Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 156 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 158 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 23 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 18 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 39 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 12 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 138 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 186 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 175 Portant modification temporaire du stationnement a la hauteur du 5 au 7 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 175 Portant modification temporaire du stationnement a la hauteur du 5 au 7 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 18-10-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°175/2024
du 16/10/2024
Portant modification temporaire du stationnement à hauteur du 5 au
7 route de Lyon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 15 octobre 2024 formulée par l’entreprise ITS afin de procéder à des travaux de livraison du DAB
de l’agence bancaire crédit Agricole de Brives-Charensac sis 11 Route de Lyon 43700 BRIVES-CHARENSAC.
Article 1
Dans le cadre des travaux de livraison du distributeur automatique de billets de l’agence bancaire Crédit Agricole sis n°11
Route de Lyon, l’entreprise ITS est autorisée à stationner sur les 4 emplacements situés au droit de l’agence à hauteur 5 au 7
route de Lyon.
Article 2
Période : le mercredi 6 novembre 2024 de 7h00 à 14h00.
Passé ce délais le stationnement du camion devra se faire sur le parking P.L. de la place Blanche jusqu’à la fin d'intervention.
Article 3
Le véhicule devra être pré-signalé, l'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes, la
signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entreprise ITS.
Deux panneaux interdisant le stationnement seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h
avant la livraison. La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-
Charensac.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise ITS (adm@transports-its.fr)
- __ Monsieur BOUCHET Mickaël directeur des services techniques (mickael.bouchet@brives-charensac.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 16 octobre 2024
Le Maire,
Gilles DELABI
Le Maire, æ
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification LU