Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt, le dix juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis à la salle Madeleine Marie, rue Saint-Denis, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocation adressée le 3 juillet 2020.

ETAIENT PRÉSENTS

MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, M. Laurent FOURNIER, Mmes Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mmes Magali MOYON, Julie RIÉJOU, M. Xavier FALLARD, Mme Sandra TRASSARD, M. Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS, Jean DISTEL.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS

MM. Marc JOULAUD, Adrien LE DRÉAU

Monsieur Marc JOULAUD donne procuration à Monsieur Laurent FOURNIER Monsieur Adrien LE DRÉAU donne procuration à Madame Julie RIÉJOU

L'ordre du jour suivant a été examiné :

1) Désignation des secrétaires de séance

2) Élections sénatoriales - Élections des délégués suppléants

 Monsieur LEUDIÈRE : « Bonsoir Mesdames, Messieurs, je vais procéder à l’appel. Je vous remercie. »

1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :

 Monsieur LEUDIÈRE : « Donc information sur l’ordre du jour, on va désigner les deux secrétaires de séances :

Monsieur Philippe de JOCAS

Madame Marie-Paule FRÉMONT »

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur LEUDIÈRE : « Nous allons discuter des élections des délégués suppléants pour les assesseurs, pour les plus jeunes, nous allons nommer Anaïs LAUNAY et Sandra TRASSARD, qui vont venir nous retrouver, s’il vous plait et Monsieur PONTONNIER et Madame FOUILLEUX. »2

2) ÉLECTIONS SÉNATORIALES – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

 Monsieur LEUDIÈRE : « Donc je rappelle les élections des délégués suppléants. »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la tenue des élections sénatoriales le 27 septembre 2020.

Il indique que par arrêté du 2 juillet 2020, Monsieur le Préfet de la Sarthe a, conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, défini les conditions et procédures pour procéder à la désignation des délégués titulaires ou supplémentaires et de leurs délégués suppléants qui participeront aux opérations électorales.

Concernant Sablé-sur-Sarthe, commune comprise dans la strate 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Il convient donc de procéder à l'élection de 9 délégués suppléants suivant un scrutin secret de liste, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

L'arrêté préfectoral et ses annexes sont joints au présent projet.

 Monsieur LEUDIÈRE : « Les 2 listes présentées sont :

- Liste présentée par Sablé 2020

- Et la liste présentée par Sablé au Cœur. »

 Monsieur MAREAU : « Excusez-moi, Monsieur le Maire, est-ce qu’on peut prendre la parole ?

Est-ce que vous pourriez quand même nous donner l’explication du vote d’aujourd’hui. Pouvez- vous expliquer ce que c’est qu’un grand électeur ? Le pourquoi qu’on vote aujourd’hui, plus ce qu’on vient de voir dans les termes juridiques ? »

 Monsieur LEUDIÈRE : « C’est très cadré Monsieur MAREAU. Je m’excuse effectivement, donc on a un Conseil Municipal qui nous est imposé pour désigner en vue des élections sénatoriales du mois de septembre prochain donc on doit faire les élections ainsi que les suppléants et les désigner par la suite. »

 Monsieur MAREAU : « En expliquant qu’on est tous 33 des grands électeurs d’office. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Tout à fait, voilà. »

 Monsieur MAREAU : « Et que là les suppléants, ils ne remplaceront que s’il y en a un qui est absent. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Tout à fait. »

 Monsieur MAREAU : « Voilà, c’était l’explication que j’attendais de votre part. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Je vous remercie, Monsieur MAREAU, j’en prends bonne note. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « 33 enveloppes, donc 32 enveloppes et un bulletin nul.

Liste présentée par Sablé 2020 : 25 voix

Liste présentée par Sablé au Cœur : 6

Et 2 blancs.3

Sont élus :

- Madame GILLE Hélène,

- Monsieur BAHOUS Abdallah,

- Madame DROUARD Azalaïs,

- Monsieur FOURNIER Christophe,

- Madame CHOUTEAU-FREZON Emmanuelle,

- Monsieur FREULON Sébastien,

- Madame CHIARI Cécile,

- Monsieur LATCHOUMAYA-MANGAMA Lubin,

- Madame CHAUDET Maryline.

Je vais également vous demander de signer la feuille qui est sur la table sur la déclaration du choix de la liste des suppléants pour les délégués de droit ou la laisser à votre place, elle sera ramassée ensuite. Merci aux assesseurs.

Bien, c’est un Conseil un peu court, effectivement mais qui était nécessaire. Nous nous retrouverons le 27 juillet prochain à 19 heures qui sera le dernier Conseil Municipal mais nous avons besoin de le faire parce qu’il y a des délibérations qui sont en attente et nous devons… »

 Monsieur MAREAU : « Est-ce que je peux prendre la parole, s’il vous plait Monsieur le Maire ? Est-ce que je peux prendre la parole ?

Je ne vous entends pas ! Ça me permet de ricocher sur ce qui vient de se passer, il va y avoir une habitude qui est difficile à prendre parce que je l’ai vécue dans la mandature précédente aussi bien à la Ville qu’à la Communauté de communes, quand on s’exprime, on s’exprime dans le micro, ce n’est pas pour moi que je dis ça, à chaque fois je l’explique c’est pour les personnes qui vont transcrire le PV (procès-verbal) et donc si on ne s’exprime pas dans le micro, dans le PV, il y aura une ligne vide avec des petits points parce qu’elles n’auront pas entendu la personne s’exprimée, juste un point comme ça. Une question, la Préfecture nous impose aujourd’hui cette réunion, je voulais savoir si on n’aurait pas pu passer d’autres délibérations, qu’une seule délibération ! Est-ce que c’était interdit par la Préfecture ou pas ? »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Non, ce n’est pas parce que c’était interdit, c’est que, comme vous le savez ça ne fait qu’une semaine que nous sommes arrivés, donc on a besoin le temps de prendre connaissance de certains dossiers, de certaines délibérations qui étaient déjà en cours. Donc voilà, on prend le temps de faire les choses, c’est pour cela qu’on a repoussé au 27 juillet. »

 Monsieur MAREAU : « D’accord, je l’entends. Après j’ai toute une série, je vais vous donner un petit peu mon point de vue. J’ai été étonné et même surpris, aujourd’hui, en ouvrant les journaux locaux. Je me rappelle d’un conseiller municipal qui s’appelle Nicolas LEUDIÈRE qui l’année dernière dans les 3 journaux locaux se plaignait à juste titre, parce que j’étais tout à fait d’accord avec ça, de découvrir dans la presse des choses qui n’étaient pas passées au Conseil Municipal ou qu’il n’avait pas l’information, il se demandait à quoi servait un Conseil Municipal. Ce matin, j’ai eu la même impression, une impression que j’avais déjà vécue sur la mandature avant, c’est-à-dire que je découvre des choses dans la presse. Et là ce matin, j’ai découvert des choses dans la presse. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Alors »

 Monsieur MAREAU : « Je poursuis jusqu’au bout après si vous permettez, Monsieur le Maire, parce qu’il y a plusieurs choses mais donc voilà, après je comprends que vous aviez certainement des raisons, je les écouterai avec plaisir mais je vous donne mon impression qui n’est pas très agréable dans cette journée. Donc, je comprends que vous vous plaigniez qu’il y avait un manque d’informations qui passait dans l’autre mandature, j’espère que ça au moins, ça va changer. Ça fait à peine 15 jours que vous êtes élu et voilà j’ai déjà cette mauvaise surprise. »4

 Monsieur LEUDIÈRE : « Ceci étant, ce n’est pas une séance de Conseil Municipal Monsieur MAREAU, donc on pourra en reparler le 27 juillet, il n’y a aucun problème pour moi. »

 Monsieur MAREAU : « Donc vous ne voulez pas que j’aille jusqu’au bout de mon propos. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Non, ce n’est pas le sujet, on en reparlera le 27 juillet. En ce qui concerne les délégations, elles ont été envoyées à tout le monde hier soir, c’était la question. Et ensuite, j’ai procédé dans le sens où je souhaitais que les services rencontrent d’abord les adjoints avant de l’apprendre dans la presse. »

 Monsieur MAREAU : « Je l’ai reçu ce matin à 11 heures 30. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Ah, c’est parce qu’il y a eu un petit souci, alors, c’était prévu hier soir. »

 Monsieur MAREAU : « J’aurai préféré que même avant de le recevoir par mail, qu’on le découvre comme ça le fait dans tous les Conseils Municipaux de France dans l’enceinte du Conseil Municipal, voilà, la méthode est différente, ah oui, je découvre qu’il y a vraiment des différences, pas dans le bon sens de mon point de vue, mais voilà, vous allez voir. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Mais je le sais bien Monsieur MAREAU. »

 Monsieur MAREAU : « Voilà vous le savez, vous me connaissez. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Vous allez mettre de l’animation dans ce Conseil Municipal. »

 Monsieur MAREAU : « J’espère bien, j’espère bien. Je vais faire un effort en tout cas, mais j’avais aussi d’autres surprises. J’ai appris aussi d’autres choses ce matin sur le marché. J’ai des décisions qui sont décidées, on n’est pas averti, donc ça commence. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Monsieur MAREAU, au sujet du jour, on verra ça le 27 juillet comme c’était prévu, donc voilà la séance est levée. »

 Monsieur MAREAU : « Je ne peux pas aller au bout de mon propos. »

 Monsieur LEUDIÈRE : « Bonne soirée »

 Monsieur MAREAU : « D’accord, merci. »

*******

La séance est levée à 18h55.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

10 JUILLET 2020

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Geneviève POTIER Benoît LEGAY

Muriel PETITGAS Denis ROC Manuela GOURÎCH

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