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Déliberation - DEL202232 Approbation Convention Groupement de Commandes Pour Travaux SUR Reseaux Humides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202232 Approbation Convention Groupement de Commandes Pour Travaux SUR Reseaux Humides)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
lement
ID
: 074-217402015-20220906-DEL202232-DE
L_
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dune
EXTRAIT
N°2022-32
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
30
août
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT.
La
réunion
s'est
tenue
en
présentiel.
Membres
présents
(14)
: Carole
VINCENT,
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Levent
BAYAT,
Eve
ROUKINE,
Lionel
VESIN,
Sophie
GIROD,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND,
Sophie
MULLER
COWLEY,
Alan
SORRENTI,
Michèle
DUVAL.
Absents
ont
donné
procuration
(3)
: Catherine
SILVESTRE
à
Carole
VINCENT,
Bernard
CHAUTEMPS
à
Sophie
GIROD,
André
VALLI
à
Christophe
DESBIOLLES
Présents
: 14
Absents
:
3
Pouvoirs
: 3
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
-
Délibération
n°
2022-32:
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
propose
à
la
Commune
d'adhérer
à
la
consultation
qu'elle
va
lancer
pour
renouveler
son
accord-cadre
à
marchés
subséquents
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides.
Cette
proposition
a
pour
objectifs
:
- d’avoir
rapidement
un
prestataire
commun
pour
effectuer
des
travaux
de
réseaux
humides
en
groupement
de
commandes
;
- de
gagner
en
réactivité
(durée
de
consultation
plus
courte
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
classique
(MAPA))
pour
réaliser,
en
commun,
des
travaux
de
réseaux
humides
;
- d'évaluer
et
d'anticiper
précisément
les
dépenses
puisque
les
prix
proposés
sont
plafonnés
dans
le
cadre
de
l’accord-cadre.
Par
ailleurs,
la
Commune
pourra
utiliser,
à
titre
individuel
si
elle
le
souhaite,
cet
accord-cadre
pour
réaliser
les
travaux
de
réseaux
humides
dont
elle
aurait
besoin.
Néanmoins,
si
la
Commune
souhaite
conserver
son
contrat
actuel,
elle
ne
sera
tenue
par
le
groupement
de
commandes
que
pour
les
travaux
de
réseaux
humides
effectués
en
commun
avec
la
Communauté
de
Communes.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Neydens
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
procéder
à
la
mise
en
concurrence
:
- d'un
accord-cadre
unique
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
afin
de
choisir
plusieurs
cocontractants
;
Délibération
N°
2022-32
: Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides- Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
lement
ID
: 074-217402015-20220906-DEL202232-DE
-
des
marchés
subséquents
résultant
de
cet
accord-cadre
et
lancés
sous
la
forme
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Genevois.
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
la
répartition
des
tâches
entre
les
membres
et
les
rapports
et
obligations
de
chaque
membre.
Il
est
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
soit
le
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
a
pour
mission
de
procéder,
en
collaboration
avec
les
membres
du
groupement,
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractant(s)
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique
et
de
notifier
l'accord-cadre
et
les
marchés
subséquents.
L'accord-cadre
sera
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement.
Pour
les
marchés
subséquents,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
les
attribue
et
les
signe.
Dans
tous
les
cas,
chaque
membre
s'assure
de
la
bonne
exécution
administrative,
technique
et
financière
de
l'accord-cadre
et
de
ses
marchés
subséquents.
Par
ailleurs,
il
convient
de
désigner
le
représentant
titulaire
de
la
Commune
pour
siéger
à
la
Commission
du
groupement
ainsi
que
son
suppléant.
Ces
représentants
doivent
être
désignés
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
Commune. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1414-3
I,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
7,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par :
Voix
pour
:
17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
-
D'ADOPTER
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
à
la
présente
délibération
relative
au
«
Groupement
de
commandes
:
Accord-cadre
à
marchés
subséquents
multi-attributaires
concernant
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées
et
eaux
pluviales)
»
;
-
DE
DESIGNER
Jean
AMELINE,
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
du
groupement,
ainsi
que
Jean-Charles
LAVERRIERE
son
suppléant.
-
_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
futurs
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
06
septembre
2022
Le
Maire,
Carole
VINCENT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pascal
MEGEVAND
|
Délibération
N°
2022-32
: Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
d'extension
et
de
renouvellement
des
réseaux
humides-