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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024 Département de l'Isère République fraf Reguen préfecture le 23/05/2024 S L Gr Clonas à N° 2024 - 36 EXTRAIT DES DELIBERAT ago arpeoste 202436-DE 5 sr AT 6Ze 7 DU CONSEIL MUNICIPA— == | Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 16/05/2024 sur la commune de Clonas sur Varèze Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12 +2 pouvoirs L'an deux mil vingt-quatre, le seize mai, Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 10/05/2024. Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 10/05/2024 par messagerie. Présents : CHORON Vincent (pouvoir de Jean-Claude Aime). COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph. DEYRIEUX Caroline. DULONG Aurélie (pouvoir de Natacha Barrel). DUMAS Christophe. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. DUGUA Véronique (arrivée à 20h37). CRUYPENNINCK Bruno (arrivé à 21h22). Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à Vincent Choron). BARREL Natacha (pouvoir à Aurélie DULONG). MERNISSI Chakib. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Arlette Rozelier, secrétaire de séance. En application de l'article L.141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée. La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation où de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un Comité de projet sera obligatoire. Ce Comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets. M. le Maire souligne que la commune doit délibérer au moins aux deux étapes suivantes : e L'identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l’article L.141-5-3 du code de l'énergie), dans un premier temps e L'avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2° alinéa du III de l’article L.1415-3 du code de l'énergie) , dans un deuxième temps Et qu'elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du III de l'article L.141-5-3 du code de l'énergie). Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023, Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables, Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, M. le Maire expose au Conseil municipal, ID : 038-218801145-2024051B-202436-DE La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelabies (ZAEnR), ainsi que de leurs ouvrages connexes). Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installée (L.141- 5-3 du code de l’énergie). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un Comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet EnR. Il lui précise que : + Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. « L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.....}, + L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence où d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique «< Les communes identifient par délibération du Conseil municipal, après concertation du publie selon les modalités qu'elles déterminent librement. Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, M. le Maire rappelle que les zones présentées ici sont celles qui ressortent de ces échanges, et qu'elles sont les suivantes : * Solaire photovoltaïque en toiture : Centre-village AH 47 parcelle d'une surface totale de 877 n° AH 48 parcelle d'une surface totale de 180 m°? AH 50 parcelle d'une surface totale de 1483 m°? AH 54 parcelle d’une surface totale de 645 m°? AH 55 parcelle d'une surface totale de 1612 m° AH 513 parcelle d’une surface totale de 1156 m? AH 514 parcelle d'une surface totale de 2125 m? + Solaire photovoltaïque en toiture : Bâtiments communaux AH 37 parcelle d’une surface totale de 323 m° AH 90 parcelle d'une surface totale de 69 m* AH 91 parcelle d'une surface totale de 232 n° AH 154 parcelle d'une surface totale de 847 m° AH 865 parcelle d'une surface totale de 15 m° AH 866 parcelle d'une surface totale de 676 m° AH 867 parcelle d'une surface totale de 7 m° AH 868 parcelle d'une surface totale de 344 m° + _ Géothermie : Bâtiment intercommunal AI 222 parcelle d'une surface totale de 9941 m° + _ Solaire photovoltaïque en ombrières : Espaces publics AI 222 parcelle d'une surface totale de 9941 m° AI 135 parcelle d'une surface totale de 10787 m° + Solaire photovoltaïque en toiture : Equipements communaux AI 222 parcelle d'une surface totale de 9941 m°? Envoyé en préfecture le 23/05/2024 Reçu en préfecture le 23/05/2024 Publié le 24/05/2024 S L Gr M. le Maire soumet au Conseil municipal ces zones à délibération. ID : 038-213801145-20240516-202436-DE Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, e Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie e Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Sous-préfet de Vienne, Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de l'Isère en vue de son arrêté définitif e Valide l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du 11 de l’article L.153-31 du code de l'urbanisme Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Extrait certifié conforme par le Maire, A Clonas sur Varèze, le 17 mai 2024, La secrétaire, Arlettà ROZELIE Le Maire, Régis VIALLATTE