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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 NOVEMBRE 2020
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt, le deux novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis dans le cadre d’une réunion non présentielle, sous la présidence de Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Maire, sur convocations adressées le 23 octobre 2020 et le 2 novembre 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicolas RENOU, Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER, Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, MM. Marc JOULAUD, Laurent FOURNIER, Mmes Marie-Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT, MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER, Mme Magali MOYON (arrivée en cours de séance après le vote de la délibération no 12), M. Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, M. Xavier FALLARD, Mme Sandra TRASSARD, M. Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI, Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, MM. Philippe de JOCAS, Jean DISTEL.
ÉTAIT ABSENTE OU EXCUSÉE
Mme Mylène MONTRON.
Madame Mylène MONTRON donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX.
L’ordre du jour suivant a été examiné :
1) Modalités d’organisation de la séance
2) Désignation des secrétaires de séance
3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 5) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 6) Adoption des attributions déléguées
7) Délégations du Conseil Municipal au Maire
8) Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes
Mise en place des commissions
9) Commissions Municipales : Composition
10) Désignation des membres de la Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports 11) Désignation des membres de la Commission Sociale
12) Désignation des membres de la Commission Administration Générale
13) Désignation des membres de la Commission Aménagement
Autres points
14) Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la ville de Sablé-sur-Sarthe - Adoption 15) Convention de groupement de commandes pour la fourniture d’équipements de protection individuelle
16) Convention de mise à disposition de locaux avec l’UC (Union de Caisses) - IRSA (Institut Inter Régional pour la Santé)
17) Convention de groupement de commandes pour le marché de prestation de lutte contre les rongeurs et les insectes
18) Convention de prestations de service avec la commune de Courtillers pour l’enrôlement et la gestion des tablettes de l’école de Courtillers 2
19) Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire » 20) Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Extrascolaire » 21) Subventions spécifiques aux associations sportives : Boules de fort de l’Étoile Sabolienne, Cercle d’Escrime, L’Envol, Sablé Sarthe Cyclisme
22) Reconduction de la convention avec le Golf de Sablé-Solesmes (Septembre 2020 à Septembre 2023) 23) Circuit Cycliste de la Sarthe - Pays de la Loire - Édition 2021 - Convention de partenariat avec le Comité d’Organisation
24) Convention section Natation renforcée ville de Sablé-sur-Sarthe - Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe - Club des Goélands - Collège Reverdy
25) Désignation des représentants à la Commission consultative pour le contrat de partenariat public privé éclairage public et équipements divers
26) Désaffectation et déclassement d’une partie de la rue de Gastines
27) Cession d’une bande de terrain à Monsieur et Madame DABOUIS
28) Budget annexe 2020 - Transports Urbains - Décision modificative no 1
29) Budget Principal 2020 - Décision modificative no 2
30) Subvention d’équilibre complémentaire pour 2020 du budget principal au budget annexe « Service de transports urbains
31) Indemnités 2020 pour le gardiennage des églises
32) Subvention compensatrice à Maine Sciences - Solde 2019
33) Fonds de concours avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe - CISPD 34) Fonds de concours avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe - Montants définitifs pour des actions Cœur de Ville 2019/2020
35) Convention avec le CCAS pour la refacturation de charges supportées pour le compte du CCAS 36) Convention avec la Communauté de communes pour la refacturation de charges dans le cadre des opérations réciproques
37) Convention de recouvrement des produits locaux entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe
38) Commission d’indemnisation - Place Raphaël Élizé - Indemnités à verser aux commerçants 39) Exonération temporaire de droits de place pour les marchés hebdomadaires 40) Contrat de Syndic bénévole - Copropriété du passage de l’Île
41) Subvention opération « façades et devantures commerciales » / Dossier devanture « Coiffure de l’Île »
42) Subvention opération « façades et devantures commerciales » / Dossier façade « SCI Balme and Co » 43) Subvention spécifique à l’Association Sablé Danse Mani
44) Prêt de tableaux de l’église « Notre Dame » au Département de la Sarthe pour une exposition 45) La Folle Journée de Nantes en Région 2021 - Convention ville de Sablé-sur-Sarthe / Région Pays de la Loire / CRÉA / Association Entracte
46) Vente de terrain au profit de Monsieur KAYNAR BILGIN
47) Avenant no 2 au bail emphytéotique administratif entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et Sarthe Habitat pour la mise à disposition d’une assiette foncière complémentaire - ZAC de la Pellandière
Monsieur LEUDIÈRE : Surtout, pensez à couper vos micros, et on les remettra au moment où vous voulez parler. Cela évitera les interférences. Dans un premier temps, je vais procéder à l’appel.
Monsieur LEUDIÈRE procède à l’appel.
Monsieur LEUDIÈRE : Certains ont quelques problématiques de micro, mais qui devraient se résoudre assez rapidement. Je vais vous indiquer les nouvelles modalités d’organisation de cette séance qui, forcément, avec les nouvelles contraintes sanitaires, nous obligent à nous réunir de cette manière, comme cela a été le cas au mois de mai dernier. 3
1) NOUVELLES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir les nouvelles modalités d’organisation des séances du Conseil Municipal pendant la nouvelle période d’urgence sanitaire et de confinement. Il propose les modalités suivantes :
- le Conseil Municipal se réunit par téléconférence en utilisant la technologie de l’audio et/ou visioconférence avec l’outil « Cisco Webex »,
- l’appellation « Réunion Webex » désigne la réunion du conseil municipal,
- la Réunion Webex est ouverte une demi-heure avant la séance publique offrant la possibilité de faire un test de connexion à l’avance.
Modalités pour rejoindre la séance du conseil municipal
Trois modes de connexion sont possibles (exemples ci-dessous) pour rejoindre la séance du conseil municipal.
1 - Rejoindre la réunion à partir d'un lien
Le lien Internet fourni lancera l’application Cisco Webex pour rejoindre la réunion webex.
2 - Rejoindre la réunion avec l’application Cisco Webex
Après avoir lancé l’application Cisco Webex, entrer les informations de réunion :
a. Entrer le Numéro de réunion transmis
b. Entrer le mot de passe transmis
3 - Rejoindre la réunion par téléphone
a. Appeler à partir d'un téléphone le numéro : +33 1 85 14 87 97
b. Entrer le Numéro de réunion transmis
c. Entrer le mot de passe transmis
Monsieur le Maire indique que chaque conseiller municipal qui rejoindra la réunion Webex sera identifié par ses nom et prénom. La présence de chacun sera visible sur les écrans adaptés.
Présentiel
Le Maire sera en présentiel à l’Hôtel de Ville et utilisera les moyens informatiques et téléphoniques de la commune pour l’organisation de la séance.
Des agents territoriaux (Cabinet, Direction Générale, Secrétariat, Informaticien, …) seront aussi présents dans les locaux de l’Hôtel de Ville pour assister au bon déroulement de la séance.
Modalités de scrutins
Lors des réunions en téléconférence, il ne peut être recouru qu'au vote au scrutin public.
Comme auparavant, le Maire soumettra les projets au vote en demandant « qui est contre », puis « qui s’abstient ».
Dans ces deux cas, les conseillers municipaux souhaitant voter devront clairement indiquer leur nom et leur vote. Les pouvoirs seront automatiquement pris en compte. 4
Si le nombre de voix contre est minoritaire, le projet de délibération est considéré comme adopté, à condition que le quorum soit toujours respecté.
Conservation des débats (Enregistrement de la séance)
L’enregistrement du son se fera selon deux sources sur le disque dur de l’ordinateur de l’organisateur de la réunion :
L’enregistreur de l’application Webex (Vidéo + Son)
L’enregistreur Windows 10 (Son)
Publicité de la séance
Le caractère public de la séance sera respecté par diffusion de la réunion Webex sur Internet en direct.
Une page Internet dédiée sera accessible directement à partir du site Internet de la ville de Sablé-sur- Sarthe : www.sablesursarthe.fr
Il est prévu la possibilité de visionner la séance pendant une semaine à compter de la date de la séance.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités qui s’appliqueraient pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Qui s’abstient ? …
Monsieur MAREAU : On peut poser des questions ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Est-ce que les Saboliens peuvent assister actuellement à la séance ?
Monsieur LEUDIÈRE : Ils peuvent la suivre à distance.
Monsieur MAREAU : Par quel lien ? J’ai le site Internet de la ville devant moi et je ne vois aucun lien. Il n’y a aucune indication.
Monsieur ROCHER : Vous tapez « conseil » sur la loupe et puis vous tomberez dessus. « Conseil Municipal ».
Monsieur MAREAU : Ce n’est pas explicite, alors que ça doit l’être. Où se trouve le Conseil Municipal ?
Monsieur LEUDIÈRE : Écoutez, cela a été préparé en ce sens.
Monsieur MAREAU : Oui, mais je comprends que cela a été préparé en ce sens, mais apparemment le but n’est pas atteint. Ce n’est pas explicite. Cela doit être très explicite. Dans la loi, c’est marqué. Les Saboliens doivent savoir où se passe le Conseil Municipal…
Monsieur LEUDIÈRE : Sur le site de la ville, c’est connecté.
Monsieur MAREAU : Eh bien voilà… Je ne sais pas… Nous verrons ce qu’en dira, une fois de plus, le Préfet, mais là ce n’est pas très explicite. Je ne suis pas sûr que tout le monde puisse y assister. C’est dommage. Voilà, j’ai fini mon intervention.
Monsieur LEUDIÈRE : C’est sur la page de la ville.
Monsieur MAREAU : J’y suis, sur la page de la ville… J’y suis sur la page de la ville.
Monsieur LEUDIÈRE : Eh bien, Conseil municipal, vous cliquez dessus, en bas à droite. 5
Monsieur MAREAU : Oui, voilà, mais ce n’est pas sur la page… Je vais essayer de le faire en direct avec vous. En bas à droite… Je vais en bas… Non, je ne vois pas. Je suis sur une tablette… sur une autre tablette. Bon, de toute façon, cela ne changera pas grand-chose pour ce soir, mais voilà, je…
Madame ANIS : Tout à fait.
Monsieur MAREAU : …ne la vois pas, moi.
Monsieur LEUDIÈRE : C’est sur la première page du site de la ville de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur MAREAU : Je suis dessus. Je suis dessus. Il parle bien du PLUiH …
Monsieur ROCHER : Je suis désolé si vous n’avez pas le même écran que nous, tant pis, mais bon... Nous avons…
Monsieur MAREAU : Non, mais ce n’est pas à nous que je pense. Je pense aux Saboliens.
Monsieur ROCHER : Oui, bien sûr. Mais nous aussi…
Monsieur LEUDIÈRE : Mais nous aussi.
Monsieur MAREAU : Eh bien voilà, merci de me le préciser. Je vais faire comme vous m’avez conseillé. Je vais écrire dans la recherche… Non, je tombe sur la photo du Conseil municipal du 3 juillet. Il y a le Conseil municipal du 2 novembre, voilà… Cela doit être ça. Je vais cliquer dessus, si ça veut bien. Apparemment, cela ne veut pas. Attendez, ça s’ouvre… Voilà, c’est bien ce que je disais. Ce n’est pas explicite, voilà. J’en ai fini, je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien, je reprends pour cette délibération. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : La désignation des secrétaires de séance.
2) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :
Pour la majorité : Monsieur Adrien LE DRÉAU
Pour les minorités : Monsieur Rémi MAREAU
Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : En ce qui concerne les délibérations suivantes, enfin l’approbation du procès-verbal des séances des Conseils municipaux des 25 mai 2020, 3 juillet 2020 et 10 juillet 2020, je vous demande s’il y a des observations particulières. 6
3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
Monsieur MAREAU : J’en ai.
Madame FOUILLEUX : Oui, Madame FOUILLEUX. Je souhaiterais intervenir.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, pardon.
Madame FOUILLEUX : Oui, Monsieur le Maire, vous nous soumettez l’approbation des procès- verbaux des séances des Conseils des 3 et 10 juillet. Je ne peux pas me prononcer par rapport à celui du 25 mai. L’article 31 du règlement intérieur, voté en 2014, et l’article 15 du règlement intérieur que nous allons voter prochainement, au cours de la séance, précisent les missions des secrétaires de séance, dont le contrôle de l’élaboration des procès-verbaux des séances. Or, ces documents ont été transmis et soumis au vote sans aucun contrôle par les secrétaires de séances de l’opposition.
Cette mission de contrôle est-elle une mission fantôme ? Nous demandons que les secrétaires de séance assument leur mission conformément au règlement intérieur pour les prochains procès- verbaux.
Monsieur LEUDIÈRE : J’entends. Vous voulez dire que ça n’a pas été signé, Madame FOUILLEUX, c’est cela que vous êtes en train de me dire ? Vous n’avez pas eu le retour des procès-verbaux ? Je ne vous entends pas. Je pense que votre micro est coupé.
Madame FOUILLEUX : Je disais que nous n’avons pas contrôlé les procès-verbaux avant l’envoi pour le Conseil Municipal.
Monsieur LEUDIÈRE : D’accord. Donc je me tourne vers les services pour savoir. Ce que je vous propose, c’est que nous les enlevions. Nous vous les soumettons et après nous les repasserons au prochain Conseil Municipal. Voilà.
Monsieur MAREAU : Si je peux… Vous m’entendez ?
Madame FOUILLEUX : Je dirais que, par rapport à ces procès-verbaux… je dirais qu’il n’y a pas beaucoup de remarques à formuler, mais c’est surtout pour le prochain.
Monsieur LEUDIÈRE : Je comprends, Madame FOUILLEUX. C’est pour cela que je vous propose que nous vous les renvoyions, que ce soit visé par vous, et nous les passons au prochain Conseil Municipal. Je veux faire les choses dans les règles. Il y a eu un manquement au niveau des services, voilà. Nous allons le régler. Il n’y a pas de souci.
Monsieur MAREAU : Si je peux compléter ? ... Vous m’entendez ?
Monsieur LEUDIÈRE : Bien sûr.
Monsieur MAREAU : Donc moi je suis secrétaire de séance sur deux de ces procès-verbaux, et je confirme que je n’ai rien reçu. Habituellement, je recevais quelques jours, quelques semaines avant les procès-verbaux pour pouvoir les valider. Ce que je faisais en Conseil municipal, et là cela n’a pas été le cas, donc je vous confirme les propos de Madame FOUILLEUX. 7
Monsieur LEUDIÈRE : D’accord. Eh bien écoutez, je m’excuse de ce manquement. Nous allons le revoir. Ils seront donc représentés au prochain pour que nous fassions les choses dans les règles.
Monsieur MAREAU : Je vous remercie, Monsieur LEUDIÈRE.
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie. En revanche, en ce qui concerne celui du 25 mai, c’est approuvé ? Vous n’avez pas de question particulière ? … Non, très bien. Donc, nous reverrons pour le 3 et le 10 juillet 2020. Donc, les services, vous renverrez. Voilà.
4) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.
Reportée au prochain Conseil Municipal
5) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
Reportée au prochain Conseil Municipal
Monsieur LEUDIÈRE : En ce qui concerne la délibération numéro 6
6) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23
prend acte des décisions municipales suivantes :
N° 124 – 2020 : Contrat de service du radar pédagogique avec Évolis Solution avec Elan Cité N° 125 – 2020 : Règlement de sinistre (Dégradation du parapet, rue Michel Vielle) N° 126 – 2020 : Dépôt vente de Livres
N° 127 – 2020 : Marché de Noël - Tarifs (Abroge la n° V-110-2020 du 29 juillet 2020)
Sachant que la dernière ne sera pas revue du fait de l’annulation du marché de Noël, hélas.
Est-ce qu’il y a des observations particulières sur ces attributions ?
Monsieur MAREAU : Oui, j’en ai. Si vous pouviez… Je peux ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, bien sûr, excusez-moi Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : Dites-moi, parce qu’à chaque fois je ne sais pas si vous m’entendez ou pas.
Monsieur LEUDIÈRE : En fait, je vous vois. Donc, comme je vous vois parler, pour moi c’est logique.
Monsieur MAREAU : Oui, mais moi je ne sais pas si vous m’entendez, donc j’ai peur de parler dans le vide. Donc oui, je voulais juste… Déjà, j’apprends que le marché de Noël est annulé, mais je m’en doutais un petit peu. Je voulais juste revenir sur la première : le contrat de service de radar pédagogique avec Évolis. Est-ce que nous parlons bien du même cinémomètre, dans le terme 8
technique, que nous avions déjà et que nous prêtions des fois - que nous avons prêté, par exemple, à la ville de Précigné, il y a quelques années, et que nous avions mis dans différentes rues de la ville ? C’est bien de celui-ci que nous parlons ?
Monsieur RENOU : Je vais vous apporter une réponse, Monsieur MAREAU. Bonsoir.
Monsieur MAREAU : Oui, bonsoir.
Monsieur RENOU : C’est effectivement celui-ci, sauf que celui-ci n’avait pas, jusqu’à ce jour, un contrat de maintenance. Nous avons rencontré quelques problématiques avec des délais de travaux importants, donc nous venons prendre un contrat de maintenance qui va nous permettre d’être un peu plus réactifs sur ce matériel. Voilà. Actuellement, pour votre info, il est positionné route de Précigné. Si vous passez dans la route de Précigné, en face le stade de foot, il est positionné.
Monsieur MAREAU : Oui, donc je voulais vous poser une question sur ce cinémomètre. Il enregistre les données et les garde sur une carte mémoire sur du long terme ?
Monsieur RENOU : Il enregistre les données et les garde sur un carte mémoire en fonction de la capacité de la carte mémoire. Après, d’ailleurs, c’est à nous de faire le tri selon les besoins.
Monsieur MAREAU : Est-ce qu’il serait possible que nous ayons un bilan sur tous les endroits où il a été placé pour savoir, entre le moment où il était placé, avoir une analyse sur - par exemple -, route de Précigné, avoir une analyse sur la vitesse qu’il y a sur cette route sur tout le moment où il a été placé ?
Monsieur RENOU : Écoutez, Monsieur MAREAU, je vais me rapprocher de la police municipale. Je vais voir ce que l’on peut faire et je reviendrai vers vous sur ce sujet.
Monsieur MAREAU : Parfait, parce que je terminerai par juste une proposition.
Monsieur RENOU : Allez-y.
Monsieur MAREAU : Je souhaiterai qu’il soit placé rue Saint-Nicolas, juste avant les ralentisseurs bien sûr, parce que j’ai des remontées de riverains de la rue Saint-Nicolas qui me signalent des voitures qui roulent excessivement vite, aussi bien de jour que de nuit. Donc si nous pouvions le placer à cet endroit-là pour avoir une analyse de la situation.
Monsieur RENOU : Écoutez, je prends note de votre remarque, Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : Je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien, nous passons à la délibération numéro 7.
7) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal décide :
ARTICLE 1 :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal : 9
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites fixées à l'annexe 1, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées à l'annexe 2 ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille six cents euros (4 600 euros) ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les biens immobiliers dont la valeur est inférieure ou égale à 100 000 € et à 12 000 € de loyer annuel, charges comprises, pour les prises à bail ;
de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de mille euros (1 000 €) pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit la somme de mil euros (1 000 €) par dossier ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 10
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit deux millions d’euros (2 000 000 €) ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal par la délibération n°039 du 30 mars 2009, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour solliciter par décision auprès de l’État, des collectivités territoriales, d’établissements publics, de partenaires institutionnels ou tout autre financeur, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient l’objet et le montant prévisionnel des dépenses subventionnables prévues au budget.
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit cinq millions trois cent cinquante mille euros (5 350 000 € H.T.) du coût des travaux, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
ARTICLE 2 :
Le Conseil Municipal autorise le maire à subdéléguer au premier adjoint la signature des délégations susmentionnées.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire. 11
ARTICLE 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Cette forme de délégation, qui est prévue dans le Code général des collectivités territoriales sous l’article L.2122-22, est soumise à un certain nombre d’obligations :
Une obligation de publicité : comme les délibérations, elle doit être affichée en mairie.
Une obligation de contrôle a posteriori du Préfet ou du Sous-Préfet : comme toute délibération, elle est soumise au même contentieux et peut être déférée au Tribunal Administratif.
Une obligation de conservation : un registre doit être tenu.
Une obligation de surveillance du Conseil municipal : en effet, le maire devra rendre compte des décisions intervenues entre deux réunions de l’assemblée ; le Conseil municipal, par délibération, prendra acte de ces décisions.
Abroge la délibération n°V-091-2020 du 27 juillet 2020.
Annexe 1
POUVOIRS DU MAIRE - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE L 2122-22 - Alinéa 2 - du Code général des collectivités territoriales
I - VOIRIE - TRANSPORTS - DOMAINE PUBLIC
Publicité sur le Bus - Droits de place - Droits de place pour installation de terrasses - Permission de voirie - Location de matériel de voirie - Valorisation des prestations en nature - Transports urbains
II - AFFAIRES SOCIO-CULTURELLES
Location de produits divers - Location de matériel et des salles culturelles - Activités Jeunes et Conseil Municipal Junior
III - ÉDUCATION - FORMATION - LOISIRS
Restauration - Garderies périscolaires - Accueils de Loisirs - Rencontres CinéJeunes
IV - SPORTS
Espace Henri Royer - Golf miniature - Location des matériels de sport - École Municipale de Sports et Centres de formation Techniques et Sportifs - Animations et prestations - Location des installations : stades, gymnases, salles de sports - Mise à disposition d'éducateurs sportifs et animateurs
V - DIVERS
Tarifs de concession de cimetière et vente de caveaux - Jardins familiaux - Port de Sablé - Droits de places pour Fêtes foraines - Camping municipal - Vente de bois au personnel municipal - Location, entretien et gestion des déchets des salles 12
Annexe 2
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR :
- la souscription des emprunts
- la gestion active de la dette
- la mise en place de ligne de crédit
- les placements de trésorerie
Vu les articles L 2122-22 3° et 20°, L 2122-23, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Délégations du Conseil municipal au Maire est donnée pour :
ARTICLE 1 : Emprunts
Pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de cinq millions d'euros (5 000 000 €), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA ou TEMPE, T4M, EURIBOR - ou un TAUX FIXE.
ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts
Pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. 13
Au titre de la délégation, le maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,
- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat (opérations de placement)
Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
- l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l'assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le maire informera le Conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur LEUDIÈRE : Qui concerne les délégations du Conseil municipal au Maire. Nous les avions déjà visées. Il s’agit de la numéro 15, où il n’y avait pas d’indication sur le seuil des montants ; la numéro 21, la précision des dates de délibération - donc délibération 039 du 30 mars 2009, et enfin la numéro 26 qui sert simplement à demander des subventions. Qui sert à demander des subventions, et c’est important en ce moment, plus précisément.
Est-ce que vous avez des remarques par rapport à cela ? … Très bien,
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : La délibération numéro 8.
8) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VENIR EN AIDE AUX COMMUNES SINISTRÉES DES ALPES MARITIMES
Monsieur LEUDIÈRE : Nous avons proposé de donner une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes. Donc je propose au Conseil municipal de verser à l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes une subvention exceptionnelle de 13 000 euros, correspondant à une contribution d’au moins 1 euro par habitant de la commune de Sablé-sur-Sarthe pour venir en aide aux communes sinistrées du département des Alpes-Maritimes 14
touchées par les intempéries catastrophiques dues à la tempête Alex. Les crédits sont proposés dans la décision modificative numéro 2-2020 (fonction 021.1 / nature 6574).
La Commission a donné un avis favorable sur cette délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l’association Départementale des Maires des Alpes Maritimes, une subvention exceptionnelle de 13 000 € (correspondant à une contribution d’au moins 1 € par habitant de la commune de Sablé-sur-Sarthe) pour venir en aide aux communes sinistrées du département des Alpes- Maritimes touchées par les intempéries catastrophiques dues à la tempête ALEX.
Les crédits sont proposés dans la Décision Modificative n° 2-2020 (fonction 021.1 / nature 6574)
Y a-t-il des abstentions ? … Des contres ? …
C’est adopté, je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je vais poursuivre avec la composition des commissions municipales.
9) COMMISSIONS MUNICIPALES : COMPOSITION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les quatre commissions permanentes qui ont été créées :
- Administration Générale ;
- Enfance, Scolaire, Culture, Sports ;
- Aménagement ;
- Sociale.
Pour ces quatre commissions, le nombre de membres a été fixé à 10 personnes.
Pour la majorité, le nombre de membres est fixé à 8.
Pour les minorités, le nombre de membres est fixé à 2 (1 pour la liste « Sablé au Cœur » et 1 pour la liste « Mieux Vivre à Sablé »).
Pour que chaque liste puisse être représentée, il est proposé qu’un conseiller municipal soit membre au maximum de deux commissions, sauf s’il est le seul représentant d’une minorité.
Enfin, pour faire face à l’éventuel empêchement d’un conseiller des minorités, il est proposé qu’un suppléant soit nommé pour chaque titulaire quand le nombre d’élus minoritaires par groupe le permet.
Abroge la délibération n°V-114-2020 du 21 septembre 2020.
Y a-t-il des abstentions sur cette proposition ? Des contres ?
Madame FOUILLEUX : Monsieur le Maire, s’il vous plaît. Anne-Marie FOUILLEUX, je souhaiterais intervenir sur cette délibération.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Madame FOUILLEUX : Nous constatons que vous avez pris en compte, en partie, notre intervention lors du Conseil Municipal du 21 septembre concernant le libellé des commissions. Cependant, le principe de la représentation proportionnelle précise dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de Sablé, qui sera soumis au vote, n’est toujours pas respecté. Si la liste « Mieux 15
vivre à Sablé » conduite par Monsieur MAREAU était représentée par deux élus municipaux, est-ce que vous auriez appliqué la même règle ? Je ne pense pas, car les deux élus siègeraient dans les commissions, vu que la délibération précise qu’un conseiller municipal ne peut être membre que de deux commissions au maximum.
Proposer la nomination d’un suppléant pour la liste « Sablé au Cœur » ne nous satisfait pas, et nous nous abstiendrons pour cette délibération.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, j’ai entendu, Madame FOUILLEUX. Abstention.
Madame FRÉMONT : Abstention, Marie-Paule FRÉMONT.
Monsieur FOURNIER : Abstention, Laurent FOURNIER.
Monsieur DISTEL : Abstention, Jean DISTEL.
Madame GUIMBERT : Abstention, Flavie GUIMBERT.
Madame FOUILLEUX : Abstention, Anne-Marie FOUILLEUX.
Monsieur JOULAUD : Abstention.
Monsieur MERCIER : Abstention, Philippe Mercier.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il un contre ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (7 abstentions).
Monsieur LEUDIÈRE : En ce qui concerne la délibération numéro 10
10) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENFANCE, SCOLAIRE, CULTURE, SPORTS
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à la Commission Enfance, Scolaire, Culture, Sports, à savoir :
Proposition :
- Esther LEBOULEUX
- Manuela GOURICHON
- Nicolas RENOU
- Julie RIÉJOU
- Anaïs LAUNAY
- Julien HÉRAULT
- Abdelkader HADJI
- Sandra TRASSARD
- Philippe MERCIER Suppléant : Jean DISTEL
- Rémi MAREAU
Abroge la délibération n°V-115-2020 du 21 septembre 2020
Pour les minorités : Monsieur Mercier et, comme suppléant…
Madame FOUILLEUX : Jean Distel. 16
Monsieur LEUDIÈRE : Et Monsieur MAREAU. Cela abroge donc la délibération 115-2020 du 21 septembre 2020.
Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Concernant la délibération numéro 11.
11) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIALE
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à la Commission Sociale, à savoir :
Proposition :
- Geneviève POTIER
- Barbara ANIS
- Esther LEBOULEUX
- Françoise RICHARD
- Alain PONTONNIER
- Julie RIÉJOU
- Mylène MONTRON
- Philippe de JOCAS
- Flavie GUIMBERT Suppléant : Anne-Marie FOUILLEUX
- Rémi MAREAU
Abroge la délibération n°V-116-2020 du 21 septembre 2020
Pour les minorités : Madame GUIMBERT avec comme suppléant…
Madame FOUILLEUX : Anne-Marie FOUILLEUX.
Monsieur LEUDIÈRE : Et Monsieur MAREAU. Cette délibération abroge donc la délibération numéro 116-2020 du 21 septembre 2020.
Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Concernant la commission d’Administration générale
12) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à la Commission Administration Générale à savoir :
Proposition :
- Muriel PETITGAS
- Olivier DUBOIS
- Adrien LE DRÉAU 17
- Blandine LÉTARD
- Magali MOYON
- Mylène MONTRON
- Stéphane PELTIER
- Jean-Pierre FERRAND
- Anne-Marie FOUILLEUX Suppléant : Marc JOULAUD
- Rémi MAREAU
Abroge la délibération n°V-117-2020 du 21 septembre 2020
Pour les minorités, Madame FOUILLEUX et, comme suppléant…
Madame FOUILLEUX : Marc JOULAUD.
Monsieur LEUDIÈRE : Et Monsieur Rémi MAREAU. Cette délibération abroge donc la délibération numéro 117-2020 du 21 septembre 2020.
Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Désignation des membres de la commission Aménagement.
13) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants du Conseil Municipal à la Commission Aménagement, à savoir :
Proposition :
- Benoît LEGAY
- Jean-Pierre FERRAND
- Denis ROCHER
- Stéphane PELTIER
- Philippe de JOCAS
- Abdelkader HADJI
- Alain PONTONNIER
- Xavier FALLARD
- Marie-Paule FRÉMONT Suppléant : Laurent FOURNIER
- Rémi MAREAU
Abroge la délibération n°V-118-2020 du 21 septembre 2020
Pour les minorités, Madame FRÉMONT.
Madame FOUILLEUX : Laurent FOURNIER.
Monsieur LEUDIÈRE : Et Monsieur MAREAU. Cette délibération abroge donc la délibération 118-2020 du 21 septembre 2020.
Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie, 18
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : et je passe la parole maintenant à Monsieur DUBOIS.
Monsieur DUBOIS : Bonsoir à tous. La délibération numéro 14.
14) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE - ADOPTION
Monsieur DUBOIS : Sur le projet de règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de Sablé-sur-Sarthe, projet qui vous a été transmis dans le dossier. Ce règlement intérieur a été modifié principalement par l’ajout d’un article… de l’article 3 sur l’assiduité des élus aux séances du Conseil Municipal, article qui précise que : « Chaque élu s’engage à faire savoir son indisponibilité pour siéger lors d’une réunion du Conseil Municipal ou d’une commission municipale. Après trois absences consécutives non justifiées ou non excusées, un élu bénéficiant d’une indemnité de fonction pourra se voir notifier la diminution ou la suppression de celle-ci ».
Autre modification, dans l’article 7 notamment, où les noms des commissions n’étant pas obligatoires dans le règlement intérieur ont été enlevés. Et, pour le reste, il y a eu une refonte un petit peu générale de remise à jour du règlement intérieur.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal. Avez-vous des questions à ce sujet avant le vote ?
Madame FOUILLEUX : Oui, Madame FOUILLEUX. Je souhaiterai intervenir. L’article 31 de ce règlement précise la mise à disposition de locaux pour les élus minoritaires. Je souhaite informer les élus municipaux et les Saboliens sur les difficultés que nous avons rencontrées pour obtenir ce local, que nous n’avons toujours pas, d’ailleurs.
Le 11 septembre, je vous ai adressé, Monsieur le Maire, un courrier en recommandé, réceptionné en mairie le 14 septembre, vous demandant la mise à disposition du local commun des conseillers d’opposition, situé rue Haute Saint-Martin et occupé actuellement par Monsieur MAREAU, qui nous avait proposé de le partager. N’ayant eu aucune réponse, je vous ai envoyé un message électronique le 7 octobre m’étonnant de votre silence.
Dans votre réponse, en date du 23 octobre, vous me précisez qu’un problème technique sur le logiciel de courrier entrant vous avait privé des moyens de prendre connaissance en temps voulu de ma correspondance adressée en recommandée, et que vous aviez décidé d’accorder un local distinct à chaque groupe d’opposition avec des accès séparés situés rue Gambetta, au numéro 32.
Je m’étonne que les courriers transmis en recommandés à Monsieur le Maire ne vous soient pas transmis, mais soient traités par votre premier adjoint puisque j’ai reçu un courrier de Monsieur DUBOIS, daté du 3 octobre et affranchi le 19 octobre, me précisant que ma demande d’accès au local commun situé rue Haute Saint-Martin était à l’étude. Six semaines pour obtenir une réponse de votre part, plus de quinze jours entre la rédaction d’un courrier et son affranchissement, et une échéance inconnue pour la mise à disposition du local des oppositions.
L’article L. 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la mise à disposition du local doit être réalisée dans un délai de quatre mois maximum après la demande. Nous espérons, au mieux, disposer de ce local début 2021.
Monsieur DUBOIS : Alors, vous allez bénéficier des locaux rue Gambetta, comme il vous a été répondu. Effectivement, nous nous excusons, il y a eu des soucis de courrier. Pas que les vôtres, je vous rassure. Nous sommes en train d’essayer de régler cela. Il y a beaucoup de courriers qui, malheureusement, nous ont été transmis en retard. 19
Concernant les locaux, effectivement, nous avons étudié la mise à disposition de deux salles différentes, distinctes, rue Gambetta, qui sont actuellement en train d’être préparées et qui devraient être mises à votre disposition début novembre.
Y’a-t-il d’autres remarques sur le règlement intérieur ?
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal qui lui est proposé, joint en annexe.
Monsieur LEUDIÈRE : Je soumets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur DUBOIS : Délibération numéro 15.
15) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Monsieur DUBOIS : pour une convention de groupement de commandes pour la fourniture des équipements de protection individuelle. Il s’agit là de regrouper l’achat des EPI avec les communes de Auvers-le-Hamon, Bouessay, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Le Bailleul, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et le CCAS de Sablé-sur-Sarthe.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner la Communauté de communes de Sablé- sur-Sarthe coordinateur du groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre les membres du groupement.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique permettent la constitution de groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes composé des communes de Auvers-le-Hamon, Bouessay, Dureil, Juigné-sur-Sarthe, Le Bailleul, Louailles, Parcé-sur-Sarthe, Précigné, la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Vion, de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et du CCAS de Sablé-sur-Sarthe, pour la fourniture d’équipements de protection individuels.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre les membres du groupement.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité. 20
Monsieur DUBOIS : Délibération numéro 16.
16) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC UC (UNION DE CAISSES) - IRSA (INSTITUT INTER RÉGIONAL POUR LA SANTÉ)
Monsieur DUBOIS : Un projet de convention de mise à disposition de locaux avec l’Union de caisses IRSA. Il s’agit là de mettre à disposition de l’IRSA, qui effectuait auparavant des permanences dans les locaux qui ont été repris, qui ne sont plus disponibles. Donc Monsieur MIJARES, Responsable de l’IRSA, nous a sollicités pour avoir un autre local. Nous souhaitons lui mettre à disposition gratuite deux bureaux, d’une surface d’environ 12 m², dans les locaux de la Maison de l’enfance et de la famille.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes de cette convention et d’autoriser, lui ou son représentant, à signer ladite convention.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec l’UC - IRSA représentée par Monsieur Émile MIJARES, Directeur, pour la mise à disposition gratuite de deux bureaux, d’une surface utile d’environ 12 m² (équipés d’une table et de chaises) ainsi que d’un espace d’attente, dans les locaux de la Maison de l’enfance et de la Famille, appartenant à la Commune, situés au 10 avenue des Bazinières à Sablé-sur-Sarthe.
Il propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à compter du 1er octobre 2020, pour y effectuer des permanences au bénéfice des habitants de Sablé-sur-Sarthe. Elle pourra être renouvelée annuellement, par reconduction expresse, dans la limite de 12 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de cette convention ;
- l’autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur DUBOIS : De la même manière, sur la délibération numéro 17.
17) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE PRESTATION DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS ET LES INSECTES
Monsieur DUBOIS : Il s’agit aussi d’avoir une convention de groupement de commandes, cette fois pour le marché de prestation de lutte contre les rongeurs et les insectes - convention qui existait auparavant et qui serait reconduite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner la ville de Sablé comme coordinateur de ce groupement et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la ville, la Communauté de communes et le Centre d’Actions Sociales de Sablé-sur-Sarthe.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission. 21
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique, permet la constitution d’un groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commandes composé de la Ville, la Communauté de Communes et le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe pour le marché de prestation de lutte contre les rongeurs et les insectes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville, la Communauté de Communes et le Centre Communal d’Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Je m’abstiens.
Monsieur LEUDIÈRE : Des contres ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Monsieur DUBOIS : Délibération numéro 18.
18) CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COURTILLERS POUR L’ENRÔLEMENT ET LA GESTION DES TABLETTES DE L'ÉCOLE DE COURTILLERS
Monsieur DUBOIS : Il s’agit d’une convention entre la commune de Courtillers et la commune de Sablé, notamment, pour une prestation de service en ce qui concerne la gestion des tablettes de l’école. Il est donné, en fait, au service Information et communication de la commune de Sablé, qui fournira les prestations de gestion de ces iPad.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prestation et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'établir une convention de prestations de service avec la commune de Courtillers pour l’enrôlement et la gestion des tablettes (iPad) de l'école de Courtillers sur le gestionnaire de périphérique (AirWatch) de la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Le service « Système d'Information et de communication » de la commune de Sablé-sur-Sarthe s’engage à fournir les prestations suivantes :
- Enrôlement initial des iPad dans AirWatch
- Fourniture d'applications iPad refacturées au prix d'achat
- Mises à jour globale en fin d'année scolaire.
Les montants refacturés à la commune de Courtillers seront les suivants :
- 1 239,50 € TTC, la 1ère année pour les acquisitions de licences initiales, et la prestation initiale, - 317,80 € TTC, les années suivantes + révisions de prix,
- refacturation des applications (Apple) au prix d'achat TTC. 22
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de prestations de service avec la commune Courtillers, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien, nous allons passer à la délibération numéro 19. Je vais laisser la parole à Madame LEBOULEUX.
Madame LEBOULEUX : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
19) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SARTHE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - PERISCOLAIRE »
Madame LEBOULEUX : Donc délibération numéro 19 - Caisse d’allocations familiales de la Sarthe - Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Périscolaire ».
Cette délibération consiste donc à définir, par le biais d’une convention avec la CAF, la subvention que celle-ci va allouer pour les accueils de loisirs sans hébergement, périscolaires, et donc définir le coût de la prestation.
Elle a eu un avis favorable en Commission, donc je la soumets au vote
Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les CAF, dont celle de la Sarthe, soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sur le temps périscolaire.
Ces actions sont éligibles à la prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement versés par la CAF.
Afin de pouvoir prétendre au versement de cette subvention, il convient de passer une convention pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - périscolaire" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame LEBOULEUX : Pour la délibération numéro 20. 23
20) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA SARTHE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - EXTRASCOLAIRE »
Madame LEBOULEUX : Nous sommes sur le même cas de figure, mais cette fois-ci pour la prestation de service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, extrascolaire.
Je la soumets également au vote.
Dans le cadre de la politique en direction des temps libres des enfants et des jeunes, les CAF, dont celle de la Sarthe, soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sur le temps extrascolaire (vacances scolaires).
Ces actions sont éligibles à la prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement versés par la CAF.
Afin de pouvoir prétendre au versement de cette subvention, il convient de passer une convention pour l’année 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement "Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement - extrascolaire" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions concernant cette délibération ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Maintenant, je vais donner la parole à Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : Délibération numéro 21.
21) SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : BOULE DE FORT DE L’ETOILE SABOLIENNE, CERCLE D’ESCRIME, L’ENVOL, SABLE SARTHE CYCLISME
Monsieur RENOU : Ce sont des subventions spécifiques aux associations sportives. Quatre subventions spécifiques : l’une à la Boule de Fort de l’Étoile sabolienne pour une valeur de 500 euros ; une autre pour le Cercle d’escrime de Sablé, pour une valeur de 237,20 euros ; une pour L’Envol à hauteur de 2 165 euros et une pour le Sablé Sarthe Cyclisme à hauteur de 3 000 euros.
Cette délibération a eu un avis favorable de la Commission.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions spécifiques pour un montant de 5 902,20 € aux associations suivantes :
Boule de Fort Etoile Sabolienne ..................................................................................... 500,00 €
- 500,00 €, pour l’organisation du Challenge du Maire qui s’est déroulé du 6 janvier au 23 février 2020
Cercle d'Escrime de Sablé .............................................................................................. 237,20 €
- 104,00 €, pour la participation d'un compétiteur au championnat de France de fleuret homme sénior à Bourg en Bresse, le 25 janvier 2020.
- 133,20 €, pour la participation de 2 compétiteurs au championnat de France de fleuret M17 à Paris 13ème, les 31 janvier et 1er février 2020. 24
L’Envol ...................................................................................................................... 2 165,00 €
- 2 165,00 € pour l’acquisition de justaucorps et d’engins pour les compétitions
Sablé Sarthe Cyclisme ............................................................................................... 3 000,00 €
- 3 000,00 € pour une aide au local complémentaire suite au déménagement de la rue des Lavanderies
Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 10 février 2020 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur RENOU : Délibération numéro 22.
22) RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE GOLF DE SABLÉ – SOLESMES (SEPTEMBRE 2020 À SEPTEMBRE 2023)
Monsieur RENOU : Il s’agit de la reconduction de la convention avec le Golf de Sablé-Solesmes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 septembre 2008 relative à la convention triennale avec l’Association sportive du Golf de Sablé-Solesmes, dans le cadre d'un partenariat permettant le développement et la promotion du territoire sabolien. Le soutien annuel apporté par la commune s’élevait à 2 500 € à l’origine.
L’Association s’est engagée de son côté à mentionner sur tous les documents de communication la mention " avec le soutien de la Ville de Sablé-sur-Sarthe" ; de même, le golf de Sablé-Solesmes met à disposition de la commune des salles situées sur le site du Golf de Sablé-Solesmes.
Cette convention a été renouvelée régulièrement par période de 3 ans, la dernière allant jusqu’en septembre 2020 (délibération du 25 septembre 2017) avec un soutien annuel prévu à hauteur de 2 125 €. La subvention accordée en 2020 s’est élevée à 2 125 €.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour une nouvelle période de 3 ans, de septembre 2020 à septembre 2023, avec un soutien annuel prévu à hauteur de 2 125 € pour 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Cette délibération a eu un avis favorable de la Commission.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur RENOU : Délibération numéro 23. 25
23) CIRCUIT CYCLISTE DE LA SARTHE - PAYS DE LA LOIRE - ÉDITION 2021 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ D'ORGANISATION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer deux conventions de partenariat avec le Comité d'organisation du Circuit Cycliste de la Sarthe - Pays de la Loire 2021 pour sa 69ème édition, qui se déroulera du 6 au 9 avril inclus. Ces conventions fixent les dispositions mettant en valeur l'engagement de la Ville de Sablé-sur-Sarthe dans l'organisation de cette épreuve internationale.
Les deux conventions fixent les engagements financiers de la Ville de Sablé-sur-Sarthe au titre du développement de l’évènement et du maillot du meilleur grimpeur.
La 68ème édition du Circuit Cycliste Sarthe Pays de la Loire n’a pas pu se dérouler du 7 au 10 avril 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. La Ville de Sablé-sur-Sarthe ayant versé en 2020 son soutien financier à l’association pour l’organisation de cette manifestation, aucune somme ne sera demandée à la Ville pour l’édition 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de ces conventions et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.
Cette délibération a eu un avis favorable de la Commission.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur RENOU : Délibération numéro 24.
24) CONVENTION SECTION NATATION RENFORCÉE VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE - CLUB DES GOÉLANDS - COLLÈGE REVERDY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Éducation Nationale a mis fin au label de la section scolaire de natation du collège Reverdy, depuis septembre 2014, rendant caduque la convention 2013- 2016.
En accord avec les anciens partenaires (Collège Reverdy, Club des Goélands, Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et Ville de Sablé-sur-Sarthe), une convention d’une durée de 3 ans a été renouvelée pour les périodes 2017-2020 afin de pouvoir continuer cette action d’aménagement des rythmes scolaires, permettant à des jeunes sportifs de poursuivre leur scolarité tout en pratiquant leur discipline sportive à un niveau renforcé.
La convention étant arrivée à terme, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la nouvelle convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention régissant le fonctionnement de la section natation renforcée avec les partenaires précités à compter de l’année scolaire 2020-2021 pour une durée de 4 ans.
Avis favorable de la commission.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité. 26
Monsieur LEUDIÈRE : Maintenant, je vais donner la parole à Monsieur LEGAY.
Monsieur LEGAY : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Délibération numéro 25.
25) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commission consultative pour le contrat de partenariat public privé éclairage public et équipements divers, comme suit :
au titre des représentants du Conseil Municipal :
- Le Maire : Nicolas LEUDIÈRE, Président de la commission
- Benoît LEGAY, adjoint au Maire, représentant le Président en cas d’absence - Jean-Pierre FERRAND
- Philippe de JOCAS
- Laurent FOURNIER
- Rémi MAREAU
au titre des suppléants
- Adrien LE DRÉAU
- Stéphane PELTIER
- Nicolas RENOU
- Philippe MERCIER
- Flavie GUIMBERT
Abroge la délibération n°V-132-2020 du 21 septembre 2020.
Il s’agit maintenant de désigner un suppléant à Monsieur FOURNIER.
Madame FOUILLEUX : Philippe MERCIER. Vous avez entendu, Monsieur le Maire ? Philippe MERCIER.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il d’autres propositions concernant les suppléants ?
Madame FOUILLEUX : Flavie GUIMBERT.
Monsieur LEUDIÈRE : Madame FOUILLEUX ?
Madame FOUILLEUX : Flavie GUIMBERT.
Monsieur LEUDIÈRE : Nous n’entendons pas.
Madame GUIMBERT : Le deuxième nom, c’est le mien : Flavie GUIMBERT.
Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur MAREAU, peut-être ?
Monsieur MAREAU : Non, moi je suis déjà titulaire.
Monsieur ROCHER : Vous nous entendez ? Faites un signe, Monsieur MAREAU, si vous nous entendez…
Monsieur LEUDIÈRE : OK, merci. Excusez-nous. 27
Monsieur ROCHER : Excusez-nous, nous vous voyons, mais nous ne vous entendons plus, tous.
Monsieur LEUDIÈRE : Ah, Madame FOUILLEUX, nous vous voyons, c’est bon, mais en revanche nous ne vous entendons pas. Nous ne vous entendons pas, excusez-moi.
Monsieur ROCHER : Le micro est coupé ?
Monsieur LEUDIÈRE : Le micro est coupé, en fait, je crois.
Monsieur MAREAU : Pendant que…
Monsieur ROCHER : Nous ne vous entendons pas non plus.
Monsieur MAREAU : Vous ne m’entendez pas non plus ?
Monsieur ROCHER : Vous pouvez nous faire un petit signe pour nous dire que vous nous voyez… que vous nous entendez, plutôt.
Madame GUIMBERT : Oui, je vous vois.
Monsieur ROCHER: D’accord, eh bien écoutez, l’informaticien est dessus.
Monsieur LEUDIÈRE : Ah, apparemment cela bloque chez nous. C’est Madame GUIMBERT, apparemment, qui serait suppléante.
Monsieur LEUDIÈRE : Excusez-nous.
Madame FOUILLEUX : Est-ce qu’il faut redire les noms… Donc Philippe MERCIER et Flavie GUIMBERT.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci Madame.
Monsieur MAREAU : Je ne sais pas si vous m’entendez.
Monsieur LEUDIÈRE : Ça coinçait.
Monsieur MAREAU : Est-ce que vous m’entendez ?
Madame FOUILLEUX : Oui.
Madame FOUILLEUX : J’ai pourtant mis le micro.
Madame GUIMBERT : C’est chez eux que ça coince, Anne-Marie, ce n’est pas chez toi.
Madame FOUILLEUX : Je sais.
Monsieur MAREAU : Donc, sinon, tout le monde s’entend sauf eux.
Madame FOUILLEUX : J’envoie un tchat.
Monsieur MAREAU : Est-ce que vous m’entendez quand je parle ?
Madame ANIS : Oui, oui, nous vous entendons.
Monsieur MAREAU : D’accord… Vu qu’il y a un silence, je ne comprends pas pourquoi on me demande, puisque moi je suis déjà au titre de représentant, sur le haut de la liste. 28
Madame FOUILLEUX : Oui, parce que… J’ai pourtant… J’ai envoyé un tchat avec les deux noms (Philippe MERCIER et Flavie GUIMBERT).
Monsieur MAREAU : D’accord.
Madame FOUILLEUX : Bon, ils sont partis, là…
Monsieur MAREAU : Oui, je le constate… Le Maire et ses Adjoints sont partis.
Madame FOUILLEUX : Oui, visiblement nous n’avons plus qu’à les suivre sur le site de la ville.
Monsieur MAREAU : J’ai le site de la ville en même temps…
Madame FOUILLEUX : Oui, je vais faire la même chose.
Monsieur MAREAU : Et on nous voit, nous. Je vous vois, Madame FOUILLEUX. On vient de me voir, mais il n’y a plus le Maire.
Monsieur MAREAU : Il y a du monde, voilà. Il y a du monde, quand même.
Monsieur LEUDIÈRE : Il y a tout le monde. Oui, c’est génial. Tout le monde, en fait. Je pense qu’il faut attendre. Ils doivent résoudre leur petit souci technique, mais tout le monde est encore actif.
Madame GOURICHON : C’est Manuela GOURICHON. Nous vous entendons, effectivement. En revanche, ils sont dans une autre salle où il semblerait qu’ils ne nous entendent pas, effectivement.
Monsieur MAREAU : Voilà, merci de préciser que vous êtes là. Nous n’avons pas forcément la notion de la présence des autres.
Monsieur LEGAY : Donc délibération numéro 26…
Monsieur MAREAU : Pouvons-nous conclure sur la 25, quand même ? Ce n’était pas clair.
Monsieur LEUDIÈRE : Alors, la 25, j’ai demandé qui s’abstenait.
Madame FOUILLEUX : Donc, sur délibération numéro 25, vous avez bien pris en compte Philippe MERCIER et Flavie GUIMBERT ?
Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait, c’est noté.
Madame FOUILLEUX : Très bien, merci.
Monsieur LEUDIÈRE : Donc la commission a donné un avis favorable au vote. Maintenant, qui s’abstient ? Qui est contre ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEGAY : Délibération numéro 26
26) DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE DE GASTINES
Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispensant d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. 29
Vu les opérations de bornage effectuées par un cabinet géomètre-expert faisant apparaître que la limite de propriété de Monsieur et Madame DABOUIS ne respecte pas l’alignement de voirie et présente sur le plan cadastral un décroché par rapport aux parcelles voisines cadastrées, de part et d’autres, section BP n° 13 et BP n° 152 faisant partie du domaine public communal.
Vu que cette emprise de voirie n’a pas de conséquence sur la desserte et la circulation de la rue de Gastines, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en prononcer la désaffectation et le déclassement et ce, afin de mettre en concordance la réalité de terrain avec les limites cadastrales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation d’une partie de la rue de Gastines
- d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal
La Commission a donné un avis favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Qui s’abstient ? …
Monsieur MAREAU : Puis-je intervenir ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Oui, je voulais intervenir sur cette délibération, qui semble, comme ça, futile, mais qui, en fait, est assez importante au point de vue législatif. C’est que c’est un mauvais message. Enfin, moi, je vais m’abstenir sur cette délibération, et je vais vous expliquer pourquoi.
Je pense que c’est un mauvais message qui est envoyé aux habitants de Sablé, et au-delà. En fait, c’est une situation qui, à mon sens, est une situation qui est en illégalité depuis des décennies. Je n’ai pas été chercher au-delà des années 80, mais je pense que c’est bien au-delà, qui est en fait du terrain privé qui est sur le domaine public. Et là, en fait, on règle cette situation qui était anormale, mais pas dans le bon sens. C’est-à-dire que nous donnons, avec un prix tout à fait correct par rapport aux autres délibérations que nous pouvons passer, mais donc c’est laisser du domaine public, qui est vendu au domaine privé.
Si jamais, dans le futur, il vous venait dans l’idée de faire une piste cyclable à cet endroit-là, je pense que le mètre ou le 1,50 mètre qu’il y a serait le bienvenu. Cela veut dire que toutes les personnes qui sont en situation comme celle-ci, qui ont un bout de terrain, même aussi peu soit-il sur le domaine public, sont, en fin de compte, dans l’illégalité, mais nous allons juste leur vendre le bout de terrain et puis voilà. Je ne suis donc pas sûr que ce soit un bon message que nous envoyons à nos habitants.
Monsieur PONTONNIER : Oui, bonjour. Si je peux me permettre, je voudrais prendre la parole par rapport à cette délibération aussi.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, Monsieur PONTONNIER.
Monsieur PONTONNIER : Je trouve dommage que Monsieur MAREAU ne se soit pas rendu sur place, parce qu’il se serait rendu compte que toutes les maisons, avant et après, sont sur le même bornage que ça. Le trottoir n’est pas plus large. Donc, si nous voulons faire une piste cyclable, il va falloir acheter du terrain à tous les habitants de la rue sur ce côté-là, si j’ai bien compris.
Monsieur MAREAU : Mais, Monsieur PONTONNIER, comme vous pouvez le voir sur le plan - et je me suis déplacé, je connais assez bien cette rue ; peut-être pas aussi bien que vous, vu que vous y habitez - mais je connais bien la rue et, forcément, ce bout (ce n’est pas grand-chose, ce n’est pas ça qui va bousculer ni cette rue, ni la ville), mais, comme je vous le disais, c’est un mauvais message qui est envoyé à toute autre situation qu’il y a dans notre ville, qui est à peu près similaire. C’est donc plus sur la forme que sur le fond, mais je pense quand même que ce mètre ou 1,50 mètre aurait été bien utile pour, peut-être dans le futur, pour pouvoir marcher dessus. Nous préférons nous en séparer. J’aurais préféré qu’il y ait une autre solution. 30
Monsieur PONTONNIER : Mais le souci, c’est que toutes les maisons après sont dans le même alignement que ce bornage-là. C’est-à-dire que vous n’aurez pas plus large de trottoir que vous en avez là, après cette maison-là. Si encore elle avait été en décroché par rapport au reste, j’aurais compris. Mais là, elle est dans l’alignement de tout ce qu’il y a après. Donc, de toute façon, après, vous n’aurez pas plus large de trottoir. Si vous l’avez pris plus d’une fois, comme moi, ce trottoir, il fait cette largeur- là sur toute la longueur.
Monsieur MAREAU : J’entends, mais il semble que vous ne compreniez pas le fond de ma pensée.
Monsieur PONTONNIER : Non, mais nous n’en ferons pas une piste cyclable. Il faudrait racheter du terrain à tout le monde, sur toute la longueur. Cela, c’est une vérité.
Monsieur MAREAU : Après, je ne fais pas d’affirmation de faire une piste cyclable. C’était une supposition et, dans cette supposition, quand on fait une piste cyclable, tout mètre carré est le bienvenu, que ce soit seulement sur une petite portion ou sur une grande portion. Comme vous devez le savoir, puisque vous étudiez les pistes cyclables actuellement.
Monsieur PONTONNIER : Oui, mais c’est sur 30 mètres, là.
Monsieur MAREAU : Trente mètres, c’est déjà 30 mètres.
Monsieur PONTONNIER : Oui, mais avant et après, nous serons bloqués.
Monsieur LEUDIÈRE : C’est une juste une mise en conformité, voilà. Comme je l’ai dit, cela remonte à des décennies. C’est comme ça.
Monsieur MAREAU : Mais, Monsieur le Maire, c’est cela le problème. C’est la mise en conformité d’une situation qui n’est pas conforme.
Monsieur LEUDIÈRE : Nous avons bien compris le message, ne vous inquiétez pas, Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : Voilà, parfait. Je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Moi, je m’abstiens.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des contres ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Monsieur LEGAY : Délibération numéro 27.
27) CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME DABOUIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame DABOUIS souhaitent acquérir une bande de terrain située en limite de leur propriété situé 54, rue de Gastines à Sablé-sur-Sarthe et faisant partie intégrante du domaine public.
Conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispensant d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, cette bande de terrain a fait l’objet d’un déclassement et d’une intégration dans le domaine privé communal. 31
Par conséquent et conformément à l’estimation du domaine et au plan de bornage réalisés par Monsieur Vincent DURET, Géomètre-Expert, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Monsieur et Madame DABOUIS cette emprise de voirie déclassée et cadastrée section n° BPn° xx (bornage en cours) pour une surface de 75 m² au prix de 15,00 € net vendeur.
Les frais de bornage seront à la charge de Monsieur et Madame DABOUIS et les frais notariés
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir.
Cette délibération engage la collectivité pendant un an. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne sera plus engagée envers l’acquéreur.
Avis de la Commission : favorable.
Nous parlons donc de la même parcelle.
Monsieur MAREAU : Oui.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Forcément moi, oui.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des contres ? Très bien, je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Monsieur LEUDIÈRE : Je cède la parole à Madame PETITGAS.
Madame PETITGAS : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. Donc, délibération numéro 28.
28) BUDGET ANNEXE 2020 - TRANSPORTS URBAINS - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Madame PETITGAS : Monsieur le Maire propose, pour le budget annexe des transports urbains, les modifications de crédits budgétaires 2020 inscrites dans le tableau ci-dessous, à savoir modification des crédits avec une diminution des recettes de 50 000 euros du fait de de la gratuité des bus, et donc, en compensation, une contribution complémentaire du budget principal de fonctionnement de 50 000 euros.
Avis de la Commission : favorable.
Monsieur le Maire propose, pour le budget annexe Transports Urbains, les modifications de crédits budgétaires 2020 inscrites dans le tableau ci-dessous. 32
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Je m’abstiens.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des contres ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Madame PETITGAS : Délibération numéro 29.
29) BUDGET PRINCIPAL 2020 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire propose, pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2020 inscrites dans les tableaux joints ci-après.
Madame PETITGAS : Monsieur le Maire propose, pour le budget principal de la ville de Sablé- sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2020 inscrites dans les tableaux joints ci-après. Vous avez un certain nombre de sommes.
Donc, première opération sur la place Raphaël Élizé, une augmentation des dépenses du fait de la Commission d’indemnisation des commerçants pour 124 722 ; une augmentation également des dépenses par rapport au terrain synthétique du stade Rémy Lambert pour 75 740,92 ; une augmentation des recettes pour les subventions de la Fédération Française de Football.
Ensuite, nous passons aux murs du jardin public, avec une augmentation des dépenses de 100 000 euros (travaux complémentaires) et une diminution des dépenses du City Stade de Gastines puisque nous avons repoussé le projet pour 2021.
Ensuite, vidéoprotection : une augmentation des dépenses de 9 000 euros encore pour des travaux complémentaires.
Les autres opérations, crédits divers : là, c’est une diminution des dépenses réalisées suite à différents travaux sur le stade Henri Royer, la démolition de la rue Saint-Denis, et notamment le bar de l’Apostrophe, les locaux économiques du site Poclain et les jeux dans les quartiers.
BUDGET ANNEXE - Service de Transports Urbains DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 02/11/2020
Désignation, montants et imputation budgétaire
Comptes Dépenses Comptes Recettes
Section Nature Diminués Augmentés Diminués Augmentés
Crédits modifiés
. Recettes en provenance des usagers 7061 50 000,00
. Contribution complémentaire du Budget principal Fonctionnement 7474 50 000,00
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Fonctionnement 0,00 50 000,00 50 000,00
Investissement
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
0,00 33
Donc, là, dépenses et recettes d’investissements, donc une augmentation des dépenses de 30 000 euros au niveau de l’avance forfaitaire sur les terrains synthétiques, et donc en compensation l’augmentation des recettes pour le remboursement des avances à recevoir des entreprises ; une augmentation également des recettes suite aux amendes de police.
Toujours au niveau des dépenses et des recettes de fonctionnement, là nous sommes dans les fonds de péréquation qui sont calculés par l’État. Donc l’ajustement et les fonds de péréquation des ressources intercommunales pour une diminution des dépenses de 435 et une diminution des recettes de 587.
La gestion de la brasserie Henri Royer qui a réalisé une recette de 30 000 euros et des dépenses d’achats (denrées et autres achats) pour 21 600 et 3 600.
Recettes de fonctionnement pour ajustement suite à notification reçue par l’État, dotation forfaitaire, dotation de solidarité et des allocations compensatrices, taxe foncière et taxe d’habitation.
Enfin, recettes de fonctionnement du COVID, ajustement là encore de recettes avec des recettes qui ont donc diminué du fait d’une diminution des locations, aussi bien sur les bâtiments que sur les jardins municipaux, malheureusement aussi le camping (les redevances des usagers qui n’ont pas été à la hauteur espérée), les droits de place au niveau du marché, la location des salles culturelles et taxes sur la publicité extérieure aussi, qui a été exonérée pour l’année 2020.
Au niveau des dépenses des achats de masques et autres protections, pour les Saboliens et pour les services, qui sont en partie compensés par une subvention de l’État (compensés véritablement qu’en partie). Nous retrouvons donc là, la subvention d’équilibre au budget annexe du transport urbain qui a évité les dépenses de 50 000 euros, les subventions aux associations pour 13 000 euros, une diminution des dépenses en charge de personnels 63 000 euros et, globalement, des frais généraux aussi qui ont diminué de 181 066,68.
Voilà pour le budget de fonctionnement. Donc changement d’imputation, transfert de crédit de section à section, ce sont des écritures comptables, ce qui nous amène donc, au final, à […] en fonction des sections. Donc, en fonctionnement, les dépenses ont diminué de 244 501 et ont augmenté 207 192. Au niveau des recettes, diminution de 33 298 et une augmentation des recettes globales de 95 989 et, au niveau des investissements, des dépenses qui ont diminué de 258 244,92 et augmenté de 357 162,92. Et au niveau des recettes, pas de diminution des recettes, mais une augmentation de 99 618 pour arriver à une somme nette de zéro.
L’ensemble a obtenu de la Commission un avis favorable. 34
BUDGET PRINCIPAL 2020 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 02/11/2020
Désignation, montants et imputation budgétaire
Comptes Dépenses Comptes Recettes
Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés
Crédits complémentaires
Opérations
Place Raphaël Élizé
. Dépenses TTC
. Ajustement de dépenses (Commission d'indemnisation) I 824.17 2315 201601 124 722,00
Terrain synthétique Stade Rémy Lambert
. Dépenses TTC
. Ajustement de dépenses (Travaux complémentaires) I 412.1 2313 201903 75 740,92
. Subventions à recevoir
. Subventions de la Fédération Française de Football I 412.1 1328 201903 38 000,00
Mur du Jardin public
. Dépenses TTC
. Ajustement de dépenses (Travaux complémentaires) I 823.1 2312 201604 100 000,00
City Stade à Gastines
. Dépenses TTC
. Utilisation des crédits dans l'attente du nouveau projet en 2021 I 414.4 2312 201906 100 000,00
Vidéo Protection
. Dépenses TTC
. Ajustement de dépenses (Travaux complémentaires) I 824.21 2315 201101 9 000,00
Autres opérations et crédits divers
. Pour solde du crédit budgétaire des opérations
. Site Henri Royer I 414.5 2313 202001 38 713,88 . Démolitions Rue Saint Denis (Bar L'Apostrophe) I 314.2 2313 201803 13 511,93 . Locaux économiques (Site Poclain) I 93_9 2313 201405 67 689,70 . Jeux dans les quartiers I 824.13 2312 200905 4 229,41
Dépenses et Recettes d'Investissement
. Avances forfaitaires pour Terrain synthétique I 412.1 238 201903 30 000,00 . Remboursement des avances à recevoir des entreprises I 412.1 238 201903 30 000,00
Recettes d'investissement
. Amendes de police 2020 (ajustement au réel) I 822.4 1342 15 626,00
Dépenses et Recettes de Fonctionnement
Fonds de péréquation (Calculé par l'État)
. Ajustement 2020 du FPRIC (340 152 € nets) F 01 739223 435,00 . Fonds de Péréquation des Ressources (Intercommunales & Communales) F 01 73223 587,00
. Gestion de la Brasserie Henri Royer
- Ventes et diverses recettes (en Hors taxes) F 251.7 7018 30 000,00 - Achats de denrées et fournitures (en Hors taxes) F 251.7 6078 21 600,00 - Autres achats et frais (en Hors taxes) F 251.7 60628 3 600,00
Recettes de fonctionnement - Ajustement suite notifications reçues de l'État
. Dotation forfaitaire 2020 F 01 7411 14 344,00 . Dotation de Solidarité Urbaine 2020 F 01 74123 2 940,00
. Allocations compensatrices - TF 2020 F 01 74834 4 193,00 . Allocations compensatrices - TH 2020 F 01 74835 11 262,00
Recettes de fonctionnement - COVID 19
. Ajustement des recettes 2020
- Locations de bâtiments et terrains communaux
- Locations de bâtiments municipaux - CFSR F 94_5 752 1 763,00 - Locations de bâtiments municipaux - Cinéma Carnot F 314.1 752 1 911,24 - Locations de bâtiments municipaux - Halte nautique F 414.1 752 737,44 - Locations des jardins municipaux - Produits d'avance F 810.1 752 7 900,00
. Autres recettes
- Camping Municipal - Redevances des usagers F 95_2 70632 16 000,00 . Droits de place (exonération des étals et marché) F 91_1 7336 9 000,00 . Location de salles culturelles (en partie due au Covid) F 33_1 752 3 400,00
- Taxe sur la Publicité extérieure (TLPE)
- Exonération totale pour 2020 F 01 7368 92 000,00 35
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions concernant cette délibération ?
Monsieur MERCIER : Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir, s’il vous plaît.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MERCIER : Oui, vous m’entendez ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, oui, très bien.
Monsieur MERCIER : Oui, parce que la liaison, ce n’était pas forcément très clair là, sur les chiffres. C’était un peu haché pour moi. Je ne sais pas pour les autres, mais en tout cas, Monsieur le Maire, nous avions budgétisé et prévu l’implantation d’un City Stade à Gastines, le seul quartier de Sablé à ne pas en avoir un, pour l’instant. Visiblement, ce projet n’apparaît plus dans la DM et ne vous semble donc plus être au goût du jour. Bien sûr, nous nous étonnons de cette décision, et nous voudrions bien avoir quelques explications sur ce choix.
Monsieur RENOU : Oui, Monsieur MERCIER, je vais prendre la parole. Je vais vous apporter une réponse. Il a fallu que nous fassions des choix, et des choix prioritaires, et vous avez pu dans la presse que le Tennis Club de Sablé est aujourd’hui dans un état catastrophique. Nous avons donc axé le budget qui était prévu par rapport au City Stade sur le Tennis Club de Sablé pour pourvoir actionner assez rapidement.
Dépenses de fonctionnement - COVID 19
. Ajustement des dépenses 2020
- Achats de masques et autres protections
- Masques pour les saboliens F 020.74 6068 89 700,00 - Subvention de l'État sur les achats de masques F 020.74 74718 31 250,00 - Protections pour les services F 020.74 60628 13 300,00
. Subvention d'équilibre aux Budgets annexes
- Service de Transport Urbain - Complément F 815.3 6521 50 000,00
. Subventions aux Associations
- Aide aux communes sinistrées des Alpes Martimes F 021.1 6574 13 000,00
. Charges de personnel
. Traitements des titulaires F 020.92 64111 63 000,00
. Frais Généraux
. Charges non supportées depuis le 17 mars 2020 F 823.1 61521 181 066,68 (Imputation provisoire pour la Fonction/sous rubrique)
Changements d'imputation
Transferts de crédits de section à section ou
changement de compte, de code service ou de fonction
. Codes modifiés (Fonction, Nature, Opération, …)
Changement du code Nature pour les DAE I 020.90 2183 10 400,00 installés dans les écoles élémentaires I 213.0 2188 10 400,00
Dépenses imprévues
. Dépenses imprévues I 020.90 2313 17 700,00
Opérations d'ordre
(040) . Amortissement des subventions reçues (complément) I 01 139151 8 000,00 (040) . Amortissement des subventions reçues (ajustement) I 01 13935 6 000,00 (042) . Amortissement des subventions reçues (complément net) F 01 777 2 000,00
Virement de Section à Section
X . Virement de section à section F 01 023 15 992,00 X . Virement de section à section I 01 021 0,00 15 992,00
502 746,60 565 054,92 133 298,68 195 607,00
Solde de la balance globale 0,00
Totaux de la section Fonctionnement 244 501,68 207 192,00 133 298,68 95 989,00
Totaux de la section Investissement 258 244,92 357 862,92 0,00 99 618,00
502 746,60 565 054,92 133 298,68 195 607,00
Solde net 0,00 36
En revanche, il est effectivement prévu que le City Stade de Gastines soit à nouveau budgétisé sur l’année 2021. Nous avons juste, à un moment donné, utilisé l’enveloppe budgétaire qui était prévue pour le City Sade de Gastines pour pouvoir mener à bien le projet du Tennis Club. Voilà.
Monsieur MERCIER : Parce que le projet du Tennis Club, il est prévu pour quand du coup, là ?
Monsieur RENOU : Le projet du Tennis Club, nous sommes en train de regarder, au niveau des subventions, ce que nous pouvons obtenir. C’est donc un travail collaboratif avec le club de tennis et avec Olivier POSSON et, dès lors que nous aurons les subventions, nous pourrons lancer après, derrière les travaux, dès lors que les marchés seront lancés.
Monsieur MERCIER : Parce que vous aviez budgétisé combien sur les travaux du Tennis Club ?
Madame PETITGAS : Le mur du jardin…
Monsieur RENOU : En l’occurrence, c’était pour le mur… Alors, allez-y, Muriel.
Madame PETITGAS : En l’occurrence, la somme du City Stade a été utilisée pour le mur du jardin public, sur lequel il fallait intervenir d’urgence.
Monsieur MERCIER : Cela n’a donc rien à voir avec le Tennis Club.
Madame PETITGAS : Non.
Monsieur RENOU : Ça va venir, le tennis, Philippe.
Monsieur MERCIER : Ah oui, mais ce n’est pas très clair parce que vous me parliez du Tennis Club, maintenant vous me parlez du mur du jardin public. Au début, si j’ai bien compris, c’était la subvention…
Madame PETITGAS : De toute façon, dans la décision modificative vous avez bien les deux sommes qui correspondent. D’un côté, donc, augmentation des dépenses du mur du jardin public dans l’urgence, et donc il a fallu que nous trouvions cet argent. Et le City Sade de Gastines va donc être repoussé d’un an, mais il n’est pas du tout question de l’annuler.
Monsieur MERCIER : Je ne comprends pas pourquoi vous me parliez du Tennis Club, alors ?
Monsieur RENOU : C’est moi qui ai fait une erreur, Philippe. Désolé, j’ai fait une erreur sur cela.
Monsieur MERCIER : C’est un autre budget.
Monsieur RENOU : Le City Stade, aujourd’hui, il y avait une enveloppe budgétaire de 100 000 euros. Nous sommes en train d’essayer de regarder si cela ne peut pas nous coûter moins cher, parce que, a priori, cela peut coûter moins cher que 100 000 euros. Nous allons donc revoir globalement le budget City Stade au prochain budget.
Monsieur MERCIER : D’accord.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Je peux intervenir ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Je voudrais juste quand même que, pour ceux qui vont nous écouter ou nous lire sur le procès-verbal, vous nous expliquiez les 9 000 euros augmentés pour la vidéoprotection. 37
Monsieur LEUDIÈRE : C’est un complément d’enveloppe sur les enveloppes 2020, qui a été révisé au premier semestre.
Monsieur MAREAU : Mais il n’y a pas de travaux ou de caméra tout de suite qui vont arriver avec ces 9 000 euros.
Monsieur LEUDIÈRE : Non, non.
Monsieur RENOU : C’est un reliquat de travaux.
Monsieur LEUDIÈRE : Ce sont des choses qui ont déjà été faites.
Monsieur MAREAU : D’accord, ok. C’est un peu plus… Il y a certaines lignes, il faut quand même les expliquer. Je pense que nous pouvons peut-être être au fait, mais tout le monde ne l’est pas forcément. Après, sur la première… Sur les 124 000 euros que nous verrons plus tard, 722 pour la place Raphaël Élizé, j’aimerais bien que nous ayons un bilan. Nous n’avons pas le bilan financier. Nous savons que l’enveloppe était de 2,6 millions, mais nous ne savons pas à l’heure actuelle combien a coûté, en totalité, cette place. J’aimerais bien que nous ayons un bilan écrit, à un moment ou un autre.
Monsieur LEUDIÈRE : Nous allons préparer un détail complet. Aujourd’hui, nous serions à 2,9 millions d’euros.
Monsieur MAREAU : Nous avons donc dépassé le budget, alors.
Monsieur LEUDIÈRE : Manifestement, oui.
Madame PETITGAS : Et les 124 000, c’est uniquement pour l’indemnisation des…
Monsieur LEUDIÈRE : Les 124 000, c’est l’indemnisation des commerçants, Monsieur MAREAU.
Monsieur MAREAU : Oui, oui, j’ai bien compris. Nous allons en parler tout à l’heure, mais comme cela fait partie d’un budget qui n’est pas un petit budget…
Monsieur LEUDIÈRE : Tout à fait.
Monsieur MAREAU : … et que malheureusement, avec la crise et puis les élections, nous n’avons jamais pu avoir le temps d’avoir ce bilan. Vu que nous en avons beaucoup parlé, c’est une grosse dépense. Ce serait bien, voilà. Donc 2,9 millions, mais après si nous pouvons avoir…
Monsieur LEUDIÈRE : Les services vont préparer une note.
Monsieur MAREAU : Voilà, je vous fais confiance. Ensuite, nous avons parlé du mur du jardin public et puis - excusez-moi… Non, les autres, nous en avons déjà parlé. Je ne voulais pas monopoliser la parole. Juste sur les masques, nous n’avons que 30 000… C’est sur l’autre ligne. 31 000 euros qui viennent de l’État. Pouvons-nous espérer encore un peu plus, ailleurs.
Madame PETITGAS : C’est la subvention. Les 31 250, c’est la subvention qui a été versée par l’État, donc qui ne couvre bien évidemment pas l’ensemble des dépenses réalisées pour l’achat des masques.
Monsieur MAREAU : Mais est-ce que sur ces 89 700, donc nous récupérons 31 250, est-ce que nous pouvons encore des aides de l’État ou pas ?
Madame PETITGAS : Non.
Monsieur MAREAU : Non, d’accord. 38
Madame PETITGAS : Probablement pas.
Monsieur MAREAU : Ce sera tout pour moi, pour le moment. Je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur MAREAU. Y a-t-il des abstentions ? …
Monsieur MAREAU : Je m’abstiens.
Monsieur LEUDIÈRE : Des contres ? Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Madame PETITGAS : Délibération numéro 30.
30) SUBVENTION D’ÉQUILIBRE COMPLÉMENTAIRE POUR 2020 DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE "SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS"
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le budget principal 2020 prévoit une participation de 417 000 € à destination du budget annexe "Service de transports urbains" pour l’exercice 2020.
Actuellement, seule une participation prévisionnelle votée en décembre 2019 pour 397 000 € a été versée (mi-janvier 2020). Il indique qu’il reste donc à délibérer sur le complément de 20 000 € pour que ce solde soit versé au budget annexe.
Ensuite, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mai 2020, puis par délibération du 21 septembre 2020, la gratuité du bus urbain de la Ville de SABLÉ-sur-SARTHE a été décidée pour la période allant du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020.
Le budget primitif 2020 du budget annexe "Service de transports urbains" a prévu des recettes des usagers pour 63 000 €. Mais, compte tenu de la période de confinement puis de la gratuité appliquée, les recettes ne s’élèveront qu’à 13 018,42 € pour l’exercice 2020. De la sorte, il y a lieu de prévoir un complément de subvention d'équilibre de 50 000 € environ en section de fonctionnement (chapitre 65 nature 6521 au budget principal).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer comme suit :
- de décider le versement du solde de 20 000 € prévu au budget 2020 du budget principal au budget annexe "Service de transports urbains ».
- de décider le versement d’une subvention d’équilibre complémentaire solde de 50 000 € prévu dans la décision modificative N° 2 pour 2020 du budget principal.
L’avis de la Commission était favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur FOURNIER : Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir sur cette délibération.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur FOURNIER : J’aurais une question. Il a été voté, lors du dernier Conseil, la gratuité jusqu’au 31 décembre 2020. Qu’en sera-t-il après ?
Monsieur LEUDIÈRE : Comme nous nous y sommes engagés, le bus sera gratuit.
Monsieur FOURNIER : Donc il y aura un vote lors du prochain Conseil ? Puisque nous sommes bientôt au 31 décembre. 39
Monsieur LEUDIÈRE : Là, nous sommes en train d’observer, de revoir avec le prestataire aujourd’hui l’implantation, le réseau, etc. et le marché. Et à ce moment-là, une fois que ce sera décidé, ce sera soumis au vote, évidemment.
Monsieur ROCHER : Monsieur FOURNIER, votre micro est coupé. Vous le savez ? Vous nous entendez toujours, Monsieur MAREAU ?
Monsieur MAREAU : Oui, moi, je vous entends, mais je n’entends plus personne d’autre.
Madame POTIER : Nous vous entendons, mais pas très bien… C’est haché.
Monsieur LEUDIÈRE : D’accord. Donc y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 31.
31) INDEMNITÉS 2020 POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES
Madame PETITGAS : Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la disposition et de fixer les indemnités de gardiennage des églises, au titre de 2020, pour les montants suivants :
- Notre-Dame 479,86 €
- Gastines 120,97 €
- Sainte-Anne 120,97 €
Soit un total de 721,80 euros. Ces indemnités seront versées à la paroisse, qui les répartit entre les personnes préposées au gardiennage.
L’avis de la Commission avait été favorable.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l'Intérieur a publié une circulaire ministérielle indiquant que les indemnités 2020 pour le gardiennage d'églises ont fait l'objet d'une valorisation identique à l'année 2019.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette disposition et de fixer les indemnités de gardiennage des églises, au titre de 2020, pour les montants suivants :
- Notre-Dame : 479,86 €
- Gastines : 120,97 €
- Ste Anne : 120,97 €
-------------
TOTAL : 721,80 €
Ces indemnités sont versées à la Paroisse qui les répartit entre les personnes préposées au gardiennage.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 32. 40
32) SUBVENTION COMPENSATRICE MAINE SCIENCES - SOLDE 2019
Madame PETITGAS : C’est le solde de 2019. Le montant alloué à la prestation en nature pour 2019 était de 9 150. Le montant retenu, prestations en nature pour 2019, 8 540,36. Il restait donc à verser, pour 2019, 620,64.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à verser le solde de la subvention compensatrice pour l’année 2019.
L’avis de la Commission était favorable.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° V-113-2017 du 26 juin 2017, la ville de Sablé-sur-Sarthe s'est engagée à verser à l'association Maine Sciences au titre de l'année 2019 une subvention d'un montant de 7 600 € et des prestations en nature d'une valeur de 9 150 € (correspondant aux loyers des locaux Sarthe Habitat et l'assurance des locaux).
Compte tenu des montants réels 2019, il est nécessaire de recalculer la subvention compensatrice pour Maine Sciences.
Association Montant alloué
prestation en nature
pour 2019
Montant retenu
Prestation en nature
pour 2019
Reste à verser sur
2019
Maine Sciences 9 150,00 € 8 540,36 € 609,64 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à verser le solde de la subvention compensatrice pour l'année 2019 à Maine Sciences.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 33.
33) FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE - CISPD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une nouvelle convention avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, pour un fonds de concours à recevoir pour des travaux d’aménagement de bureaux à l’étage, au CISPD.
Il rappelle que la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe n’ayant pas à réaliser ces travaux, cette dernière apporte cependant un fonds de concours à la commune.
Il précise que ce fonds de concours représente la moitié du coût net à la charge de la commune, calculé selon les plans de financement figurant dans le tableau joint (voir en annexe).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention financière à intervenir entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe,
- de l’autoriser, ou son représentant, à signer ladite convention (N° 3), 41
- et de l'autoriser à recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe en fonction de l’échéancier de versement figurant dans la convention.
L’avis de la Commission a été favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 34.
34) FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE - MONTANTS DÉFINITIFS POUR DES ACTIONS CŒUR DE VILLE 2019/2020
Madame PETITGAS : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 10 février 2020 par laquelle ont été définis, avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, les fonds de concours à recevoir et à verser dans le cadre du programme « Action cœur de ville ».
Participation à recevoir de la Communauté de communes sur notamment le diagnostic sur offre commerciale : il avait été prévu 15 000 euros, en définitive cela solde à 10 192,50. Et participation à verser sur le pré-diagnostic opérationnel : prévisionnel, 20 000 - définitif, 21 602,50.
Là encore, l’avis de la Commission avait été favorable.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 février 2020 par laquelle ont été définis, avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, les fonds de concours à recevoir et à verser dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».
Les missions étant achevées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser, ou son/sa représentant(e), à signer tous documents et à recevoir et verser les subventions d'équipement, sur 2020, avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
Participation à recevoir de la Communauté de Communes
Montants
Prévisionnel Définitif
- Diagnostic sur offre commerciale : 15 000,00 € 10 192,50 €
Participation à verser
Montants
Prévisionnel Définitif
- Pré-diagnostic opérationnel OPAH-RU 20 000,00 € 21 602,50 €
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 35. 42
35) CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA REFACTURATION DE CHARGES SUPPORTÉES POUR LE COMPTE DU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public demande qu’une convention soit établie avec le CCAS de Sablé-sur-Sarthe pour la refacturation de charges que la commune supportent pour le compte du CCAS.
Dans le cas présent, la commune réalise les achats de fournitures, pièces et carburants pour les véhicules du CCAS.
De même, des agents d’entretien de la régie bâtiment interviennent dans les résidences autonomie et le CCAS doit rembourser ces interventions à la commune.
Enfin, le CCAS utilise les moyens informatiques et téléphoniques de l’Hôtel de Ville ainsi que l’affranchissement du courrier.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de refacturation de charges avec le CCAS,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
Avis de la Commission : c’était favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 36.
36) CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR LA REFACTURATION DE CHARGES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable public demande qu’une convention soit établie avec la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe dès lors que les deux collectivités se refacturent des charges, identifiées par l’utilisation de comptes miroirs.
Dans le cas présent, il est nécessaire de passer une convention pour la refacturation par la Commune des charges inhérentes à l’accueil des élèves des aires des gens du voyage.
En effet, la commune supporte les charges liées à l’accueil des enfants des gens du voyage et doit refacturer ces dépenses à la Communauté de Communes, compétente en matière d’accueil des gens du voyage. Le montant refacturé pour l’année scolaire 2018/2019 s’élève à 1 153,78 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de refacturation pour l’accueil des enfants des gens du voyage avec la Communauté de Communes,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
L’avis de la Commission était favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ? 43
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame PETITGAS : Délibération numéro 37.
37) CONVENTION DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ- SUR-SARTHE ET LA TRÉSORERIE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, Madame de GEUSER, Trésorière principale, invite la commune de SABLÉ-sur-SARTHE à signer une convention avec le Centre des Finances Publiques de SABLÉ-sur-SARTHE.
Cette convention aura pour objet de :
- Mieux partager l’information entre les services ordonnateurs et comptables,
- Favoriser les paiements rapides et spontanés (dématérialisation des avis des sommes à payer,
paiement en ligne (PAYFIP), …
- Sécuriser le recouvrement et son traitement comptable.
et de rechercher les objectifs suivants :
- Améliorer et sécuriser le recouvrement de produits locaux ;
- Faciliter la vie de l'usager ;
- Supprimer pour nos services respectifs les taches matérielles sans valeur ajoutée et chronophages,
- Réduire le coût et le délai du traitement des opérations
Il y est aussi exposé le plan de recouvrement des personnes physiques et morales de droit privé.
Les seuils fixés réglementairement pour les Saisies à Tiers Détenteur ayant été supprimés depuis le 1er janvier 2019, la commune doit néanmoins fixer les seuils de recouvrement pour lesquels le comptable pourra mettre en œuvre la Saisie à Tiers Détenteur(SATD) qui serait appliquée auprès d’établissements bancaires, pour les créances égales ou supérieures à 30 euros et des autres tiers (employeur, CAF,...) pour les créances égales ou supérieures à 15 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser, ou son/sa représentant(e), à signer la convention de recouvrement des produits locaux telle que jointe en annexe.
Avis de la Commission : jugé favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie. Merci Madame PETITGAS.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je laisse la parole à Monsieur ROCHER.
Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 38.
38) COMMISSION D’INDEMNISATION - PLACE RAPHAËL ÉLIZÉ - INDEMNITÉS À VERSER AUX COMMERÇANTS
Monsieur Le Maire rappelle que la ville de Sablé-sur-Sarthe a créé une commission d’indemnisation des préjudices économiques destinés aux professionnels situés dans l’emprise du chantier, à l’exception des banques, assurances, mutuelles, agences immobilières et professions libérales. 44
La commission d’indemnisation en date du 23 juin 2020, a validé les dossiers de demande d’indemnisation de 15 commerçants situés dans le périmètre défini par le Conseil Municipal et a proposé des montants d’indemnisation, tels qu’ils ressortent du tableau joint ci-dessous :
Établissement Prénom-Nom Adresse Indemnisation demandée
Indemnisation
accordée
MAISON DRANS Antoine PELLETIER 38 place Raphaël Élizé 13 727 € 2 531 € BISCUITERIE LA
SABLÉSIENNE Amélie LORET 16 place Raphaël Élizé 4 358 € 3 883 € AU JARDIN DE
NERTHUS Christelle CORBES Passage Saint Martin 8 000 € 8 000 € CARREFOUR
EXRPESS Julie BROTIER 12 place Raphaël Élizé 35 111 € 30 259 € LE CAFÉ DE
L'EUROPE Dimitri HATON 28 place Raphaël Élizé 10 000 € 10 000 €
PUB ÉLYSÉE
Delphine
LEYMBERGER 13 place Raphaël Élizé 28 772 € 7 788 €
ROYAL ÉLIZÉ Stéphanie DROYAUX 24 rue Michel Vielle 20 000 € 8 347 €
LE SOFTAIL Vincent BEAUFILS 20 place Raphaël Élizé 14 983 € 12 603 €
LA FLAMBÉE Stéphanie CHOPIN 22 Quai National 13 758 € 5 970 €
ELISÉE COIFFURE Edith DEROUARD 24 Grande Rue 10 000 € 8 289 €
HAMILTON Isabelle PESLIER 5 rue de l'Île 10 800 € 8 559 €
CABOTINE Laurence CHAMPAIN 25 rue de l'Île 11 800 € 6 264 €
AINSI SOIT FÉE Julia LEMÉE 20 rue Léon LEGLUDIC 4 983 € 2 472 €
KIDILIZ Virginie BRUANT 6 bis Rue Carnot 7 000 € 5 765 €
PHARMACIE ÉLIZÉ Céline SAULAY 16 grande Rue 31 000 € 13 992 €
224 292 € 134 722 €
Le procès-verbal de la réunion de la Commission du 23 juin 2020 sur l’indemnisation suite aux travaux d’aménagement de la place Raphaël Élizé est également joint à la présente.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les propositions d’indemnisation, étant précisé que le versement de ces indemnités devra faire l’objet d’un accord, entre la Ville et les commerçants concernés, validé par la signature du protocole transactionnel ci-annexé.
La signature de ce protocole conditionnera le versement des indemnités.
Vu le règlement de la commission d’indemnisation approuvé par délibération le 28 janvier 2019.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur FOURNIER : Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur FOURNIER : Monsieur MAREAU, vous voulez commencer ? … Non ? Je commence.
Monsieur MAREAU : Non, non, allez-y. J’ai souvent la parole, donc…
Monsieur FOURNIER : Enfin, Monsieur le Maire, vous semblez prendre la mesure de la situation concernant ce dossier, et commencez à vous intéresser au sort des commerçants saboliens, en particulier ceux de la place Raphaël Élizé. Après beaucoup de tergiversations sur ce dossier, vous vous rendez à l’évidence que la seule décision qui était à prendre était celle, légitime et juste, que nous 45
vous avions proposée - c’est-à-dire de reprendre l’ensemble des indemnisations proposées par la Commission indépendante, qui s’est réunie le 23 juin 2020 et qui était présidée par un magistrat du tribunal administratif de Nantes.
Mais pourquoi tant de palabres et de temps perdu, obligeant les commerçants à monter au créneau pour obtenir satisfaction ?
Pour rappel, cette décision de mettre en place les indemnisations et cette commission a été décidée en 2018 lors de la préparation du chantier de la place Raphaël Élizé, en concertation étroite avec les commerçants qui ont été associés tout au long du projet. Une somme de 50 000 euros avait alors été inscrite au budget, sachant que personne, à l’époque, ne pouvait savoir quelle serait la somme nécessaire, finalement, à l’issue du chantier. Nous avions indiqué, tout au long du chantier, aux commerçants que cette somme serait abondée en fonction des besoins réels. Depuis plusieurs semaines, les commerçants se sont sentis baladés au rythme des propos contradictoires ou incohérents de certains membres de votre majorité.
Ils ont eu comme information que l’indemnisation serait réduite du fait d’un budget insuffisant. Je vous rappelle quand même que la modification des budgets, à la hausse ou à la baisse, est un choix politique, et non une excuse. Certains budgets de fonctionnement ont été revus à la hausse sans problème depuis votre élection. Puis une indemnisation en deux fois : une première pour les commerçants de la place en 2020, puis pour les autres en 2021. Réduction des indemnisations proposées par la Commission, exclusion de la pharmacie Élizé pour arriver, au final, à ce que nous proposions et qui était demandé légitimement par les commerçants.
Monsieur le Maire, vous avez indiqué dans un message, hier, que vous apportiez votre soutien aux commerçants, et vous avez raison. Alors, pourquoi tant d’atermoiements sur ce dossier, qui était pourtant simple et qui apportait un soutien légitime et justifié aux commerçants de la place Raphaël Élizé et de la périphérie ? Je vous remercie.
Monsieur ROCHER : Si vous permettez, je vais vous répondre. Donc, visiblement, vous n’étiez pas au Conseil précédent, auquel j’avais expliqué que, effectivement, vous aviez réservé 50 000 euros en 2018 - 50 000 euros sur lesquels, effectivement, vous n’avez pas pris en compte les revenus des commerçants ou quoi que ce soit. Vous avez estimé 50, cela aurait pu être 40, cela aurait pu être 100… Je suis d’accord, nous n’en savions rien, mais il y avait sûrement un moyen de les évaluer un petit peu mieux que ce que vous avez fait.
De surcroît, l’année suivante, vous avez réduit ces 50 000 à 10 000 parce que votre budget de réparation de la place se trouvait beaucoup plus élevé. Nous avons vu à l’instant que ce serait encore plus élevé que ce que vous aviez prévu, ce qui fait que, effectivement, au moment où nous avons repris le dossier, nous avions 10 000 euros pour pouvoir indemniser les commerçants.
Alors, si votre solution à vous c’est de faire un emprunt pour pouvoir dépenser de l’argent à la mairie, ce n’est pas la nôtre. Nous, nous souhaitons utiliser les budgets qui sont alloués tous les ans et nous tenir à ces budgets sans les étendre à vau-l’eau. C’est ce que nous avons d’ailleurs fait pour refaire un mur. Nous avons enlevé un City Stade pour pouvoir refaire ce mur, donc vous voyez, c’est une façon de fonctionner. C’est la nôtre.
Maintenant, nous avons donc fait le nécessaire. Nous avons effectivement pris le temps de trouver l’argent - pas de se dire « On va donner », sans savoir où il est. Nous avons pris le temps de trouver l’argent pour pouvoir informer les commerçants que nous pouvions les rembourser. Et oui, je vous confirme, nous avons tout à fait l’intention de soutenir les commerçants, comme l’a écrit Monsieur le Maire hier. Et je peux vous assurer que nous allons continuer. Nous avons un certain nombre d’axes de progrès qui ne vont pas tarder à être annoncés à l’ensemble de nos commerçants.
Monsieur FOURNIER : Mais alors pourquoi avoir indiqué plusieurs solutions ? En prenant juste le temps, je pense que les commerçants auraient apprécié que vous réfléchissiez avant d’annoncer des choses qui, au final, vous êtes arrivés à la solution qui était la plus juste et la plus légitime. Je dirais, quand vous indiquez, Monsieur ROCHER, qu’il pouvait être envisagé de savoir à quelle somme nous 46
allons arriver, aucun des commerçants n’était en capacité à savoir de combien il allait perdre au niveau de son chiffre d’affaires. Je vous défie de trouver une solution par rapport à cela.
Monsieur ROCHER : Cela fait partie de la comptabilité. Normalement, il y a des solutions pour estimer. Alors, en tout cas, ce qui est certain, c’est que si nous avions regardé - si vous aviez regardé - l’ensemble des comptabilités des commerçants qui voulaient faire la demande, vous auriez rapidement vu que 50 000, c’était très court. C’est une évidence.
Monsieur FOURNIER : C’était un budget prévisionnel, comme beaucoup de budgets qui peuvent aller à la hausse ou à la baisse, comme vous l’avez fait sur certains autres budgets de fonctionnement.
Monsieur ROCHER : C’est d’être le plus réaliste possible et là, très clairement, il ne l’était pas et il l’était encore moins l’année suivante quand vous l’avez mis à 10 000.
Monsieur FOURNIER : Je vous rappelle que le dépôt des dossiers a eu lieu en janvier 2020, jusqu’en mai 2020 suite au confinement. Donc si vous regardez bien les choses, nous n’avions pas les dossiers avant.
Monsieur ROCHER : J’entends bien, mais pour être cohérents, vous êtes d’accord avec moi qu’en votant les 10 000 euros, c’est vraiment qu’on n’a pas vraiment conscience d’un revenu de commerçant. Enfin, je ne sais pas, mais 10 000 pour l’ensemble des commerçants de la place… Très honnêtement, je me dis qu’à un moment donné il y a un problème de connaissance ou, tout simplement, de volonté de trouver l’argent.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien.
Monsieur MAREAU : Est-ce que je peux intervenir ?
Monsieur LEUDIÈRE : Pardon, excusez-moi, Monsieur MAREAU. Pardonnez-moi.
Monsieur MAREAU : Je vais essayer de ne pas faire une répétition de ce qui a été dit. Bien sûr, il faut soutenir nos commerçants, je tiens quand même à le dire, et j’espère qu’ils vont passer cette période le mieux possible. Je m’étonnais juste, quand j’ai vu cette délibération, de voir qu’il n’y avait que 15 commerçants. Il y a un potentiel de quatre fois plus de commerçants qui auraient pu demander. Donc c’est un choix. Ce n’est pas de votre ressort, c’est eux qui déposaient ou ne déposaient pas le dossier, mais je vous partage cet étonnement, sans qu’il y ait forcément de réponse derrière.
Mon autre étonnement est sur les sommes. Il y en a qui demandent une certaine somme ; ils ont exactement la somme. D’autres qui n’ont pas exactement la somme. Alors, cela vient de la Commission, mais là je vais aussi ouvrir une parenthèse sur la Commission. Nous, nous avons voté, comme le disait Monsieur FOURNIER, l’année dernière. Nous ne posons pas des questions sur une Commission, tant qu’elle ne s’est pas réunie et tant qu’elle n’arrive pas à la fin. Avec le dernier Conseil Municipal qu’il y a eu au mois de février, les élections municipales et la crise sanitaire, je n’ai jamais pu demander à avoir un compte rendu de cette Commission - ou les comptes rendus, je ne sais pas combien de fois elle s’est réunie, ni où, ni quand. Je ne sais pas comment elle décidait. J’ai juste la délibération du mois de janvier 2019 où l’on voit les membres de cette Commission. Je me pose la question sur le mode de calcul, j’aimerais bien en savoir un peu plus.
Je prends la première ligne, ça tombe au hasard, c’est le premier, la Maison Drans, qui passe de 13 727 demandé à 2 531 euros. Cela fait quand même cinq fois moins, même plus. Je me pose la question sur le mode de calcul. Si les dossiers étaient déposés avec justificatifs, c’étaient les comptables apparemment - qui sont agrémentés - qui déposaient ces dossiers - nous pouvons donc leur faire confiance, comment se fait-il qu’une demande justifiée avec un dossier lourd, d’une certaine somme, ne reçoive pas la somme demandée ? Là, je voudrais bien avoir une explication sur ce mode de calcul. Déjà, voilà, si vous pouviez déjà me répondre à ça. 47
Monsieur ROCHER : Il y a donc deux éléments. Pour répondre à votre question sur le mode de calcul de cette Commission, qui s’est réunie une seule fois et qui a statué, donc qui a donné son compte rendu, en tout cas, le 23 juin 2020. Vous avez le document dans l’ensemble des pièces qui sont jointes au Conseil Municipal et vous verrez que ce que vous dites, entre 13 727 et 2 531, au-dessus, en fait, nous parlons de la Maison Drans avec un certain nombre de détails que la Commission de comptables et de gens présents, dont Monsieur FOURNIER ici présent d’ailleurs. Ce sont des comptables qui ont pris un certain nombre de décisions comptables au vu des informations données par les entreprises.
Personnellement, je n’irais pas à l’encontre de cette Commission qui, de mon point de vue, semble réellement avoir travaillé en toute objectivité et en toute sérénité. Vous avez toutes les explications, ligne par ligne, des raisons pour lesquelles l’ensemble de la somme… Il est vrai que si l’on regarde, il y en a certains qui ont la totalité de ce qu’ils ont demandé, et il y a en d’autres qui ont nettement moins. Cela a été argumenté dans le document que vous avez pour le Conseil Municipal, qui est nommé « Commission d’indemnisation pour les travaux d’aménagement de la place Raphaël Élizé ».
Monsieur MAREAU : J’ai vu et j’ai lu ce document, mais il n’est pas expliqué comment on passe de 13 000 à 2 531. Ce n’est pas clair.
Monsieur ROCHER : Si. Nous allons prendre le temps, si vous voulez nous le regarderons ensemble. Nous n’allons pas le faire maintenant, parce que je pense que cela prend un peu de temps, mais l’explication est là. On parle de marge brute croissante et d’un certain nombre de calculs. La méthodologie est expliquée dans le paragraphe juste avant la somme sur laquelle vous avez tout ce qu’il faut. Je suis d’accord avec vous que ce n’est pas forcément hyper détaillé, j’entends bien…
Monsieur MAREAU : Voilà.
Monsieur ROCHER : Mais c’est relativement argumenté pour justifier ce résultat.
Monsieur MAREAU : Alors nous n’avons pas la même compréhension du document. C’est comme ça.
Monsieur ROCHER : C’est possible. Nous avons chacun nos sensibilités.
Monsieur MAREAU : Oui, oui, mais je m’étonne quand même sur une économie… Cela fait une économie… Une demande de 224 292 à 134 722, j’arrondis, cela fait une économie de 90 000 euros. Tout à l’heure, j’apprends la somme de la totalité de la place, qui a débordé un petit peu… Moi, je pense que, dans cette période où ils ont besoin d’énormément de soutien, je pense que quand quelqu’un dépose un dossier lourd, avec son comptable, sur une somme, j’aurais préféré que les 90 000 euros ne soient pas économisés. Même s’il faut faire des économies, je ne pense pas que celle- là soit la plus judicieuse. Je n’irais pas jusqu’à dire que quoiqu’il en coûte, mais je pense qu’il faut, par tous les moyens, soutenir les commerçants, et là c’était un des moyens que nous avions.
Monsieur ROCHER : Nous sommes d’accord, mais la Commission a statué. Je n’étais pas dans cette Commission, et je pense que la Commission a statué en son âme et conscience et a fonctionné de façon, je pense, relativement objective puisque, comme nous venons de le dire, il y a des gens qui ont touché la totalité de ce qu’ils ont demandé et d’autres pas. Ce qui veut dire que… Vous savez tout comme moi que lorsque l’on présente un dossier comme celui-ci, on a toujours tendance - enfin, j’aurais été à la place des commerçants, c’est ce que j’aurais fait - à gonfler un petit peu le sujet pour pouvoir récupérer… Donc la Commission a peut-être su évaluer ceux qui avaient gonflé et ceux qui n’avaient pas gonflé, je n’en sais rien. Je ne sais pas. Je n’y étais pas, à cette Commission. Si Monsieur FOURNIER peut nous donner son avis, cela peut être intéressant, mais je ne fais que reprendre et utiliser les résultats de la Commission.
Monsieur MAREAU : Moi non plus, je n’étais pas à cette Commission, et je ne vais pas aller jusqu’à penser que des comptables qui sont agréés, sur justificatifs, aient la malice de gonfler les chiffres sachant qu’ils doivent les justifier. Je n’irais pas jusque-là. 48
Monsieur FOURNIER : Je peux intervenir, Monsieur le Maire, si vous le permettez ?
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie.
Monsieur FOURNIER : Puisque, comme le disait Monsieur Rocher, j’étais présent à cette Commission, et je confirme que cette Commission a agi en très grand professionnalisme et en toute objectivité, puisque je rappelle que, dans la composition de cette Commission, nous n’étions que deux élus sur huit membres présents. Donc, elle avait des représentants, présidée par un magistrat du tribunal administratif de Nantes, des experts-comptables, des représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui avaient plutôt à défendre les commerçants. Les principaux « barèmes », entre guillemets, qui ont été appliqués c’est - si vous regardez dans le détail - les 10/12e puisque les commerçants avaient indiqué avoir demandé des indemnisations quelques fois sur 12 mois. Les travaux n’ayant duré que 10 mois, la Commission avait décidé d’appliquer les 10/12e pour les commerçants de la place, et les 7/12e pour les commerçants qui étaient en périphérie de la place.
Voilà déjà une explication sur les différences de sommes attribuées entre le montant de la demande d’indemnité et le montant de l’indemnisation. Certains commerçants ont aussi demandé des sommes qui correspondaient à peu près à l’indemnisation qui a été convenue. Concernant la Maison Drans, en fin de compte, la Commission a estimé qu’elle ne pouvait pas se prononcer puisque c’était un commerce qui venait de s’installer, et ne pouvait pas se prononcer sur des budgets ou sur un chiffre d’affaires qui n’avait pas encore été réalisé puisque, là, nous n’avions pas de recul. Voilà, mais cela a été un choix de la Commission.
Je voulais juste terminer que ces propositions d’indemnisation de cette Commission ne sont que des propositions. Et donc il était totalement - comme Monsieur MAREAU l’évoquait - de votre droit de proposer à la hausse ou à la baisse, d’augmenter ces propositions puisque c’est le Conseil Municipal qui décide in fine. La Commission ne faisait que des propositions.
Monsieur ROCHER : Sur lesquelles nous n’avions aucun critère pour prendre à contrepied cette Commission. On a choisi, effectivement. À quel titre, aurions-nous plus de légalité et plus de prétention à gérer, à estimer les sommes qui ont été définies par une Commission - comme vous venez de le dire - de professionnels qui étaient particulièrement férus sur le sujet ? Nous avons choisi, effectivement, d’appliquer les décisions de cette Commission.
Monsieur FOURNIER : Je rappelais juste que c’était une possibilité. Voilà, c’est tout.
Monsieur ROCHER : C’est vrai, mais dans ce cas-là, il nous aurait fallu avoir des critères… Enfin, je veux dire, ce n’était pas dans notre fonction de revenir sur ce sujet.
Monsieur MAREAU : Si je peux me permettre, vous venez de dire « critères », mais vous n’aviez pas les critères… Mais vous venez juste de dire, avant… Vous m’avez répondu qu’il y avait des critères qui étaient bien définis, et là vous me dites que vous n’aviez pas les critères qu’il fallait pour choisir. Moi je suis un peu perdu et confus.
Monsieur ROCHER : Non, non, non, Monsieur MAREAU. Nous n’avions pas les critères pour contredire la décision de la Commission. La Commission avait tout ce qu’il faut pour statuer. Elle a statué. Nous n’avions pas les informations pour la contredire.
Monsieur MAREAU : Mais vous n’aviez pas à la contredire. Ils vous donnent juste une estimation. Ils vous proposent un chiffre. C’est vous qui décidez, in fine. Vous pouvez très bien aller plus ou moins, donc la Commission peut vous dire « allez à droite », si vous voulez aller à gauche, vous allez à gauche.
Monsieur ROCHER : C’est l’objectif. C’est fait pour ça, les commissions.
Monsieur MAREAU : C’est pour cela que je ne comprends pas pourquoi vous vous arc-boutez sur le choix de la Commission. La Commission vous donne juste ce qu’elle propose. Vous pouviez mettre beaucoup plus, vous pouviez aller jusqu’à 224 000. 49
Monsieur LEUDIÈRE : L’indemnisation doit être réelle par rapport au préjudice, voilà. Il y a une Commission qui s’est réunie. Moi, je n’ai pas les compétences…
Monsieur MAREAU : Mais moi non plus.
Monsieur LEUDIÈRE : … de cette Commission. Il y a une Commission qui a été […], qui a statué. Nous faisons confiance à cette Commission. Si vous voulez bien, je vais soumettre au vote. Qui s’abstient pour cette délibération ? …
Monsieur JOULAUD : Monsieur le Maire, je souhaitais intervenir. Marc JOULAUD.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur JOULAUD : Oui, je voudrais simplement intervenir. Je le ferais de manière simple et rapide pour compléter l’intervention de mon collègue, Laurent FOURNIER, sur ce sujet de la place Raphaël Élizé. Non pas pour revenir sur la question d’indemnisation des commerçants, parce que Laurent a tout dit, et parfaitement dit, mais simplement pour intervenir sur un petit refrain que j’entends et que mes collègues entendent depuis plusieurs semaines maintenant et dont les Saboliens nous parlent.
C’est un refrain qui est bien répété, bien relayé par vos équipes, vos collègues et vos collaborateurs. Et ce refrain concerne les raisons du retour du marché du vendredi sur la place Raphaël Élizé. Et, au fond, ce petit refrain, à vous entendre, il peut au fond justifier, pour faire accepter, pour légitimer une décision où l’on voit bien qu’il y a eu quelques difficultés, quelques tergiversations, où tout n’a pas été totalement clair. Vous nous dites, au fond, le marché doit revenir sur la place du centre- ville, parce que si ce n’était pas le cas, la ville perdrait une subvention de l’État de 600 000 euros. Alors, ce petit refrain, il nous étonne et puis il m’étonne, et c’est la raison pour laquelle je voudrais réagir très rapidement.
Réagir, parce que tout cela, ce n’est pas la vérité. La subvention de 600 000 que nous avons obtenue après beaucoup de travail, nous l’avons obtenue parce que, avec le Maire de La Flèche, avec le Sous-Préfet, nous avons obtenu que la ville de Sablé soit raccrochée au dispositif national Cœur de Ville. C’est un combat qui a été difficile et, très vite, avec mes collègues, j’ai pu obtenir que deux opérations obtiennent des financements au titre de Cœur de Ville : le réaménagement de la place Raphaël Élizé et le cinéma.
Et je voulais dire avec solennité que, jamais, le retour du marché n’a été une condition posée par l’État pour bénéficier de cette subvention de 600 000 euros. Cela n’existe dans aucun document. Nulle part cette subvention est conditionnée à la descente du marché. C’est donc une affirmation qui est inexacte, c’est une vue de l’esprit. Je comprends bien qu’il ait pu y avoir des engagements, que tout cela puisse poser des difficultés, un peu de confusion, un peu de tergiversations.
Vous avez enfin décidé, avec vos équipes, de ramener le marché du vendredi sur la place de la mairie. Nous nous en félicitons. C’est au fond la place qui a toujours la sienne. Vous m’avez toujours dit qu’il retrouverait cet emplacement après les travaux. Je veux simplement rétablir cette vérité : jamais le retour du marché n’a été la contrepartie d’une subvention. Ce retour, il est tout simplement naturel. Il avait été annoncé. Il avait été partagé. Il avait été négocié avec les forains et avec les commerçants. Il avait été accepté. C’est une décision profondément politique. C’était la mienne. C’était celle de notre équipe. Je me réjouis que vous l’ayez prise, mais, s’il vous plaît, n’utilisez pas de faux arguments pour la justifier. Il faut simplement assumer avec clarté une décision politique et, en tout cas, comptez sur nous pour vous aider sur ce sujet.
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous ai entendu, Monsieur JOULAUD, mais rassurez-vous, j’assume toutes les décisions que je prends, sans aucun problème. En ce qui concerne la délibération, donc qui s’abstient ? …
Monsieur MAREAU : Je m’abstiens. 50
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien. Qui est contre ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
Monsieur ROCHER : Délibération numéro 39.
39) EXONÉRATION TEMPORAIRE DE DROITS DE PLACE POUR LES MARCHÉS HEBDOMADAIRES
Considérant la grave crise sanitaire liée à la Covid-19, la Municipalité, en place lors du confinement, avait demandé la gratuité des droits de place pour les commerçants forains présents sur les marchés hebdomadaires à Sablé-sur-Sarthe.
Cette gratuité marquait la volonté de soutenir les agriculteurs et les commerçants forains pendant cette période économiquement très difficile.
Compte tenu de difficultés administratives rencontrées pendant la période du confinement et l’état d’urgence sanitaire, la délibération actant de la gratuité de ces droits de place n’a pas pu être prise.
C’est pourquoi Monsieur Le Maire propose aujourd’hui au Conseil Municipal, que de manière rétroactive à date du début du confinement, les marchands abonnés et non abonnés des trois marchés hebdomadaires soient exonérés de droits de place.
Monsieur Le Maire précise que cette gratuité a cessé fin septembre 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acter l’exonération à titre rétroactif des droits de place sur les trois marchés hebdomadaires, - d’acter la fin de cette gratuité au 1er octobre 2020.
L’avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur ROCHER : Délibération numéro 40.
40) CONTRAT DE SYNDIC BÉNÉVOLE - COPROPRIÉTÉ DU PASSAGE DE L’ÎLE
Suite à l’assemblée générale du 28 avril 2016 du syndicat de la copropriété de la rue de l’île, il a été décidé de créer un syndic bénévole.
En effet, l’immeuble n’étant composé que de deux copropriétaires dont la ville, il est aisé de mettre en place un syndic bénévole et ainsi ne pas avoir à régler les émoluments d’un syndic professionnel.
Il a donc été désigné Madame CARTIER comme syndic bénévole pour une durée de 3 ans et rétroactivement au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat de syndic bénévole.
Avis de la Commission : favorable. 51
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur ROCHER : Délibération numéro 41.
41) SUBVENTION OPERATION « FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES » / DOSSIER DEVANTURE « COIFFURE DE L’ÎLE »
Vu le règlement de l’opération « Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 9 avril 2018,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par Monsieur William TROUILLET représentant de « COIFFURE DE L’ÎLE » pour la rénovation de la devanture de l’établissement situé 51 rue de l’Île à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 14 septembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Façades et Devantures commerciales » voté lors du conseil du 9 avril 2018, la Ville soutient les opérations de rénovation de façades et devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
Monsieur William TROUILLET a réalisé des travaux de rénovation de la devanture de l’établissement COIFFURE DE L’ILE situé 51 rue de l’Ile à Sablé-sur-Sarthe, pour un montant de travaux de 6 806,00 € HT.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de 2 041,80 €.
Considérant que le dossier complet déposé par « COIFFURE DE L’ÎLE » représentée par Monsieur William TROUILLET respecte le règlement de l’opération « façades et devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accorder une subvention de 2 041,80 € à « COIFFURE DE L’ÎLE ».
Avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur ROCHER : Délibération numéro 42.
42) SUBVENTION OPERATION « FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES » / DOSSIER FAÇADE SCI BALME AND CO
Monsieur ROCHER : Donc comme la délibération précédente, et également vu le règlement de « Façades et devantures » du 9 avril 2018, la SCI BALME AND CO a refait toute sa façade au 3 bis rue Aristide Briand, à Sablé. Le dossier a été validé par l’architecte des Bâtiments de France au 14 septembre 2020. La SCI BALME AND CO a réalisé les travaux de rénovation de la façade pour un montant de 7 688,25 euros. Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant hors taxes des travaux, soit une aide possible de 2 306,47. 52
Considérant que le dossier complet déposé par la SCI BALME AND CO respecte le règlement de l’opération « Façades et devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2 306,47 à la SCI Balme and Co.
Avis de la Commission : favorable.
Vu le règlement de l’opération « Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en date du 9 avril 2018,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par la SCI BALME AND CO représentée par Monsieur Vincent BALME pour la rénovation de la façade de l’immeuble situé 3 bis rue Aristide Briand à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par l’Architecte des Bâtiments de France en date du 14 septembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Façades et Devantures commerciales » voté lors du conseil du 9 avril 2018, la Ville soutient les opérations de rénovation de façades et devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l’image et l’attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
La SCI BALME AND CO a réalisé des travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé 3 bis rue Aristide Briand à Sablé-sur-Sarthe, pour un montant de travaux de 7 688,25 € HT.
Le règlement prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux soit une aide possible de 2 306,47 €.
Considérant que le dossier complet déposé par la SCI BALME AND CO respecte le règlement de l’opération « façades et devantures commerciales », il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accorder une subvention de 2 306,47 € à la SCI BALME AND CO.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci Monsieur ROCHER. Je donne la parole à Madame GOURICHON.
Madame GOURICHON : Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire. Délibération numéro 43.
43) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À L’ASSOCIATION SABLÉ DANSE MANIA
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention spécifique à l’Association Sablé Danse Mania à hauteur de 1 000 € correspondant à une compensation de la perte du spectacle de fin d’année 2020 qui s’est vu annulé en raison de la pandémie de Covid-19.
Le montant de cette subvention sera déduit de la subvention de fonctionnement versée en 2021.
Les crédits pour cette subvention seront pris dans la réserve prévue pour les associations culturelles dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 10 février 2020 (fonction 3 - sous- rubrique 33_6).
Avis de la Commission : favorable. 53
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ?
Monsieur MAREAU : Puis-je intervenir ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Ce n’est pas précisé dans la délibération mais, en fait, cette subvention spécifique, si j’ai bien compris - vous me direz, Madame GOURICHON - elle est prise sur le budget 2021.
Madame GOURICHON : Monsieur le Maire ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, je vous en prie.
Madame GOURICHON : Je disais que la subvention est prise sur la subvention de fonctionnement qui sera effectivement versée en 2021. C’est ce que nous avions vu lors de la Commission.
Monsieur MAREAU : Bien sûr. Et dans la Commission nous avions bien vu que c’était une avance, en fait. C’est plus une avance qu’une subvention spécifique au titre de l’année 2020 comme cela peut arriver dans plusieurs associations, et régulièrement dans une ville. Là, c’est une subvention qui est une avance sur 2021. Donc voilà, je voulais juste préciser cela.
Madame GOURICHON : Vous avez tout à fait raison, Monsieur MAREAU, puisque c’est exactement ce que nous avions vu en Commission.
Monsieur MAREAU : Je vous remercie.
Madame GOURICHON : Merci à vous.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame GOURICHON : Délibération numéro 44.
44) PRÊT DE TABLEAUX DE L’ÉGLISE NOTRE DAME AU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE POUR UNE EXPOSITION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Sarthe a sollicité la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour la mise à disposition de 3 œuvres actuellement exposées dans l’église Notre Dame, pour l’organisation d’une exposition du 20 novembre 2020 au 31 mars 2021 à l’Abbaye Royale de l’Épau.
Cette exposition a pour but la valorisation de la peinture sarthoise du XVIIe siècle et le travail de restauration des objets mobiliers engagé par le Département depuis 30 ans.
Les œuvres sont : Présentation de la Vierge au Temple de François MONGENDRE, Saint-Jean Baptiste de Matteo ROSSELLI et Saint-Michel de Francesco CURRADI. Elles ont été restaurées, en partenariat avec le Département, entre 2008 et 2011.
Monsieur le Maire propose de mettre ces œuvres gracieusement à disposition du Département qui s’engage, en contrepartie, à assurer les œuvres et à se charger du transport « clou à clou ».
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires de prêt des 3 œuvres de l’église Notre Dame. 54
L’avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame GOURICHON : Délibération numéro 45.
45) LA FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN RÉGION 2021 - CONVENTION VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE / RÉGION PAYS DE LA LOIRE / CRÉA / ASSOCIATION ENTRACTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un partenariat avait été mis en place entre la commune de Sablé-sur-Sarthe, la Région des Pays de la Loire, le Centre de Réalisations et d’Études Artistiques (CRÉA) et l’association Entracte, pour accueillir à Sablé la manifestation culturelle « La Folle Journée de Nantes en Région ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à nouveau à l’organisation de la prochaine édition de « La Folle Journée de Nantes en Région » qui se déroulera du 29 au 31 janvier 2021 à Sablé-sur-Sarthe et dont le thème est « La lumière et la grâce - Bach & Mozart ».
L’association Entracte en assurera la coordination et la mise en œuvre, en lien avec la Région, le CRÉA et l’ensemble des acteurs locaux associés à la manifestation.
Pour ce faire, la Région, le CRÉA et les villes partenaires ont élaboré une convention type fixant les engagements de chacun.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention relative à l’édition 2021 de La Folle Journée de Nantes en Région à Sablé-sur-Sarthe
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? …
Monsieur MAREAU : Si je peux me permettre.
Monsieur LEUDIÈRE : Oui.
Monsieur MAREAU : Je pense que vous allez me confirmez, mais dans l’état des choses qu’il y a dans notre pays et dans notre ville, si cette « Folle Journée » n’a pas lieu, bien sûr, nous n’aurons pas de dépenses sur cet événement.
Monsieur LEUDIÈRE : Bien entendu.
Monsieur MAREAU : Voilà, je vous remercie.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur LEUDIÈRE : Je donne la parole à Monsieur FERRAND. 55
Monsieur FERRAND : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Délibération numéro 46.
46) VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR KAYNAR BILGIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur KAYNAR BILGIN domicilié 17, rue du Pommier Rond à Sablé-sur-Sarthe, souhaite acquérir une bande de terrain correspondant à l’espace vert du lotissement « Le Chemin vert » lui permettant d’optimiser la configuration de sa parcelle.
Il est proposé de vendre à Monsieur KAYNAR BILGIN ou à toute autre société ou personne physique s’y substituant la parcelle cadastrée section BP n° 260 partie d’une contenance de 170 m² environ (bornage en cours) située rue du Pommier Rond à Sablé-sur-Sarthe au prix de 30,00 € HT le m² soit un montant de 5 100,00 € HT auquel s’ajoutera la T.V.A sur marge au taux en vigueur lors de la signature de l’acte (ref avis domanial n° en cours)
Cette TVA s’élèverait à 964,08 €, résultant du calcul suivant :
Prix de vente TTC 6 064,06 € Prix d’acquisition (hors frais et hors travaux) 279,72 € (cf ci-dessous) Marge (brute) TTC 5 784,33 €
Marge taxable (5 784,33 € / 1,2) = 4 820,28 €
TVA sur marge (4820,28 * 20,00 %) = 964,06 €
Calcul du prix d’acquisition de la surface vendue : 170 m² * 1,65 € (cf ) = 279,72 € Calcul du prix d’acquisition au m² : 19 601 m² au prix de 32 252,08 € = 1,65 € le m²
Au taux de T.V.A. en vigueur, la Commune de Sablé-sur-Sarthe encaissera la somme de 6 064,06 € T.T.C. La Commune en sa qualité de redevable légal, reversera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (964,06 €) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) par le biais de la déclaration CA 3.
Les frais de bornage seront à la charge de la commune de Sablé-sur-Sarthe et les frais notariés seront à la charge de Monsieur KAYNAR BILGIN.
Il est précisé qu’au regard de la configuration des lieux aux abords de son terrain, Monsieur KAYNARD BILGIN devra impérativement conserver un emplacement non clos pour permettre le stationnement de véhicules devant sa propriété.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir.
Cette délibération engage la collectivité pendant un an. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne sera plus engagée envers l’acquéreur.
Avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur FERRAND : Délibération numéro 47. 56
47) AVENANT N°2 AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR- SARTHE ET SARTHE HABITAT POUR LA MISE À DISPOSITION D’UNE ASSIETTE FONCIÈRE COMPLÉMENTAIRE - ZAC DE LA PELLANDIÈRE
Afin d’accueillir la construction de 5 logements complémentaires de la brigade de gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe, il est proposé de mettre à disposition une nouvelle parcelle de terrain à Sarthe Habitat.
La parcelle cadastrée section E n°742p, d’une contenance de 1 381 m² se situe en continuité de la première cession déjà réalisée. L’article 2 du bail emphytéotique sera donc modifié afin d’ajouter cette assiette foncière complémentaire.
Pour la prise en compte de cette emprise foncière supplémentaire, un avenant n°2 au bail emphytéotique initial en date du 5 avril 2007, modifié par avenant n°1 du 15 janvier 2010, sera rédigé conformément aux dispositions des articles L1311.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
En contrepartie du terrain cédé, Sarthe Habitat continuera à verser à la Commune une redevance unique de 15 euros comme stipulé à l’article 5 de l’avenant n°1.
Sarthe Habitat en tant que bénéficiaire accepte :
- d’assumer toutes les charges et prérogatives propres à sa qualité de Maître d’ouvrage - d’assurer le financement et la réalisation des immeubles qui seront construits sur l’assiette foncière cédée
Les autres dispositions du bail emphytéotique initial et de l’avenant n°1 sont inchangées.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à intervenir entre la ville de Sablé-sur-Sarthe et Sarthe Habitat.
Cette délibération engage la collectivité pendant un an. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne sera plus engagée envers l’acquéreur.
Avis de la Commission : favorable.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Y a-t-il des abstentions ? Des contres ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES DE LA MINORITÉ SABLÉ AU CŒUR ET MIEUX VIVRE À SABLÉ - RÉPONSES DU MAIRE
Monsieur LEUDIÈRE : Il y avait des questions. Monsieur MAREAU, vous aviez des questions à poser.
Monsieur MAREAU : Je peux poser ma question orale, c’est ça ?
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous en prie.
Monsieur MAREAU : Je vous remercie. Il y en a deux, que je n’ai pas pu poser la dernière fois. Je les poserai maintenant. Nous pouvons découvrir sur le site Internet de la ville la page « Sablé et les Jeux Olympiques 2024 » avec les informations qui suivent : 57
Le label « Terre de Jeux 2024 » : il permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies et de bénéficier de cette énergie unique.
Devenir « Terre de Jeux 2024 », c’est s’engager à contribuer à faire vivre à toutes les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
C’est contribuer à faire des Jeux un projet national. C’est ce qui est sur le site Internet.
Au-delà de toutes ces belles pensées et intentions dont nous adhérons tous, et comme aucune communication n'a été faite aux élus, pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Que cela apporte-t-il à notre ville concrètement ? Cela a-t-il un coût ? Allons-nous recevoir des subventions et, si oui, sous quelles conditions ?
Au sujet des marchés de notre ville, alors même que la Commission des marchés forains ne s'est pas encore réunie, des décisions semblent être déjà prises. C'est à se demander à quoi va finalement servir cette Commission !
La dernière fois que cette Commission s'est réunie, au mois de juin dernier, un long travail des employés des services de la mairie pour préparer le retour sur la place Raphaël Élizé nous avait été présenté. Quelques jours plus tard, la nouvelle majorité annonce qu'il ne se passera rien. Et maintenant, nous apprenons que oui, le marché va redescendre. Tout ceci est très confus.
Est-ce que la Commission des marchés forains va avoir toute sa place dans les décisions futures de ces derniers ?
De plus, il semble que nous ayons des problèmes de messagerie Internet. En effet, je n'ai pas reçu de réponse malgré un second envoi en accusé-réception de mon e-mail du 29 septembre. Dans celui-ci, je vous demandais une copie du document qui explicitait une obligation stricte du marché forain hebdomadaire sur la place Raphaël Élizé, sous condition de ne pas recevoir très clairement cette subvention. En effet, je n'ai jamais lu aucun document de subvention avec une telle condition.
Je n'ai jamais été contre, et j'ai même validé en Commission des marchés forains de ce mois de juin 2020 que le marché redescende place Raphaël Élizé, avec la possibilité de garder un marché à un jour différent sur la place du Champ de Foire.
Ensuite, nous avons pu découvrir que des travaux étaient engagés sur la toiture de l’église. Nous n'avons encore vu aucune ligne ou information à ce sujet. Pouvez-vous nous en dire plus, et combien cela va-t-il coûter ?
Pour finir, je suis étonné de voir qu'une Commission est déjà au travail à la Communauté de Communes sur le problème d'offre médicale sur notre commune. C'est très bien que la CDC (Communauté de Communes) fasse cela. Cependant, quand allons-nous, Conseil Municipal de Sablé, commencer à travailler à cette question ? À mon sens, il s’agit du point le plus important de ce mandat, la crise sanitaire nous le rappelle tous les jours, et l'attractivité de la ville en a besoin.
Dans les futures Commissions extra-municipales, il y en a par exemple une sur le tourisme. Ceci est très bien, même si la compétence est clairement communautaire.
Quant à celle sur les questions médicales, elle n'est ni communautaire, ni communale. Mais notre ville doit avoir son mot à dire avec les élus, les professionnels et les patients. Je vous remercie de m’avoir entendu.
Monsieur LEUDIÈRE : Merci. Monsieur RENOU pour la première partie de la question.
Monsieur RENOU : Merci Monsieur le Maire. Monsieur MAREAU, je vais vous répondre par rapport au label « Terre de Jeux 2024 ». Monsieur MAREAU, c’est un projet qui a été initié par l’ancienne municipalité, et je suis surpris que vous n’ayez eu aucune information sur ce projet. 58
Je vais apporter des réponses à vos questions. Cela apporte à la collectivité d’être référencée dans un dispositif national, et ainsi de bénéficier de la communication du label pour l’ensemble des manifestations sportives organisées sur le territoire pour la prochaine olympiade.
C’est aussi promouvoir la pratique sportive via l’image des Jeux Olympiques au niveau des institutions partenaires (écoles, clubs, institutions spécialisées), en organisant des évènements pour ces publics.
C’est aussi l’occasion d’inscrire le territoire dans la préparation des Jeux organisés en France, depuis la dernière organisation réalisée il y a 100 ans.
Il n’y a pas de subvention. Il n’y a pas de coût. C’est essentiellement un acte d’engagement pour mettre en avant les valeurs positives du milieu sportif.
Monsieur LEUDIÈRE : Monsieur ROCHER, pour les marchés.
Monsieur ROCHER : Merci Monsieur le Maire. Monsieur MAREAU, pour permettre à tout le monde de bien comprendre, parce que je crains qu’il y ait une petite confusion entre les Commissions. Concernant les marchés il en existe actuellement une seule qui consiste à valider l’organisation des marchés du point de vue logistique et commercial, c’est-à-dire valider les abonnements et les nouveaux candidats à exposer, ainsi que la disposition des commerçants (c’est-à-dire leur emplacement sur la zone des marchés). Cette Commission n’a pas encore statué depuis notre prise de fonction, mais cela ne saurait tarder.
La deuxième que vous évoquez est une Commission extra-municipale qui sera prochainement constituée et qui échangera en vue de proposer une organisation générale des marchés, leur nombre, leurs lieux voire même leurs thèmes. Nous pensons que la revitalisation de notre centre-ville, comme vous d’ailleurs, passera en premier lieu par une organisation et une gestion des marchés au plus haut niveau afin de rendre ces événements les plus séduisants possible pour notre centre-ville.
En ce qui concerne le marché du vendredi, j’ai déjà expliqué les raisons du report de ce transfert en raison des règles de sécurité qui n’étaient pas respectées. Nous souhaitons le redescendre début décembre pour redonner de l’air à nos commerçants du centre, qui en ont encore plus besoin depuis l’annonce du président de la République. Il reste des sujets sécurité à régler cette semaine avant d’annoncer une date définitive.
Concernant la subvention inhérente aux travaux de la place Raphaël Élizé, vous avez reçu une réponse de Madame Stéphanie ALLAIN en date du 2 novembre à 15 heures 15 - pardon, excusez-moi, en date du 20 octobre à 15 heures 27. C’est le fichier que l’on m’a transmis ce matin. Concernant la subvention inhérente aux travaux de la place Raphaël Élizé, il est bien évident que la Sous-Préfecture ne retirera pas cette subvention, mais après échange avec le Sous-Préfet nous devons tenir l’engagement de la municipalité au titre de « modularité commerciale ». Il est évident… Vous ne trouverez nulle part dans les documents quelque chose qui dit que nous devons faire le marché ici. Cela été évoqué de façon un petit peu plus - comment dirais-je - administrative sous le terme de modularité commerciale. Qui dit modularité commerciale, c’est les commerces itinérants et les commerces sédentaires. Cette demande de subvention était dans la fiche action Cœur de Ville.
Monsieur LEUDIÈRE : En ce qui concerne les travaux sur l’église, Monsieur MAREAU, cela concerne l’entretien des chéneaux. C’est pour que les chéneaux soient entretenus, nettoyage des gouttières.
Madame Potier, pour le médical, s’il vous plaît.
Madame POTIER : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Monsieur MAREAU, vous êtes étonné de voir qu'une Commission est déjà au travail à la Communauté de Communes. Je fais partie de ces Commissions et nous nous ne sommes pas encore réunis. 59
Un comité de pilotage « Maison de Santé » a été constitué, effectivement, mais il ne s’est pas encore réuni.
À votre question : Quand allons-nous, Conseil Municipal de Sablé, commencer à travailler sur le problème de l’offre médicale ? Je vous rassure, le sujet sera abordé lors de la prochaine Commission Municipale de l'action sanitaire, sociale et de l’insertion. Cette Commission se réunit le mercredi 25 novembre à 17 heures 30. Voilà, c’est tout pour moi.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, merci. Maintenant je laisse la parole à Madame FOUILLEUX, qui nous a adressé également une question orale.
Monsieur MERCIER : Oui je souhaiterais intervenir, c’est à moi.
Monsieur LEUDIÈRE : Pardon.
Monsieur MERCIER : Je peux intervenir pour les questions de fin de conseil ?
Monsieur LEUDIÈRE : Oui, mais comme c’est Madame FOUILLEUX qui nous avait adressé le courrier, je pensais que c’était elle.
Monsieur MERCIER : Ah, d’accord, excusez-moi. C’est moi qui vais intervenir pour la fin du Conseil. Donc, Monsieur le Maire, la majorité…
Monsieur ROCHER : On ne vous entend pas bien ! Il y a un faux contact dans votre micro ou quelque chose comme ça.
Monsieur MERCIER : Est-ce que vous m’entendez bien ?
Monsieur ROCHER : Oui là, c’est mieux.
Monsieur MERCIER : Est-ce que vous m’entendez ?
Monsieur ROCHER : Oui.
Monsieur MERCIER : Je disais, Monsieur le Maire, la majorité… la majorité précédente… Est- ce que vous m’entendez ?
Monsieur ROCHER : Très mal.
Monsieur MERCIER : J’imagine aussi bien que moi je vous entends, c’est-à-dire pas très bien.
Madame POTIER : Nous, on vous entend bien, Monsieur MERCIER.
Monsieur MAREAU : J’entends bien aussi.
Monsieur MERCIER : D’accord. Donc, visiblement, c’est à la mairie qu’il n’y a pas de réception. Est-ce que vous m’entendez à la mairie ?
Monsieur ROCHER : Oui.
Monsieur MERCIER : J’ai l’impression d’être un commentateur sportif qui demande...
Monsieur ROCHER : Allez-y, on vous arrête si ça coupe.
Monsieur MERCIER : D’accord. La majorité précédente en lien avec le service des Sports, les services Techniques de la Ville et le Club de Canoë avaient travaillé ensemble sur un projet de rénovation de la base de canoë pour aboutir finalement à l'installation provisoire de modules (vestiaires, douches, sanitaires et salle d'accueil) sur le même site. Cette installation provisoire, en 60
attendant de trouver un accord avec la préfecture pour construire un bâtiment durable, devait être réalisée cet été pour accueillir, dès la rentrée scolaire, dans de bonnes conditions, les adhérents du Club de Canoë mais aussi tes scolaires qui pratiquent la discipline dans le cadre des IMS. Cependant, contre toute attente, votre Adjoint Monsieur FERRAND a annoncé dans la presse fin août le déménagement de cette base de canoë à la base d'aviron (juste en face) comme si c'était une évidence et comme si tout le monde était d'accord.
Alors avez-vous, cet été, rencontré les dirigeants des 2 clubs (aviron et canoë) pour envisager ce nouveau projet commun ? Quelle est la teneur de ce projet et son chiffrage ? Du même coup, en renonçant l'implantation des modules, la ville doit-elle supporter une pénalité financière ? Si oui, quel en est le montant ?
Monsieur le Maire, à travers ce dossier, nous craignons en fait que vous et votre équipe fassiez sans cesse la « girouette » sur des projets initiés par l'ancienne municipalité comme la question du marché du vendredi (restera au champ de foire puis redescendra en centre-ville) ou encore l'indemnisation des commerçants du centre-ville et que beaucoup de temps et d'argent soient perdus dans cette période de flou et ce début de mandat pour le moins confus.
Monsieur le Maire, quand les idées sont bonnes et que les projets ont été réfléchis, travaillés et que tous les acteurs sont d'accord, pourquoi tout simplement ne pas les envisager ? Merci de votre écoute et de vos réponses.
Monsieur LEUDIÈRE : Je vous remercie Monsieur MERCIER.
Monsieur RENOU : Je vais répondre à vos différentes questions, Monsieur MERCIER. Vous m’entendez bien ?
Monsieur MERCIER : Oui.
Monsieur RENOU : C’est parfait. Nous sommes partis d’un constat, Monsieur MERCIER. Le constat, il a été simple.
Monsieur MERCIER : Je ne vous entends pas très bien ! … Je ne vous entends pas très bien.
Monsieur RENOU : Je vais parler un peu plus fort !
Monsieur MERCIER : Je ne suis pas sûr que ça va résoudre le problème !
Monsieur RENOU : Nous sommes partis d’un constat : aucun investissement sur cette base depuis 1999.
Les dépenses qui étaient prévues
Devis COUGNEAUD - 6 Algeco = 168 000 €
Devis CHEVE Plomberie Électricité = 4 664 €
Devis HUET Terrassement = 17 936 €
Au total, Monsieur MERCIER, 190 600 euros pour du provisoire.
Ligne budgétaire 2020 = 125 000 €
Ligne budgétaire 2021 = 150 000 €
Les sommes importantes à engager (plus de 190 000 euros) pour une solution qui, au final, ne serait que provisoire, nous ont amenés à prendre la décision de stopper les commandes mi-juillet 2020 et de revenir vers le Club de Canoë pour un temps de réflexion nécessaire afin d’envisager une solution définitive.
Le 25 Juillet, première rencontre avec le CKC Sabolien sur site. Visite de l’installation en présence de Didier BAZOT, Monsieur CARPENTEY, Jean-Pierre FERRAND et moi-même. 61
Nous avons pu constater que cette structure est dans un état catastrophique, à la limite de l’acceptable, et que cette dégradation n’était pas nouvelle, Monsieur MERCIER.
Monsieur MERCIER : [….]
Monsieur RENOU : Je termine, Monsieur MERCIER. Je vous ai écouté, je termine. Les vestiaires n’ont pas évolué depuis les années 80.
Monsieur MERCIER : On est d’accord.
Monsieur RENOU : Aucun entretien régulier n’a été réalisé sur ce site. Nous avons convenu ensemble à l’issue de cette rencontre, de repartir sur une analyse des besoins en travail collaboratif entre le Club de Canoë, le Club d’Aviron et la ville de Sablé.
Sur ce premier rendez-vous, nous avons, de façon transparente, évoqué toutes les pistes possibles et les avons partagées avec Didier BAZOT et Monsieur CARPENTEY. Le Club a totalement adhéré à nos propositions en nous indiquant qu’il préférait prendre du temps pour éviter d’être confronté à des installations temporaires qui peuvent durer parfois longtemps.
Ces propos ont d’ailleurs été repris par le président du Club sur les dernières parutions de presse.
Il nous a également été précisé que le budget qui était initialement prévu pour la réfection de la base nautique (il y a 3 ans) avait été consommé pour la réfection en urgence des vestiaires Sosthène Bruneau suite à un manque d’entretien régulier une fois de plus sur cette structure.
Le 3 août, point téléphonique avec Madame RENARD, Sablé Nautique Aviron, pour exposer la problématique et évoquer avec le Club les différentes possibilités que nous envisageons. Madame RENARD a pris le relais de Monsieur BRIER au niveau du Club.
Madame RENARD n’avait pas de remarque particulière sur les différentes pistes envisagées. Elle souhaitait simplement être informée de l’avancement du projet. Nous avons donc convenu de revenir vers elle à l’issue des prochains échanges avec le CKC.
Le 22 septembre, deuxième rencontre CKC Sabolien. Rencontre sur site en présence de Didier BAZOT, Hervé BUSSON, Ludovic GARNIER, Monsieur CARPENTEY, Benoît BARSACQ, Jean-Philippe BUCHOT, Hélène CHALBOS, Jean-Pierre FERRAND et moi-même. Travail sur la rédaction d’un cahier des charges avec le Club afin d’avoir une définition des besoins très précis et factuels en fonction de l’expérience des éducateurs. Hervé BUSSON a réalisé un gros travail d’analyse précis, avec des exemples concrets basés sur des structures existantes et reconnues dans le monde du canoë (exemple Pau).
Le 26 septembre, rencontre Sablé Nautique Aviron. Rencontre avec Madame RENARD, à nouveau, en présence de Jean Pierre FERRAND et moi-même, afin de tenir informé l’association Aviron suite aux derniers échanges du 22 septembre avec le CKC comme nous l’avions convenu ensemble.
Depuis le 22 septembre, Monsieur MERCIER, nos services techniques travaillent sur le sujet en ayant possession des éléments précis mis à disposition par le CKC. Ces supports nous servent aujourd’hui de base de travail. Le Club fera l’usage des installations, et c’est essentiel qu’il soit intégré dans ce projet.
Nous échangerons de nouveau avec les associations dès lors que les premiers résultats de l’étude seront connus et qu’un positionnement géographique de l’installation sera précisé.
Au sujet des indemnisations, Monsieur MERCIER :
Commande pour la fabrication et la mise en place des modulaires à la base canoë - Coût des commandes engagées 2 826 € TTC
- Coût du bureau d’Études 4 032 € TTC 62
Résiliation de la commande des bungalows 140 000 euros. 5 % de 140 000 = 8 400 euros
Soit un total d’indemnisation de 15 258 euros.
Pour terminer, Monsieur MERCIER, compte tenu des tous les éléments énumérés précédemment, si traiter un sujet comme celui-ci de façon posée, avec pragmatisme, et en collaboration des deux associations, vous amène à nous considérer comme des girouettes, que dire de plus Monsieur MERCIER ?
Si gérer les dépenses publiques en bon père de famille pour éviter d’avoir à revenir sur un sujet, car solution non pérenne dans le temps, vous fait dire que nous sommes des girouettes, que dire de plus Monsieur MERCIER ?
Chers élus de Sablé au Cœur, que devrions-nous dire alors du manque d’entretien récurrent que nous constatons sur différentes installations de la ville de Sablé ? Sur le sujet précis qui m’amène, vous avez apporté une réponse : aucuns travaux réalisés depuis 1999 !
Les exemples ne manquent pas malheureusement (Tennis, salle Marcelle Thébault, Boule de Fort, écoles…).
Un mot sur la Boule de Fort, Monsieur MERCIER. Il existe un arrêté de fermeture recevant du public datant du 12 septembre 2018, numéro DGS-403-2018, sur cette structure « Association de L’Union - 18 rue Saint Nicolas » : Arrêté pour fermeture administrative de l’établissement pour des raisons de sécurité et de mise en danger. Deux organismes de contrôle ont été sollicités et tous deux ont rédigé la même conclusion, Monsieur MERCIER. Conclusions qui ont amené Marc JOULAUD à prendre cet arrêté. Arrêté visé par Madame FOUILLEUX. Vous n’avez jamais appliqué cet arrêté, Monsieur MERCIER.
Vous avez en outre, promis des travaux à cette association qui n’ont jamais vu le jour. Il y a un article des Nouvelles qui pourra vous le démontrer, de novembre 2018. Aucune ligne budgétaire positionnée, et pourtant vous avez indiqué aux adhérents que des travaux sur la toiture ainsi qu’un renfort du bâtiment sur son ossature seraient réalisés.
Aucuns travaux à ce jour sur la structure du bâtiment et rien de programmé dans les budgets prévisionnels. Comment peut-on annoncer ces informations sans même les positionner dans une enveloppe budgétaire ? Nous ne comprenons pas ce genre de communication qui ne mène à rien puisque la situation n’a pas été gérée.
Pour conclure, Monsieur MERCIER, vos propos sont plus que déplacés et insultent l’ensemble des élus de la majorité ! Nous espérions que votre culture du buzz ne soit que passagère et n’avions jamais réagi jusqu’à présent.
Monsieur JOULAUD a annoncé dans la presse vouloir s’inscrire dans une opposition constructive. Il ne faudrait pas, aussi noble soit-elle, que cette volonté ne soit qu’individuelle au sein de votre groupe de la minorité.
De notre côté, nous continuerons à travailler chaque dossier en y associant les différents acteurs. Un travail méthodique, avec pour objectif de faire les meilleurs choix en maîtrisant les dépenses publiques, Monsieur MERCIER.
Chers Élus de Sablé au cœur, liste d’opposition municipale, Il est encore temps de vous associer à cette démarche.
Monsieur LEUDIÈRE : Très bien, je vous remercie Monsieur RENOU.
Monsieur MERCIER : Je peux répondre à Monsieur RENOU. 63
Monsieur LEUDIÈRE : Non, ce n’est pas un débat, Monsieur MERCIER. Vous le savez bien, c’est dans le règlement intérieur.
Monsieur MERCIER : D’accord, comme d’habitude.
Monsieur LEUDIÈRE : Vous vouliez une réponse circonstanciée. Nous pouvons dire qu’elle est circonstanciée, c’est l’avantage.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu, nous l’espérons, en présentiel, mais tout laisse à croire qu’on sera encore dans cette configuration-là, mais il faut que notre vie locale continue, donc le lundi 7 décembre 2020 à 19 heures. Protégez-vous, faites attention à vous, surtout. Nous ne sommes pas sortis de ce marasme. Je vous souhaite en attendant une excellente soirée. Je vous remercie.
La séance est levée à 21h24.
******* SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
/
Muriel PETITGAS
~
Ana ïs LAUNAY
~ Mylène MONTRON ~c~
k'.>~1"'~'~ cZ '1\C4clc&JWM... A"-'~~ -6~~
Alain PONTONNIER
Flavie GUIMBERT
2 NOVEMBRE 2020
*****
Abdelkader HADJI
Ad rien LE DRÉAU
Magali MOYON
Françoise RICHARD
Marie -Paule FRÉMOrU /
/ 4r~v / \
l // 1
Jean DISTEL
Philipp e de JOCAS