Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil du 9 octobre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil du 9 octobre 2015 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Serques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil du 9 octobre 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Loisirs, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER

CANTON DE SAINT-OMER NORD

COMMUNE DE SERQUES

L’an deux mil quinze, le neuf octobre à 18 heures 30,

le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

LEFEBVRE, Maire de la commune.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Mme Malpot Sylvie qui a donné

pouvoir à Mme le Maire, Madame Bayard Gésabelle est arrivée à 19h00.

Madame CARRE Fabienne est nommée secrétaire.

Convocation du 5 octobre 2015

Objet : Signature convention mise à disposition par la CASO de matériels pour les NAP

Mme le Maire informe le conseil municipal que la CASO met à disposition de la commune des

malles pour pratiquer les activités pendant les NAP. Il convient de signer une convention de mise

à disposition entre la CASO et la commune.

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire de signer la convention de mise à disposition

avec la CASO.

Objet : Modifications budgétaires

Mme le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaire

suite à la création du budget annexe délibéré à l’unanimité lors de la dernière réunion de conseil

municipal du 10 août 2015.

Les changements de comptes sont les suivants :

Transfert du budget principal au budget annexe «ancienne mairie, à savoir :

 Du 2313 : 512 274.25 €

 Du 1322 : 200 000.00 €

 Du 13251 : 75 000.00 €

 Du 1341 : 50 000.00 €

 Du 1641 : 130 000.00 €

 Du 10222 : 57 274.25 €

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder aux modifications

budgétaires ci-dessus.

Objet : Tarifs pour le columbarium

Madame le Maire propose à l’assemblée de définir le prix d’un columbarium au nouveau cimetière.

Columbarium trentenaire : 800 euros (4 places)

L’ouverture du columbarium pour le dépôt ou la sortie d’un cendrier : 50 euros

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs à compter de ce jour.

Objet : Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Wizernes – Modification

statutaire de la CASO

Mme le Maire informe l’assemblée que le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la

CASO pour prendre en charge la compétence « assainissement » de la commune de Wizernes.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise de compétence de la

CASO pour l’assainissement de la commune de Wizernes.

Objet : Transfert de gestion et d’entretien du calvaire

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Directeur de la Maison du Département

proposant la passation d’une convention d’entretien et de gestion du calvaire situé sur la domainepublic départemental, au giratoire formé par la RD300 et la Route de Moulle. L’emprise totale

représente environ 63 m².

Après lecture, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet accord de principe sur ce

transfert de gestion et d’entretien et donne à Mme le Maire le pouvoir de signer tous les

documents nécessaire au dossier.

Objet : Réseau de couverture des zones d’ombres ADSL de la CASO

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport du réseau de couverture des zones d’ombres

ADSL qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage Arques-Blendecques ;

Longuenesse et aire de grand passage Saint-Omer

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel d’exploitation de l’aire d’accueil des

gens du voyage Arques Blendecques Longuenesse et grand passage de Saint-Omer qui a été approuvé

par la CASO lors de la séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Service rural d’assainissement non collectif

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport du service rural d’assainissement non

collectif qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Service rural d’assainissement collectif

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport du service rural d’assainissement collectif

qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Gestion de la salle culturelle d’agglomération Daniel Balavoine

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la gestion de la salle culturelle

d’agglomération Daniel Balavoine qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Exploitation d’un complexe sportif culturel et évènementiel

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport pour l’exploitation d’un complexe sportif

culturel et évènementiel qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Collecte et traitement des déchets ménagers

Adoption du rapport annuel technique et financierMadame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la collecte et du traitement des déchets

ménagers qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Service rural de distribution d’eau potable

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport du service rural de distribution d’eau potable

qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Gestion d’une fourrière pour animaux

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la gestion d’une fourrière pour animaux

qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Exploitation de la Maison du Marais

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d’exploitation de la Maison du Marais qui a

été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Gestion de l’office de tourisme de pôle de la région de St-Omer

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de gestion de l’office de tourisme de pôle de

Saint-Omer qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Pépinière d’entreprise de la CASO

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la pépinière d’entreprise qui a été

approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Réalisation d’un centre aquatique et d’une salle de spectacles/congrès

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport pour la réalisation d’un centre aquatique et

d’une salle de spectacles/congrès qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

Objet : Exploitation des transports urbains

Adoption du rapport annuel technique et financier

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de pour l’exploitation du réseau transports

urbains collectifs qui a été approuvé par la CASO lors de sa séance du 25 juin 2015.

Après en avoir pris connaissance le rapport sera mis à la disposition du public.

Après lecture, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h55