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Arrêté - ARR120240306 Allez et CIE Saint Loubes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR120240306 Allez et CIE Saint Loubes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
et coteaux: UF or www.grignols.fr
ARR120240306
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ACCORD SUR DEMANDE DE PROLONGATION
La Maire de la commune de GRIGNOLS :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44-R 225 et R 225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5
et L 2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété.
Considérant qu’en raison de travaux de pose de câbles en tranchée Route de Casteljaloux — Le Priat,
il convient de réglementer la circulation sur ces voies RD 655 plus VC n°21.
La date du début des travaux est prévue à compter du 07 février 2024 et une fin de travaux au 30
avril 2024
ARRÊTÉ
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation réglementée par une
signalisation adaptée dans la zone travaux.
Article 2 : Les prescriptions fixées par le présent arrêté seront signalées aux conducteurs et aux piétons
par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967. La fourniture,
la pose et la maintenance de la signalisation sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 : Réfection de la chaussée suivant les prescriptions de la CDC.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GRIGNOLS.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- __ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie à GRIGNOLS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de GRIGNOLS,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise ALLEZ & CIE SAINT-LOUBÈS 33450
Fait à Grignols, le 05 mars 2024.
Bernard JAYLES,
Adjoint au Maite.
Mairie de GRIGNOLS — 56 Allées Saint Michéf= 3 3S@GGRIGNOLS
& :05.56.65.01.20 - = : 05.56.25.61.22
À : communedegrignols@wanadoo.fr