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Déliberation - 202368 Avis ZFE Ajuste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202368 Avis ZFE Ajuste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
9
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
19
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants
:
18
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
vingt-trois
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Patrice
COEURJOLLY,
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Geoffroy
GOIRAND,
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
11/10/2023
Délibération
n°
2023-68
Projet
ajusté
d'amplification
de
la
Zone
de
Faibles
Emissions
- Avis
de
la
commune
de
Montanay
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
déjà
prononcée
sur
le
projet
d'amplification
de
la Zone
de
Faibles
Emissions.
Une
première
fois
le 20
janvier
2022
où
elle
demandait
à
la
Métropole
de
mieux
communiquer
auprès
des
usagers.
Une
seconde
fois,
le
17
novembre
2022
sur
la
seconde
partie
de
projet
d'amplification
qui
prévoyait
l'extension
du
périmètre
de
la
ZFE,
un
calendrier
d'interdiction
des
véhicules
les
plus
polluants
plus
contraint
que
ce
que
la
réglementation
nationale
envisageait
et
un
certain
nombre
de
r
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
23/10/2623
phcion
agrée
Elqalte
com
Ag
99_DE-069-216902841-202%1019-202368-DE D2023-68
nuisances
supplémentaires
pour
la
Commune
(renvoi
des
flux
de
circulation
sur
l’A46
et
l’A432).
Ce
second
avis
était
défavorable.
Suite
à
la
consultation
publique
et
aux
avis
rendus
par
les
Personnes
Publiques
Associées,
la
Métropole
de
Lyon
a
procédé
à
certains
aménagements
:
-__
Report
de
2026
à 2028
de
l'interdiction
de
circuler
ou
de
stationner
dans
la ZFE
actuelle
pour
les
véhicules
classés
Crit’Air2.
-
Modification
du
périmètre
étendu
mais
maintien
des
voies
rapides
M6,
M7
et
le
boulevard
Laurent
Bonnevay
au
sein
de
la ZFE.
Ces
derniers
ont
été
approuvés
par
le Conseil
Métropolitain
le
26
juin
dernier.
Malgré
ces
évolutions
favorables
Monsieur
le
Maire
note
que
le
calendrier
retenu
par
la
Métropole
est toujours
plus
contraint
que
celui
retenu
à
l'échelle
nationale
dans
la
mesure
où
il
n’impose
pas
l’extension
des
périmètres
actuels
ni
la
sortie
des
véhicules
Crit’Air
2.
Ces
mesures
vont
avoir
des
conséquences
sociales
et
économiques
pour
les
classes
moyennes
et
populaires
ainsi
que
sur
le
tissu
économique.
D'autant
que
l'offre
pour
des
véhicules
professionnels
«
propres
» est
encore
trop
restreinte
et que
les transports
en
commun
ne
sont
pas
développés
de
manière
homogène
sur
l’ensemble
de
la
Métropole.
Monsieur
le
Maire
regrette
également
que
le
caractère
permanent
de
la
ZFE
(7
jours
/7
et
24h/24)
ne
soit
pas
modifié.
Par
ailleurs,
l'extension
à
la
M7,
M6
et
au
Boulevard
Laurent
Bonnevay
va
occasionner
un
accroissement
de
la
circulation
et
des
nuisances
à proximité
du
Val
de
Saône.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
nouveau
dossier
de
projet
ajusté
d'amplification
de
la ZFE,
Considérant
que
la plupart
des
problématiques
ne
sont
pas
résolues
par
ce
nouveau
projet,
Article
1
: Rend
un
nouvel
avis
défavorable
sur
le
projet
ajusté
d'amplification
de
la
ZFE
F
REGÇU
EN
PREFECTURE
I
le
23/16/2623 D2023-68
Article
2
: Renouvelle
ses
demandes
du
17
novembre
2022
à savoir
un
respect
des
obligations
nationales,
un
accompagnement
renforcé
des
usagers
concernés
et
le
maintien
du
périmètre
actuel
A
Montanay,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
L
À À
5
Cp
rire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site
www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le
2 1
OCT.
202
0
REGU
EN
PREFECTURE
le
23/16/2828
Appt
99_DE-069-210902841-20281019-202868-DE
sie E-legabte con