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Procès Verbal - PV du CM du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FLEAC
Nombre
de ones
en
Dûment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s’est
réuni
en
Présente:
D
session
ORDINAIRE,
au
château
de
FLEAC
le
lundi
26
septembre
2022
sous
la
- votants:
26
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
4 pouvoirs
La
séance
a
lieu
au
château
de
FLEAC,
lieu
neutre,
connu
des
habitants.
Il est
justifié
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
nécessité
de
respecter
les
mesures
barrières
et
la
distanciation
physique
et
parce
qu’il
réunit
les
conditions
d'accessibilité,
et
de
sécurité
des
ERP
Le
public
a été
autorisé
à
assister
physiquement
à
fa
séance
et
La
séance
a été
également
transmise
en
direct
au
moyen
de
Facebook
live.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
20/09/2022
PRESENTS
: Mmes
GINGAST,
LAINE,
AUDRA,
DESACHY,
BEL,
CHAUVEAU,
JUIN,
BADALIAN,
RANIVOALISON,
GOMEZ
DA
COSTA,
CHEMINADE,
DIABY
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GOICHON,
NICOLAS,
MORIN,
MOUHICA,
LOJEWSKI,
SOGUEL,
GUINET
ABSENTS
EXCUSES
: Mmes
VASLIN,
PLAIN,
Mrs
LABROUSSE,
LAGARDE,
MOUHICA
POUVOIRS
:
De
M.
MOUHICA
à Mme
GINGAST
De
Mme
VASLIN
à Mme
DESACHY
De
M.
LABROUSSE
à Mme
CHAUVEAU
De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
JUIN
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H30.
Présentation
de
la Chartre
graphique
de
la Commune
en
présence
d’Edouard
MEMPONTE,
graphiste
et
de
Maeva
NAUDIN,
apprentie
en
communication
Mme
le Maire
précise
que
cette
nouvelle
chartre
graphique
sera
mise
en
place
le 01/01/2023,
progressivement.
C’est
un
changement
d’identité
pour
la
Commune.
M.
MEMPONTE
explique
que
Maeva
NAUDIN
a fait
un
travail
de
recherche
en
amont.
Les
habitants
et
habitantes
de
la
Commune
ont
été
consultés
au
préalable
par
le
biais
d’un
questionnaire
afin
de
collecter
leur
vision
et
leurs
attentes.
Ce
logo
reprend
l'identité
de
la
commune
avec
les
chemins
et
le
fleuve,
tant
en
apportant
une
touche
de
modernité
—
Présentation
d’une
vidéo
avec
le
logo
animé,
composition
d'éléments
géométriques
qui
créé
le
nom
FLEAC,
L'art
Roman,
le
flé
aqua
et
la
solidarité
sont
les
fils
conducteurs
du
travail
effectué.
Deux
couleurs
(le
vert
et le
bleu)
symbolisent
l’eau
et les
chemins.
L'idée
étant
que
le
Charente
traverse
le
logo.
Ce
logo
doit
être
une
véritable
boite
à outils
pour
simplifier
le
travail
des
services,
et
donner
une
identité
visuelle
à la
Commune.
CEELELCESEE
CLS Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la précédente
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
Lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
est
ensuite
procédé
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour.
1-
RI
: Augmentation
de
temps
de
travail
Rapporteur
: P.
Lainé
Dans
le cadre
de
la réorganisation
du
service
restauration/entretien
des
locaux
et après
une
année
scolaire
de
fonctionnement,
il
convient
d’augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
de
25/35"
à 35/35,
Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
a donné
un
avis
favorable
le
12/09/2022.
Aussi
il
est
proposé
à compter
du
01/10/2022
:
-
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à 25/35ème
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35°m°
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D’approuver
la suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 25/35°%%
;
=
D’autoriser
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35è%.
2-
RI
: Recrutement
d’un
apprenti
Rapporteur
: P.
Lainé
If
est
proposé
de
recruter
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
niveau
CAPA
« jardinier,
paysagiste
». ”
Le
contrat
débutera
le 01/10/2022
pour
23
mois.
ll sera
conclu
avec
EPLEA
de
l’Oisellerie
qui
dispense
une
formation
théorique
de
910
h en
alternance
avec
le
temps
passé
chez
l’employeur.
Outre
le salaire
de
l’apprenti
prévu
au
chapitre
012
article
6417,
le coût
de
la scolarité
sera
pris
en
charge
par
la
Commune
mais
remboursé
à hauteur
de
95
%
par
le
CNFPT.
Un
maitre
d’apprentissage
parmi
les
agents
du
service
espaces
verts
sera
désigné
pour
encadrer
apprenti. Le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
a donné
un
avis
favorable
le
12/09/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et décide
:
-__ D’approuver
le recrutement
d’un
apprenti
CAPA
« jardinier
paysagiste
» ;
-_ D’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
dossier.
3-
Garantie
d'emprunt
avec
contrat
de
prêt
N°137681
en
annexe,
contracté
par
NOALIS
pour
la
construction
d’habitations
neuves
de
6
logements
locatifs
sociaux
situés
5
rue
de
Badoris
à
FLEAC
Rapporteur
: J Daviaux
Par
mail
du
15/09/2022,
le bailleur
Noalis
demande
à la
Commune
de
se
prononcer
sur
son
apport
de
garantie
de
50
%
du
prêt,
contracté
par
le
bailleur
pour
la
construction
d’habitations
neuves
de
6
logements
locatifs
sociaux
situés
5 rue
de
Badoris
à Fléac.
Il est
proposé
à l’assemblée
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
137681
en
annexe
signé
entre
: NOALIS
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caïsse
des
dépôts
et
consignations
;
DECIDE
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
abstention
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
FLEAC
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
926
356,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
137681
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
463
178,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
4-
Finances
— Décision
Modificative
Budgétaire
(DM
3)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’année
2022,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
adoptant
les
décisions
modificatives
1/2022
et
2/022
du
budget
principal,
Rapporteur
: P.
laïné
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
écritures
comptables
concernant
le budget
principal
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
dans
les
écritures
comptables
du
budget
principal
des
besoins
nouveaux,
Il
est
proposé
de
modifier
le
BP
2022
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
:
+ Intégration
du
montant
du
FPIC
2022
en
recettes
de
fonctionnement
(c/73223)
et
ajustement
du
besoin
pour
les
dépenses
d'assurances
(c/6161)
—
équilibrage
par
les
dépenses
imprévues
(022/022)
:
+ Régularisation
de
restes
à réaliser
2021
: Achat
de
mobiliers
pour
le groupe
scolaire
(Op.269)
en
prenant
dans
les
dépenses
imprévues
(020/020)
;
+ Déplacement
de
la somme
de
12
000
€ prévue
initialement
pour
l'acquisition
d’une
Licence
IV
(Op.111)
vers
l’opération
voirie
(Op.222)
Comme
suit
:
EN
INVESTISSEMENT
SENS
/
SECTIO.
Op./ART.
OBJET
BP2022+DM1
DM.2
APTE
PRES
N DF
c/6161-011
Assurances
multirisques
13
248
+7
000
20
248
DF
022/022
Dépenses
imprévues
75220
|
+70
378
145
598
RF
c/73223-73
FPIC
2022
0|
+77378
77378
Sous
total
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
DE
Op.269/c.2184
Ecole
—
Mobilier
0
+2
000
2
000
DI
020/020
Dépenses
imprévues
2 220.80
- 2
000
220.80
DI
Op.370/c.2051
|
Culture
- Concessions
12
000
|
- 12
000
0
DI
Op.351/c.2151
Voiries
2022
92
058
|
+
12
000
104
058
Sous
total
de
la section
d’investissement
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
: Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
accepte
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour,
zéro
contre
et
décide
:
-_ D’APPROUVER
la proposition
ci-dessus
exposée
de
modification
du
budget
principal
n°03-2022.
- D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier
Mme
le Maire
précise
que
le financement
des
travaux
de
la rue
de
Belfond
est
impacté
par
la
conjoncture
économique
justifiant
également
la bascule
des
12
000
€ en
voirie
qui
permettra
de
faire
des
travaux
en
attente.
Cécile
JUIN
souhaite
savoir
pourquoi
la ligne
des
assurances
appelle
une
DM.
De
7 000
€
Il
est
expliqué
qu’une
facture
de
reliquat
de
2021
est
arrivée
courant
2022
et
qu’il
convient
de
la régler. 5 -Avis
relatif
à l’enquête
publique
en
cours
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
Anne
SABATIER
TRI
RECYCLAGE
VALORISATION
pour
Pexploitation
d’un
centre
de
tri
de
déchets
pour
artisans
sis
112
route
de
Saint
Michel
sur
la
Commune
de
la
Couronne
(16400)
Rapporteur
: J Daviaux
Le
Conseil
Municipal
de
Fléac
est
appelé
à donner
son
avis
sur
l’enquête
publique
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la société
Anne
SABATIER
TRI
RECYCLAGE
VALORISATION
pour
l'exploitation
d’un
centre
de
tri
de
déchets
pour
artisans
sis
112
route
de
Saint
Michel
sur
la Commune
de
la Couronne.
En
effet,
une
partie
du
territoire
de
la commune
de
FLEAC
est
comprise
dans
le périmètre
dans
lequel
l’affichage
au
public
doit
être
effectuée.
Celui-ci
est
fixé
à 2
kilomètres.
L'enquête,
dont
le siège
est
fixé
à la
mairie
de
La
Couronne,
est
ouverte
pendant
une
durée
de
31
jours
du
5/09
au
5/10/2022.
Les
avis
formulés
par
les
Communes
concernées
par
le périmètre
devront
être
transmis
jusqu’au
20/10/2022.
Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à consulter
Le dossier
d’enquête
publique
à l'accueil
de
la
mairie
de
FLEAC
Le
Conseil
Municipal
de
FLEAC
n’a
aucune
observation
particulière
à formuler. Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil Aucune
décision
du
Maire
prise
sur
la période
Informations
diverses
:
Mme
le Maire
souhaite
aborder
la question
de
l'éclairage
public
dont
la facturation
connaitra
une
hausse
drastique.
Il
convient
donc
de
se
poser
la
question
de
la
réduction
de
cet
éclairage.
Proposition
faite
au
Conseil
Municipal
d’éteindre
les
candélabres
à 22h
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
dimanche
et
à minuit
vendredi
et
samedi
soir.
Il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
l’heure
d’allumage
du
matin
à 5h30
afin
de
garantir
la
sécurité
des
fléacois
qui
prennent
leur
travail
tôt.
- JF
SOGUEL
demande
si la
matin
les
horaires
seront
les
mêmes
le week-end
?
Oui
car
les
personnels
de
santé
et
certaines
usines
travaillent
le
week-end.
-
Agnès
BEL
interroge
sur
la
nuance
en
fonction
des
saisons
?
-
Mme
le
Maire
répond
que
le
DST
s’enquière
de
la
possibilité
de
moduler
cet
éclairage
auprès
du
SDEG
qui
nécessitera
un
équipement
supplémentaire
mais
ne
remettra
pas
en
cause
les
économies
qui
seraient
faites.
Le
coût
annuel
de
l’éclairage
public
est
d'environ
32
000
€.
Il
a été
de
42
000
€
en
2020
(sans
explication).
=
JF.
SOGUEL
: dans
l'éclairage
public,
il
y
a également
l’éclairage
du
château
et
de
la
mairie
? Est-il
obligatoire
d’éclairer
le
château
toute
la
nuit
?
-
Mme
le
Maire
: Le
château
est
déjà
éteint.
-
A
BEL
:
le
coût
annuel
passerait
à combien
?
-
Mme
le
Maire
:
on
peut
attendre
une
baisse
de
30
%
mais
qui
ne
sera
pas
visible
compte
tenu
des
hausses
prévisibles
au
renouvellement
du
contrat
;
il
est
rappelé
que
l'électricité
est
commandée
via
le
groupement
de
commande
de
Grand
Angoulême.
=
P.
LAINE
:
les
communes
de
Grand
Angoulême
ne
devraient-elles
pas
harmoniser
les
horaires
d'éclairage
public
? ce
qui
n’empêche
pas
de
prendre
une
décision.
-
À
BEL
: sait-on
comment
Linars
fonctionne
?
-
Mme
Le
Maire
:
la
question
de
l’harmonisation
a été
mise
à l’ordre
du
jour
de
la
conférence
des
Maires.
Toutefois
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
commune,
l'harmonisation
sera
difficile
-
_P.
LAINE
: Peut-être
peut-on
raisonner
communes
rurales,
semi-urbaines
...
-_
P.
MORIN
:
A
quelle
heure
l'éclairage
est
allumé
le
matin
et
à quelle
heure
se
coupe-
til?
- Mme
le Maire
: C’est
la luminosité
qui
règle
l'éclairage. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la réduction
telle
qu’elle
a été
présentée.
À l’unanimité,
la réduction
est
acceptée.
Concernant
les
illuminations
de
Noël,
la Commission
culture
est
invitée
à se
prononcer
sur
les
points
lumineux
à privilégier
en
sachant
qu’il
est
exclu
de
tout
couper
afin
de
conserver
l’esprit
festif.
Même
si les
ampoules
utilisées
sont
des
LED,
la consommation
n’est
pas
négligeable.
- €.
AUDRA
précise
que
la commission
se
réunira
lundi
3/10
pour
aborder
le sujet
- _G.
FREMINET
présente
l’agenda
des
manifestations
;
- Mme
le Maire
précise
que
la Mairie
va
se
mettre
à l’heure
d’octobre
rose.
Des
rubans
rose
seront
posées
sur
la Mairie,
les
ronds-points.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H30.
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la liste
des
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
26/09/2022,
a été
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
www.fleac.fr
le 29/09/2022.
Le
Maire
ainsi
que
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
œ Mise
en
ligne
du
PV sur
le site
www.fleac.fr
le :
0 8 NOV.
202?
Madame
le Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
JUIN
=
Ce
ET
Hélène GINGAST