Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RRD 2025 01255
Arrêté - RRD 2025 01011
Arrêté - 073 2025
Arrêté - 004 2025 P reglementation du stationnement et de l
Arrêté - 090 2025
Arrêté - 004 2025
Arrêté - 097 2025
Arrêté - 025 2025
Arrêté - 007 2025
Arrêté - 056 2025
Arrêté - 096 2025
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 096 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°096-2025 ty
<
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant le chantier de rénovation des marquages des passages piétons sur la RD 992 route de Genève et avenue Borcier.
Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin de permettre la réalisation des travaux de marquage routier du lundi 11 août au mardi 12 août 2025 de 08h00 à 17h00, la circulation sera limitée à 30 Km/h sur l'emprise des travaux et sera régulée manuellement le temps de l'intervention du giratoire de la gendarmerie avenue Borcier au giratoire du supermarché Carrefour route de Genève.
ARTICLE 2 L'entreprise FAR chargée des travaux laissera libre accès aux services de secours. Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par l’entreprise FAR.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera
adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
Au centre de secours de Seyssel,
A la police pluricommunale de Seyssel,
A la société FAR 21 rue du Beal 38400 Saint Martin d'Hères
Au centre technique départemental
Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 8 août 2025,
Le 1° Adjoint, Gilles CALLET