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Arrêté - D 468 25 Convention d occupation salle Rivière AOSM Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 468 25 Convention d occupation salle Rivière AOSM Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L OT
—
D
ID : 077-217704071-20251210-D46825-CC
N° feuillet 2025/953
Saint- -Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°468/25
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR,
conseiller municipal
en charge
de la Vie Associative.
Considérant
la demande
de
l’association
« AOSM
» représentée
par son
président,
Monsieur
CROIZE,
dont
le
siège social est situé, 185 avenue
de Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper la salle Ginette
Rivière,
sise
rue Jacques
Madelin,
résidence
Gabrielle
d'Estrées,
bâtiment
B à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
les mardis
06 janvier,
03
février,
03
mars,
07
avril,
05
mai,
02 juin,
19" septembre,
06
octobre,
03
novembre,
19°
décembre
2026
et 05 janvier 2027
de 20h30
à 22h30,
dans
le cadre de l'organisation
de ses
réunions
mensuelles.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« AOSM
», les mardis
06 janvier,
03
février,
03
mars,
07
avril,
05
mai,
02 juin,
1® septembre,
06
octobre,
03
novembre,
1° décembre
2026
et 05 janvier 2027
de 20h30
à 22h30,
de
la salle Ginette
Rivière,
sise
rue Jacques
Madelin,
résidence
Gabrielle d'Estrées,
bâtiment B à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
dans
le cadre
de l'organisation de ses
réunions
mensuelles.
Cette
mise
à disposition est effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 10 décembre
2025
Pour la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
rt VAN
DE
BOR
Transmis en Préfecture le :
19/12/2925
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
-- 71310
SAINT- onth
PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr