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Déliberation - Liste des deliberations du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AUBE
COMMUNE
DE
BARBEREY
SAINT
SULPICE
À
AH
HA
A
A
A
KA
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
13
mars
2025
A
la
mairie
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
DCM2025-005
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
Adoptée
à l’unanimité
N°
DCM2025-006
: Affectation
du
résultat
2024
au
Budget
Primitif
2025
Adoptée
à l’unanimité
N°
DCM2025-007
: Vote
du
taux
des
taxes
2025
Adoptée
à l’unanimité
N°
DCM2025-008
:Vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune
2025
et
autorisation
de
fongibilité
des
crédits
à hauteur
de
7,50
%
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
Adoptée
à
l’unanimité
N°
DCM2025-009
:Transfert
et
poursuite
des
contrats
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
vers
Troyes
Champagne
Métropole Adoptée
à la majorité
(Pour
: 8 votes,
Contre
: 5
votes,
Abstentions
: 0 votes).
N°
DCM2025-010
:Adhésion
de
principe
au
Syndicat
Aube
Numérique
du
Département
pour
la
vidéoprotection
et
les
objets
connectés.
Adoptée
à la majorité
(Pour
: 12
votes,
Contre
: O votes,
Abstention
: 1
vote).
N°
DCM2025-011
:
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
organiser
les
mises
en
concurrence
des
conventions
de
participation
prévoyance
et
santé
Adoptée
à
l’unanimité
Barberey-Saint-Sulpice,
le 14
mars
2025,
Le
Maire,
Alain
HUBINOIS
K |
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