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unknown - 16 avis sur le nouveau perimetre de la zfe
Déliberation - 202262 avis amplification ZFE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202262 avis amplification ZFE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montanay
Séance
du
17
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
19
Le
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
a
donné
pouvoir
à
Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés
:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Eric
BOUVARD,
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
dela
08/11/2022
convocation : Délibération
n°
2022-62
Avis
de
la
Commune
sur
le
projet
de
la
Métropole
de
Lyon
d'amplification
de
la
ZFE-m
Monsieur
le
Maire
communique
à
l’Assemblée
le
courrier
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon,
reçu
en
mairie
le
7
octobre
2022,
sollicitant
un
avis
de
la
Commune
en
sa
qualité
de
Personne
Publique
Associée
sur
le projet
d'amplification
de
la ZFE-m.
Il rappelle
que
par
délibération
n° 2022-01
en
date
du
20 janvier
2022,
l’Assemblée
avait
rendu
un
avis
favorable
sur
la
première
partie
du
projet
d'amplification
qui
visait
à
interdire
dès
2022,
sur
le
périmètre
actuel
de
la
ZFE,
les
véhicules
particuliers
et
2
roues
motorisés
classés
Crit’air
5
et
non
classés.
Le
Conseil
Municipal
avait
également
demandé
à la
Métropole
une
information
plus
large,
plus
M
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
18/11/2022
Application agréste
Egalte
com
99_0E-069-216902641-20221117-202262-DE D2022-62
précise
et
non
limitée
au
numérique,
des
usagers
concernés
notamment
en
matière
d'aides
mobilisables
pour
le
changement
de
véhicule,
d'échéances
et
d’enjeux
liés
à
cette
évolution
de
la ZFE.
Le
nouveau
projet
sur
lequel
doit
se
prononcer
le
Conseil
Municipal
porte
sur
la
seconde
partie
de
l’amplification.
Elle
vise
à
mettre
en
œuvre
les
obligations
nationales
et
les
impératifs
portés
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
notamment
:
-
Au
31/12/2024,
toutes
les
agglomérations
de
plus
de
150
000
habitants
doivent
avoir
mis
en
place
une
Zone
de
Faible
émission
de
mobilité
(ZFE-m)
-
Interdiction
de
circulation
dans
ces
ZFE
des
véhicules
Crit’air
5
dès
2023,
Crit’air
4
en
2024
et
Crit’air
3
en
2025
La
Métropole
de
Lyon
envisage
la
création
de
deux
périmètres
de
ZFE:
une
zone
centrale
qui
correspond
au
périmètre
actuel
et
une
zone
plus
étendue.
Les
interdictions
de
circulation
seraient
différenciées
entre
les
deux
périmètres.
Des
aides
seront
apportées
à
certains
foyers.
Elles
pourront
venir
en
complément
des
mesures
mises
en
place
par
l'Etat.
Toutefois,
plusieurs
dossiers
et
demandes
sont
pour
le
moment
nécessaires.
Elles
ne
concernent
que
les
Métropolitains
résidant
ou
travaillant
au
sein
de
la ZFE
(étendue
et centrale)
La
Métropole
a
également
déployé
une
Agence
des
mobilités
afin
de
conseiller
les
professionnels
et
les
particuliers.
Elle
est
située
120
rue
Massena
à
Lyon
6",
Un
accompagnement
plus
particulier
est
organisé
pour
les
publics
en
insertion
dans
la
mesure
où
ils
bénéficient
d’une
«
prescription
»
par
un
partenaire
(Pole
Emploi,
CCAS,
Missions
locales,
…).
Sans
contester
la
nécessité
d'améliorer
la qualité
de
l’air,
les dispositions
prévues
par
la Métropole
de
Lyon
sont
discutables
:
-
Le
calendrier
national
est
déjà
très
contraint
: pourquoi
est-il
nécessaire
d’aller
plus
loin
?
-
Le
Grand
Paris
a prévu
des
aménagements
horaires
à son
dispositif; pourquoi
la
Métropole
de
Lyon
n’a-t-elle
pas
étudié
ce
type
de
mesures
?
-
La
question
des
moyens
de
contrôle
est
également
peu
abordée.
Compte
tenu
des
difficultés
actuelles
pour
maintenir
l’ordre
public
dans
certains
secteurs,
on
peut
s'interroger
sur
les
possibilités
de
déployer
des
agents
pour
le contrôle
des
interdictions
prévues.
-
L'impact
économique
de
ces
mesures
n’est
que
très
peu
évoqué
-
Le
zonage
actuel
va
renvoyer
les
flux
de
circulation
sur
la
périphérie
de
la
Métropole
et
notamment
sur
l’A46
et
l’A432
très
proches
de
Montanay.
-
L'échange
avec
les
territoires
limitrophes
de
la
ZFE
semble
quasi
inexistant.
Les
usagers
concernés
devront
soit
s’équiper
d’un
véhicule
Crit'air
1,
2
ou
propre
ou
recourir
aux
transports
intermodaux.
L'information
actuelle
est
encore
trop
éloignée
de
certains
publics.
L'essentiel
des
relais
se
fait
via
les
moyens
numériques.
Une
grande
partie
de
la
population
est
encore
trop
peu
ou
mal
renseignée
sur
les
dispositions
à venir.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
dispositions
vont
également
concerner
le
parc
communal
puisque
certains
véhicules
ne
pourront
plus
circuler
dans
la
ZFE.
Les
sites
de
formation
ou
de
réunion
pour
les
agents
seront
également
à
étudier
car
tous
n’auront
pas
la
possibilité
de
s’équiper
de
nouveaux
véhicules.
L'accès
aux
transports
en
commun
depuis
Montanay
n’est
pas
évident.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/11/2622
Apple
ation
agrée
E-kqabre
con
$9_DE-069-216902541-20221117-202262-DE D2022-62
Les
récentes
rencontres
entre
certains
membres
du
Gouvernement
et
des
élus
des
agglomérations
concernées
montrent
que
le
dispositif
des
ZFE
doit
encore
être
étudié.
En
l’état
actuel,
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
d'amplification
présenté. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Article
1
: Emet
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
Article
2
: Demande
une
mise
en
œuvre
plus
progressive
et
dans
le respect
du
calendrier
national,
la
création
d’un
véritable
accompagnement
de
terrain
des
usagers
et
un
dispositif
plus
lisible.
À
Montanay,
le
18
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Ù
Gilbert
SUCHET
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mise en
ligne le
AU
{U
[do
2
L
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/11/2022
Application
agréste Ehqabte
com
99_DE-069-215902541-20221117-202262-DE