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Déliberation - liste des deliberations du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
NT
alence:Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 11 avril 2024 à 20h30
- Délibération N° 2024.04.11/01 : Vote du budget Boulangerie de Payré -
Approuvé à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/02 : Vote du budget Le Lotissement le Bois des Vignes
de Ceaux-en-Couhé - Approuvé à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/03 : Vote du budget Le Lotissement Le Châtaignier de
Bel Air de Vaux - Approuvé à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/04 : Vote du budget Le Lotissement Les Petits Prés — Pas de vote .
-__ Délibération N° 2024.04.11/05 : Vote des taux de fiscalité directe 2024 - Approuvée
à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/06 : Vote du budget communal de Valence-en-Poitou —
Approuvé — Pour : 22 Contre : 6
- Délibération N° 2024.04.11/07 : Prêt pour financer les investissements —
Approuvé à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/08 : Transfert de l’actif et du passif de l'Association
Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et forestier de Payré à la commune
de Valence-en-Poitou — Le Conseil Municipal prend acte
- Délibération N° 2024.04.11/09 : Vote des subventions aux associations — Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/10 : Convention d'intégration au réseau départemental
c@bri - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/11 : Enquête publique: présentation du rapport du
commissaire enquêteur portant la cession d’une portion d’un chemin rural situé à
« La Vaunoir » (entre les parcelles F 303, F 304, F 1061, F 1266, F 294) Vaux 86700
Valence-en-Poitou après enquête — Le Conseil Municipal décide de surseoir à
l’unanimité
- Délibération N°2024.04.11/12 : Indemnisation du commissaire enquêteur
concernant l'enquête publique en vue de la cession d’une portion d’un chemin rural
situé à « La Vaunoir » Vaux 86700 Valence-en-Poitou — Approuvée à l’unanimité
- Délibération N° 2024.04.11/13 : Création d'emploi permanent au grade d’adjoint
administratif principal de 2°"® classe à temps complet - Approuvée à l’unanimité
Affiché le 17/04/2024
Le Maire, BELLIN Philippe