte également les résultats reportés de l'exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n'ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres).
Sachant que le vote du CFU n’a pu être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l’application de la DGFIP Hélios.
Monsieur ABLAIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte financier unique 2025 pour le budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-68-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés / 1 136 639.80 €
Opérations de l'exercice 9 834 342.02€| 10 532 973.70 €
TOTAUX nnnrmmmnnnnsnnnnnnnnnnnnes 9 834 342.02€| 11 669 613.50 €
Résultats définitifs / 1 835 271.48 €
LIBELLE INVESTISSEMENT
DEPENSES OÙ RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 879 230.50 € /
Opérations de l'exercice 4 747 830.82 € 3 349 838.61 €
TOTAUX nnnnnnnnnnnnrrensssnnnnnns
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
5 627 061.32 €
2 277 222.71 €
111 840.46 €
5 738 901.78 €
3 349 838.61 €
/
1 660 000.00 €
5 009 838.61 €
Résultats définitifs 729 063.17 € |
LIBELLE ENSEMBLE
DEPENSES OÙ RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés / 257 409.30 €
Opérations de l'exercice
TOTAUX nnnnnnrnrmerrenersssnnrs
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats définitifs
14 582 172.84 €
14 582 172.84 €
441 951.23 €
111 840.46 €
14 694 013.30 €
Î
13 882 812.31 €
14 140 221.61 €
/
1 660 000.00 €
15 800 221.61 €
1 106 208.31 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-68-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Monsieur le Maire se retire de la salle comme prévu à l’article L2121-14 du CGCT et Pierre- Samuel ABLAIN, 1*® Adjoint, fait procéder au vote.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives votés sur l'exercice 2025 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Montreuil-Juigné ;
- __ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Montreuil-Juigné ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexes :
Note synthétique - Récapitulatif budget 2026
La maquette est disponible auprès de la Direction des finances et de la commande publique
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juignd, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-68-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette - Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-69-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 69/2026
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Lors de la séance du 4 mars, une affectation des résultats par anticipation a été proposée au conseil municipal ; il convient aujourd’hui de valider de manière définitive ces résultats, le CFU ayant été voté.
Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant, sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025, de constater que le compte financier unique présente :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-69-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs : Excédent : 1 136 639.80 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 698 631.68 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 1 835 271.48 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Déficit : - 879 230.50 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 1397 992.21 €
Besoin de financement de la section d'investissement (ligne 001 du BP 2026) hors
restes à réaliser : -2277222.71€
Solde des restes à réaliser en investissement : 1 548 159.54 €
Affectation obligatoire
(Besoins à couvrir - ligne 1068 du BP 2026) : 729 063.17 €
Un résultat global (002) : 1 106 208.31 €
Cette ligne (002) sera affectée en recettes de fonctionnement du BP 2026.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats dé l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juighé, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-69-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-69-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-70-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 70/2026
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE : COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Le CFU est un document de synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le Comptable. |l retrace d'une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l'exercice et, d'autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats.
Il fait apparaître également les rattachements à l'exercice des charges et des produits correspondant aux dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture n'ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l'exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu...).
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l'excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l'exercice) mais prennent en compte également les résultats reportés de l'exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n'ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres).
Sachant que le vote du CFU n’a pu être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l’application de la DGFIP Hélios.
Monsieur ABLAIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte financier unique 2025 pour le budget GENDARMERIE, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés ] 38 452.18 €
Opérations de l'exercice 291 227.67 € 277 043.92 €
TOTAUX .nnnnnnnnnnnnnnnersonnrenenne 291 227.67 € 315 496.10 €
Résultats définitifs / 24 268.43 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-70-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats définitifs
TOTAUX.nnnnnnrnnmerresnsnnnenne
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX...nnnnnnnnrnnsnnnnnrnnnnnns
Résultats de clôture
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats définitifs
INVESTISSEMENT
DEPENSES OÙ RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
/ 10 386.19 €
136 212.86 € 117 769.33 €
136 212.86 € 128 155.52 €
8 057.34 € /
/ /
136 212.86 € 128 155.52 €
8 057.34 € l
ENSEMBLE
DÉPENSES OÙ RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
/ 48 838.37 €
427 440.53 € 394 813.25 €
427 440.53 € 443 651.62 €
16 211.09 €
/ /
427 440.53 € 443 651.62 €
Î 16 211.09 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
De donner acte de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du budget
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives votés sur l'exercice 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
gendarmerie de la Commune de Montreuil-Juigné ;
Monsieur le Maire se retire de la salle comme prévu à l’article L2121-14 du CGCT et Pierre-
Samuel ABLAIN, 1*® Adjoint, fait procéder au vote.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-70-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 - D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget gendarmerie de la Commune de Montreuil-Juigné ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
La maquette est disponible auprès de la Direction des finances et de la commande publique
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-70-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-71-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 71/2026
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE : AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'ANNEE 2025
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Lors de la séance du 4 mars, une affectation des résultats par anticipation a été proposée au conseil municipal ; il convient aujourd’hui de valider de manière définitive ces résultats, le CFU ayant été voté.
Suite au conseil d'exploitation de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie du 11 février 2026, il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant, sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025, de constater que le compte financier unique présente :
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 38 452.18 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 14 183.75 €
Soit un résultat de la section fonctionnement : 24 268.43 € INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs : Excédent : 10 386.19 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 18 443.53 €
Soit un résultat de la section d'investissement :
(Ligne 001 du BP 2026) - 8057.34 €
Solde des RAR : /
Une affectation obligatoire : (ligne 1068 du BP 2026) 8 057,34 €
L’affectation obligatoire est un prélèvement sur le résultat de fonctionnement afin de combler un déficit d'investissement ou de financer des dépenses inscrites en restes à réaliser.
Soit un résultat global : (ligne 002 du BP 2026) 16 211,09 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-71-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats de l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-71-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-72-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 72/2026
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER — BUDGET PRINCIPAL
Sébastien ATTENCOURT
EXPOSE
La commune de Montreuil-Juigné s’est engagée à adopter l'instruction budgétaire et comptable M57 pour une application le 1er janvier 20235.
Cette démarche a nécessité de modifier certaines procédures internes.
Aussi, comme la collectivité n’en n'était pas doté, le changement de nomenclature a dû s'accompagner de l'adoption d’un règlement budgétaire et financier.
La rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs, la préparation, l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.
Ce document a donc pour objet de :
- Décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité doivent s'approprier ;
- Rappeler les normes et le principe de permanence des méthodes ;
- Combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier font l'objet d’une délibération et le RBF doit être revoté suite au renouvellement de l'assemblée délibérante.
C’est la raison pour laquelle cette actualisation du Règlement Budgétaire et Financier est présentée au conseil municipal.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 106 II de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la délibération n°103/2022 du 21/09/22 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2023, ;
Vu la délibération n°139/2022 du 14/12/22 relative au mode de gestion des amortissements et à leur durée et la délibération n°97/2024 du 18/09/24
Vu le renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement budgétaire et financier pour permettre l'adoption de nouvelles décisions budgétaires
- D'adopter le règlement budgétaire et financier du budget principal - D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-72-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement budgétaire et financier
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026 :
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-72-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-73-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Délibération n° 73/2026
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - REALISATION DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PREVUS PAR LE BUDGET
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées,
Vu Particle L.2122-23 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Maire rend compte de ces décisions au conseil municipal,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui permet, sauf si le conseil municipal en décide autrement, au maire de subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal,
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le cadre de recherche d'emprunts répondant aux meilleures conditions financières, le conseil municipal peut déléguer au maire, pendant la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences (conformément à l’article L2122-22 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire le droit :
De réaliser des emprunts, dans le cadre de l’opération de rénovation du Complexe sportif Pierre de Coubertin, et de signer de tous les documents nécessaires pour contractualiser dans les conditions suivantes destinés au financement des investissements prévus par le budget : - Prêteur : établissement bancaire ou investisseur privé
- Montant maximum : 1 million d'euros avec la possibilité de diviser en plusieurs contrats - Classification charte Gissler : 41A ou 1B
- Conditions financières : taux fixe, ou taux révisables/variables - Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle ou annuelle
- Amortissements : progressif ou constant
- Mobilisation : possible par tranche ou en totalité
- Base de calculs des intérêts, conditions de phase de mobilisation, modalités de déblocage, modalité d'arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l'indemnité de remboursement anticipé en fonction des spécificités du partenaire
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le Maire, Ron’ Et; f Le secréthire de séance
fe
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-73-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIÏDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-74-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 74/2026
MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF —- REGLEMENT
Christophe PASQUIER
EXPOSE
L'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur. À ce titre, la Ville de Montreuil- Juigné a souhaité donner la possibilité aux Montreuillais de proposer, construire et voter pour des projets qui améliorent leur quotidien par l'intermédiaire d'un dispositif de démocratie participative intitulé « Budget Participatif » dans lequel des citoyens peuvent affecter une partie du budget de leur collectivité territoriale à des projets d'investissement.
Le budget participatif est mis en place afin de :
+ Favoriser une implication citoyenne et collective
e Appuyer l’action publique en permettant aux montreuillais de proposer des projets qui répondent à des besoins d'intérêt général
e Rendre l’action publique plus lisible en permettant de mieux comprendre l'élaboration d'un projet d'investissement communal
e Créer du lien social autour des projets
Fort de l'expérience et réussite de la première édition proposée en 2023 (7 réalisations), il est proposé de renouveler ce dispositif en proposant une 2°"® édition en 2026.
Ainsi, la Ville de Montreuil-Juigné souhaite ainsi consacrer, une enveloppe de 50 000 € T.T.C (10 000 €TTC maximum par projet) à la réalisation de ce budget participatif.
La mise en œuvre de ce budget participatif s'établit sur la base d’un règlement intérieur qui précise les conditions de participation, d'éligibilité des idées, de dépôt et de vote.
Pour l'édition 2026, le calendrier prévisionnel suivant a été défini :
Etape 1 : J'ai une idée, je propose un projet : 30 mai 2026 — 4 juillet 2026 Etape 2 : Instruction des projets : 5 juillet 2026 — 13 novembre 2026
Etape 3 : Vote des projets : 16 novembre 2026 — 15 décembre 2026
Etape 4 : Annonce des résultats : Cérémonie des vœux 2027
Etape 5 : Réalisation : à partir d’avril/mai 2027
DELIBERE
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver le règlement du Budget participatif figurant en annexe de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement intérieur du budget participatif
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné-e 30 avril 2026 RONA:
Le secréth ire de séènce < È
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-74-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-75-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 75/2026
CONVENTION DE GESTION DES CHATS ERRANTS SANS PROPRIETAIRE IDENTIFIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTREUIL JUIGNE
Marc DAMIENS
EXPOSE
Vu l'article L. 211-27 Code Rural
La réglementation impose à la commune de Montreuil-Juigné de prendre des dispositions dans le cadre de la gestion des chats errants sur son territoire. Ce domaine est pris en charge
par le service de la Police Pluri Communale.
Les modalités sont définies dans le projet de convention joint en annexe.
La convention a pour objet de définir le rôle et les actions de chacune des parties signataires intervenants sur la présence des chats errants, sans propriétaire identifié, sur le territoire de Montreuil-Juigné.
Cette convention expose notamment la mise en place et les actes de chaque parties signataires lors des campagnes de captures de chats errants sur la commune.
La collectivité attribuera un budget forfaitaire annuel pour les identifications et stérilisations des chats sauvages, remis ensuite sur site, lors de ces campagnes de captures, ainsi que pour les incinérations collectives des chats retrouvés morts, sur le domaine public, sans propriétaire identifié.
DECIDE
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-75-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-76-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 76/2026
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - AVENANTS : N°2 AU LOT 1, N°3 AU LOT 2, N°2 AU LOT 3, N°3 AU LOT 8, N°2 AU LOT 40, N°2 AU LOT 11, N°3 AU LOT 6 et N°3 AU LOT 5 - APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Par délibération en date du 18/09/2024, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la restructuration et l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Ville est accompagnée par le cabinet ARCHITECTURE FARDIN, maître d'œuvre (MOE).
Afin de mener à bien les travaux, des modifications s'avèrent nécessaires, par rapport aux marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots :
Lot n°1 —- Démolition - Désamiantage
Objet de la modification :
A la demande du titulaire pour la fixation du futur doublage :
- Devis N°25D1013 du 18/11/2025 - Régularisation sur avenant 01, complément de dépose de doublage réalisé de 15 m° dans la salle Olympie (+ 225,00 € HT)
Appui juridique : Article R.2194-8 (modification de faible montant)
Lot n°1 - Titulaire du marché : DEMCOH
Montant initial du marché HT. 102 805,94 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 1 310,00 €
Montant du marché HT suite avenant n°1 104 115,94 €
Montant de l'avenant n°2 HT. 225,00 €
Montant total du marché H.T. après avenant n°2 104 340,94 €
Soit une plus-value de 0.22 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1 En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 1.49 %.
Lot n°2 — Terrassement - VRD
Objet de la modification :
A la demande du bureau d'études fluides ACE :
- Devis n°2406019 E du 27/11/2025 — Raccordement du réseau EU de la chaufferie
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-76-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Soit une plus-value de 0.42 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 2
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1,2 et 3 est de -8.19 %.
Lot n°10 — Carrelage - Faïence
Objet de la modification :
A la demande du MOA :
- Devis n° D13703 du 29/01/2026 — Fourniture et pose d’un nouveau carrelage dans le
hall d'entrée, compris primaire d'accrochage.
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°10 - Titulaire du marché : GUILLOT CARRELAGE
Montant initial du marché H.T. 115 098,53 €
| Montant de l'avenant n°1 HT. 555,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°1 115 653,53 €
Montant de l'avenant n°2 HT. 6 523,80 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 | 122177,33€
Soit une plus-value de 5.64 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 6.15 %.
Lot n°11 — Peinture - Sols collés
Objet de la modification :
A la demande du MOA :
- Devis n° 25239-ASU-000! du 08/12/2025 - Fourniture et pose d'un revêtement de sol PVC dans Bureau 03 Salle Hebert
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°11 - Titulaire du marché : VALLEE ATLANTIQUE
Montant initial du marché H.T. 79 000,00 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 2 610,20 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°1 81 610,20 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. 1 077,03 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 82 687,23 €
Soit une plus-value de 1.32 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1 En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 4.67 %.
Lot n°6 — Etanchéité
Objet de la modification :
A la demande du MOE, sous validation du bureau de contrôle : - Devis n° 26.03.5996 du 22/03/2026 - Moins-values pour modification du complexe d'étanchéité de la salle Delaune (Bac acier, Isolant et revêtement d'étanchéité)
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-76-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Lot n°2 - Titulaire du marché : OMEGA
Montant initial du marché H.T. 143 000,00 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 2 073,70 €
Montant du marché HT suite avenant n°1 145 073,70 €
Montant de l'avenant n°2 HT. 491,67 €
Montant du marché suite avenant n°2 145 565,37 €
Montant de l'avenant n°3 HT. 916,78 €
Montant total du marché HT après avenant 3 146 482,15 €
Soit une plus-value de 0.63 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 2 En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1, 2 et 3 est de 2.44 %.
Lot n°3 — Gros œuvre
Objet de la modification :
A la demande du bureau d'études fluides ACE :
- Devis n°DE00001163 du 16/02/2026 — Travaux dans chaufferie
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible
montant)
Lot n°3 - Titulaire du marché : EGCA
Montant initial du marché H.T. 213 872,95 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 12 500,00 €
Montant du marché HT après avenant n°1 226 372,95 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. 1 700,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 228 072,95 €
Soit une plus-value de 0.75 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1 En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 6.64 %.
Lot n°8 — Menuiseries intérieures
Objet de la modification :
A la demande du contrôleur technique de demande du MOA :
- Devis n° D26-0042 du 23/01/2026 - Porte P36 coupe-feu 1/2h (entre stockage DELAUNE et salle HEBERT)
- Devis n° D26-0087 du 16/02/2026 - Moins-value pour Cylindres sur organigramme fourni et posé par le lot Menuiseries extérieures
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°8 - Titulaire du marché : SUBILEAU
Montant initial du marché H.T. 152 000,00 €
Régularisation PSE 01/02 : Nouveau montant du marché 209 525,86 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 462,88 €
Montant total du marché H.T. après avenant n°1 209 988,74 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. -18 443,40 €
Montant total du marché H.T. après avenant n°2 191 545,34 €
Montant de l'avenant n°3 H.T. 811,00 €
Montant total du marché H.T. après avenant n°3 192 356,34 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-76-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Lot n°6 - Titulaire du marché : ACE
Montant initial du marché H.T. 539 952,00 €
Montant de l'avenant n°1 -581,60 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°1 539 370,40 €
Montant de l'avenant n°2 HT. -8 690,40 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 530 680,00 €
Montant de l'avenant n°3 H.T. -10 152,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°3 520 528,00 €
Soit une moins-value de -1.91 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 2
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1,2 et 3 est de -3.60 %.
Lot n°5 — Serrurerie — Bardage métallique et polycarbonate
Objet de la modification :
A la demande du MOA concernant les différents locaux de stockage : - Devis n° DV202600026 du 19/01/2026 - Suppression de la porte P36 (entre stockage DELAUNE et salle HEBERT) et mise en place de 2 portes grillagées coulissantes 1 vantail pour rangements dans la salle DELAUNE
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°5 - Titulaire du marché : S2M
Montant initial du marché H.T. 460 000,00 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. -16 442,00 €
Montant du marché suite avenant n°1 443 558,00 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. -8 240,12 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°2 435 317,88 €
Montant de l'avenant n°3 HT. 383,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après avenant n°3 435 700,88 €
Soit une plus-value de 0.09 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 2
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1,2 et 3 est de -5.28 %.
DELIBERE
Il sera proposé au Conseil Municipal :
° D'approuver ces avenants,
e D'autoriser M. le Maire à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Avenant n°2 au lot 1 + devis - Avenant n°3 au lot 2 + devis - Avenant n°2 au lot 3 + devis Avenant n°3 au lot 8 + devis - Avenant n°2 au lot 10 + devis - Avenant n°2 au lot 11 + devis Avenant n°3 au lot 6 + devis - Avenant n°3 au lot 5 + devis
Pour copie conforme au registre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-76-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
ra
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-77-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 77/2026
COMMANDE PUBLIQUE — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE MONTREUIL-JUIGNE - AVENANTS : N°1 AU LOT 3 - N°1 AU LOT 6
Marc DAMIENS
EXPOSE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Par délibération en date du 10/12/2025, le conseil municipal a attribué un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Montreuil-Juigné.
Pour la mise en œuvre de ce marché, la Ville est accompagnée par la société VICI, assistant à la maitrise d'ouvrage (AMO).
Afin de mener à bien les commandes de fournitures, des ajouts de produits s'avèrent nécessaires, par rapport aux marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots :
Lot n°3 — Surgelés
Objet de la modification :
A la demande du maitre d'ouvrage :
- ajout des produits au bordereau des prix unitaires du lot Surgelés :
_—. Tanfinitiai : Référence à ; lee: 7 libelié Disnibuteur Désignation Produit Distributeur Pr Unité de Ge - on
gestion
Fond de tarte feuilletée sg 2508 | 390160 FOND TARTE FEUILLETE BORD HAUT PAC ROND DIAM 27 CM 250GX8 3,706 € UN 14828 € CARTON 8 X250 G
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Boulette de bœuf crue sg 304 | 492555 JBOULETTE BOEUF 70% VIANDE CRU 30 G X 5 KG 8,38: € LS Î 8,381€ | CARTON DE 5 KG Filet de poulet cuit 4 90/1090 € | 552253 ___|FILET POULET CUIT ROFI 90/10 G HF 851€ CI 8518€ | CARTON DE 5 KG
Boulette agneau crue sg 208 | 496141 JeouL' AGNEAU 33% CRU 30 GX 5 KG 6,119€ KG _! 6,119€ 1 CARTON DE 5 KG
| | À de
Les lignes situées en annexe sont ajoutées pour la durée restante de l'accord cadre.
Lot n°6 - Charcuterie
Objet de la modification :
A la demande du maitre d'ouvrage :
- ajout des produits au bordereau des prix unitaires du lot Charcuterie
| Signecequatité |
produit Distributeur
| (AB, AOC, .) Prir
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Les lignes situées en annexe sont ajoutées pour la durée restante de l'accord cadre.
DELIBERE
Il sera proposé au Conseil Municipal :
+ D'’approuver ces avenants,
e D'’autoriser M. le Maire à les signer.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-77-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Avenant n°1 au lot 3 + annexes
Avenant n°1 au lot 6 + annexes
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-77-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROKX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-78-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 78/2026
COMMANDE PUBLIQUE -— ADOPTION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA CRECHE « GRAIN DE MALICE »
Sandrine DUGAST
EXPOSE
La crèche « Grain de Malice » est un établissement d'accueil du jeune enfant de 24 places permanentes, occasionnelle, en accueil d'urgence ou en halte-garderie.
Les bénéficiaires sont les parents souhaitant trouver un mode de garde en collectivité pour leur enfant de 3 mois à 3 ans.
Actuellement, la crèche est gérée par l’association Léo Lagrange Petite Enfance dans le cadre d'une délégation de service public d’une durée de 5 ans, ayant débuté le 01/01/2022 et s’achevant le 31/12/2026.
Cette délégation de service public donne lieu à un versement par la ville, en contrepartie des prestations fournies et afin de limiter le risque financier pris par Léo Lagrange Petite Enfance. A titre d’information, cette participation financière s'élève à hauteur de 678 948 €TTC pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026.
CONSIDERANT le rapport de présentation sur le choix de mode de gestion de la crèche « grain de malice » annexé à la présente délibération
CONSIDERANT la nécessité d'anticiper l'élaboration d'une nouvelle consultation
VU les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales
DECIDE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le principe de délégation de service public pour la gestion de la crèche « grain de malice », selon les conditions fixées dans le rapport de présentation sur le choix de mode de gestion de la crèche « grain de malice » annexée à la présente délibération - De charger le Maire de mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par le code général des collectivités territoriales et par la 3°" partie du code de la commande publique relative aux contrats de concessions, en vue de la conclusion d'une délégation de service public
- D'autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents afférents
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Rapport de présentation sur le choix de mode de gestion de la crèche « grain de malice » et ses deux annexes
Pour copie conforme au registre dûment signé |
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-78-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-79-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 79/2026
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CCAS
Benoît COCHET
EXPOSE
L'article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
ll peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents (article L251-7 du CGFP).
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.AS. ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé au 1er janvier 2026 :
- Commune = 114 agents,
- C.C.AS. = 7 agents,
permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.
Le Maire propose la création d'un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.AsS.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-79-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline — Mme AUGEREAU Juliette —- Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-80-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 80/2026
DELIBERATION FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, LE MAINTIEN OÙ NON DU PARITARISME, LE RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EMPLOYEUR
Benoît COCHET:
EXPOSE
L'article L251-5 du Code Général de la Fonction Publique dispose qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
‘Pour la commune et le CCAS le comptage des effectifs au 1er janvier 2026 révèle le dépassement de ce seuil.
L'article R252-36 du CGFP prévoit qu'au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial.
Selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
1° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ;
2° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ;
Le Conseil Municipal,
-_ Vule Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L254-4, R252-33, R252-34, R252-35, R252-36, R252-37, R252-38, R252-40,
- Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 16/04/2026,
- Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 121 agents (81 femmes et 40 hommes).
Après en avoir délibéré:
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),
FIXE à cinq pour le collège des représentants du personnel le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
FIXE à cinq pour le collège des représentants de la collectivité ou de l'établissement le nombre de représentants titulaires (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), DECIDE que l'avis du Comité Social Territorial est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis du collège des représentants du personnel et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité (Code Général de la Fonction Publique article L. 254-4),
La présente délibération ainsi que la part respective de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte seront immédiatement communiqués aux organisations syndicales.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-80-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-80-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-80-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
‘CANTON ANGERS VII
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline —- Mme AUGEREAU Juliette - Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD -— pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-81-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 81/2026
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du service écoles et entretien des locaux à compter du 04 mai et jusqu’au 05 juillet 2026, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet (27 heures/hebdomadaires).
En fonction des nécessités de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire d’Adijoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigrné, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-81-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DUGAST Sandrine - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme BORDAIS Laurence - M. VIERON William - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. MAILLARD Philippe - Mme FRANTELLE Pascale - M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. AMOROSO Christian - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole -
Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - M. TRIQUENAUX Sébastien - Mme FEIDT
Nathalie - M. PASQUIER Christophe - M. DUPONT Emmanuel - M. BEAUPERE Jean-Marie - M. ATTENCOURT Sébastien - Mme COQUERIE Adeline - Mme AUGEREAU Juliette — Mme TERRIEN Audrey - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme ARNAUD Audrey — Mme BODET Anne-Sophie - M. MORINEAU Michel
Absents excusés :
M. Arnaud GUILBAUD — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : Mme DUGAST Sandrine
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-82-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Délibération n° 82/2026
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Juliette AUGEREAU
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d'Educateur de jeunes enfants (ou EJE classe exceptionnelle) ou Assistant socio- éducatif (ou ASE classe exceptionnelle) à 28 heures/hebdomadaires à compter du 01/07/2026
-Un poste d'Educateur des activités physiques et sportives principal de 1°° classe à temps complet à compter du 01/07/2026
-Un poste d'Educateur des activités physiques et sportives à temps complet à compter du 01/07/2026
-Un poste d’Agent territorial spécialité principal de 1° classe des écoles maternelles (ATSEM) à 34 heures/hebdomadaires à compter du 01/07/2026
-Un poste d'Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/07/2026
-Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 32 heures/hebdomadaires à compter du 01/07/2026
-Deux postes d'Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 01/07/2026
Suppression:
-Un poste d’Attaché territorial à temps complet au 01/07/2026
-Un poste d'Educateur des activités physiques et sportives principal de 2°" classe à temps complet au 01/07/2026
- Un poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet au 01/07/2026
-Un poste d’Agent territorial spécialité principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) à 34 heures/hebdomadaires au 01/07/2026
- Deux postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 33 heures/hebdomadaire au 01/07/2026
-Un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2026
-Un poste d'Adjoint technique principal de 2%"% classe à 32 heures/hebdomadaires au 01/07/2026
-Deux postes d’Adjoint technique à temps complet au 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-82-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Conformément à l'article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d’un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° __Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/07/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, If 30 avril 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-82-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260429-82-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026