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Déliberation - 2022 27d autorisation au maire pour les travaux de reprise du reseau d eaux pluviales route de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27d autorisation au maire pour les travaux de reprise du reseau d eaux pluviales route de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2022
|
EXTRAI
Ai
e
se
ID
: 074-217400761-20220830-2022_27D-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
COMMUNE
DE CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
18
Présents
13
Votants
16
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
19
août,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Valérie
STEFANUTTI,
Marlène
CHAFFARD,
Sylvie
AUROY,
Aurore
MOSSIERE.
22/27
Pouvoirs
:
Jacqueline
CECCON
à
Christian
BOCQUET,
Brigitte
BARRET
à
Christiane
MICHEL,
Stéphane
GREVE
à
Jean
BARDET
Absents
:
Olivier
COUET,
Guy
PHILIPPE
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
LIENARD
Objet: AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REPRISE
DU
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
ROUTE
DE
LA
MAIRIE
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Par
la
DCM
n°
2020/19Bis
le
conseil
municipal
à
autoriser
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
30
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget, Vu
l’article
142
de
la
loi ASAP
relevant
à
100
000
€
HT
le seuil
au-dessus
duquel
les
marchés
publics
sont
dispensés
de
publicité,
Considérant
les
trois
devis
reçus
en
mairie,
Considérant
le
devis
de
la
société
R.T.P.
sise
326
route
d’Allonzier
à
Choisy,
d'un
montant
de
55
543.60
€
HT,
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
*
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
RTP
pour
un
montant
de
55
543.60
€
HT.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gilbert
LIENARD
Yves
SHPAQNTE
|
Un
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
/
J
-
/
la
télétransmission
en
Préfecture
le
Û
CLEt
ll;
et de
la
publication
le
Le
Maire,