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unknown - RRD 2025 04177
Arrêté - RRD 2025 01255
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - RRD 2025 01255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
haute u savoîe
le Département
DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES
ARRÊTÉ n° RRD-2025-01255 Restriction temporaire(s) de circulation
sur la RD17 du PR 22+0990 au PR 23+0030
sur le territoire de la commune de SEYSSEL
Canton de SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Arrondissement des Routes Départementales Saint-Julien
87, route d'Annecy - 74350 Cruseilles
T/04.50.33.58.50 - PR-SJU-gestionDP@hautesavoie.fr
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3,
VU le Code des relations entre le public et l’administration,
VU la note du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires,
VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,
VU la demande émise par l'entreprise ENERGIE ET SERVICES SYSSEL Exploitation aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route,
Considérant que des travaux remplacement d'un transformateur électrique avec grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, le 17/04/2025 sur la RD17,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES
La circulation de tous les véhicules sur la RD17 du PR 22+0990 au PR 23+0030, est réglementée comme suit le 17 avril 2025 :
- Par alternat par signaux tricolores (KR11), 1 jour(s) pendant la période du 17/04/2025 au 17/04/2025, de 8h00 à 17h00,
- Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, 1 jour(s) pendant la période du 17/04/2025 au 17/04/2025, de 8h00 à 17h00,
ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES
- Dépassement : Les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 200 mètres, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. - Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n’est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 200 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier. - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles n'est pas autorisé sur l'emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons n'est pas autorisé sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavole.fr ooooo Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux.
Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.
ARTICLE 4 : INTERVENANTS
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra.
Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier.
ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE
Le titulaire du présent arrêté est tenu d’informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l'avance.
ARTICLE 6 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
A CRUSEILLES, le 15 avril 2025
Le Président-^
Martial SADDIER
Par délégatioi
Responsable service Entretien Exploitation de St-
Julien , /
Raph/ël DIELENSE'
2/2
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue cfAlbigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavole.fr OO0OO Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit peut éventuellement être intercalé entre les panneaux être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. AK 5 et AK 17. - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
Les alternats ■ Édition 2000 31