Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151577&path=arrete 058
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=169705&path=ODJ CM 7
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=137817&path=arrete 244
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151575&path=arrete 057
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=188120&path=PV Conseil munic
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151950&path=arrete 061
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=137818&path=arrete 245
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=155866&path=arrete 077
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=150090&path=arrete 053
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=128025&path=177 UNAPEI
Arrêté - cms 219
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms 219)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 10/08/2026
Publié le SG
x ID : 034-213401169-20260805-219R26-AR Ville
d
YGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 219/RH/2026 FIXANT LE NOMBRE D’EMPLOIS OFFERTS AU DETACHEMENT
DANS UN CADRE D’EMPLOIS DE NIVEAU SUPERIEUR
OÙ DE CATEGORIE SUPERIEURE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
AUX FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son
article 93,
Vu le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés
dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires
d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés,
Considérant que la commune de Grabels dispose au sein de ses effectifs des fonctionnaires en situation
de handicap.
Considérant qu'il est permis de faire accéder des fonctionnaires en situation de handicap à un cadre
d'emplois supérieur par la voie dérogatoire de détachement.
ARRÊTE
Article 1 : Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'Année 2026, aux fonctionnaires bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569
du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du
détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur où de catégorie supérieure instituées
en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, est fixé à
A poste.
Nombre et description des emplois à pourvoir :
- Cadre d'emplois des animateurs : 1 poste Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 10/08/2026
Publié le SLG-
Ville ID : 034-213401169-20260805-219R26-AR
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date prévue du détachement : 1° janvier 2027
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2026
Article 2 : L'avis d'appel à candidature et la fiche de poste seront publiés sur le site du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé l'exécution du présent arrêté et dont
ampliation sera transmise :
Au représentant de l'Etat,
Au Président du Centre de Gestion,
Au comptable de la Collectivité,
Fait à Grabels, le 20 mai 2026
Publié le RC nr Le Maire, Re