Arrêté - A 2025 87 Mise en securite impasse du Lavoir

Documents similaires

Déliberation - DC 2025 87 Mise a disposition

Arrêté - A 2024 85 Route barree impasse du clos

Arrêté - A 2026 51 Travaux 98 impasse du Clos SYLATECH

Acte - D 2025 29 Montant de la caution pour la mise a dis

Arrêté - A 2025 102 Mise a disposition salles communales

Déliberation - DC 2024 87 Mise a disposition

Arrêté - A 2025 90 Arrete pere noel

Arrêté - A 2025 31 Circulation Chemin du Fournel

Arrêté - A 2025 48 Circulation montée du Perroux

Arrêté - A 2025 95 Stationnement parking Ecoliers

Arrêté - A 2025 87 Mise en securite impasse du Lavoir Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2025 87 Mise en securite impasse du Lavoir)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE d’ALIX

ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-87

OBJET: Mise en sécurité de l'impasse du Lavoir

Le Maire d’ALIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L2213-2,

- Vu le Code de la Route,

- Vule Code de la voirie routière,

-__Vula demande d'expertise adressée par Mr le Maire auprès du Tribunal Administratif de Lyon le 10 novembre

2025 relative à l’état de dégradation d’une maison d'habitation située 583 rue Aymé Chalus.

-_ Vu le rapport d'expertise réalisé par Jean DALMAKS, architecte expert près de la Cour d'Appel et Juridictions

Administratives de Lyon le 18 novembre 2025 sur ordonnance du 14 novembre 2025 de la Présidente du

tribunal,

Considérant que le rapport précise que « le mur en pierre en limite de propriété (avec l'impasse du Lavoir) est

dégradé. Le mur côté impasse du lavoir est en porte à faux avec une base qui s’effrite avec un risque

d’effondrement partiel sur le domaine public »,

Considérant que pour l'expert le péril est imminent,

Considérant les propositions de mesures nécessaires pour mettre fin au danger à l’article 1 du présent rapport

et en particulier « /a fermeture du site avec des barrières Heras pour palier à tout accident corporel »,

Dans l'attente de la mise en œuvre des mesures nécessaires par le propriétaire et afin d'assurer la sécurité des

riverains et passant de l'impasse du lavoir,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du vendredi 28 novembre 2025 et jusqu’à la sécurisation du site par le propriétaire, une

zone de sécurité est matérialisée par la pose de barrières de police. Le stationnement des véhicules et la

circulation des piétons dans cette zone sont strictement interdits.

Article 2 : affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la zone concernée.

Fait à ALIX, le 1 7 NOV. 2075

Ampliation transmise à

- La Gendarmerie d’Anse

Le Maire d’ALIX.

16 place de la Mairie — 69380 ALIX

Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@@alix-village.fr - Siret : 21690004300011