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Déliberation - Deliberations du 29 fevrier 2020
Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Formation,
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf FEVRIER à 9 H 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme JACQUIER, Adjointe au Maire.
Présents : MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ, SAPPEY, Adjoints ; Mme FOLPINI, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL MM. FLEURET et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.
Absents : M. BAUR (excusé, a donné pouvoir à Mme JACQUIER), Mme GARIN-NONON, M. GRENIER, Mme BONDAZ, Mme MARTIN, MM. DEPLANTE et PASINI,
M. FAVRE-VICTOIRE est nommé secrétaire de séance.
Date de convocation : 27.02.2020
Nombre de conseillers en exercice : 18 – Présents : 11 – Votants : 12
Date d’affichage : 02.03.2020
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°027/2020
OBJET : Validation du caractère d’urgence de la convocation du conseil municipal. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme JACQUIER rappelle l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : « dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs, au moins avant celui de la date de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».
En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 27 février 2020 soit un jour franc avant la réunion de ce jour 29 février 2020.
L’urgence est motivée par le fait que les travaux d’aménagement de la voie verte sud Léman sur le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman, doivent impérativement être lancés afin que la réception puisse être effective dans le respect de l’échéance de la rentrée scolaire 2019-2020.
Vu l’exposé de Mme JACQUIER, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la procédure d’urgence du Conseil Municipal.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 028/2020
OBJET : Aménagement de la voie verte sud Léman sur le territoire de la commune d’Anthy-sur- Léman, attribution des marchés de travaux.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie verte sud Léman sur le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman, et suite à la convention de mandat entre Thonon Agglomération et la commune, Mme JACQUIER rappelle au Conseil Municipal, qu’une consultation avait été lancée. La remise des offres était fixée au 30 janvier 2020 ;
Thonon Agglomération a validé le rapport d’analyse des offres et les propositions d’attributions qui en résultent : Lot n°1 : Terrassement – VRD :
Entreprise COLAS pour un montant de 670 109,87 € HT,
Lot n°2 : Revêtement enrobé et signalisation :
Entreprise COLAS pour un montant de 339 621,73 € HT,
Lot n°3 : Aménagements paysagers, mobilier et revêtements qualitatifs :
Groupement TERIDEAL, EUROVIA, SOLS SAVOIE pour un montant de 521 809,08 € HT, - Montant de la tranche ferme : 337 961,43 € HT,
- Montant de la tranche optionnelle 1 : 107 918,65 € HT,
- Montant de la tranche optionnelle 2 : 74 929,00 € HT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE des entreprises retenues suite au rapport d’analyse des offres, - AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants et tout document concernant ce dossier.
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Emmanuel FAVRE-VICTOIRE.