Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7251 MAD Équipement sportif Association
Déliberation - DECV 6943 convention de don
Déliberation - DECV 6943 convention de don
Déliberation - DECV 6943 convention de don
Déliberation - DECV 7251 MAD Équipement sportif Association
Déliberation - DECV 7277 Acceptation de dons et de legs
Arrêté - ARV 9661 Règlement intérieur équipements sportif
Déliberation - DECV 7222 MAD assoc.Aikido
Déliberation - DECV 7378 Marché25A0064 CSPS
Déliberation - DECV 7360 association UNI.C
Déliberation - DECV 7347 don de matériel sportif par la société BULLMAN ÉQUIPEMENT
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7347 don de matériel sportif par la société BULLMAN ÉQUIPEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Mantes
a pute
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7347
ACCEPTATION D'UN DON DE MOBILIER DE LA SOCIÉTÉ BULLMAN ÉQUIPEMENT
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation
du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et notamment son alinéa 9,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie est amenée à diversifier son matériel sportif,
Considérant que la Société BULLMAN ÉQUIPEMENT souhaîite faire un don de matériel sportif,
Considérant que ce matériel sportif sera utile au renouvellement du parc mobilier utilisé par la direction des sports selon les besoins des activités sportives proposées au centre sportif Haby Niaré,
Considérant qu'il convient d'accepter ce don,
DÉCIDE :
ARTICLE 1x: D'accepter le don de la société BULLMAN ÉQUIPEMENT, domiciliée
47 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS, immatriculée au RNE sous le numéro 949 013 957,
composé des éléments suivants :
Le _ Ù D ____ Désignation Quantité Drop pad 8
Haltère 17kg 9
Haltère 25kg 12
Haltère 30kg 2
Haltère 40kg 1
Haltère 37,5kg À
Haltère 25kg 1 |
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251212-DECV-7347-AU
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025 Haltère 2kg L 1
Kettlebell 28kg 2
Wall ball 15kg 1
Wall ball 7kg 1
Wall ball 13kg sk
Plate 1,5kg 10
Plate 2kg 2
Plate 1,25kg 20
Ceinture de musculation 3
ARTICLE 2 : D’adopter les termes de la convention de don de matériel.
ARTICLE 3 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes ainsi que tous les documents y afférents avec la société BULLMAN ÉQUIPEMENT, dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles, 75008 PARIS.
ARTICLE 4 : De dire que les biens seront inscrits à l'inventaire de la Ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, Le Î 2 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251212-DECV-7347-AU
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025