Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cm08072019
Déliberation - cm300317
Déliberation - cm 03032016
Conseil Municipal - cm 09042015
Procès Verbal - 2012 03 01 pv cm
Procès Verbal - 2012 05 24 pv cm
Déliberation - 15decembre
Procès Verbal - 2012 09 26 pv cm
Procès Verbal - 2012 04 05 pv cm
plu-procedures - Procédure
Procès Verbal - cm29062017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm29062017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU Jeudi 29 Juin 2017
_____
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2017
- Compte-rendu des décisions du Maire
Point sur le renouvellement de la ligne 1 : Transport en Commun en Site Propre (TCSP).
FINANCES
Q1 - Approbation du compte de gestion 2016.
Rapporteur : Y. PINON
Q2 - Election du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2016. Rapporteur : Y. PINON
Q3 - Approbation du compte administratif 2016.
Rapporteur : Y. PINON
Q4 - Affectation des résultats de l’exercice 2016.
Rapporteur : Y. PINON
Q5 - Admission en non-valeur.
Rapporteur : Y. PINON
Q6 - Décision modificative n°1.
Rapporteur : Y. PINON
Q7 - Intégration d’un terrain à l’inventaire communal.
Rapporteur : Y. PINON
ADMINISTRATION GENERALE
Q8 - Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Compétence promotion du tourisme
Rapporteur : M. le Maire
EDUCATION
Q9 - Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Q10 - Dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant – Conventions d’animations sportives, culturelles ou ludiques.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Q11 - Carte scolaire 2017/2018 : modification.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Q12 - Restauration scolaire – Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2017. Rapporteur : N. PARENT HECKLER Q13 - Garderie périscolaire – Actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2017. Rapporteur : N. PARENT HECKLER
Q14 - Restauration scolaire – Modification du règlement intérieur.
Rapporteur : N. PARENT HECKLER
MARCHES PUBLICS :
Q15 - Attribution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Rapporteur : N. PARENT HECKLER
CULTURE
Q16 - Réseau Co-libris. Renouvellement de la convention de mutualisation de moyens pour les années 2015/2017.
Rapporteur : M. le Maire
Q17 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association LECTURIQUE. Rapporteur : M. le Maire
Q18 - Bibliothèque-Médiathèque Gérard THIRION. Approbation d’une liste de documents à retirer de l’inventaire.
Rapporteur : M. le Maire
COHESION SOCIALE
Q19 - Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Laxou dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative.
Rapporteur : Y. PINON
Q20 - Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’association « Les Restos du Cœur ». Rapporteur : Y. PINON
POLITIQUE DE LA VILLE
Q21 - Contrat de ville nouvelle génération de l’agglomération Nancéienne – présentation des projets de la 1ère session 2017.
Rapporteur : Y. PINON
Q22 - Convention avec l’association Jeunes et Cité dans le cadre du contrat de ville 2015 - 2020. Rapporteur : Y. PINON
Q23 - Avenant à la convention financière entre la ville de Laxou et l’Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (APEM) 2017.
Rapporteur : M. le Maire
SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Q24 - Demande de subvention exceptionnelle pour l’Association Sportive Laxovienne de Billard. Rapporteur : G. GIRARD URBANISME – ENVIRONNEMENT
Q25 - Attribution de primes pour le ravalement de façade.
Rapporteur : L. WIESER
Q26 - Adhésion à l’association Flore54.
Rapporteur : L. WIESER
COMMUNICATIONS
1) METROPOLE : Séances du conseil métropolitain du 31 mars 2017, 12 mai 2017 et 2 juin 2017. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 27
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
1- APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2016
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 13 juin 2017 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2016. Débat :
Mme MULLER.- Vous avez peut-être constaté qu'il y avait une petite erreur de frappe dans la délibération. Bien évidemment, on n’est pas en train de valider le compte de gestion 2015 mais celui de 2016. Dans le délibéré, partout où vous avez 2015, il faut lire 2016.
Ce sera rectifié dans les délibérations.
M. PINON.- Le document qui s’intitule « Compte de Gestion » est le plus important des documents reliés en blanc. Il émane de l’informatique de la Trésorerie Principale, donc de la direction générale des finances publiques. Ce document est déjà pré-signé par le contrôleur général, le trésorier principal et M. le Maire; il attend notre approbation.
Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un Compte de Gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le Compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
• Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
• Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le Compte de Gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (Compte Administratif et Compte de Gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du Compte de Gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances", - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2016 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adoptée à l'unanimité
4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 27
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
2 - ELECTION DU
PRESIDENT DE SEANCE
POUR L’APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2016
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné (art. L.2121- 14 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Il est proposé comme président de séance Yves PINON qui accepte. Y a-t-il d’autres candidatures ? (Non)
Quelqu’un demande le vote à bulletin secret ? (Non)
Je mets aux voix pour Yves PINON.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procéde à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2016.
Yves PINON est élu Président à l’unanimité
4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 26
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
3 – APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2016
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2016 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2016 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Réalisé en € Reste à réaliser en €
Excédent
2015 reporté Prévisionnel
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
0
2 591 716,50
13 500 036,50
10 908 320,00
9 844 773,01
11 231 205,28
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
0
1 342 776,88
2 031 920,00
3 135 921,50
1 318 300,50
496 140,28
226 030,00
51 640,00 Compte-tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2015, le résultat à affecter de l'exercice 2016 est de 520 616,66 euros en investissement et de 3 978 148,77 euros en fonctionnement.
Les résultats repris au Budget Primitif 2017, selon le vote de la délibération en date du 30 mars 2017, étaient ceux arrêtés au 13 mars 2017.
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 13 juin 2017 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2016.
Débat :
M. PINON.- Je voudrais tout d’abord remercier le service des finances de la ville pour le travail accompli dans la présentation de ce document pour qu’il soit le plus pédagogique possible. Je n’oublie pas, dans mes remerciements, de saluer le travail réalisé par Patrick CICCARDINI et Caroline MULLER.
L’ensemble des documents qui vous ont été remis démontrent une concordance entre ce qui est établi par la direction des finances publiques et ce qui émane de notre comptabilité municipale.
Le compte administratif est toujours un exercice intéressant parce qu’il faut le comparer d’un exercice sur l’autre.
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif :
• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
• Présente les résultats comptables de l’exercice.
Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité.
Il est soumis par le Maire, pour approbation, à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Vous avez page 3 la balance générale qui précise là où nous en sommes.
Pour information
Opérations réelles Total Crédits
ouverts
Taux
Section Résultats Restes à
réaliser
Opérations d’ordre Total CA 2016 2016 réalisation
reportés
2016
Réalisations 2016 (BP+DM+RAR n·1) CAlBP exercice 2015
Investissement
Dépenses 0,00 226030,00 1145364,68 172 935,82 1 318300,50 2031920,00 64,88%
Recettes 1342776,88 51640,00 117229,35 378910,93 496140,28 4478698,38 11,08%
Fonctionnement
Dépenses 0,00
1
9474903,84 369869,17 9844773,01 13501 702,50 72,92%
Recettes 2591716,50 0,00 11067311,22 163894,06 11 231 205,28 13502202,50 83,18%
TOTAL BUDGET Dépenses 0,00 226030,00 1 10 620 268,52 542804,99 11163073,51 15 533 622,50 71,86%
Recettes 3934493,38 51640,00 11184540,57 542804,99 11 727 345,56 17 980 900,88 65,22% Le compte administratif 2016 présente en excédent global d’un montant de 564 272,05 €. Il se décompose ainsi :
• Fonctionnement
Dépenses = 9 844 773,01 € soit 88,19 % du budget total des dépenses. Recettes = 11 231 205,28 € soit 95,77 % du budget total des recettes.
• Investissement
Dépenses = 1 318 300,50 € soit 11,81 % du budget total des dépenses. Recettes = 496 140,28 € soit 4,23 % du budget total des recettes.
Les opérations réelles sont les dépenses et recettes courantes qui génèrent des mouvements de fonds et donc qui impactent la trésorerie de la commune. Il s’agit des encaissements et décaissements effectifs.
Elles s’élèvent à 10 620 268,52 € en dépenses et 11 184 540,57 € en recettes. Les opérations d’ordre sont des opérations en relation d’équilibre entre les deux sections, qui ne nécessitent pas de mouvements de fonds. Il s’agit de jeux d’écriture, qui ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement.
Leur montant pour 2016 est de 542 804,99 €.
Dans ces opérations se trouvent les amortissements des acquisitions faites sur les années précédentes.
Par rapport au budget primitif 2016 total, le budget global est réalisé à 71,86 % en dépenses et 65,22 % en recettes.
En « recette », le différentiel s’explique en grande partie par la reprise des résultats reportés de l’exercice 2015 au total des crédits ouverts 2016.
En « dépense », la municipalité a particulièrement réduit ses opérations en fonctionnement. Toutefois la municipalité a souhaité maintenir une forte politique d’investissements générateurs d’emplois.
J’attire votre attention sur la réduction concernant Les charges de personnel qui ont diminué de 112 208 € par rapport au CA 2015.
Côté recettes réelles de fonctionnement, la commune a perçu 418 925 € de plus que de recettes prévues.
En investissement, les dépenses réelles sont réalisées à hauteur de 67,90 % du BP 2016.
Nos plus importants investissements concernent bien évidemment les travaux effectués sur les bâtiments scolaires -puisqu’ils sont les plus nombreux biens appartenant à la commune- et les achats faits pour les services « éducation » au sens large.
Les recettes réelles sont réalisées à 71,81 %.
Je suis à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez poser.
M. le Maire.- Y a-t-il des questions ? (Non)
Je vais me retirer pour que vous puissiez délibérer en toute sérénité.
(Le maire se retire quelques instants)`
M. PINON.- Puisqu’il n’y a pas de question et que le maire s’est retiré comme il est prévu, je vais vous demander de passer au vote. Délibération :
Le Maire se retirant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, placé sous la présidence du Président élu pour cette partie de séance, approuve l'avis émis par la commission municipale et se prononce sur les points suivants :
- Prend acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint,
- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau
- résultat de fonctionnement de l'exercice
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie
- débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Adoptée à l'unanimité
4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 27
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
4- AFFECTATION DES
RESULTATS DE
L’EXERCICE 2016
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats du Compte Administratif 2016 de la Commune ont été repris lors du vote du budget 2017 au cours de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017, pour un montant de 3 978 148,77 € en fonctionnement et de 520 616,66 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections d'investissement et de fonctionnement n’a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.
Les résultats 2016 définitifs se présentent donc comme suit :
Excédent de la section d'investissement : 520 616,66 €
Déficit de financement des reports : 174 390,00 €
Excédent de la section de fonctionnement : 3 978 148,77 SECTION DE FONCTIONNEMENT
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 1 386 432,27
EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2015) 2 591 716,50
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 3 978 148,77
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉFICIT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2016 - 822 160,22
EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2015) 1 342 776,88
EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 520 616,66
REPORTS
DÉPENSES 226 030,00
RECETTES 51 640,00
DÉFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 174 390,00
Solde d’investissement après affectation 520 616,66
Solde de fonctionnement après affectation 3 978 148,77
EXCÉDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 4 498 765,43
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 13 juin 2017 a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2016.
Débat :
M. PINON.- Tout d’abord, ces chiffres globaux que je vais vous présenter, nous les avons déjà présentés avec Samba FALL devant cette assemblée les 16 et 30 mars 2017 puisque ce sont ceux qui étaient annexés lors du vote du budget primitif.
Comme je l’ai annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire, depuis la fin de la mandature précédente, nous poursuivons en matière de budget une double ambition : la recherche de la sobriété dans le fonctionnement de l’administration et la poursuite d’une véritable ambition en matière d’investissement. Si nous sommes contraints d’agir dans un contexte rendu difficile par les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement précédent, il s’agit là d’un engagement politique fort, pris devant les laxoviens, et qui a vocation à durer tout le long de cette mandature.
Les grandes tendances structurant le budget de notre collectivité peuvent être résumées ainsi :
• Une volonté de sobriété pour nos dépenses de fonctionnement tout en garantissant un haut niveau de service public.
• La stabilité des taux de la fiscalité directe pour préserver le pouvoir d’achat des laxoviennes et des laxoviens et la mise en œuvre d’un ambitieux plan d’investissement de plusieurs millions d’euros sur la mandature, orienté vers deux projets pluriannuels engagés que sont :
∗ La poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la Ville. ∗ La rénovation urbaine du quartier des Provinces. • Tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les laxoviennes et laxoviens.
La sobriété des dépenses de fonctionnement de la collectivité laxovienne demeurera la condition d’une politique d’investissement public dynamique, gage de créations d’emplois, de soutien à l’activité économique, de déploiement du service public et d’innovations au service d’un développement durable. Cette stratégie financière permettra à notre collectivité de se maintenir en mouvement tout en respectant une gestion sobre des deniers publics.
Les résultats 2016 définitifs se présentent donc comme suit :
Excédent de la section d’investissement : 520 616,66 €.
Déficit de financement des reports : 174 390,00 €
Excédent de la section de fonctionnement : 3 978 148,77 €
Soit un excédent global après affectation de 4 498 765,43 €.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Encore une fois, merci aux élus et à l’administration de leur travail inlassable toute l’année.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, entend les résultats du Compte Administratif 2016, approuve l'avis émis par la commission municipale et confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement de 2016 et des excédents.
Adoptée à l'unanimité
4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 30
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
5- ADMISSION EN NON-
VALEUR
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Madame la Trésorière Principale de Maxéville a adressé à la Ville de LAXOU deux états de créances irrécouvrables constatées au cours des années précédentes. Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis de bon droit par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.
A la lecture des informations transmises par la Trésorerie de Maxéville, il est fait état :
- des créances admises en non-valeur suite à « des demandes de renseignements négatives », des « PV de carence » ou des « combinaisons infructueuses d’actes », malgré la réalisation de toutes les diligences possibles en la matière. Ces créances pourront éventuellement faire l’objet d’un recouvrement ultérieur, selon le cas, si les débiteurs sont retrouvés et/ou reviennent « à meilleurs fortune »,
- des créances « éteintes » faisant suite à une décision judiciaire (« surendettement », « effacement de dette » ou « clôture pour insuffisance d’actif ») qui met fin à toute poursuite et tout recouvrement. Ces créances sont juridiquement « éteintes ».
Le détail des créances irrécouvrables est présenté ci-dessous par budget, par nature et par année d’émission des titres de recettes d’origine : Années
Budget principal
Créances éteintes
€ TTC
Créances en non-valeur
€ TTC
2008 147,90 €
2010 29,00 €
2011 137,50 €
2012 337,50 €
2013 66,60 €
2014 736,58 €
2015 485,63 €
2016 729,83 €
Total 475,00 € 2 195,54 €
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 13 juin 2017 a émis un avis favorable à l’admission en non-valeur des créances ci-dessus constatées.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ?
Mme EPHRITIKHINE.- C’est toujours difficile de voir qu’il y a toujours des créances qui après des années soient mises en admission en non-valeur.
M. le Maire.- On ne peut pas soupçonner l’administration de ne pas tout faire pour récupérer les sommes. On peut se dire que ce sont vraiment des personnes dans la gêne pour ne pas pouvoir après des années, depuis 2014, fournir 137,50 €.
Mme EPHRITIKHINE.- Cela ne met pas en cause l’administration mais plutôt en cause les modalités mises en œuvre dans les structures pour aller chercher des sommes qui, finalement, coûtent plus cher que de récupérer la somme.
M. le Maire.- C’est vrai ; c’est le débat que nous avons tous les ans.
Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - admet en non-valeur les créances éteintes selon l’état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 18 Décembre 2015,
- admet en non-valeur les titres irrécouvrables selon l’état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 11 Avril 2017 et 18 Avril 2017.
Les dépenses correspondantes sont prévues sur le budget primitif 2017 à l’article 6541 « créances en non-valeur » et 6542 « créances éteintes».
Adoptée à l'unanimité
1 abstention : Valérie EPHRITIKHIN COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 27
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
6- DECISION
MODIFICATIVE N°1
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Considérant qu’il y a donc lieu de procéder à des ajustements budgétaires,
La commission municipale spécialisée "Finances", réunie le 13 juin 2017, a émis un avis favorable à l'adoption de cette décision modificative.
SOUS
FONCTION ARTICLE SERVICE LIBELLÉ
DÉPENSES EN € RECETTES EN €
BAISSE DES
DÉPENSES
HAUSSE DES
DÉPENSES
BAISSE DES
RECETTES
HAUSSE DES
RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1 870,00 4 970,00 0,00 3 100,00
112 21578 080 Acquisition de matériel de voirie pour la Police Municipale 1 800,00
01 020 010 Dépenses imprévues 1 800,00
212 2183 020 Acquisitions matériel informatique écoles élémentaires 70,00 212 2188 020 Acquisitions .autres matériels écoles élémentaires 70,00
01 021 010 Excédent d'investissement 3 100,00 112 21578 080 Acquisitions autres matériels voirie 3 100,00
SOUS
FONCTION ARTICLE SERVICE LIBELLÉ
DÉPENSES EN € RECETTES EN €
BAISSE DES
DÉPENSES
HAUSSE DES
DÉPENSES
BAISSE DES
RECETTES
HAUSSE DES
RECETTES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 63 140,00 229 140,00 17 000,00 183 000,00
01 022 010 Dépenses Imprévues 35 000,00 01 722 010 Travaux en Régie 12 000,00 020.1 678 010 Autres charges exceptionnelles 18 000,00 01 7411 010 D.G.F. Dotations de base 67 600,00 01 74123 010 Dotation de Solidarité Urbaine 82 500,00 01 74127 010 Dotation Nationale de Péréquation 5 000,00 020.1 658 010 Charges Diverses de Gestion Courante 1 000,00 023 6237 180 Publications 2 000,00 023 6237 020 Publications 200,00 20 6237 020 Publications 800,00 61 6237 100 Publications 1 000,00 823 6237 050 Publications 500,00 020.1 6228 011 Rémunérations et honoraires 6 000 020.1 6218 011 Personnel extérieur (CDG) 10 000,00 020.1 6331 011 Versement de transport 1 400,00 020.1 6332 011 Versement FNAL 700,00 020.1 6336 011 Cotisations CNFPT et CDG 1 650,00 020.1 64111 011 Rémunération principale titulaires 40 000,00 020.1 64112 011 NBI, SFT & Indemnités résidence 1 600,00 020.1 64118 011 Autres indemnités personnel titulai. 2 800,00 020.1 6451 011 Cotisations URSSAF 10 800,00 020.1 6453 011 Cotisations retraite 13 000,00 020.1 6478 011 Autres charges sociales 1 000,00 020.1 6488.2 011 Autres charges (Gras Savoye) 6 000,00 020.6 6184 011 Versement organismes formation 8 000,00 020.6 6331 011 Versement transport 800,00 020.6 6332 011 Versement FNAL 100,00 020.6 64118 011 Autres indemnités Personnel titul. 1 500,00 020.6 6451 011 Cotisations URSSAF 5 000,00 20 6332 011 Versement FNAL 100,00 20 64111 011 Rémunération personnel titulaire 5 000,00 211 6331 011 Versement transport 500,00 211 6332 011 Versement FNAL 100,00 211 6336 011 Cotisations CNFPT & CDG 200,00 211 64118 011 Autres indemnités personnel titul. 1 000,00 212 64131 011 Rémunération pers.non-titul; 4 000,00 255.0 6331 011 Versement transport 500,00 255.0 6332 011 Versement FNAL 200,00 255.0 6336 011 Cotisations CNFPT et CDG 500,00 30 64111 011 Rémunération principale titulaire 1 000,00 33.3 6331 011 Versement transport 200,00 33.3 64111 011 Rémunération principale titulaire 3 000,00 33.4 64118 011 Autres indemnités personnel titul. 500,00 415 6331 011 Versement transport 250,00 415 6332 011 Versement FNAL 50,00 415 6336 011 Cotisations CNFPT & CDG 250,00 415 64111 011 Rémunération principale titulaire 14 000,00 415 64112 011 NBI, SFT & Indemnité résidence 500,00 415 64118 011 Autres indemnités personnel titul. 2 000,00 415 6451 011 Cotisations URSSAF 2 500,00 415 6453 011 Cotisations caisses de retraite 4 300,00 813 6331 011 Versement transport 100,00 813 64118 011 Autres indemnités personnel titul. 1 500,00 823 6331 011 Versement transport 400,00 823 6332 011 Versement FNAL 150,00 823 6336 011 Cotisations CNFPT & CDG 200,00 823 64111 011 Rémunération personnel titulaire 16 000,00 823 64112 011 NBI, SFT & Indemnité résidence 100,00 823 64118 011 Autres indemnités personnel titul. 3 000,00 823 6451 011 Cotisations URSSAF 2 000,00 823 6453 011 Cotisations caisses de retraite 3 550,00 020.1 6419.1 011 Remb.rémunérat.personnel (GS) 25 000,00 312.1 6237 110 Publications EDSB 2 300,00 312.1 6288 110 Autres services extérieurs EDSB 950,00 312.1 6257 110 Réception EDSB 190,00 311 6288 110 Autres services express. musicale 2 940,00 311 6574 110 Subvent.fonctmt.express.musicale 500,00 020.1 6064 200 Fournitures administratives (toner) 500,00 020.6 74712 011 Remboursement Emplois Avenir 1 000,00 33.1 7083 010 Locations salles des fêtes 1 500,00 33.4 7083 010 Locations CILM 1 300,00 33.4 7788 010 CILM – Produits exceptionnels 1 300,00 411.1 7788 010 Salle Sports Produits exceptionnels 1 300,00 70 7788 010 Produits exceptionnels divers 1 500,00 520.0 657362 010 Subvention fonctionnement CCAS 34 000,00 112 6237 080 Publications 500,00
112 6257 080 Réceptions 600,00
112 6135 080 Locations mobilières 2 000,00 01 023 010 Excédent de fonctionnement 3 100,00
Débat :
M. PINON.- La plus grosse partie de cette décision modificative concerne une hausse des charges de personnel. Ces agents n’avaient pas pu être pris en compte dans l’élaboration du budget primitif puisqu’il n’avait pas intégré la collectivité à cette époque.
On a une dotation de base de la D.G.F. supérieure à ce que l’on avait envisagé et une dotation de solidarité urbaine également supérieure à ce que l’on avait envisagé, puisque la première est en augmentation de 67 600 € et la deuxième de 82 500 €. Par contre, une dotation nationale de péréquation est un peu inférieure de 5 000 €`
Concernant l’investissement, ce sont ces petits bonhommes en fer fluorescents que l’on met à la sortie des écoles au droit des passages protégés.
Voilà ce que je pouvais dire sur cette DM1.
M. le Maire.- C’est une décision modificative plus technique pour ajuster certains points. Y a-t-il des demandes de précision ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances" réunie le 13 juin 2017, - autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits cités ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité
4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
7- INTEGRATION D’UN
TERRAIN A L’INVENTAIRE
COMMUNAL
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Le terrain cadastré en section AM N° 587, sis au lieu-dit Bois Gronée à Laxou, propriété de la commune depuis 1994, doit être intégré dans l’inventaire communal afin de procéder aux écritures comptables nécessaires liées à sa cession. Ce bien a été vendu à un particulier par acte notarié en date du 25 octobre 2013 pour un montant de 2 600 €.
La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 13 juin 2017 a émis un avis favorable.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- C’est une régularisation.
Y a-t-il des interventions ?
Mme EPHRITIKHINE.- Pourquoi ces ventes passent maintenant alors que cela date de 2013 ?
Mme MULLER.- La comptable de la Trésorerie principale nous a saisis. Tout était réglé, c’est purement comptable.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non) Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée,
- intègre ce bien dans l’inventaire de la commune à sa valeur de cession, qui s’élève à 2 600 €.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
8- APPROBATION DU
RAPPORT DE LA
COMMISSION
D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) COMPETENCE
PROMOTION DU
TOURISME
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
L’article L 5217-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 dispose que les métropoles exercent de plein droit la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Tirant les conséquences de cette évolution législative, le conseil de la Métropole du Grand Nancy a décidé, par délibération en date du 4 novembre 2016 adoptée à l’unanimité, de créer, à compter du 1er janvier 2017, un office de tourisme métropolitain au sens de l’article L 134-1-1 du code du tourisme par transformation de l’office de tourisme de la Ville de Nancy.
Le conseil a également décidé de constituer la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) chargée de procéder à l’évaluation du montant de la charge financière transférée à la Métropole et du niveau de compensation afférent.
La commission compte 31 membres, dont 22 représentants des communes, soit 1 membre par commune de moins de 30 000 habitants et 3 membres pour la Ville de Nancy, ainsi que 9 membres issus du conseil métropolitain.
Elle s’est réunie vendredi 21 avril 2017 pour se prononcer sur l’évaluation des charges et l’attribution de compensation ajustée qui lui ont été soumises. La CLECT a ainsi adopté à l’unanimité le rapport joint en annexe à la présente délibération. Le montant des charges transférées à la Métropole au titre de la transformation de l’office de tourisme de la Ville de Nancy en office métropolitain a été évalué à la somme de 715.000€, correspondant aux dépenses engagées au titre dernier exercice budgétaire communal (2016).
Cette somme viendra en diminution de l’attribution de compensation versée annuellement par la Métropole à la ville de Nancy, qui serait ainsi ramenée à 21.052.400 euros à compter du 1er janvier 2017.
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur les conclusions de ce rapport,
Débat :
M. le Maire.- La compétence tourisme avait été transférée à ce qui s’appelait la C.U.G.N. Il y a une compensation à fournir puisque Nancy avait elle-même une taxe de séjour ; la ville de Laxou, bien que disposant de plusieurs hôtels sur son territoire, ne l’avait pas instaurée. Elle n’est donc pas éligible à toucher de la compensation de la part de la Métropole. En revanche, la ville de Nancy évidemment avait instauré cette taxe de séjour. Vous voyez que, dans l’exposé des motifs, on rappelle comment et de qui est composée cette commission chargée d’évaluer les charges transférées. Vous avez le montant qui sera versé à la ville de Nancy.
Cela passe devant notre assemblée parce que c’est une délibération qui doit passer de la même manière devant tous les conseils municipaux à partir du moment où les communes avaient délibéré pour transférer cette compétence à la Métropole du Grand Nancy.
Nous ne sommes pas formellement impactés par ce rapport. Le législateur impose de passer devant le conseil municipal ce rapport annuel.
Y a-t-il des interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-2,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 21 avril 2017, annexé à la présente délibération,
Considérant que ce rapport, qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Métropole, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) le 21 avril 2017,
- approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 21 avril 2017, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur les charges transférées à la Métropole du Grand Nancy dans le cadre de la compétence « Promotion du tourisme, y compris création d’offices de tourisme » et proposant une révision de la dotation de compensation attribuée annuellement à la Ville de Nancy ;
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération, et notamment à signer toute pièce en la matière.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
9- RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA
CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Une convention de prestations de service avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et- Moselle pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été signée le 25 septembre 2014.
Concernant le dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant, une convention d’objectifs et de financement pour l’aide spécifique rythmes éducatifs « Asre » a, quant à elle, été signée le 30 septembre 2014 couvrant la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2016.
La convention étant arrivée à échéance au 31 décembre 2016, il convient de la renouveler, car cette contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales permet de bénéficier de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs pour les activités du dispositif d’Aménagement du Temps de l’Enfant.
La Commission municipale spécialisée « Affaires scolaires et périscolaires », réunie le 10 octobre 2016, propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’objectifs et de financement jointe afin de bénéficier de l’« Asre ».
Débat :
M. le Maire.- C’est lié à l’aménagement du temps de l’enfant avec l’aide spécifique rythme éducatif suite à la loi PEILLON. Nous devons signer cette convention.
C’est une délibération classique mais favorable pour nous puisque génératrice de recettes. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la Convention d’objectifs et de financement jointe.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
10- DISPOSITIF
D’AMENAGEMENT DU
TEMPS DE L’ENFANT -
CONVENTIONS
D’ANIMATIONS
SPORTIVES,
CULTURELLES OU
LUDIQUES
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Pour assurer le bon fonctionnement au cours de l’année scolaire 2017/2018, du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant dans le cadre des rythmes scolaires en vigueur à Laxou depuis 1995, il est nécessaire de faire appel à certains organismes associatifs, clubs sportifs ou structures pour animer des activités sportives, culturelles ou ludiques dispensées aux enfants des écoles de Laxou.
Les activités se dérouleront du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 6 juillet 2018 inclus selon le calendrier scolaire national.
Débat :
M. le Maire.- Il est demandé de m’autoriser à signer les conventions de recrutement avec les associations sur l’aménagement du temps de l’enfant.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes, les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget 2017 et seront inscrits pour le budget 2018.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
11- CARTE SCOLAIRE
2017/2018 :
MODIFICATION
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
De nouveaux immeubles à usage d’habitation sont en cours de construction sur le territoire laxovien.
Ces nouveaux secteurs d’habitation, tels que l’ancien site « Saint-Joseph » ou encore anciennement « Nouvelec » doivent être « rattachés » à des groupes scolaires. Il convient de les définir.
La commission municipale spécialisée « Affaires Scolaires et Périscolaires », réunie le 22 mars dernier, a étudié cette sectorisation scolaire et propose d’apporter les modifications en conséquence.
La liste des périmètres scolaires jointe prend en compte ces modifications. Adresse Ecole Adresse Ecole
8 mai (rue du) ZOLA Jacquot Defrance (rue) ZOLA
Abbé Didelot (rue) HUGO Jardins (impasse des) HUGO
Affouages (rue des) PERGAUD Jean-Jacques Rousseau (rue) ZOLA
Aiguillettes (bld des) HUGO Jet d'eau (place du) PERGAUD
Aire (allée de l') SCHWEITZER Jules Ferry (rue) PERGAUD
Alzette (allée de l') Maxéville SCHWEITZER Lavaux (rue de) PERGAUD
Arbois (chemin) PERGAUD Libération (av. de la) ZOLA
Aristide Briand (rue) ZOLA Liberté (place de la) PERGAUD
Artois (Impasse de l' et résidence) HUGO Louis Pergaud (rue) PERGAUD
Asnée (rue de l') HUGO Luxembourg (rue du) HUGO
Bassigny (allée du) PERGAUD Maréville (rue de) HUGO
Bâtiment Alsace HUGO Marius Piant (rue) ZOLA
Bâtiment Anjou HUGO Marronniers (impasse des) ZOLA
Bâtiment Argonne ZOLA Médreville (allée de ) ZOLA
Bâtiment Artois HUGO Meuse (rue de la) SCHWEITZER
Bâtiment Bourgogne ZOLA Mi-lès-Vignes (rue) ZOLA
Bâtiment Bretagne HUGO Mine (impasse de la) PERGAUD
Bâtiment Champagne HUGO Mirabelles (allée) HUGO
Bâtiment Dauphiné HUGO Mortagne (rue de la) SCHWEITZER
Bâtiment Flandre HUGO Moselle (rue de la) SCHWEITZER
Bâtiment Hainaut ZOLA Moselotte (rue de la) SCHWEITZER
Bâtiment Lorraine HUGO Mouzon (rue du) SCHWEITZER
Bâtiment Normandie HUGO Neuve (allée) ZOLA
Bâtiment Picardie HUGO Noyers (allée des) HUGO
Bâtiment Printemps-Automne HUGO Observatoire (Allée de l') PERGAUD
Bâtiment Provence HUGO Ornain (rue de l') SCHWEITZER
Bâtiment Savoie HUGO Orne (rue de l') Maxéville SCHWEITZER
Bâtiment Touraine HUGO Othain (allée de) Maxéville SCHWEITZER
Beauregard (allée de) PERGAUD Pasteur (rue) PERGAUD
Bel Air (rue) ZOLA Paul Bert (rue) PERGAUD
Belges (place des) HUGO Paul Déroulède (av.) ZOLA
Berdaines (allée des) PERGAUD Petit Arbois (rue du) PERGAUD
Boufflers (avenue) 101 - 103 - 105 et 413 et suite PERGAUD Pierre Curie (Av.) ZOLA
Buttant (allée du) SCHWEITZER Plateau (rue du) PERGAUD
Capucines (Square des) ZOLA Platelle (rue de la) HUGO
Carriers (allée des) PERGAUD Poiriers (allée des) HUGO
Castelnau (rue de ) n°36 - 49 - 51 HUGO Pol Choné (rue) ZOLA
Cénacle (allée du) PERGAUD Prébois (Allée de) PERGAUD
Chambray des Ails HUGO Près du Puits (rue) PERGAUD
Charcambeau (allée et sentier) ZOLA Président Schumann (rue du) HUGO
Charles Gide (rue) HUGO Pressoir (rue du) PERGAUD
Clos (rue des) PERGAUD Printemps Automne (impasse) HUGO
Colonel Moll (impasse et rue) ZOLA Raymond Poincaré (rue) ZOLA
Corvée (rue de la) PERGAUD Remparts (sentier) PERGAUD Croix Saint-Claude (rue de la) PERGAUD République (rue de la) PERGAUD
Docteur Archambault (rue du) HUGO Résidence Europe ZOLA Domaine des Hautes Terres HUGO Résidence Hardeval ZOLA
Edouard Grosjean (rue) PERGAUD Rupt du Mad (allée du) SCHWEITZER Edouard Herriot (rue) HUGO Saint Arriant (sentier) PERGAUD
Egalité (rue) PERGAUD Sainte Anne (Avenue) ZOLA Embanie (rue de l') HUGO Saône (rue) SCHWEITZER
Emile Gallé (rue) ZOLA Sapinière (rue de la) PERGAUD Emile Zola (bld) ZOLA Saulx (allée de la) SCHWEITZER Ernest Albert - du 121 au 145 et du 104 au 124 ZOLA Sydney Bechet PERGAUD
Ernest Albert (rue) - du 1 au 119 et du 2 au 102 PERGAUD Tarrère (rue de la) PERGAUD Ernest Renan (rue) PERGAUD Terrasse des Vosges PERGAUD
Europe (av. de l' ) n° 2 - 4 - 5 - 6 HUGO Tonneliers (impasse des) ZOLA Foch (boulevard du Maréchal) ZOLA Toulose (rue de la) PERGAUD
Fontenelle (rue de la) PERGAUD Verdurette (allée de la) SCHWEITZER Forestiers (rue des) PERGAUD Victoire (place de la ) ZOLA
Forêt (rue de la) PERGAUD Victor Hugo (rue) HUGO Four (rue du) PERGAUD Villas d'Arbois (impasse) PERGAUD Fourasses (allée des) PERGAUD Villers (route de) HUGO
Franche Comté (tour) HUGO Voltaire (rue) ZOLA Grand parc (rue du) SCHWEITZER Woëvre (allée de) PERGAUD
Hardeval (boulevard de ) - du 1 au 39 et du 2 au 34 ZOLA Woigot (allée du) Maxéville SCHWEITZER Hardeval (boulevard de) - du 41 au 107 et du 36 au 130 HUGO Choix de l'école sur le quartier du Champ-le-Bœuf
Haye (Allée de) PERGAUD Grand Parc (rue du) Heubach (rue d') HUGO Mortagne (rue de la )
Ile de France (pavillon) HUGO Moselle (rue de la) Débat :
M. le Maire.- Il est demandé de modifier la carte scolaire et l’affectation des temps forts en prenant en compte les nouvelles constructions en cours.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification de la carte scolaire émise par la commission municipale spécialisée à compter de septembre 2017, prenant en compte les nouvelles constructions en cours.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
12- RESTAURATION
SCOLAIRE –
ACTUALISATION DES
TARIFS A COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2017
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 12 juin 2014, la tarification mensuelle du service de restauration scolaire a été arrêtée à compter du 1er septembre 2014, selon le détail ci-dessous :
4 repas/semaine 3 repas/semaine 2 repas/semaine 1 repas/semaine
Tarif normal 68,40 € 51,30 € 34,20 € 17,10 €
Tarif réduit 51,00 € 38,25 € 25,50 € 12,75 €
Tarif majoré 77,20 € 57,90 € 38,60 € 19,30 €
Tarif avec panier repas fourni 2,65 €
Tarif pour repas occasionnel 5,20 €
La commission municipale spécialisée « « Affaires Scolaires et Périscolaires », réunie le 22 mars dernier, propose d’actualiser comme suit la participation mensuelle demandée aux familles. Cette actualisation s’appliquera dès la prochaine rentrée scolaire 2017/2018. Proposition de nouvelle tarification à compter de septembre 2017, les tarifs 2014 n’ayant pas été modifiés depuis cette date :
4 repas/semaine 3 repas/semaine 2 repas/semaine 1 repas/semaine
Tarif normal 69,80 € 52,35 € 34,90 € 17,45 €
Tarif réduit 52,00 € 39,00 € 26,00 € 13,00 €
Tarif majoré 78,80 € 59,10 € 39,40 € 19,70 €
Tarif avec panier repas fourni 2,70 €
Tarif pour repas occasionnel 5,30 €
Débat :
M. le Maire.- Je vous fais grâce de la globalité de la lecture de la grille tarifaire qui a été vue et débattue, et approuvée. Vous avez tous les tarifs.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition d’actualisation des différents tarifs de restauration scolaire émise par la commission municipale spécialisée, à compter de septembre 2017, telle que présentée ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
13- GARDERIE
PERISCOLAIRE –
ACTUALISATION DES
TARIFS A COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2017
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Par délibérations en date des 12 juin et 18 septembre 2014, la tarification mensuelle du service de garderie périscolaire a été arrêtée, selon le détail ci-dessous :
Nombre de prestations par semaine 5 4 3 2 1
Matin
Toutes les écoles 18,50 € 14,80 € 11,10 € 7,40 € 3,70 €
Mercredi
Ecoles préélémentaires 11h45 – 12h30 3,60 €
Soir
Ecoles préélémentaires
16h00 – 16h30 11,20 € 8,40 € 5,60 € 2,80 €
16h00 – 17h00 21,60 € 16,20 € 10,80 € 5,40 €
16h00 – 18h30 54,20 € 40,65 € 27,10 € 13,55 €
Ecoles élémentaires
17h00 – 18h30 43,00 € 32,25 € 21,50 € 10,75 € Tarif ticket à l’unité
Matin 2,20 €
Soir 5,00 €
La commission municipale spécialisée « « Affaires Scolaires et Périscolaires », réunie le 22 mars dernier, propose d’actualiser comme suit la participation mensuelle demandée aux familles. Cette actualisation s’appliquera dès la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.
Nombre de prestations par semaine 5 4 3 2 1
Matin
Toutes les écoles 19,10 € 15,28 € 11,46 € 7,64 € 3,82 €
Mercredi
Ecoles préélémentaires 11h45 – 12h30 3,70 €
Soir
Ecoles préélémentaires
16h00 – 16h30 11,60 € 8,70 € 5,80 € 2,90 €
16h00 – 17h00 22,40 € 16,80 € 11,20 € 5,60 €
16h00 – 18h30 55,80 € 41,85 € 27,90 € 13,95 €
Ecoles élémentaires
17h00 – 18h30 44,40 € 33,30 € 22,20 € 11,10 €
Tarif ticket à l’unité
Matin 2,30 €
Soir 5,15 €
Débat :
M. le Maire.- Je vous fais grâce de la lecture des tarifs qui sont indiqués. Ces tarifs à la lumière du vote seront mis au prestataire qui nous fait la plaquette.
Y a-t-il des demandes de précisions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions d’actualisation des différents tarifs de garderie périscolaire émises par la commission municipale spécialisée, à compter de septembre 2017, telles que présentées ci-dessus.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
14- RESTAURATION
SCOLAIRE –
MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Le règlement intérieur, qui fixe les mesures générales applicables au service de restauration scolaire, a été modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014, avec effet au 1er octobre 2014.
La commission municipale spécialisée « Affaires Scolaires et Périscolaires » réunie le 22 mars 2017 propose les modifications suivantes, à compter de septembre 2017, afin de répondre au mieux aux interrogations des familles au sujet du fonctionnement du service de restauration scolaire.
Des précisions ont donc été apportées concernant :
- les différents modes d’inscriptions des enfants et délais maximum à respecter, - les modalités de calculs des forfaits mensuels et des conditions de paiement des factures, - l’obligation d’impliquer la commune dans la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires ou devant suivre un traitement médical, pour permettre au personnel communal d’administrer des médicaments aux enfants concernés durant les temps d’accueil périscolaire.
Débat :
M. le Maire.- (Lecture de la délibération) Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée qui s’est tenue le 22 mars 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 30
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
15- ATTRIBUTION DU
MARCHE
D’EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Un appel d’offres (article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) a été lancé en vue du renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux dont le terme est fixé au 30 septembre 2017.
L’exploitation des installations de chauffage communales nécessite de recourir à des entreprises spécialisées. Afin d’optimiser cette gestion, une démarche pluriannuelle avec un cocontractant garantit un suivi optimal des installations et du matériel.
Les contrats passés sur les différents sites sont selon leurs utilisations de type, MT (Marché Température), MC (Marché Compteur), CP (Combustible et Prestation) soit de type PF (Prestation et Forfait)
Les contrats comprennent suivant leur nature, les prestations suivantes : - P1 Energie : refacturation du combustible nécessaire à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, fournie par Direct énergie dans le cadre du groupement de commande relatif à l’achat de gaz.
- P2 : Maintenance et contrôles règlementaires : prestations de conduite, maintenance, entretien, suivi des installations de génie climatique et contrôles réglementaires des installations exploitées. - P3 Offre de base : Maintien Remise en Etat : (MRE).
- P3 Variante : Maintien Remise en Etat (MRE) et RENouvellement (REN) (MRE+REN)
Une annonce a été publiée, au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics ainsi que sur la plateforme communautaire des marchés publics.
Le marché est constitué de deux lots comme suit :
Lot n°1 : Bâtiments administratifs / gymnases / crèches.
Lot n°2 : Bâtiments scolaires et sociaux culturels.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans non renouvelable. Le démarrage effectif des prestations débute le 1er octobre 2017.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 juin 2017 et a attribué les lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Au titre du lot n°1, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre avec le P3 offre de base (MRE) de la société SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE pour un montant de 410 992,80 € HT pour la durée du marché.
Au titre du lot n°2, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre avec le P3 variante (MRE+REN) de la société SOLOREC SAS pour un montant de 598 196,95 € HT pour la durée du marché.
Débat :
M. le Maire.- Je salue les commissaires qui ont aidé les agents qui ont travaillé sur la réflexion à la fois du cahier des charges mais aussi les demandes de chauffage des bâtiments qu’ils soient des services techniques, qu’ils soient de l’hôtel de ville, des bâtiments scolaires, là encore, il faut beaucoup d’expertises, beaucoup de travail pour réfléchir à la solution la plus pertinente dans le cahier des charges d’une part mais aussi dans l’attribution des lots pour le chauffage. Nous avons une réflexion au niveau métropolitain sur un réseau de chaleur.
Le lot 1 c’est la société VEOLIA Energie de France qui a été retenue ; elle a fait la meilleure offre technico-financière au regard des critères qui avaient été indiqués.
Au titre du lot n°2, c’est la société SOLOREC.
Pour un montant respectif VEOLIA de 410 992,80 € H.T.
Pour SOLOREC : 578 196,95 € H.T.
(Lecture de la délibération)
Y a-t-il des demandes de précision ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec l’entreprise SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE pour le lot n°1 et l’entreprise SOLOREC SAS pour le lot n°2.
Adoptée à l'unanimité
Pierre CANTUS ne prend pas part au vote. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
16- RESEAU CO-LIBRIS.
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION DE
MUTUALISATION DE
MOYENS POUR LES
ANNEES 2015/2017
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Le réseau Co-libris est le dispositif de mutualisation du logiciel de gestion de bibliothèques des villes de Laxou, Maxéville, Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Saint-Max, et de la Métropole du Grand Nancy (conservatoire national de région, centre de documentation du musée des Beaux-Arts de Nancy et bibliothèque du Musée Lorrain). Il permet la mise en commun du catalogue en ligne et de services en ligne des bibliothèques, ainsi que la circulation des publics entre bibliothèques, grâce à une carte d’inscription commune.
Mis en place le 1er janvier 2013, il repose sur une convention triennale (mars 2012-mars 2015).
Cette convention n’a pu être renouvelée en 2015 et plusieurs réunions ont été nécessaires au cours de l’année 2016 pour redéfinir les modalités de fonctionnement du réseau, la part contributive de chacun des membres et l’articulation nécessaire avec le projet de création de la Bibliothèque Numérique de Référence, laquelle permettra notamment l’emprunt de ressources numériques en ligne.
Un projet de convention a été validé par le comité de pilotage du réseau le 7 avril 2017. Il organise les éléments suivants :
- rôles des différents acteurs, entre collectivités et métropole,
- gouvernance,
- dispositions financières et nouvelle clé de répartition. Les achats communs réalisés en sections d’investissement et de fonctionnement pour le compte du réseau de lecture sont refacturés par la Métropole du Grand Nancy aux membres du réseau. La répartition de ces dépenses est calculée au prorata du nombre de prêts effectués par l’ensemble des abonnés d’une bibliothèque dans l’ensemble des bibliothèques du réseau. La participation de la ville de Laxou est fixée à hauteur de 11,5% des dépenses globales.
La convention, proposé pour la période allant de mars 2015 à décembre 2016, pourra être tacitement renouvelée jusqu’en décembre 2017.
La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 9 juin 2017, a émis un avis favorable au projet de convention qui lui a été présenté.
Débat :
M. le Maire.- Sans rentrer dans le détail et en saluant le président de la commission Culture Jean- Pierre REICHHART qui a présidé cette commission.
La ville de Laxou avait détecté dans la convention qu’elle avait signée pour le réseau Co-libris avec la Métropole du Grand Nancy, que les critères étaient pénalisants pour les bibliothèques médiathèques qui ont amené le fonds documentaire le plus important. En tout cas, paradoxalement, les critères avaient été imaginés ; plus on est contributeur en matière de richesse intellectuelle au réseau plus cela coûte à la collectivité qui a cette richesse intellectuelle. Je m’en étais un peu ému à l’époque auprès du président de la Métropole du Grand Nancy, également des services, de manière à ce que nous puissions réfléchir tous ensemble de manière à pouvoir bâtir des critères différents pour qu’a minima celui qui est le contributeur important pour le bien commun ne soit pas le plus pénalisé. Cela a pris un peu de temps. Saluons la Métropole du Grand Nancy qui s’est rangée à notre proposition. La commue de Vandœuvre et celle de St Max nous ont emboîté le pas, en tout cas pour ceux qui sont des utilisateurs réguliers de la médiathèque. Ce réseau est assez apprécié par les utilisateurs parce qu’il permet de trouver une foultitude de renseignements à la fois en tant que documentaire et également la liste de tous les documents du patrimoine culturel dont nous disposons à la bibliothèque médiathèque Gérard THIRION.
Il est proposé dans cette délibération de reprendre la convention telle que nous l’avions signée à l’époque de manière à ce qu’elle soit plus avantageuse pour nous. Vous avez les critères page 6 de la convention.
M. REICHHART.- On avait un taux de 15,5 et maintenant il n’est plus que de 11,5. On a gagné 4 %, ce qui représente environ 12 000 €.
Cette nouvelle convention sera proposée à partir de septembre. On aura la bibliothèque numérique de référence. On ne sait pas comment cela va se dérouler exactement par rapport à cela.
M. le Maire.- Il faudra être vigilant parce qu’il y a également derrière une affaire de Sillon lorrain.
M. REICHHART.- Il y a Metz, Epinal, Nancy et Thionville.
M. le Maire.- On sent bien que là aussi on change de dimension avec ces outils qui peuvent être anodins dans l’absolu mais ouvrent un aspect culturel riche pour les habitants. Il est question d’élargir jusqu’à Metz, Thionville. On sent bien là aussi qu’il y a des interpénétrations entre territoires, entre ceux qui vont y travailler et ceux qui vont y faire des courses, s’y divertir. Sans rappeler la question du transport, n’ayons pas peur de nous habituer à changer d’échelle dans notre quotidien qu’il soit local mais aussi métropolitain, voire au-delà.
Jean-Pierre, ta vigilance nous a fait économiser ou en tout cas ne pas dépenser ces 12 000 €. Il faudra être vigilant par la suite pour préserver les intérêts de nos habitants laxoviens.
Y a-t-il d’autres demandes de précision ? M. PINON.- Je me réjouis de cette mutualisation. C’est une très bonne chose. Je suis très content que l’on puisse sur un sujet comme la culture avoir une mutualisation.
Je souhaiterais qu’au niveau de la Métropole on réfléchisse à une prise en charge par la Métropole de cette mutualisation au niveau de l’ensemble des communes. C’est une très bonne chose.
Je souhaiterais que l’on étende cette réflexion au niveau de l’ensemble de la Métropole ; cela pourrait être un sujet au niveau de la culture qui serait un des premiers à être totalement mutualisé.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens concernant le réseau Co-libris, selon le projet ci-joint.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
17- ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION
LECTURIQUE
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Les statuts de l’Association LECTURIQUE, stipule que cette association, créée en 1982, a pour but de « susciter et animer toute recherche et toute action qui ont pour visée la promotion de la lecture, et de toutes les pratiques culturelles s’y rapportant ».
Afin de s’approcher toujours davantage du public éloigné de la lecture, l’association LECTURIQUE a mis en service le bus Chocolecture. Sillonnant les quartiers de l’agglomération nancéienne, pendant les vacances scolaires, ce bus est aménagé pour la lecture des enfants de 5 à 12 ans, avec un bar pour la gourmandise.
L’association LECTURIQUE propose de mettre le bus Chocolecture à la disposition des Laxoviens en l’installant chaque semaine sur le quartier du Champ-le-Bœuf, pendant une partie des vacances scolaires d’été, de la mi-juillet à la mi-août.
L’association LECTURIQUE propose également d’installer le bus Chocolecture sur Laxou après la période estivale, pendant les vacances scolaires dites de la Toussaint et celles de fin d’année.
Pour mener à bien son projet, elle sollicite une subvention exceptionnelle.
La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 9 juin 2017, a proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € (trois cents euros) à l’association LECTURIQUE. Débat :
M. le Maire.- LECTURIQUE propose de mettre son bus Chocolecture sur le quartier des Provinces. Pour diverses raisons, la présidente avait freiné pour des raisons de pannes à répétition du bus. Elle propose dans le droit fil de réduire la distance entre la culture et les habitants y compris ceux qui ont le moins accès à la culture. Une partie des vacances scolaires d’été de la mi-juillet à la mi-août LECTURIQUE se propose de venir sur le quartier du Champ-de-Bœuf et nous demande pour se faire une subvention d’un montant de 300 €.
Nous n’avons pas encore les dates spécifiques des interventions.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € (trois cents euros) à l’association LECTURIQUE.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
18- BIBLIOTHEQUE-
MEDIATHEQUE GERARD
THIRION. APPROBATION
D’UNE LISTE DE
DOCUMENTS A RETIRER
DE L’INVENTAIRE
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
La superficie limitée des espaces de stockage oblige la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer régulièrement des documents de ses rayons.
Afin d’éliminer les livres de façon raisonnée, la municipalité a choisi de ne conserver qu’un exemplaire de chaque titre figurant à son catalogue et d’éliminer les titres en doublon. Ceux-ci correspondent aux achats de « best-sellers » demandés par de nombreux usagers des deux sites, aux rééditions successives et aux dons de particuliers. Ces doublons, qu’il n’est pas utile de garder, peuvent être retirés des collections.
Par ailleurs, les cassettes VHS documentaires et les CD Rom sont devenus obsolètes. Ils ne sont plus empruntés depuis plusieurs années et encombrent les réserves.
Pour mémoire, la municipalité met régulièrement en vente des livres, au profit notamment de la ville malienne d’Anderamboukane, jumelée avec Laxou.
La bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion propose donc des listes de documents à supprimer de son inventaire. Après avoir été administrativement éliminés, ils seront mis en vente au prix de 0,25 €, 0,50 €, 1 €, 2 €, 3 €, 5 € et 10 €, ou mis au pilon, selon leur valeur et leur état. Les listes comprennent 228 livres « adultes » et 36 livres « jeunesse », ainsi que 940 VHS et 622 CD Rom, répertoriés en secteur « adultes ». Elles sont disponibles à la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion et au service secrétariat général, aux heures ouvrables.
La commission municipale spécialisée « Politique culturelle », réunie le 9 juin 2017, a émis un avis favorable à cette proposition.
Débat :
M. le Maire.- Comme d’habitude, la liste était disponible à la bibliothèque médiathèque. Il y a 228 livres adultes et 36 livres jeunesse ainsi que 840 cassettes vidéo et 622 CD Rom.
Il est question de les mettre en vente à un prix modique avec la recette qui sera pour nos amis jumelés d’Anderamboukane comme tous les ans.
(Lecture de la délibération)
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion à retirer de son inventaire les documents précités, afin qu’ils puissent être vendus.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
19- ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS) DE LA
VILLE DE LAXOU DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF
DE REUSSITE EDUCATIVE
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), porté et financé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le compte de l’Etat dans le cadre du Plan de cohésion sociale, repose sur la mise en place de parcours individualisés et personnalisés d’accompagnement social et éducatif en direction des enfants âgés de 2 à 16 ans.
L’objectif de ce programme est de les aider, avec leur famille, à surmonter ou à atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou liés à la santé qui s’opposent à la réussite éducative du jeune concerné.
Destiné en priorité aux enfants habitant les quartiers prioritaires, ce programme doit permettre d’apporter une réponse adaptée à chaque situation en intégrant au-delà de l'accompagnement scolaire, des actions culturelles, sociales, sanitaires.
Dans la cadre de la réforme de la politique de la ville définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le programme de réussite éducative (PRE) apparait comme un axe majeur du volet éducation du pilier « cohésion sociale » des futurs contrats de ville.
Les priorités du DRE de 2017 seront poursuivies en 2018 et sont :
- La santé, en favorisant un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie, orthophonie, nutrition,`) et mentale au rythme de vie des écoliers et des collégiens. - La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire : en ce qui concerne la prévention le PRE, en lien avec les établissements scolaires, doit permettre un accompagnement, dans le cadre de parcours individualisés des élèves particulièrement absentéistes repérés par les établissements scolaires ; en ce qui concerne le traitement des décrocheurs, le PRE participera à l’élaboration des solutions proposées aux jeunes par les plateformes d’accueil mises en place.
- La prise en charge des élèves temporairement exclus en cohérence avec les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention de la délinquance.
- Le soutien à la parentalité, les actions visant à améliorer la relation parents/écoles et la régularité de la fréquentation scolaire des enfants demeurant primordiales. - L’individualisation des parcours avec un taux minimum de 75% (objectif national) et un objectif de 100%.
- Enfin, la mobilisation de cofinancement direct des collectivités locales, en subventions avec, pour objectif une participation d’au moins 30% sans compter les valorisations d’apports en nature.
La ville de Laxou s'est inscrite de façon volontariste dans cette démarche depuis janvier 2006. Le CCAS de la ville de Laxou est la structure juridique porteuse du DRE. Depuis cette date c’est plus de 500 enfants et leur famille qui ont été suivis dans la cadre du Dispositif de Réussite Educative de la commune.
Afin d’indiquer l’intervention financière de la Commune, comme le demande l’Etat par courrier du 31 mai 2013, la Municipalité confirme son plein engagement dans ce programme et souhaite attribuer pour le DRE géré par le CCAS de Laxou, une subvention spécifique d’un montant de 24 000 euros.
Débat :
M. PINON.- Traditionnellement, la commune de Laxou octroie une subvention pour le dispositif de réussite éducative en complément de la somme versée par l’Etat.
Nous avions voté dans le cadre du BP 2017 une somme de 24 000 €. Il faut maintenant que l’on passe la délibération pour pouvoir verser cette subvention de 24 000 €.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- C’est une délibération classique.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, verse une subvention d’un montant de 24 000 euros au CCAS de Laxou à destination du Dispositif de Réussite Educative dans le cadre du cofinancement Etat/Commune comme cela a été inscrit dans le BP de la ville de Laxou, voté le jeudi 30 mars 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
20- CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION D’UN
VEHICULE POUR
L’ASSOCIATION « LES
RESTOS DU CŒUR »
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la lutte contre la précarité sociale l’association « Les Restos du Cœur » intervient sur la commune au sous-sol de la salle Colin pour assurer la distribution de denrées alimentaires fournies par convention par la Banque Alimentaire sur deux périodes, une en hiver et une en été. Son activité ne cesse de croître en raison de l’augmentation de la précarité. En parallèle, l’association mène des actions collectives et individuelles d’accompagnement des personnes dans les locaux du bâtiment Savoie à Laxou. Pour ce faire, l’association doit aller chercher les denrées alimentaires à la Banque Alimentaire de Vandoeuvre une fois par semaine les mardis de 9h à 12h et les déposer dans leur local situé à Laxou, Salle Colin.
L’association sollicite la commune pour un prêt de véhicule avec chauffeur. Le coût annuel du service est estimé à 1 500 €.
Afin que l’association « Les Restos du cœur » puisse poursuivre ses actions solidaires au sein du quartier des Provinces, et d’harmoniser les pratiques entre les associations, il est proposé de signer une convention de mise à disposition d’’un véhicule entre la commune de Laxou et l’association « Les Restos du Cœur» ci-jointe.
La commission « Cohésion sociale » réunie le 15 juin 2017 a émis un avis favorable. Débat :
M. PINON.- C’est quelque chose que l’on avait l’habitude de faire que l’on ne conventionne pas habituellement. On a décidé de conventionner, donc de proposer au conseil municipal de signer une convention de mise à disposition d’un véhicule entre la commune de Laxou et l’association « Les Restos du cœur ». Le coût est estimé à 1 500 €.
La commission « Cohésion sociale » avait émis un avis favorable le 15 juin 2017.
(Lecture de la délibération)
M. le Maire.- On ne rappellera jamais assez que le nombre des bénéficiaires augmente tous les ans.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule entre la commune de Laxou et l’association « Les Restos du Cœur ».
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
21- CONTRAT DE VILLE
NOUVELLE GENERATION
DE L’AGGLOMERATION
NANCEIENNE –
PRESENTATION DES
PROJETS DE LA 1ERE
SESSION 2017
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Dans le cadre des projets présentés au titre du Contrat de Ville Nouvelle Génération de l'agglomération nancéienne, dont font partie les quartiers des Provinces, du Plateau de Haye Champ- le-Bœuf Laxou-Maxéville et du Plateau de Haye Nancy-Maxéville, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son agrément sur les projets suivants.
La Ville de Laxou souhaite participer à hauteur de 87 350 €.
PROVINCES
− Ville de Laxou 1 projets
− Association Laxovienne Victor Hugo (A.L.V.H.) 3 projets
− Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (A.P.E.M.) 1 projet
− Conseil Citoyen des Provinces 1 projet
− Association Jeunes et Cité 6 projets − Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) Lorraine 1 projet
− Régie de Quartier de Laxou 1 projet
− Association Si l’on se parlait ! 7 projets
− SLUC NANCY BASKET 1 projet
− SURFACE SENSIBLE 1 projet
PLATEAU DE HAYE
− Conseil Citoyen du Plateau de Haye Champ-le-Bœuf 1 projet
− Association Jeunes et Cité 4 projets
− Association Tricot Couture Services (T.C.S.) 1 projet
− Amitiés Tsiganes 1 projet
− A.D.U.C.S. La Clairière (Association Des Utilisateurs du Centre Social) 4 projets
− A.S.A.E. FRANCAS (Association de Soutien aux Activités Educatives) 3 projets
− Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F.) 1 projet
− C.R.I.L. de Meurthe-et-Moselle (Centre de Ressources sur l’Illettrisme) 6 projets
− E.A.S.I. Garage Solidaire 1 projet
− FLORE 54 1 projet
− Le Buisson Ardent 1 projet
− Les Petits Débrouillards 2 projets
− LECTURIQUE 2 projets
− M.J.C. MASSINON 5 projets
− PASS’SPORT & CULTURE 1 projet
− RADIO CARAÏB NANCY (R.C.N.) 5 projets La commission municipale spécialisée "Cohésion sociale" réunie le 15 juin 2017 a émis un avis favorable pour l'ensemble de ces projets.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la participation financière de la commune dans les projets proposés et présentés dans les tableaux
annexés à la présente délibération,
- autorise le mandatement des subventions par certificat administratif en référence à la note de cadrage en deux
versements uniquement pour les sommes supérieures à 200 € (deux cents euros) : le premier à hauteur de 50 % de
la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
22- CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION JEUNES
ET CITE DANS LE CADRE
DU CONTRAT DE VILLE
2015-2020
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : Y. PINON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de ses actions en direction des publics fragiles, la ville de Laxou soutient par tous les moyens les associations œuvrant dans cette perspective, notamment via le biais des subventions du Contrat de Ville Nouvelle Génération 2015 - 2020.
L’association jeunes et Cité est chargée, dans les Quartiers de la Politique de la Ville (Q.P.V) de participer aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et/ou la promotion sociale des jeunes, des habitants et des familles. Ces actions peuvent avoir plusieurs objectifs :
− Permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale,
− La prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés et/ou en rupture avec leur milieu,
− De mettre en place de l’animation socio-éducative.
Afin de finaliser les modalités de ces actions, la ville de Laxou se propose de signer une convention avec l'association Jeunes et Cité.
Le public visé par ces actions est prioritairement le public jeune (moins de 26 ans).
La commission municipale spécialisée "Cohésion sociale" réunie le 15 juin 2017 a émis un avis favorable à ce projet. Débat :
M. PINON.- Compte tenu de la subvention de 24 500 € accordée à cette association, il est obligatoire d’attirer l’attention des conseillers municipaux que nous sommes sur ce montant et sur son utilisation. (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− approuve l’avis émis par la commission municipale spécialisée "Cohésion sociale", − autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Laxou et l'association Jeunes et Cité concernant les actions prévues en 2017,
− autorise le mandatement de la subvention, soit 24 500 €, par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
23- AVENANT A LA
CONVENTION
FINANCIERE ENTRE LA
VILLE DE LAXOU ET
L’ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET
L’ENSEIGNEMENT DE LA
MUSIQUE (APEM) 2017
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
Les relations entre la Ville de Laxou et l'Association pour la Promotion de l'Enseignement de la Musique (APEM) sont formalisées dans une nouvelle convention financière depuis le 4 avril 2017. A cette occasion, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 40 000 € à l’APEM.
Dans le cadre du Contrat de Ville 2015 - 2020, la ville de Laxou propose le versement d’une subvention d’un montant de 400 € à l’APEM pour son projet portant sur la découverte de diverses formes de percussions, à l’intention des jeunes des quartiers prioritaires.
L’association organisera des stages tout au long de l’année, hors temps scolaire. Par ailleurs, elle proposera des animations dans le cadre de sessions de l’ALSH en 2017, dans le but de permettre aux enfants de découvrir le plaisir de jouer de la musique et de communiquer par la musique et le chant.
Il est rappelé que la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000, relative à la transparence financière, et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 prévoient qu'une collectivité territoriale qui attribue à une association une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €, doit conclure une convention spécifique avec cette association considérée comme un organisme privé.
Il est donc nécessaire de compléter la convention financière 2017 par un avenant.
Débat :
M. le Maire.- Ce sont les mêmes conditions pour l’APEM avec 400 € pour son projet portant sur la découverte de diverses formes de percussions à l’intention des jeunes des quartiers prioritaires.
Y a-t-il des remarques ? (Non) Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
− autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant entre la commune de Laxou et l'APEM concernant les actions prévues en 2017 et qui a reçu un avis favorable de la commission municipale spécialisée « Cohésion sociale », réunie le 15 juin 2017,
− autorise le mandatement de la subvention, soit 400 €, par certificat administratif en deux versements : le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
24- DEMANDE DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR
L’ASSOCIATION
SPORTIVE LAXOVIENNE
DE BILLARD
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. EHLINGER
Exposé des motifs :
Le Club de Billard de Laxou est une nouvelle fois qualifié pour disputer la finale du championnat de France par
équipes de première division au mode de jeu billard 3 bandes qui aura lieu les 24 et 25 juin 2017.
La Fédération Française de Billard a sollicité, le club de Laxou, afin d’organiser cette grande finale.
Le comité du Club s’est réuni le 11 Mai dernier et a pris la décision à l’unanimité de prendre en charge cette finale exceptionnelle.
Ce projet nécessite une grande charge de travail à réaliser en peu de temps, mais aussi un certain coût.
Le club a donc sollicité la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle.
Débat :
M. EHLINGER.- (Lecture de la délibération)
M. le Maire.- Bien évidemment c’est plus un geste que la commune fait envers ce club emblématique pour notre commune qu’une prise en charge des coûts. La demande est arrivée tardivement ; il est naturel que nous puissions les accompagner dans la limite de nos possibilités.
Y a-t-il des remarques ? (Non) Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros afin que
l’Association Sportive Laxovienne de Billard puisse organiser la finale du championnat de France.
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
25- ATTRIBUTION DE
PRIMES POUR LE
RAVALEMENT DE
FACADE
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
La politique communale menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de prime municipale pour la réfection d’immeuble appartenant :
A Monsieur MENG Eric, pour un immeuble sis 51, Avenue Pierre Curie
- Travaux Moyen 10,56 €/m²
- Surface concernée 72 m²
- Montant de la prime 760.32 €
Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de la prime. La facture acquittée a été jointe au dossier. Il est précisé que le montant a été établi selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.
La commission municipale spécialisée « Urbanisme » réunie le lundi 29 mai 2017 a émis un avis favorable à l’attribution de cette prime. Débat :
M. le Maire.- (Lecture de la délibération)
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement de la prime suivante :
- 760.32 € à Monsieur MENG Eric
Adoptée à l'unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 29 juin 2017
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 23 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
NOMBRE DE
• Conseillers en exercice : 33
• Présents : 22
• Nombre de votants : 31
• Procurations : 09
• Absents : 02
Étaient présents : Laurent GARCIA, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Anne-Marie ANTOINE, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Nathalie JACQUOT, Carole BRENEUR, Pierre CANTUS, Mathieu EHLINGER, Claude HINZELIN, Jeanine LHOMMÉE, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT.
Objet :
26- ADHESION A
L’ASSOCIATION FLORE54
PROCURATIONS :
Mme L. WIESER ayant donné procuration à M. Y. PINON
Mme N. PARENT HECKLER ayant donné procuration à Mme C. BAILLET BARDEAU
M. O. ERNOULT ayant donné procuration à M. S. FALL
Mme G. GIRARD ayant donné procuration à Mme N. BOUGURIOUNE M. J. CAILLET ayant donné procuration à Mme M-J. LIGIER
Mme P. MICCOLI ayant donné procuration à M. D. LECA
Mme I. TAGHITE ayant donné procuration à M. J-P. REICHHART
M. A. QRIBI ayant donné procuration à M. M. BORE
M. A. BEREHIL ayant donné procuration à M. C. GERARDOT
Secrétaire de séance : Nathalie JACQUOT
Rapporteur : M. le Maire
Exposé des motifs :
L’Association FLORE 54 Fédération Meurthe et Mosellane pour la Promotion de l’Environnement et du Cadre de Vie est une association régit par la loi 1901 dont les statuts permettent aux communes d’y adhérer.
FLORE 54 a pour objectifs :
➢ regrouper les associations concernées par la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie en Meurthe-et-Moselle,
➢ définir les objectifs et les moyens d'une politique de gestion durable du patrimoine naturel et humain, des sites et paysages, pour une meilleure qualité de vie,
➢ contribuer à informer et sensibiliser le public, les élus et les administrations aux problèmes de la valorisation de l'environnement et du cadre de vie,
➢ représenter les associations auprès des pouvoirs publics locaux, départementaux ou régionaux.
Le réseau regroupe :
➢ 43 associations ou collectifs adhérents en Meurthe-et-Moselle soit plus de 3 000 membres et 500 militant(e)s,
➢ 62 associations rassemblées dans le collectif pour la protection du massif de la forêt de Haye soit plusieurs milliers d’adhérents.
La fédération FLORE 54 est adhérente au réseau régional lorrain MIRABEL Lorraine Nature Environnement et affiliée au réseau national France Nature Environnement. La ville de Laxou a tissé avec cette association des liens forts concernant la protection de l’environnement dont, en particulier, sur le dossier complexe de la demande de classement en forêt de protection du massif de Haye.
Par ailleurs, de nombreux projets communs sont mis en œuvre depuis plusieurs années : le Festival Sauvage dans le parc d’agrément du Champ-Le-Bœuf, le cycle de conférences des “Rendez-Vous Nature de Laxou”, la pose de nichoirs à hirondelles, l’accompagnement de manifestations associatives qui se déroulent sur notre territoire comme le vide-greniers du Village, la fête d’automne de la Régie de Quartier des Provinces, la pose de panneaux pédagogiques dans le jardin des 1 000 fleurs, etc.
Aussi, afin de soutenir les actions engagées, la ville de Laxou souhaite adhérer à l’association FLORE 54.
La commission environnement qui s’est réunie le 7 juin 2017 a émis un avis favorable à cette adhésion.
Débat :
M. le Maire.- (Lecture de la délibération)
Je vous propose d’adopter cette délibération.
Y a-t-il des remarques ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à adhérer à l’association FLORE 54.
Il est à préciser que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation dont le montant est de trente euros sont inscrits au budget 2017.
Adoptée à l'unanimité