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Arrêté - 056 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 056 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
NN ARRÊTÉ DU MAIRE N°056/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de ELITE FIBRE TELECOM 14B rue Ledru Rollin 92260 Fontenay aux Roses de réaliser un raccordement de la fibre rue du Mont des Princes durant 5 jours dans la période du 26 mai au 13 juin 2025.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Afin que l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM puisse accéder à la chambre Telecom sur la chaussée, la circulation sera alternée de façon manuelle ou à l’aide de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 Le passage du bus de transport scolaire devra être garanti du lundi au vendredi avant 8h30 et après 16h30 (sauf le mercredi après 11h30).
ARTICLE 3 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM La signalisation et le barriérage rendu nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise ELITE FIBRE TELECOM seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5 L’ entreprise ELITE FIBRE TELECOM veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise ELITE FIBRE TELECOM 14B rue Ledru Rollin 92260 Fontenay aux Roses à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- aux transports scolaires, à la Communauté de Communes Usses et Rhône,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 23 mai 2025