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unknown - Statuts de lassociation des utilisateurs Logitud
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (unknown - Statuts de lassociation des utilisateurs Logitud)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque,
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS LOGITUD
7 octobre 2014
Association Des Utilisateurs Logitud
Hôtel de Ville — 86000 POITIERS ARTICLE 1 —- NOM
Les collectivités territoriales utilisant des logiciels de la société LOGITUD (dénommée LOGITUD
Solutions depuis janvier 2005), sont convenues de fonder une association déclarée par application de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L'association prend le nom d’Association Des Utilisateurs Logitud dont l’abréviation est ADUL.
ARTICLE 2 — OBJET DE l’ASSOCIATION
Cette association, totalement indépendante de la société LOGITUD Solutions, a pour objet:
- De fournir un cadre juridique permettant aux adhérents :
o de progresser dans les techniques d’utilisation des logiciels de la société LOGITUD Solutions
o de présenter à la société LOGITUD Solutions des recommandations constructives pour le développement de ses produits
o de soumettre à la société LOGITUD Solutions les remarques et les idées des membres de
l'ADUL en vue de l'aider à mieux adapter ses services aux besoins des membres de l'association et plus généralement de ses clients
- De fournir une organisation permettant aux représentants des collectivités territoriales utilisant des produits de la société LOGITUD Solutions :
o de promouvoir toute action pour la défense de leurs intérêts
o de mettre en œuvre des initiatives communes dans le domaine des techniques de
traitement et de communication des informations : études de matériels ou de logiciels,
enquêtes professionnelles etc.
o d'échanger sur les pratiques professionnelles et les évolutions intervenues ou à intervenir
de l'environnement professionnel y compris sur les plans législatifs ou réglementaires
- D! agir en tout domaine en lien avecles logiciels de la société LOGITUD Solutions dans le seul intérêt des membres et de leurs représentants.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans les locaux de l’Hôtel de Ville de la commune de Poitiers, à savoir :
Association ADUL - Hôtel de Ville
86000 POITIERS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre lieu.
Article 4 - : DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Les collectivités territoriales adhérentes, à jour de leur cotisation, sont membres actifs de l'association.
Chaque membre actif doit désigner son représentant par écrit au moment de son adhésion. Cette
désignation subsiste tant qu ‘elle n'est pas rapportée. Le Conseil d'Administration peut demander. à
l'adhérent de remplacer son représentant. en cas de défaillance de ce dernier. Chaque. membre actif dispose d’un unique droit de vote.
Chaque membre. à. jour de ses. cotisations, . accès de. plein. droit. aux documents de. l'association et en particulier à à la liste de ses membres.
ARTICLE 6 — ADMISSION
Le Conseil d'Administration se prononce sur toute demande d'adhésion.
Si nécessaire, le Conseil d'Administration pourra s'assurer auprès de la société LOGITUD Solutions qu’un
adhérent ou un candidat à l’adhésion est bien utilisateur de l’un des logiciels de la société LOGITUD
Solutions.
ARTICLE 7 - : COTISATIONS ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
- automatiquement en raison du non paiement de la cotisation annuelle après une unique relance
- par décision du Conseil d'Administration pour motif grave ou en cas d’arrêt d'utilisation de l’un des
logiciels de la société LOGITD solutions
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'adhérent concerné ayant été invité à fournir des explications par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
-__ le produit des cotisations de ses membres
- les subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les départements, les Communes ainsi
que les Etablissements publics
- toutes autres ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur et notamment le
produit des participations aux journées annuelles de l'ADUL
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Seuls les membres actifs prennent part aux votes. Chaque membre actif ne dispose que d’une seule voix
exprimée par son représentant désigné.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année à une date définie par le Conseil
d'Administration, sur convocation écrite adressée sous forme de lettre ou de courriel. L'ordre du jour figure
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité
de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil
d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les
délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11- : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification. des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12- CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration au minimum de six. représentants des membres
actifs. et au maximum de douze, élus pour. trois ‘années par. l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil. d'Administration étant renouvelé chaque année. par tiers, les. deux premières. années, les
membres sortants sont. désignés par tirage au sort. ain par la À ol “prüchaine ssemblée générale. LES
ation du mandat des membres remplacés. Hiembrés ainsi élus D'enne int fin à É Expit
e Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les shcmois, sur convocation du frésident, ou à
laa demande du quart de ses membres. Les-décisions sont prisûs à là majorité des voix, En cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Tout membre du Carseil d'Administration aui, Sans EXCUSE, Faura pas assis té à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire
Nulne peut faire partie du Consell d'Administratién si la collectivité territoriale qu'il représente n'est pas à
jour de sa cotisation.
Le conseil d'administration élit paroi ses membres :
- _ unprésident
ur ou plusieurs vice-présidents
- un(e) secrétaire et, s'ily a Reu, un(e) sécrétäire(e}) adjoint{e)
un(e) trésorierle}, et, si besoin est, un{e) trésorier(e) adjoint(e}
s de Président et de Trésorier soût incompatibles. Lés fonctib
ARTICLE 13 — INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par laccomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs
ARTICLE 44- REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Adrainistration, qui le fail alors approuver par
l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment côux qui G@nt trait à l'administration interne de l'association,
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
L'asseiblée générale extraordinaire prononce la dissolution sélon les modalités prévues à l'article A1 &t
sous réserve qu'au moins Cinquante pour cent des adhérents soient présents où représentés, À défaut de
quorum, le Président convoque une seconde assemblée générale extraordinaire dans un délai de six jours
quiaura à se profoncer à la majorité absolue quel que soit lé nernbre d'adhérents présents ou représentés.
Un liquidateur est nommé, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée
générals extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Le président: ue la secrétaire
PTS Le “ MAURER Aurélie
CHAM PAGE sex Jacques