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Procès Verbal - PV CM 29 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 08 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
Nombre
de conseillers
en
Dûüment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
session
sxETGIce
à
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le lundi
29
août
2022
sous
la Présidence
de
-présents:
18
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
-votants:
24
dont
6 pouvoirs
La
séance
a lieu
au
château
de
FLEAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
I! est
justifié
en
raison
de
la crise
sanitaire
et de
la nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et la
distanciation
physique
et parce
qu’il
réunit
les
conditions
d’accessibilité,
et de
sécurité
des
ERP
Le
public
a été
autorisé
à assister
physiquement
à fa
séance
et la
séance
a été
également
transmise
en
direct
au
moyen
de
Facebook
live.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
23/08/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
CHAUVEAU
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
JUIN,
CHEMINADE,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
CHAUVAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
GUINET,
LOJEWSKI,
CALANDRAUD,
MORIN, ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
LAINE,
VASLIN,
PLAIN,
BADALIAN,
DIABY
Mrs
FREMINET,
LAGARDE,
MOUHICA,
SOGUEL
POUVOIRS
:
De
Mme
LAINE
à M.
GOICHON
De
Mme
PLAIN
à Mme
DESACHY
De
Mme
VASLIN
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
BADALIAN
à Mme
BEL
De
M.
SOGUEL
à
Mme
GINGAST
De
M.
MOUHICA
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHEMINADE
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Présentation
De
Damien
PUMA,
Adjoint
technique
qui
intègre
le service
technique
au
01/09/2022
au
pôle
espaces
verts.
M.
PUMA
arrive
de
la commune
de
Cambon
d’Albi
dans
le Tarn.
En
parallèle
de
son
recrutement
sur
la commune
de
FLEAC,
il intègre
le club
de
Handball
de
l’ETEC
(La
Rochefoucauld)
qui
évolue
en
nationale
2. Lecture
par
Mme
le Maire
d’une
information
sur
:
La
PUBLICITÉ
DES
ACTES
DES
ASSEMBLÉES
DÉLIBÉRANTES
À COMPTER
DU
18
JUILLET
2022
- Dans
un
délai
d’I
semaine,
Paffichage
à la
mairie
et la
mise
en
ligne
sur
le site
internet
d’une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
(ce
qui
remplace
pour
la
Commune
de
Fléac,
l’affichage
des
extraits
de
délibérations)
;
- Obligation
de
rédiger
un
procès-verbal
détaillé
qui
sera
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance
;
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à la
disposition
du
public.
Les
délibérations
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre,
sont
signées
par
le Maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance
(et
non
plus
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance). -_ PS
: De
même
que
l’obligation
tenant
à l'affichage
où
à la
publication
des
actes
réglementaires
(arrêtés
réglementaires)
sur
papier
est
supprimée.
Ainsi,
la
publicité
de
ces
actes
par
voie
électronique
devient
la
formalité
obligatoire.
- Suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
Philippe
MORIN
précise
que
ces
formalités
sont
issues
de
la loi
NOTRE
et obligatoires
pour
les
Communes
de
plus
de
3
500
hbts.
HEC
R
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1 -
Création
et
suppressions
de
postes
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Mme
le Maire
expose
à l'assemblée
que
plusieurs
départs
en
retraite
ont
eu
lieu
depuis
le début
de
l'année
2022.
Notamment
3 postes
au
service
technique.
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
:
- Suppression
du
poste
d'ingénieur
principal
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
12°
classe
-_ Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe Du
fait
de
ces
départs,
des
recrutements
sont
nécessaires
afin
de
stabiliser
les
effectifs.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
le service
espaces
verts
le 01/09/2022.
Le
conseil
municipal,
- Après
en
avoir
délibéré,
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
décide
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
:
La suppression
du
poste
d'ingénieur
principal
La
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
ï :
La
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
Ainsi
que
la création
:
- D'un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
01/09/2022.
Mathieu
LABROUSSE
précise
qu’un
autre
poste
sera
ouvert
prochainement
au
service
espaces
verts.
Patrick
LOJEWSKI
interroge
sur
le tableau
des
effectifs.
Il est
précisé
que
le tableau
recense
les
effectifs
par
cadres
d'emploi
et
grades.
Il est
règlementaire.
Alain
GOICHON
demande
s’il
serait
possible
d’avoir
une
vision
des
effectifs
par
service.
Mme
le Maire
précise
qu’un
document
sera
présenté
prochainement.
2 -
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
le service
de
Micro
Crèche
de
Fléac
Rapporteur
: Valérie
DESACHY
Il est
rappelé
que
pour
gérer
son
service
initialement
nommé
Halte-
Garderie,
désormais
Micro
Crèche,
la Commune
de
FLEAC
a choisi
comme
mode
de
gestion
la gestion
déléguée.
Le
31/12/2019,
la commune
a signé
un
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
l'association
MJC
Serge
Gainsbourg
de
FLEAC
à l'issue
d’une
consultation.
Ce
contrat
devait
prendre
fin
le 31/12/2022.
Cependant,
en
raison
de
l’absence
prolongée
de
la
Directrice
Générale
des
services,
les
services
sont
dans
l'impossibilité
de
réaliser
dans
les
temps
la
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
au
renouvellement
de
la convention
de
délégation
de
service
public.
ll est
proposé
de
prolonger
la durée
de
la convention
de
6 mois,
soit
jusqu'au
30/06/2023.
Cette
modification
est
possible
juridiquement
puisque
les
conditions
posées
par
le Code
de
la Commande
Publique
sont
remplies.
Après
examen
de
la faisabilité
juridique,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la micro
crèche
et
d'autoriser
Mme
le Maire
à
signer
cet
avenant.
Le
conseil
municipal, - Après
en
avoir
délibéré,
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
décide
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
:
- D’accepter
l'avenant
prolongeant
de
6 mois
le contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
micro
crèche
- D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
ci-joint.
3-
Renouvellement
de
la convention
de
prestation
de
service
avec
la Ville
d'Angoulême
pour
le
stockage
des
animaux
morts
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Mme
le Maire
expose
que
par
délibération
du
26/09/2016,
la Commune
de
FLEAC
a adhéré
au
service
commun
de
stockage
d'animaux
morts
proposé
par
la
Ville
d'Angoulême
et
accepté
d'en
payer
le
coût.
La Commune
d'Angoulême
propose
le renouvellement
de
la convention
[ci-annexée)
pour
une
durée
de
6
ans
du
01/09/2022
au
31/08/2028.
Le
coût
pour
les
Communes
signataires
de
la convention
est
de
0.16
€ par
habitant
(le
réajustement
éventuel
du
tarif
donnera
lieu
à
un
avenant),
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
H est
proposé
:
- d'approuver
la convention,
- d'approuver
la
tarification
de
0.16
€
par
habitant,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
Le
conseil
municipal,
- Après
en
avoir
délibéré,
-
Après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
décide
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
:
-__-
d'approuver
la convention,
+
- d'approuver
la
tarification
de
0.16
€
par
habitant,
-
_- d'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention.
Jacky
DAVIAUX
précise
que
le problème
est
que
le service
est
fermé
le week-end.
Plusieurs
Communes
se
sont
dotées
d’un
congélateur
ou
se
rapprochent
des
sociétés
de
chasse.
J. Louis
NICOLAS
ajoute
qu’il
faudrait
acheter
un
congélateur
pour
le stockage
des
animaux
le
week-end. Mme
le Maire
précise
qu’il
faut
évoquer
le sujet
lors
d’une
prochaine
commission.
Mathieu
LABROUSSE
précise
que
les
fédérations
de
chasse
en
Nouvelle
Aquitaine
se
sont
équipées
de
bacs
pour
stocker
les
animaux
morts
en
attente
de
l’équarrissage.
Une
réflexion
est
en
cours
au
Conseil
Régional
avec
les
fédérations
de
chasse.
Agnès
BEL
demande
quels
genres
d’animaux
sont
concernés.
Mme
le Maire
précise
qu’il
s’agit
principalement
de
chats.
La
Commune
a procédé
en
juillet
à
une
opération
de
capture
de
chat
sur
deux
secteurs
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et
leur
marquage
pour
limiter
la prolifération
sur
la commune,
Une
nouvelle
campagne
est
envisagée
à l’automne.
Il y
a également
des
animaux
sauvages
comme
des
chevreuils.
4 -
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Rapporteur
: Hélène
GINGAST
Mme
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à des
écritures
comptables
concernant
le budget
principal
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
des
besoins
nouveaux,
il est
proposé
de
modifier
le BP
2022
pour
le budget
principal
de
la Commune
comme
suit
:
«Affectation
d’une
recette
de
vente
de
parcelle
au
profit
de
l'opération
Logis
de
Chalonne
(Op.264)
;
° intégration
des
travaux
de
la nouvelle
porte
du
Dojo,
en
prenant
dans
les
dépenses
imprévues
(020)
au
profit
de
la Salle
des
Sports
(Op.314)
;
Comme
suit
:
EN
INVESTISSEMENT
SENS
/.
TOTAL'APRES
SECTION
Op.
ART.
OBIHET.
BP.2022
DM:2
DM
DI
264/c.21318
Autres
bât.
36
180
+3
800
39
980
RI
264/c.2111
Terrains
nus
0
+3
800
3 800
DI
314/c.21318
Autres
bât.
0
+ 2779.20
2779.20
DI
020/020
Dépenses
imprévues
5 000
-2779.20
2
220.80
Sous
total
de
la section
d’investissement
0.06
Le
conseil
municipal,
- Après
en
avoir
délibéré,
-
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
décide
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention
: - D'approuver
la proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°02-2022,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Mme
le Maire
précise
que
la première
somme
concerne
la vente
du
bois
de
Mazerolle
(issu
du
leg
du
logis
de
Chalonne).
Le
montant
de
cette
vente
sera
porté
au
crédit
de
l'opération
Chalonne. La
deuxième
somme
est
destinée
à remplacer
la porte
du
Dojo
suite
aux
dégradations
de
l’été
2021.
La
Commune
a porté
plainte,
les
contrevenants
ont
été
identifiés.
La
Commune
s’est
portée
partie
civile.
La
somme
correspondant
au
remplacement
de
la
porte
sera
remboursée
par
les
auteurs
des
faits,
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
s’est
déplacée
deux
fois
au
tribunal
pour
cette
affaire.
Concernant
les
dépôts
sauvages,
le Commune
porte
plainte
également
mais
il est
rare
de
retrouver
les
contrevenants.
5-
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT
et de
la délibération
du
25/05/2020,
l’Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
Date
de
la
Objet
Remarques
décision 6/07/2022
|
Défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
|
Requête
présentée
au
TA
de
l’instance
devant
le
tribunal
administratif
|
Poitiers
concernant
le
CU
de
Poitiers,
par
M.
Jacques
PICHON
en
1613821C0079
de
M.
Pichon
confiant
à Maître
Damien
VARNOUX
la
|
(enregistrée
le
15/04/2022
charge
de
représenter
la
Commune
sous
le
n°
2200970-2\
Informations
diverses
:
-_
Nouvel
agenda
des
dates
des
conseils
municipaux
(2022/23)
- Journées
du
patrimoine
:
+ Exposition
peintures
de
FLEAC
dans
le cadre
des
journées
du
patrimoine
+ Spectacle
à Brénat
17/09
Olive
de
LUX
+ Bal
folk
le dimanche - _
Réunion
téléthon
19/09
à 19h30
-
L'agenda
complet
sera
transmis
à l’ensemble
du
CM
dans
les
jours
à venir.
Mme
le Maire
remercie
l’ensemble
des
personnes
qui
se
sont
investies
durant
cet
été
pour
toutes
les
manifestations
ayant
eu
lieu
sur
la
Commune,
mais
aussi
pour
le
suivi
des
personnes
isolées
et
fragiles
lors
des
épisodes
de
canicule.
M.
Goichon
remercie
également
Lionel
MICHAUD
qui
rédige
de
bons
articles
Charente
Libre
sur
FLEAC.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19H30.
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
29/08/2022,
a été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
Le
site
www.fleac.fr
le
30/08/2022.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
œ Mise
en
ligne
du
PV
sur
le site
www.fleac.fr
le :
11
SEP.
2022
Madame
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
GINGAST
Bénédicte
CHEMINADE
uno