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Procès Verbal - 2512 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2512 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
18
DECEMBRE
2025
- PROCES-VERBAL -
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Président.
Présents
:Francis
BRETON,
Sandrine
BLUTEAU,
Yves
CAILLET,
Jeanne
MARTINEAU,
François
MORNET
et
Gladys
PATRON
;
Absentes
excusées
: Virginie
BRIAND,
Marie-Laure
GRIMAUD
et
F anny
THOMAS.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'administration
: onze
décembre
deux-mille-vingt-cinq
Sandrine
BLUTEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d'administration
du
1°
octobre
2025
Finances
- révision
des
loyers
des
logements
du
Petit
village
pour
l’année
2026
Remboursement
par
le C.C.A.S.
à la Commune
de
charges
de
personnel
Finances
- secours
d'urgence
- bilan
2025
Mise
à jour
du
registre
des
personnes
vulnérables
aux
épisodes
de
grands
froids
Animation
- colis
de
Noël
des
aînés
2025
Questions
diverses
NOR 1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
d'administration
du
1°
octobre
2025
Le
Conseil
d'administration
approuve
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
d'administration
en
date
du
1er octobre
2025.
2.
Finances
- révision
des
loyers
des
logements
du
Petit
village
pour
l’année
2026
Vu
le Code
de
la
construction
et de
l'habitation
(CCH),
Monsieur
Le
Président
informe
qu’en
application
de
l'article
L.353-9-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
les
loyers
et
redevances
des
logements-foyers
conventionnés
doivent
être
révisés
chaque
année
au
1
janvier
dans
la
limite
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(LR.L.)
du
2ème
trimestre
de
l’année
précédente.
Il rappelle
que
les
loyers
des
logements
situés
au
« Petit village
» ont
évolué
au
1° janvier
2025
de
1,30%
pour
les
T1bis
et
1,12%
pour
les
T2.
Il précise
par
ailleurs
que
l'IL.R.L.
du
2ème
trimestre
2025
ressort
à +1,04%.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
-
18/12/2025
Page
1
sur
5 Monsieur
Le
Président
présente
différents
scénarios
d'évolution
du
loyer :
Loyers
au
Loyers
au
Loyers
au
01/01/2024 | 01/01/2025)
104% |
100%
|
200%
|
250% |
51/61/2026
T1
bis | 385,00
€
390,00
€
394,06
€
|393,90€
| 397,80
€
|399,75
€
394,00
€
T2
445,00
€
450,00
€
454,68
€
|454,50€
|459,00
€
| 461,25
€
| 454,00
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
à l'unanimité :
3.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
de
fixer
le montant
des
loyers
des
logements
du
Petit
village
pour
l’année
2026
des
T1
bis à 394,00
€ et des
T2
à 454,00
€,
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
les
contrats
de
baïl
avec
les
nouveaux
locataires
selon
le
modèle
de
bail
mentionné,
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
Finances
- remboursement
par
le
C.C.A.S.
à
la
Commune
de
charges
de
personnel
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
personnel
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
effectue
des
missions
administratives,
techniques
et
comptables
pour
le
compte
du
C.C.As.
Le
temps
ainsi
passé
par
les
agents
communaux
doit
être
facturé
au
C.C.AS.
Le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
remboursement
des
frais
de
personnel
au
montant
réel
pour
l’année
2025.
Ce
montant
s'établit
à
9
997.85
euros
en
application
des
quotités
de
travail
constatées
et suivantes
:
Part
du
temps
de
Temps
Coût
annuel
travail
annuel
de
Agent
|
;
en
heure
en
euros
l'agent
affecté
au
service
du
C.C.AsS.
Poste
N°11
- Agent
espaces
verts
22,00
456,19
1,21%
Poste
N°14
- Agent
bâtiment
205,00
4 908,48
(maintenance
et entretien)
12,29%
Poste
N
13
- Agent
bâtiment
30,00
700,42
(entretien
courant)
1,65%
Poste
N°26
- Agent
chargé
du
C.C.AsS.
101,00
2
522,00
5,55%
Poste
N°4
- Agent
comptable
52,00
1 410,76
3,57%
TOTAL
410,00
9
997,85
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
-
18/12/2025
Page
2
sur5 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
:
|
-
du
remboursement
des
frais
de
personnel
à
la
Commune
au
coût
réel
d’un
montant
s'établissant
à 9
997.85
euros
pour
l’année
2025,
-__
de
dire
que
la
dépense
est
imputée
au
budget
annexe
du
C.C.A.S.
sur
le
compte
6215.
4,
Finances
- secours
d'urgence
- bilan
2025
Monsieur
Le
Président
fait
un
bilan
provisoire
des
secours
d'urgence
délivrés
depuis
le
début
de
l'année
2025.
Pour
rappel,
la
ligne
budgétaire
a été
votée
à hauteur
de
3
600,00
€.
Pour
l’année
2025,
le
montant
des
différentes
aides
accordées
s'élève
à
1
034,83
€
et
s'élevait
à
595,50
€
en
2024.
Les
secours
d'urgences
délivrés
par
le
C.C.A.S.
en
2025
se
décomposent
comme
suit
:
FACTURES
(ordures
COLIS
BONS
ménagères
/ accueil
TOTAL
ALIMENTAIRES |
CARBURANTS* |
de
jour
en
EHPAD
et
honoraires
médecin)
TOTAL 2025
263,60
€
(dont
220,00
€
colis
alimentaires
de
|330,00
€
441,23
€
1 034,83
€
Noël
du
Secours
Catholique)
“Bons
carburants:
2
bons
à
25,00
€
pour
un
bénéficiaire
+
4
bons
à
70,00
€
pour
un
bénéficiaire. Le
Conseil
d'administration
prend
acte
du
bilan
des
secours
d'urgence
délivrés
en
2025.
5.
Mise
à
jour
du
registre
des
personnes
vulnérables
aux
épisodes
de
grands
froids
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
des
épisodes
de
grands
froids,
les
communes
doivent
procéder
à un
recensement
des
personnes
vulnérables
et
instituer
une
cellule
de
veille
communale
comprenant
des
professionnels
et
des
bénévoles
du
secteur
sanitaire
et
social.
En
cas
d'alerte
grands
froids,
les
personnes
identifiées
à risques
feront
l’objet
d'une
attention
particulière
de
la
part
de
l’ensemble
des
services
sanitaires
et
sociaux.
Les
maires
des
communes
ne
peuvent
inscrire
d'office
les
personnes.
L'inscription
doit
faire
l’objet
d’une
démarche
volontaire.
Néanmoins,
les
C.C.A.S.
peuvent
proposer,
compte
tenu
de
leur
connaissance
des
publics
fragiles,
l'inscription
de
personnes
sur
le
registre.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
cellule
de
veille
communale
sera
composée
des
membres
du
C.C.AS.,
des
représentants
de
l'A.D.MR,
des
professionnels
de
la
santé
de
la
Commune,
d'agents
communaux.
Cette
cellule
de
veille
communale
pourra
être
réunie
en
cas
de
pré-alerte
grands
froids
et
être
transformée
en
cellule
de
crise
communale
en
cas
d’alerte
grands
froids
dans
le
cadre
du
plan
de
sauvegarde
communal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
de
mettre
à
jour
la
liste
des
personnes
susceptibles
d’être
vulnérables
à un
épisode
de
grands
froids.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
-
18/12/2025
Page
3
sur
5 6.
Animation
- colis
de
Noël
des
aînés
2025
Monsieur
le Président
rappelle
l'opération
de
distribution
des
Colis
de
Noël
des
aînés
qui
s’est
déroulée
le
samedi
13
décembre
2025
à
10h30,
à
la
salle
du
Petit
village,
puis
l'après-midi,
à
l'EHPAD
des
Glycines.
Lors
de
la précédente
réunion
du
Conseil
d'administration,
les
devis
ont
été transmis
au
préalable
sur
demande
de
membres
auprès
des
commerces
de
la commune.
Pour
rappel,
les
devis
relatifs
au
contenu
du
colis
ont
été
présentés
par
les
membres
du
Conseil
d'administration
:
Contenu
du
colis
2025
Montant
unitaire
Re
TOTAL
Ballotin
de
palets
chocolat |
8,10
€
(+
remise) |
180
1 239,30
€
Pain
d'épices
2,20
€
175
385,00
€
Mini-plante
kalanchoé
4,00
€
175
700,00
€
Mousseux
avec
alcool*
4,65
€
138
641,70
€
Pétillant
sans
alcool*
4,00
€
48
192,00
€
Sacs
kraft
0,70
€
environ
150
106,20
€
TOTAL
DES
DEPENSES
3 264,20
€
#sans
alcool pour
les colis des
résidents
EHPAD
et avec
alcool pour
les colis des philbertins
à domicile.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
prennent
acte
des
devis
présentés
en
séance
qui
ont
permis
de
confectionner
les
colis.
7.
Questions
diverses
Sandrine
Bluteau
présente
aux
membres
du
Conseil
d'administration
la
conférence
de
présentation
des
ateliers
d'activité
physique
adaptée
qui
s’est
déroulée
le
mardi
25
novembre
2025,
animé
par
Monsieur
Guetté
de
l'association
Siel
Bleu.
Les
ateliers
démarreront
à compter
du
vendredi
9 janvier
2026,
de
9h00
à 10h15,
en
salle
du
Petit
village.
Concernant
les
locatifs
du
Petit
village,
suite
au
départ
d’un
locataire
vers
un
logement
social,
le
logement
n°9
sera
vacant
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
fera
l'objet
d'un
rafraichissement
(peintures
et sols)
avant
sa
remise
en
location.
Le
locataire
du
logement
4
Petit
village,
fait
la
demande
d'’ôter
le
fil à linge
dans
le jardin
de
son
logement,
afin
d'installer
des
dalles
pour
faciliter
l'accès
au
jardin
avec
son
déambulateur.
Sa
demande
est
acceptée
par
les
membres
du
Conseil
d'administration.
Monsieur
le
Président
propose
enfin
de
programmer
la
date
de
la
réunion
du
Conseil
d'administration
pour
le
début
de
l’année
2026
avant
le
changement
de
mandature,
qui
est
fixée
au
jeudi
19
février
2026
à 19h00.
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
C.C.AsS.
-
18/12/2025
Page
4
sur 5 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h30.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
=
dl
TT
Francis
BRETON
|
Sandrine
BLUTEAU
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
-
18/12/2025
Page
5
sur
5