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Déliberation - DC 2024 87 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Espace culturel L'Atrium
Xe]D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024-87
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL
A UNE ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
Exonération partielle des frais de location
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de
Tassin la Demi-Lune et l’association LE VALDOCCO qui intervient auprès des enfants et jeunes
de 6 à 25 ans et de leurs familles majoritairement issus des quartiers prioritaires, avec pour
mission l'éducation et la prévention des décrochages scolaires et sociaux.
Considérant le besoin de l’association LE VALDOCCO et sa demande tendant à occuper une salle
pour l’organisation d’un spectacle à caractère caritatif et en collaboration avec l'association
tassilunoise « Passerelle Ouest » ;
Considérant la présence active et l'intérêt social de l’association LE VALDOCCO sur la commune
de Tassin la Demi-Lune,
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1: La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association LE
VALDOCCO la Salle Marivaux de l'Espace culturel L'Atrium.
Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l'association est effectuée au tarif
réduit en raison de son intérêt social pour le territoire avec d’une part un public issu
majoritairement des quartiers défavorisés de la Ville, et d'autre part avec des acteurs en
situation de handicap. Les bénéfices du spectacle pourront servir au fonctionnement de
l'association reconnue d'intérêt général. L'association bénéficiera également d'une exonération
N° DC-2024-87 le 05/08/2024
1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240805-DC-2024-87-AR
Date de réception préfecture : 12/09/2024 totale pour les deux services de répétition. Soit une exonération de 2 160€TTC par rapport au
tarif plein applicable.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de deux jours : jeudi 10 octobre
(répétitions) et vendredi 11 octobre 2024 (représentation).
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention
liant la Commune et l'association ;
Article 5 : La présente décision sera
- _ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 5 août 2024,
Le Maire,
Pascal CHARMOT
Signature
a
N° DC-2024-87 le 05/08/2024
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240805-DC-2024-87-AR
Date de réception préfecture : 12/09/2024