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Déliberation - cm300317
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - cm300317)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Jeudi 30 Mars 2017
_____
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2017
- Compte-rendu des décisions du Maire
Motion relative au projet de décret sur le régime spécial applicable dans les forêts de protection Rapporteur : L WIESER
ADMINISTRATION GENERALE
Q1 - Création de la commission municipale spécialisée n°13 – « Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine » (NPNRU).
Rapporteur : M. le Maire
Q2 - Modification de la composition des commissions municipales spécialisées. Rapporteur : M. le Maire
FINANCES
Q3 - Reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2016. Rapporteur : Y. PINON
Q4 - Vote du budget primitif 2017.
Rapporteur : Y. PINON
Q5 - Vote des taux d’imposition 2017.
Rapporteur : Y.PINON
Q6 - Imputation en section d’investissement des acquisitions de biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Rapporteur : Y. PINON
Q7 - Demande de subventions pour le projet d’aménagement d’une structure multi-accueil. Rapporteur : C. BAILLET BARDEAU
Q8 - Demande de subventions pour la mise aux normes d’accessibilité du groupe scolaire Emile Zola Rapporteur : D. MAINARD
Q9 - Demande de subventions pour le renouvellement de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale.
Rapporteur : M. le Maire
Q10 - Demande de subventions pour la mise aux normes d’accessibilité du monument de la résistance. Rapporteur : D. MAINARD
Q11 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation du marché public de préparation et livraison de repas.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Q12 - Constitution d’un groupement de commandes pour la passation du marché public de fournitures de bureau.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
RESSOURCES HUMAINES
Q13 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. le Maire Q14 - Ratios d’avancement de grade pour l’année 2017.
Rapporteur : M. le Maire
Q15 - Formation des élus – orientations pour l’année 2017.
Rapporteur : M. le Maire
Q16 - Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement au comité social du personnel. Rapporteur : M. le Maire
SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Q17 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère sportif. Rapporteur : G. GIRARD
Q18 - Attribution de subvention annuelle de fonctionnement à une association en lien avec la jeunesse. Rapporteur : N. BOUGUERIOUNE
COHESION SOCIALE
Q19 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur de la santé et de la lutte contre le handicap.
Rapporteur : D. MAINARD
Q20 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des Anciens Combattants.
Rapporteur : Y. PINON
Q21 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées.
Rapporteur : Y. PINON
Q22 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère social. Rapporteur : Y. PINON
SECRETARIAT GENERAL
Q23 - Attribution de subventions de fonctionnement.
Rapporteur : C. HINZELIN
CULTURE
Q24 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère culturel. Rapporteur : M. le Maire
Q25 - Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL)
Rapporteur : M. le Maire
Q26 - Relations entre la Ville de Laxou et l’Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (APEM). Actualisation de la convention financière.
Rapporteur : M. le Maire
RESEAU SOCIAL
Q27 - Adhésion à l’association INNOOO LCE9.
Rapporteur : M. le Maire
URBANISME – ENVIRONNEMENT
Q28 - Adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Meurthe-et-Moselle (CAUE) Rapporteur : L. WIESER
Q29 - Dénomination des voies.
Rapporteur : L. WIESER COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
MOTION RELATIVE AU
PROJET DE DECRET SUR
LE REGIME SPECIAL
APPLICABLE DANS LES
FORETS DE PROTECTION
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : L. WIESER
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son alinéa 4 ; Vu le projet de décret NOR : AGRT 1701758D relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection ayant fait l’objet d’une consultation publique du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 ;
1°) Un intérêt public local certain
La ville de LAXOU a pris connaissance du projet de décret précité au cours du mois de février 2017. A ce titre, la ville est particulièrement intéressée et concernée par ce projet car cette forêt est présente pour environ 1 100 hectares dont, dans le périmètre proposé au classement : 1 046 ha de Domaniale, 3 ha de bois communal et 11 ha de forêts privées.
Depuis 2006, les associations “FLORE 54”, “ALPE Laxou” et “l’Association Pour la Sauvegarde et la Promotion du massif forestier de Haye” se battent pour l’obtention du statut de forêt de protection pour le massif de Haye, pour cause d’utilité publique en tant que forêt péri-urbaine. Statut juridique et administratif spécial, il est le seul à garantir la conservation de l’état forestier, sans dérogation possible. Depuis 2008, la commune de Laxou travaille aux côtés de ces associations et du tissu institutionnel, de la Métropole et de toutes les communes et communautés de communes riveraines, en vue de l’obtention de ce classement. La procédure engagée et les nombreuses études effectuées pour définir, parcelle par parcelle, le périmètre à classer a abouti au dépôt d’un dossier auprès des services de l’Etat en 2014, après un large consensus, demandant notamment l’étude d’un décret autorisant les fouilles archéologiques sur le massif de Haye, eu égard au patrimoine d’intérêt international qui s’y trouve.
Depuis 2014, la forêt de Haye n’a toujours pas été mise sous ce statut alors qu’une échéance de 18 mois nous avait été annoncée.
2°) Le projet de décret en question
Le projet de décret précité, qui a retenu l’attention de la Ville de Laxou et d’autres communes du pourtour du massif, de la Fédération FLORE 54 et de ses associations membres (dont évidemment les associations laxoviennes comme ALPE Laxou) prévoit deux types d’activités (sur autorisation du Préfet) dans le périmètre d’une forêt de protection, ayant pour corollaire une modification du code forestier. Le projet permettrait : . la réalisation d’opérations de fouilles ou sondages archéologiques ; . l’exécution de travaux nécessaires à la recherche et l’exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrières.
Si l’on peut admettre que puissent être autorisées des fouilles archéologiques aux impacts très limités puisque dans des conditions très encadrées (études d’impact préalable, nécessité d’incidences légères sur les sols, maintien du couvert boisé et du bon état écologique de la forêt concernée), il n’en va pas de même pour l’exploitation minière.
Sans s’opposer à ce que les richesses minérales soient exploitées, notre économie en a besoin, une telle dérogation ne serait pas conforme au principe de non régression du droit de l’Environnement tel qu’instauré par l’article 2 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et entre, de fait, en contradiction avec le statut de forêt de protection.
Ces nouvelles dispositions ont peut-être eu pour objectifs de viser des forêts de protection précises, notamment en Ile de France pour ce qui concerne l’exploitation de gypse. Toutefois le projet de décret élargit les possibilités de fouilles à toutes les futures forêts de protection. Avec cette rédaction, aucune garantie ne sera donnée à la protection efficace du massif de la forêt de Haye.
3°) Un projet à revoir et à modifier
Aussi, la ville de Laxou a réagi en déposant une contribution lors de la procédure de concertation du projet de décret. Celle-ci est consultable sur le site internet de la ville.
Les Maires de plusieurs communes, certains Députés et Sénateurs, le Président de la Métropole du Grand Nancy et le Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, ont adressé un courrier au Ministre de l’agriculture et de la forêt, afin de faire part de leur opposition à ces possibilités de travaux de recherche et d’exploitation souterraine de ressources minérales.
L’association FLORE 54 a tenu une réunion publique le jeudi 9 mars 2017 à 18h30 au siège du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle afin de présenter tous les aspects du dossier, du projet de décret et rappeler l’importance de la forêt de Haye et ses enjeux.
L’association a notamment demandé à l’issue des débats :
. de diffuser son document de présentation du dossier visé aux habitants et au public sur les supports de communication des communes, notamment internet ;
. de réaliser une table ronde organisée par le Conseil Départemental et la Métropole du Grand Nancy ;
. de supprimer du projet de décret précité la mention des travaux de recherche de ressources minérales (mines, carrières) dans les forêts de protection.
Motion :
Vu l’exposé des motifs, le Conseil Municipal demande à l’Etat :
. de supprimer du projet de décret visé les possibilités d’exécuter des travaux nécessaires à la recherche et à l’exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de carrières, dans les forêts de protection ;
. de ne pas permettre ce type de fouille dans toutes les forêts de protection (existantes ou qui vont le devenir) comme la forêt de Haye ;
. de revoir dans ce sens la rédaction du projet de décret et de la future sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre 1er (partie règlementaire) du code forestier, notamment ses articles R. 141-38-5 et suivants.
. de conserver, pour toutes les forêts déjà classées ou à venir, le statut fort des forêts de protection qui représentent moins de 1% du territoire forestier.
Débat :
M. le Maire.- En préalable aux affaires proprement délibératives, un point qui va demander un vote sur un dossier qu'on connaît bien depuis 2007 : le classement en forêt de protection de la forêt de Haye. Vous avez peut-être vu qu'il y a eu quelques rebondissements. J’ai coutume de dire que ce classement est toujours un peu comme la ligne d’horizon : plus on s'en approche, plus on a l’impression qu’elle est loin, puisqu’il ne vous a pas échappé qu'une ligne était apparue brusquement dans le décret, ce qui avait suscité une réaction de la part de certaines communes dont Laxou et de la part du tissu associatif très attentif à ce classement. Il y a eu du nouveau aujourd'hui. Je vais laisser Laurence WIESER proposer cette motion importante puisque je rappelle que sur les 1 700 hectares que compte Laxou, se trouvent 1 200 hectares d’espaces verts dont une grande partie correspondant au massif de la forêt de Haye.
Au rapport de cette motion, Laurence WIESER à qui je passe la parole.
Mme WIESER.- Je ne vais pas vous faire la lecture dans le détail de cette motion.
Cela étant dit, elle contient un petit rappel historique qui est tout à fait utile puisque cette demande date quand même de 2006 de la part du tissu associatif (« FLORE 54 », « ALPE Laxou » et l’association pour la sauvegarde et la promotion du massif forestier de Haye) qui s'était rassemblé pour mobiliser les institutions afin que la demande de classement en forêt de protection soit formalisée.
Le dossier a été déposé en 2014 avec une échéance avancée à cette époque d’environ un an et demi ou deux ans. On attendait tous l'année dernière, en fin d'année au moins, enfin cette forêt classée. Puis badaboum ! arrive ce projet de décret pour deux raisons. Nous étions en partie fautifs parce qu'à l'unanimité du tissu associatif, des institutions et de toutes les personnes qui ont participé à l’époque à la constitution du dossier, une demande qui concernait les fouilles archéologiques a été faite ; elle devait permettre dans une forêt de protection de pouvoir faire des fouilles archéologiques, ce qui n'était pas possible jusqu’alors parce que sur le massif de la forêt de Haye on dispose d'un patrimoine archéologique qui revêt un intérêt national, voire international, des pré-études ayant été réalisées.
Ce décret émane donc d'une demande issue du dossier. Cela dit, quand on a découvert le décret, on a surtout découvert la ligne qui correspondait à la possibilité d'exploiter des matières minérales, d'y mettre des mines et des carrières et là on n'a pas compris d'où sortait cette demande. On en sait un peu plus aujourd’hui. Elle émane d'autres demandeurs de forêts de protection qui sont dans la couronne parisienne sur lesquelles il y a de l'exploitation du gypse. Celle-ci revêt à ce jour un intérêt régional ou national, puisque c'est une matière rare et précieuse pour notre pays.
Je ne pense pas que l'État a voulu faire mal en faisant ainsi. Cela dit, cela a un peu fait paniquer - on le comprend bien - toutes les forêts de protection en France. Je pense aussi aux départements et aux territoires d'outre-mer qui ont des forêts classées en forêts de protection et qui sont très précieuses pour elles. Je pense aussi à toutes les forêts de protection classées au titre de la protection contre les avalanches, par exemple en milieu montagneux. Pour eux, ce décret était une catastrophe.
D'où cette motion et la demande que formellement nous exprimons : que ce décret soit rédigé de manière plus sévère et puisse faire conserver au statut de forêts de protection un statut extrêmement fort. C'est un statut pour lequel même une déclaration d'utilité publique n'est pas possible, c'est-à-dire qu’en dehors de ce qui est exclu du périmètre] Dans la constitution du dossier, on établit un périmètre ; on en sort tous les lieux et endroits sur lesquels on estime que dans les années futures il pourrait y avoir des travaux sur le sol ; tout le reste est définitivement classé et l'état boisé doit être conservé. C'est pour cela aussi que la constitution du dossier est longue et laborieuse. C'est vraiment un classement très puissant et c'est l'unique qui existe de la sorte.
Ce matin a eu lieu une rencontre au ministère qui a précisé les choses. Je pense que pour ce qui est des fouilles archéologiques, on arrivera à un compromis qui satisfera tout le monde. Le décret va être rédigé à nouveau avec des parties qui vont être beaucoup plus sévères quant à la justification de la fouille et surtout le suivi. Il faudra conserver un état boisé, etc. Pas mal de critères vont faire que cela soit bien bordé et qu’on ne pourra pas comme cela aller faire un trou et piocher dans une forêt de protection facilement.
Pour ce qui est de l'exploitation du gypse, nous avons eu l'assurance ce matin que cela ne concernerait que le gypse d'intérêt national et que les forêts classées dans la couronne parisienne. C'est ce qui a été promis ce matin en réunion. Les promesses n'engagent que ceux qui les croient]
Nous allons maintenant attendre la rédaction du décret pour en faire la lecture. Il y a de fortes probabilités que ce décret ne soit pas proposé à la concertation. C'est ce que nous ont dit ce matin les interlocuteurs puisqu’il sera rédigé de manière plus stricte que le premier, et que dans la procédure, c’est un décret qui ne sera pas mis en concertation. On va attendre, mais on a bon espoir que l'issue soit favorable et qu'on aboutisse enfin à un classement au premier semestre 2017 ; on l'espère.
Pour ce qui est de notre motion, vu tout ce que je viens de vous exprimer, le conseil municipal demande]
(Lecture de la délibération) J’ajoute qu'à notre motion une pièce importante est arrivée aujourd’hui. Pierre pourrait en parler parce qu’il a beaucoup œuvré pour ceci. Suite à la réunion de « FLORE 54 » qui a représenté tous les enjeux du dossier, un courrier a été cosigné - on peut le saluer parce que toutes les communautés de communes se sont associées - de Mathieu KLEIN, Président du Conseil départemental, André ROSSINOT, Président de la Métropole, de Dominique POTIER, Député et Président du Pays des Terres de Lorraine, de Laurent TROGRLIC, Président de la communauté de communes du Bassin de Pompey, de Fabrice CHARTREUX, Président de la communauté de communes des Terres Touloises et de Filipe PINHO, Président de la communauté de communes Moselle et Madon. La forêt a réussi au moins un miracle : que tous ces gens-là, au-delà de toutes leurs divergences politiques et malgré la période dans laquelle nous sommes, ont réussi à mettre leur signature sur le même courrier qui, dans ses termes, demande la même chose que notre motion.
Merci à Pierre pour son travail de synthèse.
Merci à vous de soutenir cette motion.
M. le Maire.- Merci à toi pour représenter régulièrement la commune et ses positions au sein des collectifs associatifs parce que cela demande, si besoin en était et on en a encore la preuve ce soir, une vigilance quasi quotidienne. Depuis 2007, tout le monde a l'habitude d'être vigilant.
Y a-t-il des questions ou demandes de précisions ?
M. GERARDOT.- On voudrait s’associer pleinement à la démarche présentée ce soir. Comme Laurence le rappelle, l'ensemble des intercommunalités et responsables ont signé ce courrier qui fait état de leur volonté partagée et commune de protéger notre environnement. Je pense que c'est essentiel dans l'actualité et, au-delà de l’actualité, pour l'avenir parce que c'est un écosystème fondamental pour nous et pour les générations futures.
C’est aussi un climatiseur naturel, même si nous sommes favorables aux fouilles comme tu l'as rappelé, mais opposés à toute implantation de carrière.
En tout cas, on s'associe pleinement et avec force pour voter ce texte.
Mme WIESER.- Merci.
M. le Maire.- Y a-t-il d'autres interventions ? (Non)
C'est une motion très importante parce qu'il y a toujours un avant et un après sur ce type de dossiers.
Participer aussi à la réflexion collective est important.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion ci-dessus exposée.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
1 – CREATION DE LA
COMMISSION
MUNICIPALE
SPECIALISEE N°13 –
« NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE
RENOVATION URBAINE »
(NPNRU)
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui le composent. Dans cette première réunion les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, six sièges sont attribués à la majorité et un siège pour chacune des deux autres listes. Il faut rappeler que l'usage prescrit que les adjoints peuvent participer librement aux travaux de toutes les commissions.
Face aux enjeux et aux objectifs de renouvellement urbain de ce quartier, il apparait nécessaire de créer une commission municipale spécialisée NPNRU.
Le quartier des Provinces à Laxou est inclus dans le protocole de préfiguration signé le 16 janvier 2017 par les 18 partenaires, dont le Préfet de Meurthe-et-Moselle, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le conseil départemental, la caisse des dépôts, la Métropole du Grand Nancy, l'Etablissement Public de l'Aménagement et de restauration des Espaces Commerciaux et Artisanaux, la ville de Laxou, les bailleurs.
Il est rappelé qu’une réunion publique intitulée « La rénovation urbaine des Provinces, parlons-en » s’est tenue à l’initiative de la Ville de Laxou mercredi 15 mars 2017 et a rassemblé plus de 150 personnes : habitants, commerçants, professions libérales, professionnels de santé, membres du conseil de proximité, membres du conseil citoyens, tissu associatif au sens large, bailleurs, urbanistes, Etat, élus métropolitains et municipaux, ] démontrant les attentes et les envies de s’investir dans ce grand projet pour la Ville de Laxou. Débat :
M. le Maire.- Je vais rapporter la délibération sur la création de la commission spécialisée n° 13, puisque nous en avions 12, qui est liée au nouveau programme national de rénovation urbaine.
L’exposé des motifs rappelle ce qui va être proposé ce soir.
Deux volets composent cette délibération : d’abord la création à proprement parler de la commission n° 13, puis le vote pour sa composition.
On rappelle ce qu’est le NPNRU. Nous avons eu une réunion publique importante le 15 mars 2017, qui a accueilli au sein du quartier des Provinces dans la salle Colin à la fois des habitants, des commerçants, des professions libérales, des professionnels de santé, des membres du conseil de proximité, du conseil citoyen, du tissu associatif au sens large, les bailleurs, les urbanistes, l’Etat, puisque le représentant du Préfet était là, des élus métropolitains et municipaux pour démontrer ce que le président de la métropole avait rappelé, à savoir que c’est le seul chantier d'intérêt national pour ce deuxième volet de la rénovation urbaine sur l’agglomération.
On l'avait dit et là encore on se rappelle de toute l'implication des préfets successifs, en particulier du préfet BARTOLT qui avait porté au plus haut sommet de l'Etat le dossier du quartier des Provinces et avait œuvré et défendu fortement notre dossier auprès du Premier ministre de l'époque, qui était Manuel VALLS. Merci à l'Etat d'avoir cru en notre quartier des Provinces.
Là encore, on pourra dire qu'il y aura un avant et un après NPNRU au sein du quartier des Provinces. C’est vrai aussi que cela va demander une dizaine d’années de travail et que chacun devra s'impliquer à son niveau, l'Etat et la commune, y compris financièrement puisque cela va nécessiter plusieurs millions d’euros de la collectivité sur ces chantiers.
Nous avons en tête d'impliquer la totalité de tous les tissus (associatifs, commerçants, artisans, professions libérales, etc.). Nous souhaitons aussi - nous sommes en discussion avec l'Etat - que les entreprises puissent recruter des jeunes du quartier dans le cadre de tous ces chantiers qui vont arriver. C'est un montant grosso modo - sur des montants comme cela, c'est toujours important - d’une centaine de millions d'euros qui sera investi à la fois par l'Etat, la métropole, la commune, le Conseil départemental, voire le Conseil régional, sur ce quartier.
Je demande à chacun de pouvoir s'impliquer véritablement et notamment au niveau des élus dans la création de cette commission. On pourrait imaginer que régulièrement devant le conseil municipal des retours des travaux de cette commission soient faits.
Sur la création à proprement parler, je vais ouvrir le débat et on passera au vote ensuite.
Pour la création de cette commission n° 13, y a-t-il des interventions, remarques ou suggestions ? (Non)
S'il n'y en a pas, je vais procéder au vote pour la création.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, crée une commission municipale spécialisée Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), fixe la composition, outre le Maire, à 8 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et procède à l'élection de cette treizième commission.
Il faut rappeler que l'usage prescrit et conformément au règlement intérieur du conseil municipal que les adjoints peuvent participer aux débats mais pas aux éventuels votes, sauf pour les commissions desquelles ils sont membres élus.
La création de la commission est adoptée à l’unanimité, ainsi que la désignation de 8 membres à main levée.
- Laurence WIESER
- Yves PINON
- Olivier ERNOULT
- Didier MAINARD
- Serge VAUTRIN
- Jean-Pierre REICHHART
- Christophe GERARDOT
- Carole CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
2 – MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
SPECIALISEES
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la création des commissions municipales spécialisées chargées d'étudier les questions soumises au conseil, les membres du conseil municipal réunis le 16 avril 2014 ont procédé à la création de douze commissions spécialisées et à l'élection de leurs membres.
Commission N° 1 FINANCES /
Y PINON.
O ERNOULT
AM ANTOINE
M BORE
S FALL
C BRENEUR
C GERARDOT
C CHRISMENT
Commission N°2 ENVIRONNEMENT
L WIESER
N BOUGUERIOUNE
D LECA
B CHAUFOURNIER
P CANTUS
C HINZELIN
P BAUMANN
C CHRISMENT Commission N°3 URBANISME
L WIESER
C BAILLET BARDEAU
O ERNOULT
JP REICHHART
P CANTUS
M EHLINGER
C GERARDOT
C CHRISMENT
Commission N°4 EMPLOI
N BOURGUERIOUNE
O ERNOULT
P MICCOLI
M BORE
N JACQUOT
C FERNANDES
A BEREHIL
C CHRISMENT
Commission N°5 ENTREPRISES
O ERNOULT
D LECA
AM ANTOINE
S FALL
N JACQUOT
C BRENEUR
C GERARDOT
C CHRISMENT
Commission N°6 JEUNESSE et ANIMATIONS
N BOUGUERIOUNE
G GIRARD
P MICCOLI
I TAGHITE
K QRIBI
M HELINGER
A BEREHIL
C CHRISMENT
Commission N°7 SCOLAIRE et PERISCOLAIRE
N PARENT HECKLER
C BAILLET BARDEAU
J CAILLET
B CHAUFOURNIER
I TAGHITE
K QRIBI
V EPHRITIKHINE
C CHRISMENT
Commission N°8 SPORT et VIE ASSOCIATIVE
C BAILLET BARDEAU
G GIRARD
D LECA
J CAILLET
P MICCOLI
M EHLINGER
C GERARDOT
C CHRISMENT Commission N°9 POLITIQUE CULTURELLE
L WIESER
G GIRARD
D LECA
JP REICHHART
P MICCOLI
C HINZELIN
P BAUMANN
C CHRISMENT
Commission N°10 COHESION SOCIALE
Y PINON
MJ LIGIER
P MICCOLI
M BORE
I TAGHITE
C FERNANDES
V EPHRITIKHINE
C CHRISMENT
Commission N°11 SANTE HANDICAP
D MAINARD
S VAUTRIN
MJ LIGIER
C FERNANDES
P CANTUS
J LHOMMEE
V EPHRITIKHINE
C CHRISMENT
Commission N°12 TRAVAUX et MAITRISE de l'ENERGIE
L WIESER
N PARENT HECKLER
C BAILLET BARDEAU
JP REICHHART
S VAUTRIN
P CANTUS
P BAUMANN
C CHRISMENT
Suite au départ de 3 membres du conseil municipal et à la demande de certains conseillers de s'investir dans d'autres délégations que celles attribuées en 2014, il est nécessaire de procéder à la mise à jour des listes des 12 commissions dans les domaines de compétences énumérés ci-dessus et d'en fixer la composition à 8 membres élus au scrutin à liste proportionnel et de procéder à l'élection des membres de ces commissions. Il faut rappeler que l'usage prescrit et conformément au règlement intérieur du conseil municipal que les adjoints peuvent participer aux débats mais pas aux éventuels votes, sauf pour les commissions desquelles ils sont membres élus.
Débat :
M. le Maire.- Nous passons à l'actualisation de la composition des commissions municipales spécialisées, les 12 commissions : Finances, Environnement, Urbanisme, Emploi, Entreprises, Jeunesse et Animations, Scolaire et Périscolaire, Sport et Vie Associative, Politique Culturelle, Cohésion Sociale, Santé Handicap et Travaux et Maîtrise de l'Energie.
Je vous propose de passer commission par commission. Là encore nous nous sommes rapprochés des listes.
Commission n° 1 - Finances, je vous propose : Yves PINON, Samba FALL, Anne-Marie ANTOINE, Olivier ERNOULT, Carole BRENEUR, Marc BORÉ, Christophe GERARDOT et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité Commission n° 2 - Environnement : Laurence WIESER, Pierre CANTUS, Brigitte CHAUFOURNIER, Dominique LECA, Naïma BOUGUERIOUNE, Claude HINZELIN, Pierre BAUMANN et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 3 - Urbanisme : Laurence WIESER, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Jean- Pierre REICHHART, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Christophe GERARDOT et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 4 - Emploi : Olivier ERNOULT, Nathalie JACQUOT, Marc BORE, Naïma BOUGUERIOUNE, Catherine FERNANDES, Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 5 - Entreprises : Olivier ERNOULT, Carole BRENEUR, Dominique LECA, Nathalie JACQUOT, Anne-Marie ANTOINE, Samba FALL, Christophe GERARDOT et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 6 - Jeunesse et Animations : Naïma BOUGUERIOUNE, Abdelkarim QRIBI, Patricia MICCOLI, Isabelle TAGHITE, Guilaine GIRARD, Matthieu EHLINGER, Aziz BEREHIL et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 7 - Scolaire et Périscolaire : Nathalie PARENT HECKLER, Isabelle TAGHITE, Claudine BAILLET BARDEAU, Jean CAILLET, Abdelkarim QRIBI, Brigitte CHAUFOURNIER, Valérie EPHRITIKHINE et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 8 - Sport et Vie Associative : Guilaine GIRARD, Matthieu EHLINGER, Claudine BAILLET BARDEAU, Jean CAILLET, Dominique LECA, Patricia MICCOLI, Christophe GERARDOT et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 9 - Politique Culturelle : Patricia MICCOLI, Dominique LECA, Laurence WIESER, Guilaine GIRARD, Jean-Pierre REICHHART, Claude HINZELIN, Pierre BAUMANN et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 10 - Cohésion Sociale : Yves PINON, Marie-Josèphe LIGIER, Marc BORE, Patricia MICCOLI, Isabelle TAGHITE, Catherine FERNANDES, Valérie EPHRITIKHINE et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 11 - Santé Handicap : Didier MAINARD, Catherine FERNANDES, Serge VAUTRIN, Marie- Josèphe LIGIER, Pierre CANTUS, Jeannine LHOMMEE, Valérie EPHRITIKHINE et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Commission n° 12 - Travaux et Maîtrise de l'Energie : Jean-Pierre REICHHART, Laurence WIESER, Pierre CANTUS, Serge VAUTRIN, Nathalie PARENT HECKLER, Claudine BAILLET BARDEAU, Pierre BAUMANN et Carole CHRISMENT.
Composition adoptée à l’unanimité
Je vous remercie pour ces unanimités.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procéde à l'élection des listes des 12 commissions municipales spécialisées créées en 2014.
Adoptée à l'unanimité à main levée COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 28
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
3 – REPRISE ANTICIPEE
DES RESULTATS
PROVISOIRES DE
L’EXERCICE 2016
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Les résultats provisoires de l’exercice comptable 2016 de la Commune, estimés au 3 mars 2017, et repris lors du vote du budget primitif en séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017, s’établissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 1 386 432,27
EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2015) 2 591 716,50
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 3 978 148,77
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉFICIT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016 - 822 160,22
EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2015) 1 342 776,88
EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 520 616,66
REPORTS
DÉPENSES 226 030,00
RECETTES 51640,00
DÉFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 174 390,00 Solde d’investissement après affectation 520 616,66
Solde de fonctionnement après affectation 3 978 148,77
EXCÉDENT GLOBAL APRÈS AFFECTATION 4 498 765,43
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 20 mars 2017 a émis un avis favorable à la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2016 tels que définis ci-dessus.
Débat :
M. le Maire.- Nous rentrons désormais dans l’une des parties importantes de ce conseil. Au rapport d’Yves PINON, la reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2016.
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Nous avons dit, M. le Maire et moi-même, lors du débat d'orientation budgétaire qu'effectivement, nous avions ces excédents, mais que nous étions en train de nous désendetter. Il faudra, dans les années futures - M. le Maire l'a rappelé tout à l'heure notamment concernant l'ANRU - que l'on emprunte de nouveau pour nos nouveaux équipements et la rénovation urbaine du quartier des Provinces et l'aménagement et la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite de nos bâtiments, de nos parcs publics et sur un tas d’établissements sur lesquels nous aurons encore à faire d'importantes dépenses.
Si ces résultats notamment en fonctionnement sont aussi importants, je me dois de préciser qu'ils sont dus en grande partie à des cessions de patrimoine non stratégique - on a parlé encore tout à l'heure, même si ce n’est pas réalisé, du terrain de Versigny -, générateur de dépenses de fonctionnement sans recettes attendues, selon les opportunités foncières, pouvant générer ainsi des recettes supplémentaires exceptionnelles]
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci pour ces explications exhaustives.
Y a-t-il des interventions, remarques ou suggestions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - après avoir entendu les résultats estimés du réalisé 2016, confirme la reprise des résultats cumulés de la section de fonctionnement et d’investissement de 2016 et des excédents tels qu’ils seront repris lors du budget primitif 2017, voté le 30 mars 2017
Adoptée à l'unanimité
5 abstentions : C. CHRISMENT / C. GERARDOT / P. BAUMANN / A. BEREHIL / V. EPHRITIKHINE COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 29
• Procurations : 09
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
4 – VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2017
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2017 vous sont présentées dans le document du budget 2017.
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 20 mars 2017 a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l’exercice 2017 tel que défini ci-dessus.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite remercier et saluer le travail réalisé par le service des finances, Patrick CICCARDINI et notre directrice générale des services, Caroline MULLER, qui ont suivi l’élaboration de ce projet.
Ce troisième budget de la mandature est un budget que l’on a de nouveau souhaité réaliste, pragmatique et dynamique surtout dans la période actuelle. Il fallait qu’il soit en phase avec les réalités économiques. Quatre idées fortes ont présidé à la construction de ce budget :
- ne pas augmenter les taux d’imposition ;
- ne pas recourir à l’emprunt pour réduire la dette communale et nous permettre ainsi de ne pas obérer nos futures obligations financières ;
- aller au maximum des investissements possibles en termes de montant pour continuer à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics ;
- déployer le Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM). La situation financière de la commune est saine et les banques sont toutes prêtes à nous prêter de l’argent sur de longues périodes, ce qui est véritablement un signe de bonne santé économique.
Vous avez reçu un rapport de présentation du budget primitif qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Je suppose que vous en avez tous pris connaissance. Donc, je n’y reviendrai pas.
Je pourrai dire en synthèse un certain nombre de points qui m’apparaissent essentiels dans ce budget 2017.
Le budget primitif global 2017 est en hausse de 8,40 % en dépenses et en hausse de 4,24 % en recettes par rapport au budget primitif 2016, alors que l’Etat a réduit considérablement les dotations versées à la commune.
L’enveloppe attribuée à la commune de Laxou a été restreinte de 106 k€ entre 2013 et 2014, de 230 k€ entre 2014 et 2015, et de 262 k€ entre 2015 et 2016. Cette baisse drastique est reconduite par l’Etat en 2017 avec une baisse estimée à 250 k€, représentant alors une perte totale de 848 k€ sur quatre ans. Cette réduction massive est à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration pluriannuelle du budget de la commune.
En cumulé, c’est donc 1,89 M€ que la commune ne percevra pas par rapport à 2013, soit l’équivalent de plus de 51 % d’impôts !
Malgré cette baisse drastique des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2016. Ces recettes supplémentaires viennent alimenter les deux sections du budget primitif 2017. Nous y reviendrons]
C’est le résultat de tous - services comme élus, de la majorité municipale - qui démontre notre volonté auprès des Laxoviennes et des Laxoviens de maintenir une situation financière saine.
Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2017 est caractérisé au niveau du fonctionnement par une augmentation des dépenses en charges de personnel qui tient compte des mesures gouvernementales du protocole d’accord sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique qui ont deux incidences majeures pour les collectivités locales :
La revalorisation des grilles de rémunération de l’ensemble des cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale. Son impact, conjugué avec l’effet d’élargissement de l’assiette des cotisations, est évalué par le service RH à une augmentation des charges de personnel de l’ordre de 1,55 %.
L’augmentation de 0,6 % du point d’indice dans la fonction publique territoriale à compter du 1er février 2017, sachant que ce dernier a déjà été revalorisé de 0,6 % au 1er juillet 2016, ayant un effet de cumul de masse significatif sur une année pleine. Son impact annuel est évalué par le service RH à 0,55 % de la masse salariale.
Ainsi que de :
- l’actualisation des différents taux de cotisations patronales et l’augmentation des taux de retraite CNRACL et IRCANTEC (+0,25 %) ;
- l’obligation de cotiser auprès du CNFPT pour les emplois d’avenir et les apprentis ; - la revalorisation du SMIC (+0,93 %) ;
- le Glissement Vieillesse Technicité (+ 0,7 %) ;
- les promotions et avancements 2016 à prendre en compte pour une année pleine ; - le recrutement d’un emploi d’avenir en complément des contrats d’apprentissage ; - le remplacement du chef de service de la police municipale suite à une mutation ; - le remplacement du chef de service des ressources humaines suite à son départ en retraite ; - le recrutement d’un chef de projet NPNRU ;
- le prévisionnel de remplacement des départs (retraites et mutations).
Le budget primitif 2017 est caractérisé au niveau du fonctionnement également par une augmentation des autres charges de gestion courantes (autres dépenses), qui résulte, pour l’essentiel, de la régularisation de deux exercices budgétaires de la convention de répartition des charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
Il est caractérisé aussi par une augmentation des recettes au niveau de l’atténuation des charges qui correspondent aux compensations, versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et par notre assureur, des arrêts maladie du personnel, et une augmentation des autres produits de gestion courantes qui résulte, pour l’essentiel, de la participation de Maxéville aux activités offertes par la commune, dans le cadre de la convention de participation aux charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
J’ai insisté dans mon préambule, et je persiste à dire que malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2016. Je me dois de préciser que ces résultats excédentaires sont dus en grande partie à des cessions de patrimoine non stratégique, générateur de dépenses de fonctionnement sans recettes attendues, selon les opportunités foncières, pouvant générer ainsi des recettes supplémentaires exceptionnelles. Pour exemple, fin d’année 2016, la commune a cédé un terrain désaffecté avenue de la Résistance pour un montant de 250 k€ ;
L’ensemble des excédents (au total, 4 498 765,53 €) que nous venons de décider (lors de la délibération n° 1) de reporter sur le budget primitif 2017 démontrent notre excellente gestion et servira à financer une partie du Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM) ambitieux et prioritairement orienté vers deux projets pluriannuels que sont la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la ville et la rénovation urbaine du quartier des Provinces, tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les Laxoviennes et Laxoviens.
Au niveau de la délibération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avis émis par la commission municipale spécialisée Finances et de voter le budget 2017.
M. le Maire.- Merci pour cette précision et aussi pour le document, là aussi exhaustif, qui est présenté et joint au document du conseil.
Y a-t-il des interventions ou propositions ?
Mme CHRISMENT.- Je ne vais pas revenir sur ce que j’avais dit dans le rapport d'orientation budgétaire. Un tel excédent est important. 4,6 M€, c'est quand même impressionnant pour une commune.
Oui, vous n'avez pas augmenté les quatre taux d'imposition - ce qui est votre leitmotiv -, mais vous avez fait l'impôt le plus inégalitaire : la taxe d’électricité que tous les foyers payent, y compris ceux qui ne payent pas d'impôt.
C'est surtout le plus opaque parce que, quand on en parle aux habitants, ils disent que cette taxe n’est pas de la mairie, puisque c’est une feuille qui vient directement d'EDF ou d'autres fournisseurs. C'est quand même l'impôt le plus inégalitaire et vous récupérez, soyons un peu joueurs, 170 000 € par rapport à 4,6 M€. Cela représente peanuts. Je ne vois pas pourquoi on le fait.
La deuxième chose est que Laxou est forte de beaucoup d'associations, des associations qui font le rayonnement de la ville. Certaines associations, parce que pas toutes, pour des manifestations payent une salle. Je trouve que par rapport à l'argent que nous avons en excédent (4,6 M€), c'est un peu mesquin alors que de toute façon, pour certaines, ce seront peut-être des manifestations que la mairie serait en mesure de faire et donc cela coûterait beaucoup plus cher à la mairie.
Ces deux options-là, je ne suis pas sûre - je n'ai pas trouvé, mais je n'ai peut-être pas suffisamment cherché ; en cinq jours, on n'a peut-être pas la somme - que le gain des salles pour les associations soit de 1 M€. Je ne pense pas ! Si cela arrive à 100 000 €, je n'y crois pas. Je pense que cela ne doit pas aller loin. Sur un rayonnement d'une ville, on devrait plus aider les associations.
Le désengagement des terrains non stratégiques, tout le monde connaît ma position. Quand on a 4,6 M€ dans les caisses, je ne vois pas en quoi cela est intéressant de se désengager des terrains alors qu’on pourrait les garder bien au chaud. Je ne vais pas reparler du boulevard Emile Zola parce que de toute façon, en six semaines, l'acheteur a quand même récupéré 175 000 €, dans des périodes qui sont assez troubles au niveau immobilier. Je ne suis pas sûre qu'on l'ait vendu correctement.
J'ai pris bonne note de ce que nous a dit Mme WIESER sur le terrain de Versigny. Si j'ai bien compris, le compromis de vente est signé à 1,1 M€ et on attend la vente.
Je vous remercie.
M. le Maire.- Sur les dépenses à proprement parler, Didier, tu interviens sur les dépenses handicap.
M. MAINARD.- Quelques mots pour éclairer le conseil municipal sur le contexte de ces dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public, que l'on reverra dans les délibérations 8 et 10.
Je voudrais rappeler aux membres du conseil que la loi du 11 février 2005, dite loi handicap et qui est en fait la loi relative aux droits, aux chances et à la citoyenneté des personnes handicapées, imposait aux communes en particulier une mise en conformité d'accessibilité pour tous les établissements recevant du public, mais également plus largement de toutes les installations ouvertes aux publics, c’est-à-dire les ERP et les IOP.
Cette obligation de rendre tous ces lieux accessibles aux personnes handicapées devait se faire dans un délai de 10 ans. Considérant que cette ambition tout à fait louable ne serait pas atteinte, l'Etat, par une ordonnance en date du 26 septembre 2014, a rendu un cadre contraint en imposant aux communes en particulier de définir un agenda d'accessibilité. Dans ce contexte, nous avons voté, je crois courant 2015, un objectif pour rendre accessible aux personnes handicapées une trentaine d’ERP et IOP.
A l'époque, cette mise aux normes de ces établissements avait été évaluée à un montant probable de 4 M€, car il était extrêmement difficile pour les services municipaux, quelles que soient leurs compétences, d’avoir une évaluation fine d’un certain nombre de projets qui nécessitaient des expertises extérieures. Il est évident que ces dépenses se faisaient sans dotation particulière et que cet agenda devait être respecté dans un délai de trois ans, qui a été porté à six ans. Ces travaux doivent être réalisés pour l'année 2021.
Fort heureusement, certains travaux avaient déjà été réalisés sur la commune de Laxou. Je citerai en particulier le centre intercommunal ou le gymnase Pasteur qui ont été mis aux normes.
Au fil du temps et après le rendu des expertises et en particulier de celles comportant un certain nombre de travaux, cette dépense évaluée à environ 4 M€ a pu être réduite de 50 %, soit 2 M€. C’est quand même une dépense relativement importante, mais qui est à étaler sur pratiquement six budgets puisqu'on court jusqu'à l'année 2021.
Voilà pour rappeler le contexte lié à cette loi du 11 février 2005 et ses conséquences.
M. le Maire.- Merci Didier. C'est aussi une mise en perspective des besoins financiers que nous aurons en plus, comme l'a rappelé Yves avec la rénovation urbaine, les mises aux normes et le projet important aussi qui est la création d'un multi-accueil.
M. PINON.- Nos budgets, tous les ans, sont certes globalement excédentaires, mais notre budget de fonctionnement est systématiquement déficitaire. Les sommes dont on a entendu parler, à la fois des montants versés payés par les associations quand elles louent une salle - étant donné que je suis un associatif, je sais de quoi on parle - et la taxe finale sur la consommation d'électricité qui a fait l'objet de nombreuses délibérations sur les communes de la métropole - Laxou est une des communes qui a le taux le plus modéré ; certaines ont fait un choix plus important et ont été au maximum de ce qu’elles pouvaient faire - servent de manière concomitante toutes les baisses de dotations de l'Etat dont j'ai parlé tout à l'heure en préambule dans mon intervention, pour un total cumulé de 1,890 M€. Je comprends que cela soit douloureux et que les Laxoviens puissent s'interroger. Il faut comprendre que ce sont des montants dont nous avons besoin pour « équilibrer », bien qu'on n’équilibre pas totalement puisque tous les ans on puise dans nos réserves d'excédents de fonctionnement pour équilibrer le budget. On a besoin de ces sommes-là pour équilibrer.
Les excédents du budget de fonctionnement sont liés essentiellement à la cession de notre patrimoine immobilier. Cela a été dit et rappelé et dans la salle, un certain nombre de membres de ce conseil municipal étaient présents à la commission finances. Caroline MULLER, directrice générale des services, était là et avec elle, on l'a dit clairement et d'autres étaient présents ; ils peuvent s'en faire l'écho si besoin.
M. le Maire.- Y a-t-il d'autres prises de parole ?
Mme GIRARD.- Pour répondre à la question de la location des salles, on avait fait une commission au moment où on a mis cela en place il y a deux ans ; cela a été mûrement réfléchi. Il n'y a pas une commune qui échappe à ce système-là. Certes, on peut le considérer comme dérisoire.
La location payante ne s'adresse qu'aux associations qui font des manifestations avec des entrées payantes. On ne va pas mettre à disposition gratuitement le personnel et tout ce qu’on met à leur disposition. Je suis la première militante - je crois que je l'ai suffisamment démontré au sein du conseil - à défendre les associations, qui plus est quand elles sont sportives.
(Départ de Samba FALL)
Néanmoins, le sport cela coûte et surtout je pense que cela règle aussi un bon nombre d’incivilités. Quand tout est gratuit, on n'a même pas la correction de prévenir avant d’annuler. Quand c’est payant, on réfléchit à deux fois quant à la réservation d'une salle ou d'un gymnase.
Je pense qu'à partir du moment où l'on met à disposition gratuitement des salles, si les associations font un événement et qu’elles font payer l'entrée, ce serait fort de café qu'elles se fassent de l'argent alors qu’on met à disposition gratuitement. Il y a une certaine logique des choses à un moment.
Vous disiez tout à l’heure que c'était peanuts. Quand vous regardez le prix de la location du gymnase, ne serait-ce que de l’Europe, à la journée, c’est peanuts au regard des rentrées que les associations peuvent faire. On pourrait faire plus. On a décidé en commission, puisqu'on avait étudié bon nombre de communes qui pratiquaient des prix bien plus élevés, de mettre une certaine forme de civilité d'une part comme de l'autre. Je traiterai tout à l'heure les subventions aux associations. Nous restons encore cette année, malgré la baisse des dotations, au même niveau que l'année dernière. On leur donne toujours autant de prestations en nature ; il ne faut pas les oublier, ce n'est quand même pas rien ! Quand on met à disposition pendant une année un gymnase avec le chauffage, l’électricité, le gardiennage et l'entretien, si elles devaient faire cela sur leurs propres fonds, ce serait complètement inaccessible. Certes, c’est un devoir communal et civique, mais tout n'est pas dû.
Dans des périodes difficiles, tout le monde doit mettre la main à la poche. Il me semble que les petits ruisseaux font les grandes rivières, alors je commence par un petit ruisseau]
M. le Maire.- Merci.
Madame CHRISMENT.
Mme CHRISMENT.- Au-delà de l'argent et du rayonnement que font vivre les associations pour la ville de Laxou, je connais des associations qui font payer des adhésions et qui ne payent pas les salles. Ou on fait payer tout le monde...
Mme GIRARD.- On s’est mal compris.
Mme CHRISMENT.- Je connais des associations qui ne payent pas les salles, qui ont de la gratuité au niveau des salles et qui font payer quand même une adhésion.
Si je puis me permettre, j'ai déjà voté contre cette délibération. Je ne suis pas d’accord parce que pour moi l'association, c’est un rayonnement de la ville et que - vous ne m'avez pas donné de chiffre - le chiffre ne doit pas être très élevé. Je pense qu'il faut être égalitaire : tout le monde la paye ou alors personne. Je serais assez d'avis que ce soit personne. C’est ce que j'avais dit.
M. le Maire.- Merci.
Quelques mots de conclusions. On a bien entendu les positions des uns et des autres qui ne changent pas, mais ce qui a du mal à être entendu par certains ou certaines]
Mme CHRISMENT.- Ou comme d'autres.
M. le Maire.-] c’est cette affaire de baisse de dotations de fonctionnement. C'est là-dessus que l'Etat a baissé ses dotations.
Oui, il y a un excédent, on ne va pas se le reprocher et on va féliciter à la fois l'administration et les élus pour regarder ces affaires de très près parce que tout le monde a dû faire des efforts, quel que soit le service. Encore une fois, je redis ce que j'avais dit au précédent conseil municipal, avoir des excédents de cette nature alors que des tracts anonymes diffamatoires il y a deux ans pendant la campagne électorale faisait état d'une ville de Laxou en cessation de paiement, soit il reste un peu d’espoir, soit il y avait une méconnaissance de la chose communale en matière financière.
Sur le tissu associatif, je ne reviendrai pas dessus. Les aides indirectes augmentent. Madame CHRISMENT, vous disiez que vous connaissiez des associations qui font payer l'adhésion et qui bénéficient de la gratuité. Oui, les associations culturelles par exemple lorsqu'elles font une exposition au CILM. Oui, il y a une adhésion. Pour être membre d’une association, il faut une adhésion. Je confirme qu'il y a des associations qui ont des adhérents et qui du coup ont, parce qu'elles sont laxoviennes et parce que leur manifestation est gratuite...
Mme CHRISMENT.- Ce ne sont pas des manifestations.
M. le Maire.- Je termine. Quand les associations laxoviennes font une manifestation gratuite ouverte à tous, bien évidemment qu’elles bénéficient de la gratuité.
J’en profite pour dire que les aides indirectes augmentent mécaniquement, parce que le coût de la vie augmente, les fluides augmentent, l'électricité augmente et la masse salariale augmente. Vous avez le chiffre de la masse salariale dans les documents. Nous avons une masse salariale importante parce que nous avons fait délibérément le choix d'avoir un haut niveau de service à la population, comme Yves PINON l’a rappelé il y a un instant.
Sur la taxe d'électricité, oui, elle a été instaurée et on l'assume, en tout cas pour l’écrasante majorité autour de la table. Je vous rappelle que le « contrat » que nous avions passé en mettant cette taxe - je parle sous le contrôle de Laurence WIESER - est bien parce que le produit de cette taxe est complètement dédié à l'isolation pour faire des progrès environnementaux. C'est ce qui avait été prévu. Laurence et le conseiller délégué, Pierre CANTUS, pourraient abonder en ce sens. Sur le terrain de la rue de Versigny, on a l'impression que c'est une lubie. Je dis quand même que, alors que le service des Domaines l'avait estimé à l’époque à 980 000 €, le mettre à 1,1 M€, c'est aussi démontrer qu’on ne brade pas le patrimoine. Quelle n'avait pas été ma surprise de recevoir un courrier de mon homologue maire de Villers me disant que ce terrain était cher ! Si en plus j'avais dû baisser ce prix] On a maintenu notre position, à tel point que nous avons retiré, comme Yves PINON l’a rappelé, le 1,1 M€ du budget prévisionnel 2016 parce qu'il était hors de question de baisser ce prix et malgré les demandes. En tout cas, là-dessous, vous pouvez nous rendre grâce de ne pas avoir baissé le prix par rapport à la délibération.
Pour mémoire également, je remercie le service technique d'avoir rappelé - puisqu'ils l’ont fait dans diverses réunions - que ce terrain de Versigny correspond à des actifs non stratégiques. Le terrain de Versigny coûtait 12 000 € par an de fonctionnement. Année après année, vous voyez le déficit supplémentaire que cela pourrait creuser.
Enfin, je rappelle, parce que c'est vrai qu'on prend de temps en temps dans les excédents de fonctionnement, que les emprunts que nous serions amenés à faire, qui sont pour faire tourner la machine économique et pour donner de l'emploi, ne peuvent se faire que pour de l'investissement et pas du fonctionnement. Je le dis encore une fois même si tout le monde le sait.
Enfin, je conclus qu'on n'est pas près d'arrêter d'avoir des dépenses de fonctionnement et les associations aussi ; on les aide dans une mesure importante comme tout le monde l’a vu. Malheureusement, avec ce qui s'est passé à Londres voilà quelques jours, on voit que le monde a changé et que de plus en plus, nous allons être obligés de veiller à la sécurité de tous, que ce soit au niveau de la métropole sur ses services ou au niveau des manifestations à venir.
Je vais mettre aux voix ce budget qui, comme Yves l’a rappelé, à la fois préserve de l'avenir en matière de désendettement pour nos marges de manœuvre pour les futurs investissements qui ont été rappelés, qui n'augmente pas les taux d'imposition, et ce depuis 2005 et qui désendette la commune comme cela a été dit.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission spécialisée « finances », - vote le budget primitif 2017.
Adoptée à la majorité
1 contre : C. CHRISMENT
4 abstentions : C. GERARDOT / Aziz BEREHIL / P. BAUMANN / V. EPHRITIKHINE COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 09
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
5 – VOTE DES TAUX
D’IMPOSITION 2017
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Les services fiscaux n’ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d’imposition locales pour l’année 2017, en ce qui concerne la taxe d’habitation et les taxes foncières.
Il est rappelé qu’en ce qui concerne les impositions locales, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur le vote des taux des impôts locaux.
Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux.
Malgré un contexte économique difficile et la réduction massive des dotations de l’Etat, la commune n’a pas augmenté les taux des impôts communaux depuis 2005. Pour faire face au désengagement de l’Etat, elle a recherché à réaliser des économies en adoptant et rationnalisant ses dépenses, et ce depuis plusieurs années.
La Municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants : - taxe d’habitation : 7,81%
- taxe d’habitation logement vacant : 7,81%
- taxe sur le foncier bâti : 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti : 14,30%
La réévaluation des bases d’imposition est établie chaque année par le Gouvernement lors de la loi de finances. Pour 2017 le Gouvernement l’a fixée à + 0,4 %.
Il est à noter que le budget primitif 2017 a été établi à partir de ces éléments. EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 2016 A 2017
DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 20 mars 2017 a émis un avis favorable aux taux d’imposition directe locale.
Débat :
M. PINON.- Nous allons parler des votes des taux d'imposition 2017. Je ne sais pas si je vais vous lire l’intégralité de la délibération, vous l’avez sous les yeux.
En substance, il est important de voir que les taux de la commune sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les mêmes que ceux que nous avons depuis 2005, à savoir taxe d'habitation à 7,81 %, taxe d'habitation sur les logements vacants à 7,81 %, taxe sur le foncier bâti à 8,02 % et taxe sur le foncier non bâti à 14,30 %.
La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le Gouvernement lors de la loi de finances. Pour 2017, le Gouvernement l’a fixée à + 0,4 %.
Vous avez dans la délibération le produit des différentes taxes que je viens d’énoncer ainsi que des allocations compensatrices de la TPU et des allocations compensatrices versées par la métropole.
TAUX 2016 PRODUIT REALISE 2016 TAUX 2017
PRODUIT
PREVISIONNEL
2017
SUR LA BASE DE L'ETAT 1288 TRANSMIS
PAR LES SERVICES FISCAUX
TAXE D'HABITATION 7,81% 1 818 878 € 7,81% 1 826 153 € TAXE D'HABITATION
logement vacant 7,81% 32 012 € 7,81% 32 140 €
TAXE SUR FONCIER BATI 8,02% 1 731 298 € 8,02% 1 738 224 €
TAXE SUR FONCIER NON BATI 14,30% 6 022 € 14,30% 6 046 €
TOTAL DES 4 TAXES 3 588 210 € 3 602 563 €
ALLOCATIONS COMPENSATRICES
TPU 2 053 551 € 2 053 000 €
ALLOCATIONS COMPENSATRICES 271 211 € 270 000 € TOTAL DES RECETTES FISCALES
DIRECTES 5 912 972 € 5 925 563 €
ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2016 2017 réalisé prévu
Compensation pour transformation en exonération des
dégrèvements totaux (taux 91) (TH) 218 683 € 215 000 € Transformation en exonération des dégrèvements de
taxe foncière (taux 91) 33 594 € 30 000 € Compensation de la réduction de la fraction imposable
des salaires
Compensation pour abattement de 16% de la T.P. 59 892 € 58 000 €
Allocation de compensation communautaire 2 053 551 € 2 053 000 €
Dotation de solidarité communautaire 271 211 € 270 000 €
TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2 664 936 € 2 656 500 € Cela vous donne le produit réalisé pour 2016 de 5 912 972 € et un budget prévisionnel de 5 925 563 €, ce qui donne sur les quatre taux que j’ai donnés une augmentation de 0,4 % qui a été décidée par le Gouvernement. C'est ce qu'on propose de reconduire.
Vous avez le détail des différentes allocations compensatrices sur la délibération.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée "finances", - conserve pour l’année 2017 les taux d’imposition fixés en 2016. Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :
- taxe d’habitation 7,81%
- taxe d’habitation logement vacant 7.81%
- taxe sur le foncier bâti 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti 14,30%.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 23
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 09
• Absents : 01
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
6 – IMPUTATION EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS
MEUBLES D’UN MONTANT
UNITAIRE INFERIEUR A
500 € TTC
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS : C. HINZELIN
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500 € TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 20 mars 2017 a émis un avis favorable à l’imputation en section d’investissement des acquisitions de biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération) Je voudrais également revenir sur ce qui a été dit précédemment puisque la partie financière sera terminée.
Vous avez tous reçu le budget primitif de l'exercice 2016 qui est un document fait par le service des finances.
Vous avez en page 11 un certain nombre d’indicateurs importants, notamment le produit des impositions directes par rapport à la population. Pour les valeurs communales, nous sommes à 242,65 € alors que la moyenne nationale de la strate est à plus du double puisqu’elle est à 526 €.
M. le Maire disait qu'on avait des dépenses de personnel importantes. Ces tableaux les précisent : les dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement représentent 57,88 % alors que la moyenne nationale de la strate est à 54,27%. On l'assume puisqu'on a décidé d'apporter un meilleur service aux Laxoviens. Cela démontre bien tout ce qu’on a dit. Ces chiffres-là sont issus du logiciel de la trésorerie principale, de la direction générale des finances publiques. C'est pour dire que ce ne sont pas nos données à nous, mais des données qui émanent du national.
M. le Maire.- Pour rebondir sur cette affaire de masse salariale, comme cela a été évoqué, c'est vrai aussi que ce budget qui vous a été présenté est en attente. Il n'a échappé à personne que l'année 2017 est une année d'élections majeures avec certainement des idées en matière fiscale peut-être différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui, mais nous n'en savons rien aujourd'hui, et encore moins que les autres fois.
Tous les candidats à la présidentielle ont été audités par l'AMF ; la presse s’en est fait largement l’écho. L’Association des Maires de France a donc reçu les 11 candidats ou leurs représentants. Une grande majorité de ces candidats se dégage pour un nouveau tour de décentralisation. Est-ce que cela veut dire qu'enfin les collectivités locales auront une autonomie fiscale complète ? Je m’explique : vous savez que c'est l'Etat qui décide de l'augmentation du point d'indice pour la fonction publique et donc des augmentations. Là aussi, on est en début d'année d'exercice, on ne sait pas, mais s'il y a plusieurs augmentations de la part du Gouvernement, on les subira puisqu'elles s'appliqueront à nos agents. Est-ce que le gagnant ou la gagnante de la présidentielle fera un nouveau tour de décentralisation ? Dans ce cas, on aura un peu plus de maîtrise là- dessus. Bien malin qui peut le dire aujourd'hui !
Cela va rigoureusement dans le sens de ce qu’Yves évoquait sur, au-delà de la masse salariale, des indicateurs des collectivités. On fait partie d'un pays et on se pliera à la règle comme on l'a toujours fait, mais c'est vrai que cette année risque d'être une année de grands bouleversements, y compris par ricochet pour les collectivités locales.
Je mets au débat cette délibération.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Des oppositions ?
Des abstentions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée « Finances », - vote la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l’inscription en section d’investissement de biens meubles d’un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 € TTC.
Adoptée à l’unanimité
C. HINZELIN ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 09
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
7 – DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LE
PROJET
D’AMENAGEMENT D’UNE
STRUCTURE MULTI-
ACCUEIL
PROCURATIONS :
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme I. TAGHITE M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : C. BAILLET BARDEAU
Exposé des motifs :
L’accueil de la petite enfance constitue une priorité pour la commune. Actuellement, la crèche Hänsel et Gretel accueille vingt enfants de plus de dix-huit mois dans des locaux qui nécessitent de lourds travaux de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
De ce fait, il est envisagé de regrouper la crèche Hänsel et Gretel et la crèche familiale dans une nouvelle structure prenant la place de deux logements propriété de la commune.
Cette nouvelle structure, accessible aux personnes à mobilité réduite, permettra d’augmenter l’offre de garde de la petite enfance par la création de cinq places supplémentaires ainsi que la possibilité d’accueillir des enfants à partir de deux mois.
D’un point de vue social, cette structure permettra d’accueillir plus d’enfants du quartier classé « politique de la ville » Les Provinces. Cette opportunité pour les familles pourra jouer un rôle non négligeable sur l’emploi et l’insertion professionnelle.
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 583 000 € HT. Les crédits seront inscrits au budget 2018, le démarrage des travaux étant envisagé en 2018.
Dans ce cadre il est envisagé de solliciter diverses subventions, notamment :
*la réserve parlementaire d’un parlementaire de la circonscription dont dépend la Commune *la C.A.F
*le Fonds Européen de Développement Régional
*le Fond National de Développement des Territoires La commune financera au minimum 20% du coût de l’opération.
Débat :
Mme BAILLET BARDEAU.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci Claudine et merci à toi et au groupe que tu animes sur la réflexion de cette création. Y a-t-il des interventions ? (Non)
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès des organismes cités ci-dessus et d’autres financeurs éventuels et à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité
1 abstention : C. CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
8 – DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LA
MISE AUX NORMES
D’ACCESSIBILITE DU
GROUPE SCOLAIRE
EMILE ZOLA
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : D. MAINARD
Exposé des motifs :
La mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du groupe scolaire Emile Zola s’inscrit dans le cadre de l’agenda de mise en accessibilité programmée des établissements recevant du Public (E.R.P).
La mise en conformité des bâtiments aux normes « HAND » nécessite la réalisation de multiples travaux dans l’enceinte du groupe scolaire.
Le montant des travaux s’élève à 131 666 € hors taxes. S’ajoute à ce montant, 416 € hors taxes de frais liés au contrôle du respect des normes « HAND » par un bureau de contrôle indépendant, soit un montant total 132 082 € hors taxes.
Les crédits seront inscrits au budget 2017. L’exécution des travaux est prévue aux mois de juillet et août 2017, pendant les vacances scolaires afin de ne pas perturber l’enseignement scolaire.
Dans ce cadre il est envisagé de solliciter une subvention à hauteur de 40% du coût total hors taxes des travaux au titre du fonds de soutien à l’investissement public local et 30% du montant total hors taxes au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Débat :
M. MAINARD.- Avant la lecture de la délibération, pour information, je voudrais rappeler que dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé, en 2016, cinq sites ont fait l'objet d'une mise aux normes : le square Eve Reynier, le parc Pol Choné, le terrain de basket de la MVATL, le Parc de l'Hôtel de Ville pour un montant de près de 90 000 €. Au titre de l’année 2017, cinq objectifs ont été définis. Deux font l'objet d'une délibération ce soir et les trois autres sont : l’abord externe de la MVATL, le cimetière de la Tarrère et le terrain de basket de la Forêt.
(Lecture de la délibération)
(Arrivée de Mme PARENT HECKLER)
M. le Maire.- Merci Didier et aux services et aux élus qui regardent de près cette affaire de mise aux normes pour se mettre en conformité avec l'agenda que tu rappelais.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du fonds de soutien à l’investissement public local, de la dotation d’équipement aux territoires ruraux et d’autres financeurs éventuels et à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
9 – DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LE
RENOUVELLEMENT DE
GILETS PARE-BALLES
POUR LES AGENTS DE LA
POLICE MUNICIPALE
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des agents de police municipale, il convient de renouveler les gilets pare-balles dont les agents de la Police Municipale sont dotés.
L’achat de quatre gilets pare-balles est envisagé cette année, pour un montant total de 1 500 € hors taxes.
Les crédits seront inscrits au budget 2017.
Dans ce cadre il est envisagé de solliciter une subvention au Fonds de Prévention de la Délinquance, à hauteur de 50% du coût total hors taxes des gilets.
Débat :
M. le Maire.- On continue dans les demandes de subventions.
C'est le cadre de la police municipale et la demande de renouvellement de gilets pare-balles. Nos agents en sont pourvus, mais comme tout équipement, il a une certaine durée de vie et il faut désormais le remplacer. Quatre gilets pare-balles sont envisagés en termes d'achat pour 1 500 € HT.
Il est envisagé de solliciter des subventions au Fonds de Prévention de la Délinquance à hauteur de 50 % du coût total.
(Lecture de la délibération) Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du Fonds de Prévention de la Délinquance et à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
10 – DEMANDE DE
SUBVENTIONS POUR LA
MISE AUX NORMES
D’ACCESSIBILITE DU
MONUMENT DE LA
RESISTANCE
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : D. MAINARD
Exposé des motifs :
La mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du monument de la résistance s’inscrit dans le cadre de l’agenda de mise en accessibilité programmée des Installations Ouvertes au Public (I.O.P).
Afin de rendre le site accessible à tous, divers travaux sont nécessaires, notamment la création d’allées en asphalte, la pose de bande d’aide à l’orientation et d’une signalétique spécifique permettant le déplacement des personnes en situation de handicap.
Le montant estimé des travaux pour l’ensemble de ces prestations s’élève à 24 850 € HT.
Les crédits seront inscrits au budget 2017, l’exécution des travaux est prévue au mois de juillet 2017.
Dans ce cadre il est envisagé de solliciter une subvention à hauteur de 40% du coût total hors taxes des travaux au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
Débat :
M. MAINARD.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? (Non) Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès du fonds de soutien à l’investissement public local et d’autres financeurs éventuels et à signer les documents s’y rapportant.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
11 – CONSTITUTION D’UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA
PASSATION DU MARCHE
PUBLIC DE
PREPARATION ET
LIVRAISON DE REPAS
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Exposé des motifs :
Le marché préparation et livraison de repas pour différents services communaux arrive à échéance en novembre 2017.
Il s’agit de fournir des repas aux élèves des écoles préélémentaires et élémentaires, aux enfants de la structure d’accueil petite enfance Hansel et Gretel ainsi qu’aux enfants participant à l’accueil de loisirs sans hébergement.
Il convient de constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée de mettre en œuvre la procédure de passation du marché, de signer et notifier le marché. La commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché sera celle du coordonnateur.
Le marché à bon de commandes sera composé de deux lots comme suit : - Lot n°1 Préparation et livraison des repas pour les enfants des écoles et de l’accueil de loisirs sans hébergement
- Lot n°2 Préparation et livraison des repas et gouters pour la petite enfance.
Le montant maximum annuel des marchés est fixé comme suit :
- Lot n° 1 : 213 300 € HT
- Lot n° 2 : 16 500 € HT
La durée du marché est prévue pour un an renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. Les services de restauration sont considérés comme des services sociaux au sens de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permettant la passation d’un marché à procédure adapté sans limite de montant.
Débat :
Mme PARENT HECKLER.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Sachant que la même délibération a été votée dans les mêmes termes au conseil d'administration du CCAS. Cela concerne à la fois les cantines et l'accueil de loisirs sans hébergement et les repas et goûter pour la petite enfance.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
12 – CONSTITUTION D’UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA
PASSATION DU MARCHE
PUBLIC DE FOURNITURES
DE BUREAU
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Exposé des motifs :
Le marché de fournitures et petits matériels pédagogiques, scolaires, extrascolaires et administratives arrive à échéance cette année.
Les besoins des services communaux et du Centre Communal d’action sociale étant similaires, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché à bons de commandes, dans le respect des dispositions particulières de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, facilitant la mise en œuvre d’un groupement de commandes entre plusieurs établissements à personnalité juridique. L’objectif de ces dispositions réglementaires est de permettre à plusieurs entités de s’associer pour l’organisation, la passation et la gestion de marchés publics portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d’économie d’échelle et de la mutualisation des procédures.
La commune, en tant que coordonnateur du groupement sera chargée de mettre en œuvre la procédure de passation du marché, de signer et notifier le marché.
Le marché sera composé de trois lots comme suit :
- Lot n°1 Fournitures et petits matériels pédagogiques extrascolaires : le montant maximum annuel est fixé à 15 500 € hors taxes.
- Lot n°2 Fournitures et petits matériels pédagogiques scolaires : le montant maximum annuel est fixé à 29 500 € hors taxes
- Lot n°3 Fournitures administratives : le montant maximum annuel est fixé à 5 000 € hors taxes.
Le Centre Communal d’Action Sociale n’adhère qu’aux lots n°1 et n°3.
La durée du marché est prévue pour un an renouvelable tacitement deux fois pour la même durée. Le montant maximum total du marché étant inférieur aux seuils de procédure formalisée, le marché sera passé selon une procédure adaptée.
Débat :
Mme PARENT HECKLER.- La délibération est identique pour la passation du marché public de fournitures de bureau, pour le CCAS et à la commune.
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
13 – MISE A JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivités ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc à celui-ci de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de de prendre en compte les évolutions de carrière des agents induits notamment par le reclassement indiciaire qui a eu lieu au 1er janvier 2017 et découle de la mise en œuvre de la réforme de l’Etat sur les "Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations".
Par ailleurs, afin de rendre le tableau des effectifs plus lisible, une nouvelle forme de présentation du tableau des effectifs est proposée : VILLE DE LAXOU
TABLEAU DES EFFECTIFS 2017
SERVICE CADRE D'EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGE-
TAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
TNC OBSERVATIONS
Direction
Directeur général des Services A 1 1
Collaborateur de cabinet A 1 0
Rédacteur B 2 1
Secrétariat général
Attaché A 1 0
Rédacteur B 1 1
Adjoint Administratif C 2 1
Adjoint technique C 1 1
Etat Civil - Population
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif C 5 4
Agent de maitrise C 1 1
Adjoint technique C 1 1
Ressources Humaines
Attaché A 3 3
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif C 3 2
Finances, commande publique et affaires
juridiques
Attaché A 2 1
Rédacteur B 2 1
Adjoint administratif C 3 2
Services Techniques et Gardiennage
Ingénieur A 1 1
Technicien B 4 2
Rédacteur B 1 1
Adjoint Administratif C 6 3 1 Technicien B 4 4
Agent de maitrise C 24 12 1 agent en détachement
Adjoint technique C 19 18 1 agent en
congé
parental
Contrat d'avenir 1 1
apprenti 1 1
Police municipale
Chef de service de la police municipale B 1 0
Brigadier C 5 3
Adjoint administratif C 2 1
Politique de la ville
Rédacteur B 1 1
Adjoint Administratif C 1 1
Agents d'entretiens et prépa cantines Adjoint technique C 30 24 16
Education et Sports, jeunesse et vie
associative
Animateur B 4 2 1 agent en détachement
Rédacteur B 2 2
Educateur des APS B 1 1
Agent de maitrise C 1 1
Adjoint administratif C 5 3 Monsieur le Maire précise que les membres du comité technique ont été consultés sur la mise à jour du tableau des effectifs.
Débat :
M. le Maire.- La totalité des agents de la commune sont indiqués dans les chiffres et le document suivant.
Pour mémoire, pour la commune, nous avons 160 équivalents temps plein pour 196 agents et pour le CCAS 30,3 équivalents temps plein pour 35 agents. Vous avez le détail.
Cela a été demandé pour rendre plus lisible la totalité des effectifs et cela a été présenté en comité technique hier devant les représentants du personnel.
Il est proposé d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
Adjoint d'animation C 11 11
ATSEM C 10 8
Adjoint technique C 14 7 1
Apprenti 1 1
Pôle culturel
Conservateur chef A 1 0
Attaché de conservation A 2 1
Attaché A 1 1
Assistant de conservation B 5 2
Adjoint du patrimoine C 7 5 1
Adjoint administratif C 3 1 1
Adjoint technique C 1 1
Pôle cohésion sociale Adjoint administratif C 3 2
TOTAL 204 144 20 Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la mise à jour du tableau des effectifs.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
14 – RATIOS
D’AVANCEMENT DE
GRADE POUR L’ANNEE
2017
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la Fonction Publique Territoriale précise au niveau de l’avancement de grade que :
"le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancements de ce cadre d'emploi ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique".
Pour rappel, l'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emploi (exemple : agent de maîtrise à agent de maîtrise principal). La promotion interne quant à elle correspond à un changement du cadre d'emploi (exemple : adjoint administratif à rédacteur).
Ainsi, depuis 2007, l'avancement de grade doit être déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ; on parle alors de "ratios promus/promouvables", c'est-à-dire le pourcentage appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade à une date donnée.
La délibération fixant les ratios d'avancement de grade doit prévoir ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grades, étant entendu que le ratio est le rapport entre le nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires (ancienneté de services effectifs, classement à un échelon minimum, examen professionnel]). Ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus.
Afin de respecter le pyramidage des grades et de prendre en compte la valeur professionnelle des agents remplissant les conditions d'avancement de grade, il est proposé de se prononcer chaque année sur les taux applicables. Pour l'année 2017, il est proposé de fixer les taux de promotion "promus/promouvables" qui ont été soumis au Comité Technique le 29 mars 2017, comme suit :
Grade d'avancement Ratio (%)
Attaché hors classe
Ingénieur en chef classe normale
Attaché principal
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ième classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ième classe
ATSEM principal de 1ère classe
Brigadier-chef principal
Adjoint du patrimoine ppal de 1ière classe
Adjoint du patrimoine ppal de 2ième classe
Technicien principal de 1ière Classe
Technicien principal de 2ième Classe
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ière classe
Adjoint technique principal 2ième classe
Adjoint animation principal de 1ière classe
Adjoint animation principal 2. classe
Educateur principal des APS 1ière classe
0 %
0 %
0 %
50 %
70 %
35 %
40 %
100 %
0 %
100 %
35 %
100 %
100 %
0 %
0 %
15 %
100 %
100 %
0 %
Il est précisé qu'il sera appliqué la règle de l'arrondi supérieur dans le calcul des taux.
Il est également précisé que les taux ainsi fixés n'engagent pas l'autorité territoriale à procéder au maximum des nominations.
Les tableaux d'avancement de grade seront établis, après avis de la Commission Administrative Paritaire, par appréciation de l'acquis et de la valeur professionnelle des agents.
Débat :
M. le Maire.- Comme tous les ans, il nous faut voter le ratio d'avancement de grade pour l’année 2017. On rappelle dans l'exposé des motifs la globalité de ces affaires que sont les avancements de grade notamment. C'est vrai que c'est parfois indigeste. Au gré des décrets qui sont votés par le législateur, il y a quelques modifications parfois.
En tout cas, nous avions encore une fois réunion avec le comité technique hier et ce tableau a été validé à l'unanimité.
Je vous rappelle que cela doit passer aussi par la CAP du centre de gestion.
Les ratios et le tableau sont joints dans le corps de la délibération.
(Lecture de la délibération)
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après consultation du Comité Technique du 29 mars 2017, fixe, pour l'année 2017, les taux de promotion pour la procédure d'avancement de grades des agents de la Ville de Laxou tels que définis ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
15 – FORMATIONS DES
ELUS – ORIENTATIONS
POUR L’ANNEE 2017
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Le droit à la formation des élus a été affirmé en 1992. Il a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La formation des élus est devenue une nécessité compte tenu de la complexité croissante de leurs fonctions. Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L2123-13 et L2123- 14 du CGCT).
Le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Il doit également définir les objectifs poursuivis en matière de formation des conseillers municipaux.
Il est précisé que la formation doit être en relation directe avec l’exercice du mandat de conseiller municipal. Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :
- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, règlementation des élections ;
- environnement et aménagement du territoire : politique de la ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisance, voirie ;
- communication : Internet, informatique, communication institutionnelle, communication interne ; - politiques sociales : enfances, jeunesse, personnes âgées, santé ; - politiques sportives et culturelles.
Un crédit à hauteur de 5.000 € pour la formation des élus, dont 3254.90 € sont réservés pour la cotisation annuelle 2017 au titre des formations proposées par l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle, est inscrit au budget 2017. Il pourra être ajusté en cours d’année par décision modificative si nécessaire.
Débat :
M. le Maire.- La délibération sur la formation des élus est rigoureusement identique aux années précédentes. On rappelle la globalité des items proposables aux formations. On rappelle aussi que la ville de Laxou est adhérente à l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle et peut bénéficier également de formation sur une globalité de thèmes.
Je rappelle que la formation est un droit de chaque élu, que nous allons voter une enveloppe dans quelques instants de 5 000 €, étant entendu qu’elle serait abondée de manière supplémentaire si jamais il y avait brusquement une inflation de formations. Encore une fois, c'est un droit que chaque élu est en droit d'exercer. (Lecture de la délibération)
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les orientations en matière de formation des élus ci- dessus énoncées.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
16 – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION ANNUELLE
DE FONCTIONNEMENT AU
COMITE SOCIAL DU
PERSONNEL
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Le Comité Social du Personnel de la Ville de Laxou rassemble environ 200 adhérents, actifs, élus ou retraités. L'association développe des activités concourant à entretenir la convivialité et le lien inter générationnel entre les agents, leurs enfants et les retraités. Elle organise, en conséquence, diverses activités, à savoir : l'arbre de Noël, des sorties et voyages, des soirées et journées amicales, le versement de primes pour les événements familiaux, des billetteries diverses, la souscription aux chèques vacances.
Au titre de l'année 2017, l'association poursuit son programme d'activités. Pour maintenir ces actions, elle sollicite une subvention de la Ville de Laxou qui complétera les ressources de l'association (les cotisations des membres, les dons, le produit des manifestations).
En plus de la mise à disposition de moyens matériels (bureau, matériel de bureau, photocopies, affranchissement]), la collectivité souhaite contribuer au financement des actions et prestations proposées par l'association.
Le 2 mars 2017, la commission municipale spécialisée "Politique Culturelle" a examiné la demande de subvention du Comité Social du Personnel et a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 28 500 €.
Débat :
M. le Maire.- On démarre la série d'attributions de subvention de fonctionnement, avec celle au comité social du personnel. On rappelle la globalité des champs d'intervention du comité social du personnel.
Je pense que collectivement on peut remercier les agents qui s'impliquent, parce que c'est parfois un peu ingrat. Cela a été rappelé il y a quelques jours à l'assemblée générale du comité social du personnel. A la fois nos agents et globalement l'assemblée générale font preuve de responsabilité, puisque le bureau de l'association a choisi d'orienter davantage les activités en fonction de la fréquentation des agents. L'arbre de Noël est maintenu, mais pas le barbecue de fin d'année parce qu'il ne trouvait pas son public ; peu de gens le fréquentaient ; ils ont préféré faire abstraction de cette manifestation.
Le président a rappelé qu'il existait un excédent de 7 000 € cette année. Justement cela a été un débat intéressant au niveau du comité social, puisque les agents préféraient que le comité social puisse abonder pour les voyages. Je n'ai plus en tête les destinations. Cela permet aux agents qui sont adhérents et aux agents au sens large de bénéficier de tarifs intéressants pour certains voyages.
La subvention demandée cette année par le comité social du personnel est de 28 500 € que je vous propose d'adopter comme attribution de subvention.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis de la commission municipale spécialisée "Politique Culturelle", - octroie une subvention annuelle d’un montant de 28 500 € au Comité social du Personnel de la Ville de Laxou. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Les crédits nécessaires figurent au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
17 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS A
CARACTERE SPORTIF
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : G. GIRARD
Exposé des motifs :
La Ville de Laxou affirme une politique de soutien active et exprime ainsi sa volonté d’aider, dans la mesure de ses moyens, les initiatives des associations dont les actions sportives, sociales, ludiques et culturelles participent au rayonnement de la commune, en leur accordant notamment des subventions de fonctionnement.
Le 27 février 2017, la commission municipale spécialisée « Sports et vie associative » a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations sportives.
Débat :
Mme GIRARD.- Comme chaque année la commission s'est réunie en présence des personnes qui pouvaient se rendre disponibles. Vous n'êtes pas sans savoir que la commune fait tout pour dynamiser ses associations et surtout pour les mettre en valeur et les remercier.
A ce titre, il faut souligner les associations notamment sportives et qui plus est, depuis cette année, une mobilisation importante de leurs bénévoles. Vous n'êtes pas sans savoir la hausse de la sécurité qui est demandée par les autorités. Il s'avère que cela devient compliqué. Je pense que Christian ne me contredira pas. Nous devons veiller partout à toutes les éventualités d'une attaque et cela devient compliqué. La mobilisation des bénévoles devient de plus en plus difficile. Il faut continuer à les soutenir.
Indépendamment de cela, je pense que sur le rayonnement sportif, nous avons toujours accompagné. Je tenais à préciser ces subventions indirectes qui n'étaient pas formulées, mais qui le sont à savoir : l'entretien permanent des gymnases, la mise à disposition des gardiens, des fluides, du petit entretien, de tous les services techniques qui se mettent à disposition dans l'année et qui sont entièrement disponibles pour les manifestations, et la location du mobilier qui n'est pas payante. Tout le monde se plie en quinze pour redonner cet élan qui, je pense, fait le rayonnement, non seulement de Laxou, mais aussi du Grand Nancy et plus si les associations portent en leur sein de futures jeunes pousses de haut niveau.
A ce titre, vous aurez en annexe le tableau des associations sportives qui ont demandé leurs subventions et qui ont été validées en commission.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci Guilaine.
Y a-t-il des interventions ?
M. GERARDOT.- Deux remarques.
D'une part, je ne prendrai pas part au vote puisque membre d'une association destinataire d'une subvention, non pas que je ne sois pas favorable à cette subvention.
Je vais partager la remarque que j’avais faite néanmoins en commission. J'aurais souhaité que Pass’Sport et Culture conserve sa subvention précédente. Elle se voit baisser sa subvention de 300 €, ce qui paraît peu, mais les services ont partagé le fait qu’ils avaient du mal à offrir à tous les enfants qui sollicitaient ce dispositif de financement des licences sportives. Ils demandaient qu'on la maintienne à 2 800 €. Je le redis ici. Cela ne m'empêche pas d'être favorable globalement à la délibération.
M. le Maire.- D'autres interventions ? (Non)
Sur Pass’Sport et Culture, parce qu'on a rigoureusement la même chose en termes de culture, au-delà de la remarque, il y a moyen d'abonder en cours d'année. C'est une convention et comme toute convention, des avenants sont possibles. Il va de soi que s’il n'y a pas assez, j'allais dire malheureusement, parce que les enfants défavorisés sont très friands dans le bon sens du terme de cette aide.
C'est une aide qui exige du respect de la part du jeune vis-à-vis de la structure qui l'accueille en termes d'assiduité notamment, mais je disais aussi à la commission Culture, puisque c'est Pierre BAUMANN qui y siégeait et y faisait la même remarque, que ce n'est pas parce que nous votons 2 500 € qu’il n'y aura pas, au besoin, un avenant et nous repasserions devant le conseil pour donner plus.
C'est vrai aussi sur une autre association. Ce n'est pas parce que sur cette association-là il y a 2 500 € que cela se terminera en 2 500 €. Cela se terminera en 2 500 € s'il n'y a pas de besoin supplémentaire pour la partie sportive.
M. GERARDOT.- Les services faisaient part, lors de la commission, que déjà en 2016, il n'y avait pas assez.
M. le Maire.- Ils ont dit aussi qu'en 2015, il y avait un excédent qui avait été absorbé en 2016.
D'autres interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée « Sports et vie associative » - autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
C. GERARDOT ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
18 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTION ANNUELLE
DE FONCTIONNEMENT A
UNE ASSOCIATION EN
LIEN AVEC LA JEUNESSE
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : N. BOUGUERIOUNE
Exposé des motifs :
La Ville de Laxou affirme une politique de soutien active et exprime ainsi sa volonté d’aider, dans la mesure de ses moyens, les initiatives des associations dont les actions sportives, sociales, ludiques et culturelles participent au rayonnement de la commune, en leur accordant notamment des subventions de fonctionnement.
Le 27 février 2017, la commission municipale spécialisée « Jeunesse et animations » a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par l’association « Colonie de Laxou ».
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- Pour favoriser les activités de loisirs et extrascolaires aux familles laxoviennes, certes c'est un peu historique.
Nous avons une subvention pour la colonie de Laxou ou Belmont-sur-Buttant, vous l’appellerez comme vous voulez, de 100 €.
(Lecture de la délibération)
DESIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
Association Colonie de Laxou 100 €
TOTAL 100 € M. le Maire.- Merci.
C’est une manière de rendre modestement - l’assemblée générale de l'association se tenait il y a quelques jours - un hommage symbolique au regretté Gérard THIRION qui avait créé cette colonie.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la proposition émise par la commission municipale spécialisée « Jeunesse et animations » - autorise le versement de la subvention dont le montant est reporté dans le tableau ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
19 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
OEUVRANT EN FAVEUR
DE LA SANTE ET DE LA
LUTTE CONTRE LE
HANDICAP
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : D. MAINARD
Exposé des motifs :
Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap par l’octroi de subventions.
Le 23 février 2017, la commission municipale spécialisée "Santé et Handicap" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
AEIM
(Adultes Enfants Inadaptés Mentaux) 100 €
GIAA
(Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes) 250 €
Psy Cause Lorraine 200 €
MONTANT TOTAL 550 €
Débat :
M. MAINARD.- (Lecture de la délibération) Je voudrais préciser que le montant des subventions est rigoureusement identique à celui qui avait été attribué l'année dernière.
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
20 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
OEUVRANT EN FAVEUR
DES ANCIENS
COMBATTANTS
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant en faveur des anciens combattants, par l’octroi de subventions.
Le 08 mars 2017, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des anciens combattants.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
ACPG - CATM (Association des Combattants Prisonniers
de Guerre et Combattants Algérie Tunisie Maroc 500 €
FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants
d’Algérie) 250 €
HARKIS 54 - Soldats de la France 100 €
Souvenir Français - Comité de Laxou 1 000 €
MONTANT TOTAL 1 850 €
Débat :
M. PINON.- Cette délibération ressemble à celles qu'on vient de passer précédemment.
(Lecture de la délibération) Il est précisé que l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants Algérie Tunisie Maroc aura une subvention supérieure à celle qu’elle a reçue l’année dernière, parce qu’elle organise le Congrès départemental au CILM à Laxou. Cela génère des frais conséquents supplémentaires.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- C'est en avril que se tiendra ce congrès.
Nous nous apprêtons à voter une subvention au Souvenir français. Je me tourne vers le président qui pudiquement ne prendra pas part au vote.
M. REICHHART.- Oui.
La subvention sert pour emmener quatre écoles CM2 une journée découvrir un site de mémoire. En plus, le Souvenir français va dans toutes les écoles présenter la mémoire sur les grandes guerres ainsi que dans les collèges.
M. le Maire.- Tout à fait.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
J-P REICHHART ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
21 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS
OEUVRANT EN FAVEUR
DES PERSONNES AGEES
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant en faveur des personnes âgées, par l’octroi de subventions.
Le 08 mars 2017, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des personnes âgées.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
Foyer de l’Amitié 1 240 €
ARPAL (Association des Retraités et Personnes Âgées de
Laxou) 4 674 €
Réseau Gérontologique Gérard Cuny 438,90 €
MONTANT TOTAL 6 352,90 €
Débat :
M. PINON.- Trois associations vous sont proposées : le Foyer de l’Amitié qui œuvre essentiellement sur le Champ-de-Bœuf, l’ARPAL (l’association des retraités et personnes âgées de Laxou) dont les activités sont à la fois au village et aux Provinces, et le réseau gérontologique Gérard Cuny, pour lequel nous payons une cotisation pour les personnes âgées de plus de 60 ans et qui nous permet de bénéficier d’un réseau qu'ils font intervenir auprès des personnes âgées dès lors que soit nos services sociaux suspectent un problème gérontologique, soit les services départementaux nous sollicitent et nous sollicitons le réseau gérontologique. Pour le Foyer de l'Amitié et l'ARPAL, il s'agit une subvention en termes de montant par adhérent.
Concernant l'ARPAL, on donne en plus une subvention parce qu'ils ne sont pas dans les locaux communaux. Ils ne bénéficient donc pas, comme le disait Guilaine, du paiement des fluides, des assurances, etc. On contribue en partie à compenser le fait qu’ils ne soient pas dans les locaux communaux.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des remarques ?
M. REICHHART.- Je ne prends pas part au vote.
M. le Maire.- Des oppositions ?
Des abstentions ?
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
J-P REICHHART ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Abdelkarim QRIBI, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
22 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS A
CARACTERE SOCIAL
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant en faveur du social, par l’octroi de subventions.
Le 8 mars 2017, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations œuvrant en faveur du social.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
ARS (Accueil et Réinsertion Sociale) 900 €
Banque Alimentaire 400 €
CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes) 250 €
Secours Catholique 4 300 €
AIDE A LA FAMILLE
Confédération Syndicale des Familles 500 €
Si l’on se parlait 900 €
MONTANT TOTAL 7 250 €
Débat :
M. PINON.- On reprend les montants qui avaient été versés l'année dernière, à l'exception de « Si l’on se parlait ». C'est une association qui utilise là aussi des bâtiments qui ne sont pas communaux ; on compensera, comme on le fait pour l’ARPAL, une partie des dépenses énumérées tout à l'heure. C'est une association qui, parce qu'elle a été agréée par la Caisse d’Allocations Familiales comme espace de vie sociale sur le quartier des Provinces, s'est vue de plus en plus sollicitée par les habitants et a une augmentation de fait de ses dépenses. Cette association œuvre sur l'ensemble du quartier. La subvention de 900 € permettra de compenser en partie.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des remarques ?
Mme BAILLET BARDEAU.- Je ne participerai pas au vote en tant que président de la CSF.
M. le Maire.- C'est noté.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
C. BAILLET BARDEAU ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 23
• Nombre de votants : 30
• Procurations : 07
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie- Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Objet :
23 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
INSTANCES
PARTICIPATIVES
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS : L. WIESER, C. CHRISMENT
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : C. HINZELIN
Exposé des motifs :
Les associations des conseils de proximité, instances participatives très impliquées sur le territoire dans l'émergence d'initiatives locales par leur contribution collective à la résolution de problèmes de proximité, sollicitent l'octroi d'une subvention pour assurer leurs frais de fonctionnement engagés au cours de l'année 2017.
Les attentes des habitants et le souhait d'une réflexion élargie pour donner plus de sens à la participation des Laxoviennes et des Laxoviens à la vie de leur quartier, montrent qu'il convient de prendre en compte les requêtes émanant de tous les secteurs par l'intermédiaire de leur conseil de proximité respectifs.
Conformément à leurs demandes, afin de les soutenir dans leurs besoins logistiques pour l'année 2017, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 200 € par conseil de proximité demandeur
- Conseil de proximité Zola Sainte-Anne
- Conseil de proximité Hardeval Maréville Provinces
- Conseil de proximité Champ-le-Bœuf.
Par ailleurs, afin de subvenir aux premiers besoins liés à la création et aux premiers mois de fonctionnement du Conseil Citoyen des Provinces, il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 200 €.
Débat :
M. le Maire.- Des subventions de fonctionnement pour les instances participatives que sont les conseils de proximité, mais également le conseil citoyen des Provinces, puisque cette délibération a déclenché le fait que l'Etat verse les 1 500 €, montant qui leur avait été promis depuis plus d’un an. Pour autant, on pourra maintenir cette délibération en l'état. M. HINZELIN.- (Lecture de la délibération)
(Arrivée de M. BAUMANN)
(Départ de M. QRIBI)
(Sortie de Mme CHRISMENT et de Mme WIESER)
M. le Maire.- Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le versement d'une subvention de fonctionnement de 200 € aux conseils de proximité Zola Sainte-Anne, Hardeval Maréville Provinces et Champ-le-Bœuf au titre de l'année 2017, ainsi qu’au Conseil Citoyen des Provinces.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
L. WIESER et C. CHRISMENT ne prennent pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 23
• Nombre de votants : 30
• Procurations : 07
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie- Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Objet :
24 – ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
ANNUELLES DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS A
CARACTERE CULTUREL
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS : L. WIESER, C. CHRISMENT
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Le secteur associatif culturel constitue un partenaire privilégié au sein de la commune par ses actions. Les associations accompagnent, diversifient et enrichissent le quotidien des citoyens laxoviens.
Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant dans le domaine culturel par l’octroi de subventions.
Le jeudi 2 mars 2017, la commission "Politique culturelle" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations culturelles.
Débat :
M. le Maire.- Vous avez la liste des associations culturelles en annexe. Faut-il entrer dans le détail ? (Non)
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve les propositions émises par la commission "Politique culturelle", - autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé au présent rapport.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2017
Adoptée à l’unanimité
L. WIESER et C. CHRISMENT ne prennent pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 08
• Absents : 01
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Objet :
25 – ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION ANNUELLE
DE FONCTIONNEMENT A
L’ASSOCIATION DU
COMITE DE JUMELAGE
DE LAXOU (ACJL)
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS : C. CHRISMENT
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
La ville de Laxou est jumelée avec une ville allemande, Heubach, et une ville malienne, Anderamboukane.
Concrétisé en 1963, le jumelage avec Heubach a permis aux deux communes de tisser des liens solides tout au long de ces cinquante dernières années.
Parmi les manifestations qui permettent aux habitants des deux communes de se retrouver régulièrement, figure la Fête des Enfants (Kinderfest), une fête traditionnelle organisée à Heubach depuis 1820.
Les deux villes ont reçu en 1976 la plus haute distinction européenne « le drapeau de l’Europe », accordée par le Conseil de l’Europe aux communes qui mènent des actions allant dans le sens de l’union et de la compréhension entre les peuples d’Europe et qui agissent pour propager l’idéal d’unité européenne.
Anderamboukane et Laxou sont jumelées depuis 1999. Ce jumelage, à but en grande partie humanitaire, a permis de monter de nombreux dossiers en faveur de la commune malienne : création d’un dispensaire médical mobile, d’une bibliothèque, d’une banque de céréales et de semences, construction de puits et de conduites pour l’acheminement d’eau potable, ]
En 2008, un serment tripartite a été signé par les maires d’Anderamboukane, Laxou et Heubach, affirmant la volonté de développer entre les communes de cordiales relations, dans un esprit de solidarité.
Depuis la création des jumelages, la ville de Laxou œuvre en étroite collaboration avec l’Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), laquelle est chargée d’entretenir et de développer les relations entre les trois communes.
Le jeudi 2 mars 2017, la commission municipale spécialisée «Politique culturelle » a examiné la demande de subvention de l’ACJL et propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € (trois mille euros). Débat :
M. le Maire.- L’association du Comité de Jumelage avait son assemblée générale hier. C'était particulièrement émouvant puisque Bajan, le frère d'Aroudeïny, était présent et qu’il nous a parlé de la situation au Mali. On peut dire qu'il y a encore malheureusement des affaires à regarder de près.
Il est proposé, comme l'an dernier, une subvention de 3 000 € pour l'année 2017.
Beaucoup de membres de l'association sont autour de la table. Je vais vous proposer de passer au vote.
M. GERARDOT.- Sans mon vote, puisque je suis administrateur.
M. le Maire.- Des oppositions ?
Des abstentions ?
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée « politique culturelle », - autorise le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) à l’ACJL pour l’année 2017.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
C. CHRISMENT et C. GERARDOT ne prennent pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 01
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Objet :
26 – RELATIONS ENTRE
LA VILLE DE LAXOU ET
L’ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET
L’ENSEIGNEMENT DE LA
MUSIQUE (APEM).
ACTUALISATION DE LA
CONVENTION
FINANCIERE
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS : C. CHRISMENT
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
L’Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (APEM) favorise la pratique de la musique par les Laxoviens. Elle participe au rayonnement culturel de la Commune et propose des activités liées au dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant en compensation de la subvention allouée.
Afin que l’association puisse mener à bien sa mission, la ville de Laxou lui attribue depuis plusieurs années des financements.
A ce titre, et afin de respecter le décret du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" réunie le jeudi 2 mars 2017, propose de formaliser les relations entre la ville de Laxou et l’APEM, dans une convention financière.
La convention jointe en annexe a pour objectif de s’assurer de l’affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires.
Par ailleurs, la commission a examiné la demande de subvention de l’APEM et propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros).
Débat :
M. le Maire.- Il s’agit d’une convention classique tous les ans avec l’APEM, puisque nous sommes au-delà des 23 000 €. Nous venons de voter 40 000 € de subvention. La législation nous impose de passer une convention de partenariat qui est en annexe et qui est identique aux autres années.
C'est un partenaire fort de la ville de Laxou, puisque notamment intervenant dans le cadre des rythmes scolaires et d’aménagement du temps de l’enfant.
(Retour de Mme WIESER)
Sur cette délibération, des oppositions ?
Des abstentions ?
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour l’année 2017, jointe en annexe. - autorise le versement d’une subvention d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l’APEM pour l’année 2017.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l’unanimité
C. CHRISMENT ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 24
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 01
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Objet :
27 – ADHESION A
L’ASSOCIATION INNOOO
LCE9
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS : C. CHRISMENT
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
INNOOO est une alternative aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux américains. Moteur de recherche web francophone, ouvert, gratuit, indépendant et fabriqué en France (initié à Laxou en novembre 2012), INNOOO fournit les informations les plus pertinentes sans liens commerciaux ni publicitaires : l’internaute peut élargir sa recherche à d’autres moteurs sans resaisie de sa requête et sans se faire traquer ni aliéner ses données personnelles car il ne fait pas de proposition de résultats adaptée en fonction des recherches précédentes.
INNOOO est également un Réseau social qui permet aux citoyens inscrits de gérer leur Personnalité Numérique.
Les présentations INNOOO permettent de répondre aux questions pratiques des Laxoviens pour se sensibiliser aux technologies numériques protégeant la vie privée dans son ensemble (partie 1), être opérationnel sur le moteur de recherche (partie 2) et le réseau social (partie 3).
Les principaux intérêts pour les Laxoviens sont de :
• Reprendre en main ses données personnelles et les traces laissées sur le web en mettant en œuvre une alternative française ouverte
• Développer la participation des citoyens aux activités municipales et touristiques • Se former sur les sujets proposés
• Permettre aux citoyens de construire leur « Personnalité Numérique » afin de faciliter la recherche d’emploi, organiser des portes ouvertes (autoentrepreneurs, artisans, commerçants), trouver et fidéliser des adhérents (associations culturelles et sportives)
L’adhésion à l’association INNOOO LCE9 ne comporte pas de frais, la commune assurant la mise à disposition gratuite d’une salle pour les formations gratuites à l’attention des Laxoviens. Débat :
M. le Maire.- Il s’agit d’une adhésion gratuite à la commune avec l'association Innooo, puisque nous avons un correspondant local qui est M. Gallot pour parler de ce moteur de recherche.
Il est également proposé par cette association de créer un réseau social typiquement laxovien. Il y avait une manifestation et une réunion ces jours-ci. Nous devons la formaliser par une adhésion à titre gratuit, encore une fois qui est en annexe de cette délibération. C'est du formalisme, mais nous devons en passer par là.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte l’adhésion de la commune à l’association INNOOO LCE9, - autorise Monsieur le Maire à mettre gratuitement une salle à disposition de l’association pour lesdites formations,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion jointe en annexe.
Adoptée à l’unanimité
C. CHRISMENT ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 32
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
28 – ADHESION AU
CONSEIL
D’ARCHITECTURE
D’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT DE
MEURTHE ET MOSELLE
(CAUE)
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : L. WIESER
Exposé des motifs :
Il est proposé d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe-et-Moselle (CAUE) pour l’année 2017.
En tant que membre, la Commune pourra profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Répondant à des missions de service public, le CAUE est une association départementale qui conseille, informe et sensibilise les particuliers et les collectivités dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
Le montant de la cotisation est fixé pour 2017, première année d’adhésion, à un droit d’entrée de 1 000 € et une cotisation de 200 €.
La commission municipale spécialisée « Urbanisme » qui s’est réunie le 13 mars 2017, a émis un avis favorable à cette adhésion.
Débat :
M. le Maire.- C’est une délibération importante dans le cadre de notre patrimoine architectural, l'adhésion au CAUE. Mme WIESER.- Je suis ravie que Pierre BAUMANN soit revenu parmi nous parce que, comme il n'a pas pu participer à la motion, il va pouvoir participer à cette délibération sur le CAUE en nous expliquant peut-être combien il est utile d'adhérer au CAUE.
Je vais présenter rapidement le CAUE dans ses missions ; Pierre, tu pourras dire un mot.
Le CAUE nous aide notamment lorsqu'on a des cas de conscience ou des cas un peu complexes d'urbanisme. On les consulte et ils sont toujours de très bon conseil et souvent soutien notamment à la commune, mais pas seulement, puisque chacun d'entre vous peut s’adresser au CAUE pour demander conseil pour son ravalement de façade ou tout type de travaux.
Nous nous sommes aperçus que nous n'étions pas adhérents ; nous réparons aujourd’hui cette erreur. Le montant de la cotisation est fixé pour une première adhésion à 1 000 € et une cotisation de 200 €.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Je ne sais pas si cela provoque des questions. C'est un organisme important pour nous.
M. BAUMANN.- J'ai été invité à dire un mot.
Je ne pourrais pas prendre part au vote.
Je m'excuse. On était en session aujourd'hui et j'avais conseil d'administration du CAUE. Je n’ai pas pu voter la motion effectivement, mais j'ai même peut-être fait mieux, puisque j'ai participé à la rédaction avec Didier SARTELET, Frédéric MAGUIN et Raynald RIGOLOT, du courrier et à la signature des présidents des intercommunalités concernées et du président du Conseil départemental.
Je suis très heureux que nous renouvelions notre adhésion au CAUE. Il y a eu une petite interruption.
Mme WIESER.- On n'a jamais cessé de travailler ensemble en tout cas.
M. BAUMANN.- Tout à fait.
Le CAUE est plutôt connu par les petites communes. L’année dernière, le CAUE comptait 437 communes adhérentes et 23 intercommunalités. A ce jour, on doit être à 250 communes et 6 intercommunalités. C'est vrai que c'est un instrument qui a déjà une gouvernance particulière. On y trouve des architectes des Bâtiments de France, la direction des territoires, des directions d'académie de l’Education nationale, des maires, Mme la présidente des Maires de Meurthe-et-Moselle y siège aussi. C'est vraiment une gouvernance partagée.
Le financement se fait par un fléchage d'une taxe d'aménagement. La taxe d’aménagement est versée directement au département qui nous reverse sous forme de subvention 870 000 € plus le produit des adhésions qui est d’environ 70 000 €. Cela fait un budget qui approche le million d’euros.
C'est vrai que je suis heureux que de grosses communes retournent vers la CAUE. On a eu Villers-lès-Nancy, Maxéville et Laxou, cerise sur le gâteau. Malheureusement, Nancy manque toujours à l'appel, mais je ne désespère pas.
(Retour de Mme CHRISMENT)
Je rappelle que le CAUE fait aussi de l’aide aux communes et aux intercommunalités en matière d’architecture, mais aussi pour les particuliers de l'aide gratuite.
Le CAUE ne fait pas d'aide à maîtrise d'œuvre, peut aider au recrutement de maîtrise d’œuvre, mais ne touche pas à ce type de choses.
Je rappelle que je ne participerai pas au vote ; je suis de tout cœur avec vous.
M. le Maire.- Merci.
Des oppositions ?
Des abstentions ? Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Meurthe-et-Moselle (CAUE) pour l’année 2017,
- accepte de payer la cotisation,
- inscrit les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017 et suivant
Adoptée à l’unanimité
P. BAUMANN ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 30 mars 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 24 mars 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 25
• Nombre de votants : 33
• Procurations : 08
• Absents : 00
Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Isabelle TAGHITE, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT
Objet :
29 – DENOMINATION DES
VOIES
PROCURATIONS :
M. J. CAILLET ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
Mme N. JACQUOT ayant donné procuration à M. O. ERNOULT
Mme C. BRENEUR ayant donné procuration à Mme A-M. ANTOINE Mme C. FERNANDES ayant donné procuration à M. Y. PINON
M. P. CANTUS ayant donné procuration à Mme L. WIESER
Mme V. EPHRITIKHINE ayant donné procuration à M. A. BEREHIL
M. S. FALL ayant donné procuration à D. MAINARD
M. A. QRIBI ayant donné procuration à N. BOUGUERIOUNE
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : L. WIESER
Exposé des motifs :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques, au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Dans le cadre des travaux de restructuration et de réhabilitation du centre commercial La Cascade, deux nouvelles voies vont être créées. Il convient de nommer les voies pour faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS]
Il est proposé de nommer la voie perpendiculaire à la rue de la Mortagne : Allée de la Cascade et de nommer la voie perpendiculaire à la rue de la Moselle : Allée de la Fontaine.
Débat :
Mme WIESER.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Merci.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
J'en profite pour lancer un appel lancé par le président du Comité de Jumelage hier, sur un baptême de place ou d'endroit de Laxou pour qu’il y ait, comme il existe une rue d’Heubach, une rue ou place d’Anderamboukane.
Certains ont évoqué le fait peut-être qu’avec la rénovation des Provinces et le fait qui y ait Heubach qui soit là]
Je vous laisse méditer sur cette demande de Gérard VOUAUX parce que le moment venu, nous devrons nous prononcer. J’espère que cela ne pose pas de problème philosophique d’avoir un lieu dans Laxou du nom d’Anderamboukane.
Sur cette délibération à proprement parler, y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré nomme les deux nouvelles voies, créées à l'occasion de la réhabilitation du centre commercial La Cascade au Champ-le-Bœuf, allée de la Cascade et allée de la Fontaine.
Adoptée à l’unanimité