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VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

saint VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 24 septembre 2026

N° 24 Projet de partenariat avec le MAC VAL, musée d'art contemporain du

Val-de-Marne, dans le cadre du festival littéraire LIRE DANS LA

BOUCLE

Télétransmission Préfecture

Abstention .

Ne prend pas part au vote

Membres composant le Conseil Municipal 49 Nomenclature : 8.9

Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20260924- Imc14939-DE-1-1

Membres présents . 43

Membres excusés et représentés 6 Date réception : 29 septembre 2026

Membre absent non représenté 0

Pour 49

Contre 0

0

0

Le 24 septembre 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 septembre 2026.

ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux

Etaient absents excusés et représentés:

M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à Mme Sophie MORDELET, Mme Emma BERNARD qui a donné pouvoir à M. Jean-Louis BARTHELEMY, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.

du Code Général des Collectivités

remis par le porteur à Monsieur le Les pouvoirs

ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-: Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FNN° 24

OBJET : Projet de partenariat avec le MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-

de-Marne, dans le cadre du festival littéraire LIRE DANS LA BOUCLE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 15 septembre 2026,

CONSIDERANT que le MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-de-Marne, est une

institution départementale labellisée « Musée de France », ouverte en 2005 à Vitry-sur-Seine

pour donner à voir au public une collection de plus de 2500 œuvres de la scène artistique

française depuis les années 1950.

CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur, soucieuse de rendre accessible la lecture

publique, de renforcer son rayonnement culturel et de proposer à ses habitants des projets

artistiques toujours plus qualitatifs, souhaite conclure un partenariat avec le MAC VAL, musée

d'art contemporain du Val-de-Marne, dans le cadre de l'édition 2026 de son festival littéraire

Lire dans la Boucle.

CONSIDERANT que ce partenariat prendra la forme d'une participation sous forme de prêts

du MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-de-Marne, à l'exposition de livres d'artistes

organisée par la Maison des Arts et de la Culture-Villa Médicis avec la collaboration de la

Médiathèque Germaine-Tillion, qui se tiendra du 16 octobre au 15 novembre 2026 à la Maison

des Arts et de la Culture-Villa Médicis.

CONSIDERANT que pour cela, une convention de prêt des œuvres sera établie par le MAC

VAL, musée d'art contemporain du Val-de-Marne, et la Ville de Saint-Maur.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le projet de partenariat avec le MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-de-

Marne, pour la réalisation d'une exposition de livres d'artistes dans le cadre du festival littéraire

Lire dans la Boucle.

Adopte la convention de prêt des œuvres mises à disposition par le MAC VAL, musée d'art

contemporain du Val-de-Marne.

Autorise Monsieur le Maire, ou un élu délégué, à signer ladite convention.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 24 septembre 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

213 «FNN° 24

OBJET : Projet de partenariat avec le MAC VAL, musée d'art contemporain du Val-

de-Marne, dans le cadre du festival littéraire LIRE DANS LA BOUCLE

Certification exécutoire Le secrétaire de séance

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture

le 29 septembre 2026

et de la publication électronique le 1

octobre 2026

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

= d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008

Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : O1 60 56 56

10, où par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans

un délai maximal de deux mois, à compter de la publication

électronique de la présente, conformément aux articles R421-1 et

R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Carole DRAI

LE MAIRE,

el DELECROIXDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE

CONVENTION DE PRET

ENTRE

Le Département du Val-de-Marne, pour le MAC VAL - Musée d’art contemporain du Val-de- Marne,

Hôtel du Département, 21/29, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94054),

Siret : 229 400 288 000 10 / Code APE 84112,

représenté par Monsieur Olivier Capitanio, en sa qualité de Président du Département, agissant en vertu d'une délibération du Conseil départemental n° 2021-3-1.1.1. du er juillet 2021, nommé le Département du Val-de-Marne,

d'une part,

ET

La Ville de Saint-Maur, Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,

pour la Maison des arts et de la culture — Villa Médicis, représentée par le Maire-adjoint à la Culture, Adrien Caillerez, autorisé par la délibération du Conseil Municipal n° XXX du 24 septembre 2026,

Ci-après dénommée la Maison des arts et de la culture — Villa Médicis,

d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Le Département du Val-de-Marne prête à la Maison des arts et de la culture — Villa Médicis les livres d'artistes inscrits à l'inventaire du Centre de documentation du MAC VAL, ayant pour caractéristiques techniques suivantes :

ALBEROLA Jean-Michel, « Abécédaire », 1996, 21 cm, n° inv. 9405012850 Imprimé en typographie (en offset 2 couleurs, rouge et noir). Exemplaire 36 sur 316. BAZIN Gaby, « By Night », 2019, 9x13 cm, n° inv. 9405034919

Typographie encre blanche et poudrages pigments irisés - caractères de plomb. Impression sur papier Sirio ultra black 280 g. Dos en broderie numérique sur toile à relier. Exemplaire 36/50. BAZIN Gaby, « Coquille », 2019, 32 cm, n° inv. 9405034025

Jeu avec 24 pièces en bois de chêne massif, dans un sac en tissu, avec un livret sérigraphié en 3 couleurs. Exemplaire 08/30.

BAZIN Gaby, « Ecrire c’est dessiner », 2015, 35 cm, n° inv. 9405030882

Livre-jeu imprimé en risographie, avec 2 feuilles transparentes. Exemplaire n°03/10. BAZIN Gaby, « Ecrire c'est dessiner », 2017, 33 cm, n° inv. 9405035367

Version courante du livre d'artiste portant le même nom. Accompagné d'une feuille transparente. BELLEGARDE Claude et KHATIBI Abdelkebir, « La marche de l’ombre », 2002, 25x75 cm, n° inv. 9405012423

Une feuille de vélin d'Arches pliée en accordéon, écriture manuscrite du poète, peinture et collages de l'artiste, sous étui toilé Dermont-Duval. Chaque pièce est unique. Exemplaire 4/12. BERTIER Anne, « Rêve-moi une lettre », 2008, 14 cm, n° inv. 9405017170

BOURNAZEL Diane de et TREBBI Jean-Charles, « Papivore (peint) », 2011, 15 cm, n° inv. 9405023198

Couverture et pages de garde peintes par Diane de Bournazel. Découpe par Jean-Charles Trebbi. Dans un étui. Chaque pièce est unique. Exemplaire 3/6.

CHAUSSON Julia et MALINEAU Jean-Hugues, « Histoire de la princesse qui était tellement grosse qu'elle dépassait de son miroir », 2009, 19 cm, n° inv. 9405025422

Leporello avec des bois gravés sur vélin d'Arches. Exemplaire 27/40.

DEBLE Colette et DIRE Louis, « Au bonheur des nains », 2018, 21 cm, n° inv. 9405033916Feuilles A4 pliées et découpées, assemblées sans aucune reliure ni colle. Peintures originales

de Colette Deblé. Dans un emboîtage. Exemplaire 4/21.

FAIVRE Isabelle, « L’alphabet », 2011, 6x6 cm, n° inv. 9405023209

Leporello miniature imprimé et découpé. Etui de carton fin.

FAIVRE Isabelle, « Chaise éjectable », 2010, 11 cm, n° inv. 9405026814

Livre-objet : chaise en carton peint avec livre accordéon dissimulé dans le siège.

FAIVRE Isabelle, « Table ouverte », 2007, 9 cm, n° inv. 9405027526

Livre-objet : table en carton peint avec petits objets collés et livre accordéon dissimulé.

FAIVRE Isabelle, « Théâtre du « zen » », 2019( ?), 6 cm, n° inv. 9405034032

FAIVRE Isabelle, « Zéro pointé ! », 2012, 6x6 cm, n° inv. 9405025719

Leporello miniature imprimé et découpé. Etui de carton fin.

FISCHER Jérémie, « Alphabet », 2013, 17x17 cm, n° inv. 9405028519

Livre à système sérigraphié. Vingt-six volets rodhoïds + vingt-six volets papier. Exemplaire n°237

sur 250.

GLOWINSKI Hélène, « Alphabet », 2013, 47,5x7,5 cm, n° inv. 9405028682

Jeu d'artiste en sérigraphie (2 couleurs) sur carton museum blanc de 140 cartes : 70 cartes

positives (lettres et chiffres noirs), 70 cartes négatives (lettres et chiffres blancs). 3 versions :

mauve, doré, rose. Un des 10 exemplaires mauves, signé et numéroté 4/10.

HAINS Raymond, BRYEN Camille et VILLEGLE Jacques, « Hépérile éclaté », 1953, 16 cm,

n° inv. 9405019682

Tiré à 1000 exemplaires.

ICINORI, « a. », 2012, 21 cm, n° inv. 9405026820

Impression Risographe 5 couleurs et noir & blanc. Broché sur papier Munken et Lana. Pages de

garde en papier de couleur jaune. Couverture gaufrée, dos avec embossages, rabat partiel et

bandeau écru. Exemplaire 21/150.

JACCARD Christian et REUT Tita, « Sed Rubor », 2001, 23 cm, n° inv. 9405012307

Edition originale composée en linotypie sur Arches BFK de Rives. 9 sérigraphies sur papier Rivoli.

Exemplaire 11/45.

JACCARD Christian et XAVIER François, « Kiwi », 2011, 12,5 cm, n° inv. 9405026892

Collages originaux rehaussés à la poudre lisse sur Vélin d'Arches. Coffret Dermont-Duval.

Exemplaire n°17/20.

JERANIUM, « Sens dessus dessous », 2009, 16 cm, n° inv. 9405023720

24 feuillets sous portefeuille.

MESSAGER Annette, « Mes enluminures », 1988, 21 cm, n° inv. 9405012026

Exemplaire n°63/320.

MONINOT Bernard et NANCY Jean-Luc, « Les traces anémones », 2008, 10,5 cm, n° inv.

9405019077

9 lithographies originales. Exemplaire n°20/100.

MOLNAR Vera, « M comme... », 2007, 18x18 cm, n° inv. 9405036828

Portfolio composé de 36 estampes typographiques et d'un texte de l'artiste sur vélin Rives gris

280 g. Exemplaire n°22 sur 60.

MUDDE Marjon, « ABCDaire », 2015, 9,5x9,5 cm, n° inv. 9405031195

Leporello en papier recyclé composé de 6 carrousels de 4 volets en papier découpés. Coffret

conçu sur mesure par l'artiste. Exemplaire signé et numéroté 10/30.

MUNARI Bruno, « ABC : une petite leçon d'anglais », 2003, 30 cm, n° inv. 9405017352

MUNARI Bruno, « ABC con fantasia », 2008, 17x17 cm, n° inv. 9405019609

26 segments en plastique rouge dans 1 boîte en carton.

OCKERSE Thomas, « De A à Z », 2024, 30x30 cm, n° inv. 9405038782

Version courante du livre d'artiste édité en 1969. Livre animé à découpes, reliure à spirale.

OCKERSE Thomas, « The A-Z Book », 1969, 30x30 cm, n° inv. 9405030192

52 pages tenues par une reliure peigne. 9 volets imprimés et 8 perforations permettent la

transformation des lettres les unes dans les autres grâce à une forme-relais. 700 exemplaires.

PAGNI Gianpaolo, « ABC Tam Tam », 2012, 25 cm, n° inv. 9405026095

PASTEUR Laure, « Le mangeur de couleurs », 2024, 19,5x25 cm, n° inv. 9405039462

Gravure laser, gaufrage et aquarelle. Dans une boîte en carton gravé. Exemplaire 4/5.

RIBOULOT Bruno, « ABCD'Air », 2005, 15,5x21,5 cm, n° inv. 9405022648

4 assortiments de papiers recyclés découpés ou déchirés. Dans un coffret. 2e tirage, exemplaire

n° E.A. (épreuve d'artiste).

SLACIK Anne et BENAMEUR Jeanne, « Marthe et Marie », 1999, 21 cm, n° inv. 9405012422

2Leporello imprimé sur Arches 300g. Peinture originale de l'artiste. Etui Sergent. Chaque exemplaire est unique. Exemplaire 14 sur 50.

SLACIK Anne et PETIT Lucie, « Un coquelicot sur le cœur », 2004, 11x32 cm, n° inv. 9405028084

Edition de tête sur Arches. Couverture et une double page centrale aquarellées. Exemplaire XXVIXXX.

Article 2 : Le prêt de ces livres pour l'exposition intitulée « Du livre-objet à l'objet livre » organisée à la Maison des arts et de la culture — Villa Médicis du 17 octobre au 15 novembre 2026 est

consenti du 12 octobre au 18 novembre 2026.

Article 3 : Responsabilités générales.

3-1 La Ville de Saint-Maur s'engage à maintenir les livres prêtés dans les meilleures conditions de surveillance et de sécurité pendant toute la durée du prêt.

3-2 La Ville de Saint-Maur déclare s'assurer que les locaux d'exposition et d'entreposage sont sûrs, qu'ils disposent d'un système adéquat de sécurité et de prévention des incendies, que le système est administré par du personnel professionnel.

3-3 La Ville de Saint-Maur s'engage à tout mettre en œuvre afin de se conformer aux normes muséographiques de conservation ci-après mentionnées, durant toute la durée du prêt des livres, lors de la présentation, le transport, le déballage et l'emballage.

- température : 18°C (+/- 2°)

- humidité relative : 55% (variation permise +/- 5%)

- éclairage : 50 lux

Article 4 : Emballage, déballage, transport et convoiement

4-1 La Ville de Saint-Maur prend à sa charge les frais d'emballage, de déballage, de transport et de convoiement des livres jusqu'à leur retour dans le lieu désigné par le Département du Val-de- Marne.

4-2 Les conditions de transport restant soumises à l'agrément préalable du Département du Val- de-Marne.

4-3 Un constat d'état des livres sera établi par une personne désignée par le Département du Val-de-Marne, lors de l'enlèvement des œuvres et à leur retour, avant chaque opération

d'emballage et de déballage des livres.

Article 5 : Assurance

5-1 La Ville de Saint-Maur contractera une assurance tous risques de clou à clou, en valeur agréée, sans franchise.

5-2 La Ville de Saint-Maur s'engage à fournir une attestation d'assurance relative au transport des livres prêtés énumérant les garanties applicables, 48 heures avant l'enlèvement de ceux-ci.

ALBEROLA Jean-Michel, « Abécédaire », valeur d'assurance : 350 euros

BAZIN Gaby, « By Night », valeur d'assurance : 49 euros

BAZIN Gaby, « Coquille », valeur d'assurance : 185 euros

BAZIN Gaby, « Ecrire c'est dessiner », 2015, valeur d'assurance : 350 euros

BAZIN Gaby, « Ecrire c'est dessiner », 2017, valeur d'assurance : 18 euros

BELLEGARDE Claude et KHATIBI Abdelkebir, « La marche de l'ombre », valeur d'assurance : 450 euros

BERTIER Anne, « Rêve-moi une lettre », valeur d'assurance : 17,20 euros BOURNAZEL Diane de et TREBBI Jean-Charles, « Papivore (peint) », valeur d'assurance : 1850 eurosCHAUSSON Julia et MALINEAU Jean-Hugues, « Histoire de la princesse qui était tellement

grosse qu'elle dépassait de son miroir », valeur d'assurance : 265 euros

DÉBLE Colette et DIRE Louis, « Au bonheur des nains », valeur d'assurance : 700 euros

FAIVRE Isabelle, « L'alphabet », valeur d'assurance : 50 euros

FAIVRE Isabelle, « Chaise éjectable », valeur d'assurance : 325 euros

FAIVRE Isabelle, « Table ouverte », valeur d'assurance : 350 euros

FAIVRE Isabelle, « Théâtre du « zen » », valeur d'assurance : 315 euros

FAIVRE Isabelle, « Zéro pointé ! », valeur d'assurance : 89 euros

FISCHER Jérémie, « Alphabet », valeur d'assurance : 225 euros

GLOWINSKI Hélène, « Alphabet », valeur d'assurance : 320 euros

HAINS Raymond, BRYEN Camille et VILLEGLE Jacques, « Hépérile éclaté», valeur

d'assurance : 1050 euros

ICINORI, « a. », 2012, valeur d'assurance : 185 euros

JACCARD Christian et REUT Tita, « Sed Rubor », valeur d'assurance : 1850 euros

JACCARD Christian et XAVIER François, « Kiwi », valeur d'assurance : 900 euros

JERANIUM, « Sens dessus dessous », valeur d'assurance : 13 euros

MESSAGER Annette, « Mes enluminures », valeur d'assurance : 450 euros

MONINOT Bernard et NANCY Jean-Luc, « Les traces anémones », valeur d'assurance : 600

euros

MOLNAR Vera, « M comme... », valeur d'assurance : 1050 euros

MUDDE Marjon, « ABCDaire », valeur d'assurance : 190 euros

MUNARI Bruno, « ABC : une petite leçon d'anglais », valeur d'assurance : 21 euros

MUNARI Bruno, « ABC con fantasia », valeur d'assurance : 30 euros

OCKERSE Thomas, « De A à Z », valeur d'assurance : 30 euros

OCKERSE Thomas, « The A-Z Book », valeur d'assurance : 650 euros

PAGNI Gianpaolo, « ABC Tam Tam », valeur d'assurance : 16 euros

PASTEUR Laure, « Le mangeur de couleurs », valeur d'assurance : 400 euros

RIBOULOT Bruno, « ABCD'Air », valeur d'assurance : 160 euros

SLACIK Anne et BENAMEUR Jeanne, « Marthe et Marie », valeur d'assurance : 305 euros

SLACIK Anne et PETIT Lucie, « Un coquelicot sur le cœur », valeur d'assurance : 250 euros

5-3 La Ville de Saint-Maur devra aviser immédiatement le Département du Val-de-Marne de tout

dommage éventuel. Le cas échéant, le choix du restaurateur reste à la discrétion du Département

du Val-de-Marne.

Article 6 : Publications et droits d'auteur

6.1 Les œuvres sélectionnées pour exposition ne pourront faire l'objet d'aucune redevance

relative aux droits de monstration. Le droit de représentation fera l'objet d'une cession à titre

gracieux lors du prêt consenti par le MAC VAL.

Pour toutes autres reproductions des livres par un procédé quelconque et quel qu'en soit le

support, la Ville de Saint-Maur devra s'adresser à l'artiste, à l’auteur et à l'éditeur pour obtenir

l'autorisation et déterminer les conditions de reproduction.

6.2 Lors de la représentation des livres et pour toutes ces reproductions d'œuvres soumises à un

monopole d'exploitation, la Ville de Saint-Maur s'engage tant dans l'exploitation des clichés que

dans la légende les accompagnant, à respecter le droit moral (intégrité, paternité ...) des auteurs

{notamment de l'œuvre primaire et du photographe), et à avoir la courtoisie d'adjoindre à ladite

légende la mention de leur provenance comme suivant :

Collection du Centre de documentation du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-

de-Marne

Article 7 : Droit applicable et litige

La présente convention est conclue sous l'égide de la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à procéder à la recherche

d'une solution par conciliation et/ou tout moyen amiable jugé approprié. Tout différend non-résolu

4par ce(s) biais sera soumis au Tribunal administratif de Melun (sauf disposition légale impérative contraire), et ce, nonobstant toute disposition légale ou contractuelle supplétive fixant une compétence juridictionnelle autre. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Fait en deux originaux à Vitry-sur-Seine, le

Le Département du Val-de-Marne Pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Pour le MAC VAL Le Maire-adjoint à la Culture

Adrien Caillerez