Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 septembre 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est

see: D réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 9

- votants: 24 septembre 2024 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, dont 3 pouvoirs Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal: le 3 septembre 2024

PRESENTS :

Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN,

CHEMINADE, GOMES DA COSTA, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN

Mrs DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET LAGARDE, NICOLAS

ABSENTS EXCUSES :

Mrs LOJEWSKI, MORIN, MOUHICA, SOGUEL et Mme DIABY

POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE

De M. MOUHICA à M. DAVIAUX

De M. LOJEWSKI à Mme BEL

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme JUIN

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H40.

Le PV du Conseil Municipal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Lecture de l'ordre du jour. Il est ensuite procédé à l'examen des points de l'ordre du jour.

1. RH - création de poste

Rapporteur: P. LAINÉ

Mme la Maire Adjointe expose à l'assemblée qu'un agent du service administratif fait valoir ses droits à la retraite prochainement et qu'il convient de prévoir son remplacement.

Il est ainsi proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1° octobre 2024. Une période de « tuilage » étant organisée, la suppression du poste de l'agent partant en retraite (adjoint administratif principal de 1 classe) ne se fera qu'au 01/01/2028.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

L'agent qui prendra ses fonctions le 01/10/2024 est recruté en détachement, en provenance du ministère des Armées.

LE CONSEIL MUNICIPALAprès avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention,

DECIDE de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1° octobre 2024.

2. Convention 2023-2026 -— Orchestre à l'école

Rapporteur: C. CHAUVEAU

L'éducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministères chargés de l'éducation nationale et de la culture qui encouragent par conséquent le développement de pratiques orchestrales à l'école.

L'école élémentaire Alphonse Daudet de Fléac a candidaté pour bénéficier du dispositif « Orchestre à l'école » et a été retenue pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. L'action mise en place s'articule autour des Instruments de Musiques Anciennes et bénéficie à une classe de CE2 (à la rentrée 2023/2024)

La présente convention vise à définir les engagements respectifs de la Direction des services départementaux de l'Education nationale, de GrandAngoulême et de la Commune de Fléac :

- Les enseignants du conservatoire de GrandAngoulême interviennent ainsi dans l'école, à raison de 2 heures par semaine.

- La Commune de Fléac prend en charge la location des instruments, sur la base d'un forfait plafonné à 1 200 €/ an

- La Direction des services départementaux de l'Education nationale soutient le projet et contribue à faciliter sa mise en œuvre sur en milieu scolaire.

Il est précisé que les crédits sont prévus à l'article 61358 du budget principal 2024 de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat dans les conditions exposées ci-avant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Il est précisé que les élèves ont eu le choix de l'instrument avec lequel ils jouent. Chaque année un concert de fin d'année est organisé (prochaine session le 25/06/2025).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,A l'Unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention,

DECIDE d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat dans les conditions exposées ci-avant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Culture: convention de prêt de matériel d'exposition

Rapporteur : C. AUDRA

Dans le cadre du Sentier métropolitain, GrandAngoulême met à disposition de la commune l'exposition « Traces du passé » de Hans Andia du vendredi 06/09 au jeudi 12/09/2024.

Cette exposition est composée de 24 photographies et un panneau d'introduction sous cadre. Elle sera assurée pour une valeur de 2 911,16 €.

L'exposition sera installée sur l'Esplanade le Vendredi 06/09/2024 et visible par le public avant le spectacle des Soirs Bleus. Elle sera ensuite démontée et réinstallée dans les locaux communaux.

Ce prêt de matériel doit faire l'objet d'une convention, ayant pour but de fixer les modalités pratiques et engagement réciproques entre GrandAngoulême et la Commune de Fléac.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention,

DECIDE d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prêt de matériel d'exposition dans les conditions exposées ci-avant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Constitution d'une centrale d'achat — GrAP — « GrandAngoulême Achats Partagés » : Adhésion et Approbation du règlement intérieur

Rapporteur: P. LAINÉ

A la fin de l'année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d'achat partagée de l'EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s'adjoignant les compétences d'un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement).A l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l'outil de la centrale d'achat, prévu à l'article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l'achat public au bénéfice de l'ensemble du territoire.

Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts

pour y intégrer la création d'une centrale d'achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023.

Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d'adhésion à la centrale d'achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés.

En synthèse, le règlement intérieur prévoit :

- Un premier engagement allant de la date d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au bout de deux (2) ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale.

- Un forfait annuel d'adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour

chaque adhérent, l'accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu'à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c'est- à-dire hors achats auprès de la centrale):

La 1%® adhésion, courant du 01/10/2024 au 31/12/2026 sera payable en deux

fois comme suit : 50 % en 2025 et 50 % en 2026.

- Deux services supplémentaires faisant l'objet d'une facturation distincte pour l'accès aux marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en matière de conduite d'opération de travaux ;

- La mise en place d'une gouvernance partagée de la centrale d'achat, avec notamment Un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an.

M. LAGARDE s'interroge sur la fréquence de réunions (2 fois par an) qui lui semble peu.

Mme GINGAST précise qu'il s'agit du comité de pilotage, instance de pilotage «macro». Des réunions techniques seront organisées en parallèle.

Mme CHAUVEAU regrette que la mutualisation des marchés publics entraine parfois la perte d'autonomie et de capacités de négociation de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d'achat,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,Après en avoir délibéré,

À l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:

- D'ADHERER à la centrale d'achat GrAP -— GrandAngoulême Achats Partagés ;

- D'APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe ;

-__ D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget à compter de 2025 - article 62876 - en dépenses de fonctionnement.

5. Participation de la Commune de FLEAC aux charges de fonctionnement des écoles publiques des autres communes

Rapporteur: C. CHAUVEAU

Références : Article L 212-8 du Code de l'Education

l'est rappelé que par délibération du 10/04/2017, la Commune de FLEAC :

- fait participer les Communes de résidence! aux frais de fonctionnement des écoles,

- applique un forfait révisable pour les frais afférents à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques de Fléac,

- procède pour cette répartition intercommunale par convention avec les Communes concernées par cette mesure,

- retient le principe de la révision annuelle du forfait sur la base du taux moyen de « l'indice des prix à la consommation, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - ensemble hors tabac -, série France entière », identifiant 0017634156,

Par délibération n°2023-03-12 en date du 25 mars 2024, le montant de la

participation a été réévalué par application de l'indice d'évolution du forfait à

497,82 € par élève hors Commune pour l'année scolaire 2023/2024.

Cette délibération s'applique pour les enfants résidant en dehors de la Commune

de Fléac mais suivant leur scolarité à Fléac. Il arrive à l'inverse que des enfants

résidant à Fléac suivent leur scolarité dans des établissements hors Commune.

C'est ainsi le cas pour 2 enfants de Fléac scolarisés à Angoulême durant l'année

2023-2024.

1 Sauf accord historique de non-participation réciproque avec les Communes voisines (Linars, Asnières sur Nouere, St Saturnin)LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité de suffrages exprimés par 24 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE de:

ACCEPTER de contribuer aux charges de fonctionnement des écoles publiques hors Commune, lorsque la dérogation a été acceptée par la Commune de FLEAC,

FIXER la contribution sur la base du forfait appliqué pour les enfants hors Communes scolarisés à Fléac, soit 497,82 € / enfant pour l'année 2023/2024

RETENIR le principe de la révision annuelle du forfait sur la base du taux moyen de « l'indice des prix à la consommation, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - ensemble hors tabac -, série France entière », identifiant 0017634186,

AUTORISER Mme le Maire à signer les conventions avec les Communes concernées (dont celle avec la Commune d'Angoulême ci-annexée) en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant fléacois inscrit dans les écoles publiques hors Commune.

6. Informations sur les décisions du maire prises par délégation du conseil

Rapporteur : H. GINGAST

En application de l'article L 2122-23 du CGCT et de la délibération du 25/05/2020, l'Assemblée délibérante est informée des décisions prises par délégation depuis le dernier Conseil Municipal

Date de la Objet Remarques

décision

05/07/2024 | Marché conclu avec SHARP BUSINESS | - Montant forfaitaire annuel

SYSTEM de TOULOUSE pour la location

de 6 photocopieurs pour différents

services de la Commune, compris la

maintenance associée et pour une durée

de 4 ans à compter du 01/10/2024

de 5510,80 € HT soit

661296 € TTC pour la

location de 6 photocopieurs

- Maintenance facturée au

coût copie (copie couleur à

0.023 € HT l'unité soit

0.0276 € TTC et copie noir

et blanc à 0.0028 € HT

l'unité soit 0.00336 € TTC)7. Informati

14/09/2024 :

18/09/2024:

21/09/2024:

22/09/2024:

ons diverses

AG Société de chasse

Rdv citoyen à l'aire de jeux de Brénat (10h00)

Tournoi raquettes de l'espoir

AG du Tarot Fléacois

Journées du patrimoine

Soccer Cup

28/09/2024: Rdv citoyen placette de Bellegarde (10h00)

04/10/2024:

05/10/2024:

06/10/2024:

14/10/2024 :

18/10/2024:

20/10/2024:

Fin de la séa

Elections du Conseil municipal des enfants (CME)

Bourse aux jouets organisée par l'association des parents d'élèves

30 ans de la section randonnée de la MJC

Conseil municipal

Soirée Halloween organisée par la MJC

Piano en Valois (20h00)

Marché d'automne

Rdv citoyen place Marktbreit (10h00)

nce à 19 h 30

Le Maire, soussigné, constate que la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance ordinaire du 09/09/2024, a été affichée et mise en ligne sur le site www.fleac.fr le 11/09/2024.

Le Maire ainsi que le secrétaire de séance ont signé le PV du registre des délibérations le jour de la séance publique suivante.

> Mise en ligne du PV sur le site www.fleac.fr le : 2? OCT. 202

Madame le Maire, La secrétaire de séance,

Hélène GING AST Cécile JUIN