Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 30 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 7 avril
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 18 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 6 fevrier 2015
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 16 fevrier 2017
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 11 septembre 2015
Compte-Rendu - CM 14 AVRIL 2017 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 25 aout 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 4 fevrier 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 14 avril 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 14 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 14 Avril 2017
Séance ordinaire
Sur convocation en date du 10 avril 2017
Etaient présents : CORNETTE Christophe ; FICHAUX Hubert ; DASSONNEVILLE Gérard ; COQUEREL Stéphanie ; FAYEULLE Maurice ; DELATTRE Fanny ; PENET Nicole ; SAILLY Jessica ; SAINT-MACHIN Luc ; DENAES Jean-Pierre ; MALPOT Thierry Absents excusés : DENIS Louis ; DUPONCHEL Jessica ; GOURMEZ Christophe (procuration à DASSONNEVILLE Gérard) ; BATARD Laurence (procuration à CORNETTE Christophe)
Rédacteur : COQUEREL Stéphanie
Objet de la réunion
1. Adoption du compte rendu de la réunion du 16 février 2017
Il a été remarqué une erreur dans le montant de l’octroi de la subvention aux Anciens
Combattants qui est de 1000€ et non pas de 100€
Il semble également nécessaire de modifier dans les questions diverses que le Calvaire a été
« déposé » plutôt que « disparu ».
Les modifications ont donc été apportées.
2. Compte administratif et compte de gestion pour 2016
Le compte de gestion ainsi que le compte de gestion 2016 ont été présentés aux membres du
conseil qui l’ont approuvé à l’unanimité.
3. Budget primitif 2017 – Vote du taux des taxes
La part communale de la taxe d’habitation a été fixée à 10,83% pour 2017 contre 12,03% en
2016.
La part communale de la taxe foncière bâtie a été fixée à 12,11% pour 2017 contre 13,55% en
2016.
La part communale de la taxe foncière non bâtie a été fixée à 30,79% pour 2017 contre 35,50%
en 2016.
Ces taux ont été acceptés à l’unanimité.
Les taux pour 2017 étant inférieurs à ceux de 2016, la CAPSO reversera à la commune la
différence.
4. Information sur l’avancement du PLUI
Concernant le PLUI, il n’y a aucun avancement pour le moment car certains maires, notamment
ceux de Bayenghem-les-Eperlecques et Mentque-Norbécourt, sont contre les propositions faites
par la CAPSO. 5. CAPSO : questionnaire mutualisation
Il est rappelé que la CAPSO a fait parvenir un questionnaire sur la mutualisation qu’il faut rendre
pour le 24/04/2017.
6. Remplacement de la secrétaire de Mairie
La remplaçante de Patricia : Cindy LANG prendra ses fonctions à partir du 15 mai.
Informations diverses :
∑ Repas du 8 mai :
o Il a été décidé que désormais le repas des conseillers serait pris en charge par la
commune.
∑ La commission responsable de la salle polyvalente se réunira fin mars pour revoir le contrat.
∑ Il a été évoqué une date d’échéance pour le dépôt de la démission de Louis Denis de son
poste d’adjoint et de DUPONCHEL Jessica. Cette date a été fixée au 31/05/2017. Au-delà de
cette date le conseil municipal se réservera le droit de statuer lors de la prochaine réunion.