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Procès Verbal - 240311 CRPV
Procès Verbal - 7 PV CM 09 07 2024
Procès Verbal - PV 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2024
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:douze
septembre
deux-mille-vingt-quatre
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE. Étaient absents excusés
:
Sandrine
BLUTEAU
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à François
MORNET).
Était absent
:
Cédric
DUCHENE.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
RASSINOUX
L'ordre
du jour
est le suivant
:
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
>
Finances
-
versement
d'une
subvention
à
l'association
Concert'eau
-
diffusion
du
film
« Résidence
Grand-Lieu
»
>
Fermage
- renouvellement
d'une
convention
de
mise
à disposition
avec
la
SAFER
>
Aménagement
- réalisation
des
travaux
des
abords
de
la
crèche
>
Foncier
- acquisition
foncier
îlot
lot
2 place
Verdon
auprès
de
l’EPF
>
Réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques
-
rachat
des
réseaux
de
l'impasse
des
prés
bas
>
Voirie
-
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AV
n°697
située
impasse
des
prés
bas
>
Voirie
-
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AR
n°262,
n°137,
n°168,
n°265
et
n°165
situées
rue
du
commerce
>
Voirie
- mise
à jour
du
linéaire
de
voirie
>
Foncier
-
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
sur
les
parcelles
AV
n°428-429-430-
431
et
88
situées
avenue
de
Bretagne
>
Assainissement
collectif
- approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
>
Enfance
- jeunesse
- renouvellement
du
CME
>
Finances
- versement
d'une
subvention
à l'OCE
>
Ressources
humaines
-
crèche
-
modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d'emplois
permanents
>
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°2
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Marchés
publics
>
Compte-rendu
des
dernières
commissions
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/20 robation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2024.
URBANISME
- AMENAGEMENT
- ENVIRONNEMENT
2.
Finances
- versement
d'une
subvention à
l'association
Concert'eau
- diffusion
du
film
« Résilience
Grand-lieu
»
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'association
Concert’eau
organisera
en
lien
avec
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaïine
un
débat
avec
la
projection
d’un
film
«Résilience
Grand-Lieu
» sur
la
thématique
de
l’eau le 04
octobre
prochain à
l'acte
2.
Considérant
l'intérêt
environnemental
de
cette
action,
Monsieur
Le
Maire
propose
le versement
d’une
subvention
de
500
euros
à l'association
Concert'eau
pour
le financement
de
ladite
action.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
verser
à
l'association
Concert'eau
une
subvention
de
500
euros
pour
le
financement
du
débat
et
de
la
diffusion
du
film
«Résilience
Grand-Lieu
»
le
04
octobre
prochain
à l'acte
2,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3.
Fermage
- renouvellement
d'une
convention
de
mise
à disposition
avec
la SAFER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
rural,
notamment
ses
articles
L411-1
à 415.12
et R411-1
et R417-3,
Vu
la
DELO105CSPB181119
en
date
du
19
novembre
2018
portant
sur
la
conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
avec
la SAFER,
Vu
le
courrier
de
la
SAFER
Pays
de
la
Loire
reçu
en
mairie
le
26
avril
2024
portant
sur
le
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
19
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a conclu
une
convention
de
mise
à disposition
avec
la SAFER.
Ladite
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
les
parcelles
communales
référencées
ZW16F
et ZW24C
d'une
surface
totale
de
5,81
hectares
pour
leur
exploitation
dans
le
cadre
de
baux
précaires.
Ce
contrat
arrive
à échéance
au
30
septembre
2024,
Monsieur
Le
Maire
propose
donc
que
les
deux
parcelles
ZW24C
et ZW16F
fassent
l'objet
d'un
renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition
au
bénéfice
de
la SAFER
afin
qu'elle-même
établisse
des
baux
précaires
au
profit
des
exploitants
ci-dessus
mentionnés.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
conclure
avec
la
SAFER
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
ZW16F
et ZW24C,
à compter
du
1er octobre
2024
pour
leur
exploitation
dans
le cadre
de
baux
précaires,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
documents
nécessaire
à son
exécution.
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
2/20 4.
Aménagement
- réalisation
des
travaux
des
abords
de
la
crèche
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du 13
mai
2024,
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2024,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
construction
puis
l'ouverture
en
mars
2025
de
la
crèche
« l'arbre
à bulles
»,
il
convient
de
programmer
la
réalisation
des
travaux
aux
abords
de
l'établissement. Lors
des
réunions
du
conseil
municipal
du
13
mai
et
du
25
juin
2024,
une
proposition
de
déplacement
du
projet
de
médiathèque
dans
l'actuel
presbytère
a été
faite
afin
:
-
de
prendre
en
compte
des
contraintes
et
difficultés
d'implantation
sur
le
site
initial
qui
contraignent
trop
fortement
le
projet
de
médiathèque,
-
d'optimiser
le
financement
des
projets
communaux
en
mutualisant
la
rénovation
du
presbytère
et
la
création
de
la
médiathèque
dans
un
contexte
national
et
local
qui
incite
financièrement
les
communes
à
privilégier
la
rénovation
en
lieu
et
place
de
la
construction
neuve,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'Etat
et
les
principaux
financeurs
conditionnent
désormais
l'attribution
de
subvention
à
la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
environnementale
telle
que
la
réhabilitation
de
bâtiment
existant.
Le
projet
de
création
d'une
médiathèque
au
sein
du
presbytère
réhabilité
sera
plus
susceptible
de
bénéficier
de
subvention
d'investissement,
telle
que
la
DETR/DSIL
et
le
fonds
verts,
qu'un
projet
de
création
d’un
bâtiment
neuf.
-_
de
saisir
l'opportunité
de
création
d’un
espace
vert
à
proximité
de
la
crèche
au
profit
des
familles
et
des
enfants
accueillis
à la
crèche,
-
de
répondre
à l'incitation
faite
aux
collectivités
territoriales
de
renaturer
les
sols
et
créer
des
flots
de
fraîcheur
en
centre-bourg.
Monsieur
Le
Maire
propose
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
:
-
la
création
d'un
square
à proximité
immédiate
de
la
crèche
« l'arbre
à bulles
»,
-
la
réalisation
d'une
voie
de
circulation
et
de
parking
devant
l'établissement
comprenant
21
places,
ceci selon
les plans
présentés
en séance.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
places
de
stationnement
pourront
être
mutualisées
pour
les
équipements
de
l’école
Jacques
Golly,
de
la
petite
crèche
et
du
Centre
Culturel
et
de
Loisirs.
Madame
Elise
DEBIEN
demande
si le
Conseil
Municipal
doit
décider
ce
soir
de
la
création
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants.
Elle
demande
également
s’il
est
prévu
dans
le
projet
un
emplacement
pour
le
stationnement
des
vélos
sans
condamner
une
place
de
parking.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
c'est
seulement
une
base
de
réflexion,
les
détails
devront
être
définis
par
la
commission
d'élus
qui
travaillera
sur
ce
projet
et
un
marché
de
travaux
devra
être
conclu.
Les
élus
en
charge
de
ce
dossier
décideront
de
la
structure
qui
sera
installée
pour
les
enfants
et
de
la
place
qui
sera
accordée
au
vélo
sur
le
parking.
Le
nombre
de
places
de
parking
est
indicatif,
il est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
besoins
définis
par
la
commission.
Marie-Laure
GRIMAUD
demande
si
les
21
places
sont
suffisantes.
Cette
proposition
d'aménagement
est
peut-être
l’occasion
de
s'interroger
sur
la
création
de
places
de
parkings
supplémentaires. Monsieur
Le
Maire
indique
qu'à
l'issue
du
déplacement
sur
site
avec
le
bureau
d'étude,
il
est
ressorti
cette
proposition
de
21
places
qui
correspond
globalement
au
nombre
de
véhicules
qui
se
garaient
jusqu’à
présent.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
3/20 Madame
Carole
JOSNIN
interroge
Monsieur
Le
Maire
sur
l’utilisation
abusive
du
parking
par
l'exploitant
du
garage
de
la
place
Verdon
qui
stationnent
des
véhicules
de
sa
clientèle
sur
la
place
Verdon.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
la
mise
en
place
d'une
zone
bleue.
Cela
devra
se faire
en
concertation
avec
les commerçants.
Se
pose
alors
la
question
du
stationnement
des
véhicules
des
habitants
autour
de
la
place
Verdon
notamment
dans
les
immeubles
Le
Verdon
et
l’Esplanade.
La
zone
bleue
permet
également
aux
commerçants
de
leur
garantir
des
places
de
stationnement
pour
leur
clientèle.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
création
d'une
telle
zone
bleue
pourra
être
accompagnée
d'une
action
pédagogique
de
la
part
de
la
police
intercommunale
par
la
distribution
de
disque.
Monsieur
Olivier
MINEAU
demande
si la privatisation
des
places
de
l'immeuble
du
Crédit
mutuel
est récente. Monsieur
Le
Maire
indique
que
cela
a
toujours
existé,
c'est
seulement
la
matérialisation
du
caractère
privatif
de
ces
places
qui
est
récent.
Cela
a été
réalisé
par
le
propriétaire
suite
un
usage
abusif
de
ces
places
privées
par
les
administrés.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
(20
POUR;
2
ABSTENTIONS
(Carole
JOSNIN
et
Elise
DEBIEN),
0
CONTRE)
:
-
d'approuver
la
création
des
aménagements
des
abords
de
la
crèche
incluant
la
voie
de
circulation,
les
parkings
et
l'aménagement
d’un
espace
vert
sur
les
parcelles
AR
203
et AR
204,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
les
consultations
et
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
et de
travaux
nécessaires
à la réalisation
des
desdits
travaux.
5.
Foncier
- acquisition
foncier
îlot 2 place
Verdon
auprès
de
l'EPF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1311-9
et L1311-10,
Vu
l'arrêté
du
05
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières poursuivies
par les collectivités publiques
et divers organismes,
Vu la délibération
n°DELO52CSPB180702
en
date
du 02 juillet 2018,
Vu la délibération
n°DELO43CSPB210531
en
date
du 31
mai
2021,
Vu
la
délibération
n°DELO73CSPB231016
en
date
du
16
octobre
2023,
Vu
la convention
de
maîtrise foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
date
du 13 juillet 2021, Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
maîtrise
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
date
du
09
juillet
2021,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
maîtrise
foncière
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
date
du
24
octobre
2023,
Vu
le
bilan
d'activité
de
lEPF
au
31
décembre
2023
approuvé
par
délibération°DELO35CSPB240513
en
date
du
13
mai
2023,
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l'état
d'avancement
du
projet
d'aménagement
de
la
Place
Verdon,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
a
confié
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée
la
conduite
des
actions
foncières
nécessaires
aux
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/20 aménagements
de la place,
Dans
ce
cadre,
l'EPF
de
la Vendée
a porté
le
projet
d'acquisition
et
de
démolition
de
l'ancienne
agence
du
Crédit
Agricole
sur
la
place
Verdon
qui
doit
permettre
la
construction
future
d’un
immeuble. Il s'agit
de
la
parcelle
AVO305
d’une
superficie
de
709
m?
acquise
par
l'EPF
auprès
de
l'agence
du
Crédit
Agricole
par
acte
notarié
en
date
du
03
décembre
2019.
Le
bilan
financier
de
cette opération
pour
l'EPF
de la Vendée
est le suivant :
mr
=
TOUT
TRE
Foncier
sims]
s3633|
o1mese]
mass]
257667)
sssasom]
nrctooo|
2140060!
14040000]
421 70000]
2224220]
506
040.0]
2ssas|
sos]
sas]
1674]
sal
soul
ur
sœul
sue
ss]
axe]
765510
435701]
|
00
a 15904
2527850
Etes [rscsux
2 024| 55 26547|
aol
0%]
su]
sono
s707|
1650245)
101 s260:|
2]
[mpétstoncer
5e
sue]
so]
mul
sw]
2108
209%]
41550
raies
sx
se]
18]
2x
16591]
2429
susal
mel
ac
:
Écuatsston
68 Prin
tons
eceres
pendant
porte
ones
Ets
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néanion
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suousl
sorusos]
niécsas
25e)
vossso]
uo7e2se|
2351050
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s22a5547|
157247)
ar ad
[essor
Sunemien
50h
études
Er
or
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EF
esson
Canson
remote
va 2%
assenoe)
ssl
assoc
|
à
asso
aide
commune
casio
Duret
2022
|
(107
36505]
Cesion commune 2022
13295502]
re
=
certe
HA
_ausron5e|
1994050|
moësroo|
isrenso]
io]
ner
Le
détail
de
l'opération
est
le
suivant
:
Dépenses
149
702.50
€
Dont
acquisitions
de
la
parcelle
du
crédit
agricole
(y
compris
frais
118
847.39
de
notaire)
Dont
travaux
de
démolition
et
maîtrise
d'œuvre
28274.90
Dont
autres
frais
(études,
impôts,
frais
accessoires)
2580.21
Recettes
0.00
Solde
de
l'opération
à la
charge
de
la
Commune
149
702.50
€
Monsieur
Le
Maire
fait
un
point
d'étape
sur
l'installation
des
commerçants
dans
les
cellules
commerciales
acquises
par
la
Commune
au
sein
de
l'immeuble
l’Esplanade.
Le
salon
« l'Atelier
coiffure
» s'installera
dans
la
cellule
commerciale
n°2
et
la
boulangerie
« O”
Délices
de
Bouaine
» installera
un
point
de
vente
dans
la
cellule
commerciale
n°3.
La
cellule
n°1
commercialisée
par
Duret
Immobilier
sera
occupée
par
un
audioprothésiste.
Cette
nouvelle
activité
est
une
opportunité
pour
attirer
des
consommateurs
non-résidents
de
la
Commune. Les
autres
cellules
commercialisées
par
Duret
immobilier
seront
occupées
par
l’esthéticienne
actuellement
installée
sur
la
Commune
et
l'auto-école.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
d’acquérir
auprès
de
l'EPF
de
la Vendée
la parcelle
non
bâtie
AVO305
d’un
volume
de
709
m°
au
prix
de
149
702.50
euros
HT
soit
179
642.99
euros
TTC,
-
de
dire
que
les
droits,
frais
notariés
et
d’arpentage
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
la Commune
en
qualité
d'acquéreur,
-_
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
de
vente
authentique
correspondant, de
dire
que
les dépenses
seront
affectées
à l'opération
0091
- Réserves
foncières.
VOIRIE
- RESEAUX
ET
ASSAINISSEMENT
6.
Réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques
-
rachat
des
réseaux
de
l'impasse
des
prés
bas
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
Commune
doit
prendre
en
charge
le financement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques
de
l'impasse
des
prés
bas
desservant
deux
maisons.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ces
réseaux
publics
ont
été
initialement
financés
intégralement
par
le propriétaire
de
l'une
des
deux
maisons
desservies
(M.
Ramjee),
dans
la mesure
où
il était
le seul
bénéficiaire.
Néanmoins,
la
scission
de
la
parcelle
AV21
décidée
par
la
Commune
pour
permettre
la
création
d’un
espace
vert
communal
en
fond
de
parcelle
et
la
revente
de
la
maison
(dite
Mandin)
a
entraîné
la nécessité
de
déplacer
le compteur
électrique
de
la maison
situé
en
fond
de
parcelle,
rue
du
pont
chobert
en
limite
de
propriété
impasse
des
prés
bas.
En
conséquence,
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et de
communications
électroniques
de
l'impasse
des
prés
bas
ne sont
plus
uni-bénéficiaire
et doivent
être
rachetés
par
la Commune.
Ce coût
est de
9 752,00
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
conclure
avec
le SYDEV
une
convention
n°2024.EXT.0277
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
extension
de
réseau
électrique
permettant
le
financement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques
de
l'impasse
des
prés
bas
à
hauteur
de
9752,00
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
7.
Voirie
-
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AV
n°697
située
impasse
des
prés
bas
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu le code général
de la propriété
des personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°DELO076CSPB221213
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2022
portant
sur
l'acquisition
des
parcelles
bâtie
et
non
bâtie
AV
n°21
et AV
n°373
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
espace
vert,
Vu
la délibération
n°DELO50CSPB240625
du
Conseil
Municipal
en
date
du 25 juin
2024
portant
sur
la cession
de la maison
d'habitation
située
5 impasse
des prés bas,
Vu
le
bornage
réalisé
par
l'entreprise
CDC
CONSEILS,
6
rue
René
Descartes
85600
MONTAIGU-
VENDÉE,
en date du 23 octobre
2024,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
6/20 Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’espace
vert
les
Beautés
un
bornage
a
été
réalisé
afin
de
délimiter
la
surface
de
la
parcelle
mise
en
vente
avec
la
maison
d'habitation
située
5 impasse
des
prés
bas
en
date
du
23
octobre
2023.
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
classement
de
la
parcelle
AV
n°697
d’une
superficie
de
49
m2.
N°
parcelle
|
Superficie
Localisation
AV
n°697
49 m°?
Impasse
des prés
bas
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
d'une
personne
publique
est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
soit
affectés
à
l'usage
direct
du
public,
soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils
fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ces
critères
sont
remplis
et
propose
d'intégrer
la
parcelle
dans
le
domaine
public
communal,
la
mise
à
jour
du
tableau
du
linéaire
de
voirie
fera
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
Le
classement
envisagé
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées,
il
peut
être
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
classer
la
parcelle
AV
n°697
dans
le
domaine
public
communal,
-_
de
notifier
la
présente
décision
au
centre
des
impôts
fonciers
et
cadastre,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Voirie
-
Classement
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
AR
n°262
n°137,
n°168,
n°265
et
n°165
situées
rue
du
commerce
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
Vu
le code général
de la propriété
des personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°011/127
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2011
portant
sur
l'acquisition
des
bâtiments
de
l'école
du
Sacré
Cœur,
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
des
parcelles
cadastrées
AR
n°262,
n°137,
n°168
et
n°265
situées
au
22
rue
du
commerce
suite
à
leurs
acquisitions
auprès
de
l'association
l’Alouette
du
Bocage
en
date
du
06
septembre
2012.
N°
parcelle
|
Superficie
Localisation
AR
n°262
1180m?
22
rue
du
commerce
- Parking
de la maison
de santé
AR
n°137
132m°?
22
rue
du
commerce
- Parking
de
la maison
de santé
AR
n°168
99m?
22
rue
du
commerce
- Parking
de
la maison
de santé
AR
n°265
40m?
22
rue
du
commerce
- Parking
de
la maison
de santé
AR
n°165
12m?
22
rue
du
commerce
- Parking
de la maison
de santé
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
7/20 Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
d’une
personne
publique
est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
soit
affectés
à l’usage
direct
du
public,
soit
affectés
à
un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils
fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à l'exécution
des
missions
de
ce service
public.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
ces
critères
sont
remplis
et propose
d'intégrer
les parcelles
dans
le domaine
public
communal
sans
changement
par rapport
au
tableau
du
linéaire
de
voirie.
Le
classement
envisagé
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
concernées,
il
peut
être
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
classer
les
parcelles
AR
n°262,
n°137,
n°168,
n°265
et
n°165
dans
le
domaine
public
communal,
-
de
notifier
la présente
décision
au
centre
des
impôts
fonciers
et cadastre,
-
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voirie
- mise
à jour
du
linéaire de
voirie
Vu
la délibération
n°012/10/131
relative
au
classement
des
voies,
Vu
la délibération
n°DELO91CSPB171023
du
23
octobre
2017
relative
à la mise
à jour
du
linéaire
de
voirie,
Vu
la délibération
n°DELO79CSPB221213
du
13
décembre
2022
relative
à la mise
à jour
du
linéaire
de voirie, Vu
la
délibération
N°DELO65CSPB240916
en
date
du
16
septembre
2024
relative
au
classement
dans
le domaine
public communal
de la parcelle AVn°697 située
impasse
des prés
bas,
Vu
la
délibération
N°DELO66CSPB240916
en
date
du
16
septembre
2024
relative
au
classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles AR
n°262,
n°137,
n°168,
n°265
et n°165
situées
rue
du
commerce,
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
D'une
part
que
le classement
de
la parcelle
AV
n°697
dans
le domaine
public
communal
prolongeant
la voie
de
l'impasse
des
prés
bas,
elle
doit faire
l’objet
d'un
classement
dans
le tableau
de
voirie
communale.
-
D'autre
part
que
le classement
des
parcelles
AR
n°262,
n°137,
n°168
et n°265
situées
au
22
rue
du
commerce
entraîne
la
reconnaissance
de
la
voie
de
desserte
de
la
maison
de
santé
en
qualité
de
voie
publique,
elle
doit
faire
l'objet
d’un
classement
dans
le
tableau
de voirie
communale.
Le
classement
envisagé
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
concernée,
il peut
être
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
A
titre
d’information,
le
linéaire
de
voirie
figurant
dans
le
tableau
de
classement
est
de
93.394
kms
au
1 janvier
2024.
Monsieur
le Maire
présente
un
tableau
récapitulatif du
linéaire
de voirie
à modifier:
Désignation
des
rues
Longueur
en ml
Prolongement
de
l'impasse
des
prés
bas
12.00
Voirie
- maison
de santé
76.35
Total
88.35
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
8/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
classement
des
voies
susdites
dans
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
dont
le
linéaire
total
devient
94.277
kms.
10.
Foncier
- constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
commune
sur
les
parcelles
AV
n°428-429-430-431
et
88
situées
avenue
de
Bretagne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2241-1,
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2122-4,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
canalisation
publique
d'eaux
pluviales
traverse
les
parcelles
AV
n°428-429-430
et
88
situées
avenue
de
Bretagne.
Un
fossé
d'écoulement
des
eaux
pluviales
préexistait
avant
la
mise
en
place
de
buses
afin
d'aménager
les
terrains
désormais
bâtis.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
administrative
de
ce
dossier,
en
constituant
une
servitude
de
fait
par
acte
notarié.
Les
propriétaires
desdites
parcelles
concernées
ont
été
préalablement
informé
de
la
situation
administrative.
M
FA
a
Agnès
APS
Da
EE
le
hs
en
AY430
Me RIBEIRO Deotnde
| #31
Een
[ares
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
constituer
une
servitude
de
passage
en
tréfonds
de
la
canalisation
des
eaux
pluviales
grevant
la
parcelle
AV
n°428-429-430-431
et
88
appartenant
aux
propriétaires
desdites
parcelles
ci-dessus
mentionnés,
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-
de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
des
droits,
frais
notariés
liés
à
cette
acquisition,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
relatif
à
la
servitude
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
Assainissement
collectif
-
approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAJ-675
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-
Rocheservière
en
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BICB-283
portant
modification
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
;
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
9/20 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
Terres
de
Montaigu
en
communauté
d'agglomération,
la
compétence
assainissement,
gérée
antérieurement
par les communes,
a été transférée
de
plein
droit à Terres
de
Montaigu.
Ce
transfert
est
intervenu
au
1er
janvier
2022;
Terres
de
Montaigu
assure
techniquement
l'exercice
de
la compétence,
se
substitue
aux
droits
et obligations
des
communes
et procède
au
remboursement
des
emprunts
en
cours
depuis
cette
date.
La
régularisation
administrative
reste
à réaliser.
Elle
consiste
en
la mise
à disposition
des
biens,
actifs
et passifs
propriétés
des
communes
et nécessaires
à l'exercice
de
la compétence.
Le
procès-verbal,
établi
pour
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
liste
donc
les
biens
mis
à disposition
(stations
d'épuration,
postes
de
relevage,
autres
vuvrages,
réseaux,
matériels),
leur
valeur
nette
comptable
constatée
aux
comptes
de
gestion
2021,
la
valeur
nette
comptable
des
subventions
restant
à amortir
et l’encours
de
dette
restant
dû
au
31
décembre
2021.
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
plein
droit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires,
à l'exercice
de la compétence
assainissement;
Considérant
qu'il
convient
de
constater
contradictoirement
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
matière
d'assainissement
entre
chaque
commune
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
en
précisant
leur
consistance,
leur
situation
juridique,
leur
état
général,
ainsi
que
le
rôle
et
la
responsabilité
de
chacune
des
parties.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens,
actifs
et
passifs
relatifs
à
la
compétence
assainissement,
dressé
entre
la
commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
et Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
procès-verbal
avec
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération. AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE
- JEUNESSE
12. Enfance-
jeunesse
- renouvellement
du
CME
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
va
être
renouvelé.
Les
modalités
d'élection
seront
identiques
à
celles
de
l’année
dernière,
soit
la
détermination
d'un
nombre
de
postes
par
école
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
CM?soit
:
-__
4élèves
pour
l’école
Jacques
Golly,
-
7 élèves
pour
l’école
Saint-Jean-Baptiste.
13. Finances -
subvention
- versement
d'une
subvention
à l'OCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELO14SPDB240311
en
date
du
11
mars
2024
relatif
à
l'attribution
de
subvention
aux
associations
philbertines
pour
l'année
2024,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’école
Jacques
Golly
a organisé
une
sortie
scolaire
au
musée
d'art
de
Nantes
le
27
juin
2024
pour
deux
classes.
Cette
sortie
a engendré
des
frais
de
transport
en
train à hauteur
de
271
euros.
Ce
voyage
a
été
payé
par
la
coopérative
scolaire
en
lieu
et
place
de
la
Commune
afin
de
bénéficier
de tarifs
plus
attractifs
que
ceux
auxquels
la Commune
peut
prétendre.
En
contrepartie,
il est
nécessaire
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
correspondant
au
montant
de
la dépense,
étant
précisé
qu'elle
est
décomptée
de
l'enveloppe
affectée
aux
dépenses
de fonctionnement
de
l’école Jacques
Golly.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
10/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
271
euros
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
Jacques
Golly
pour
le
financement
du
transport
en
train
nécessaire
au
voyage
scolaire
à Nantes
du
27
juin
2024,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
de
dire
que
la
dépense
est
affectée
au
compte
6574.
14.
Ressources
Humaines
-
crèche
-
modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d'emplois
permanents
Vu
le code
de la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'avis des commissions
administration
générale
et enfance jeunesse
du
04 juillet 2024,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
16
septembre
2024,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
porte
un
projet
d'ouverture
d'une
crèche
24
places
au
1er
mars
2025,
dénommée
l'arbre
à bulles.
Cela
nécessite
la
création
de
9
postes
d'agents
territoriaux,
soit
8.5
équivalents
temps
plein
au
sein
du
pôle
petite
enfance
ainsi
qu'il
suit
:
Sociale
A
Educatrice
de jeunes
1
1.0
enfants
territorial
Sociale
A
Educatrice
de
jeunes
1
1.0
Eu
enfants
territorial
Médico-
B
Auxiliaire
de
2
2.0
sociale
puériculture
territorial
Sociale
C
Agent
social territorial
4
3.5
Sociale
€
Agent
social territorial
1
1.0
Technique
Adjoint
technique
territorial
9
8.5
L'organigramme
général
de
la Commune
n’est pas
modifié.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
11/20 L'organisation
de
la structure
serait la suivante :
EE
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
créer
l'emploi
de
Directrice
de
la
crèche,
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2025,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
d'éducateur
territoriaux
de
jeunes
enfants,
filière
sociale,
catégorie
À
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions fixées
ci-dessous
à savoir
:
+
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
* temps
de
travail : complet,
*nature
des fonctions:
Directrice
de
la crèche,
* niveau
de recrutement
:
6, diplôme
d'Etat d'éducateur
de jeunes
enfants,
* niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
395,
Indice
majoré
maximum:
597
auquel
s'ajoute
le régime
indemnitaire
;
- de
créer
l'emploi
d’éducatrice
de
jeunes
enfants,
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2025,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
d’éducateur
territoriaux
de
jeunes
enfants,
filière
sociale,
catégorie
À ;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions fixées ci-dessous
à savoir
:
#
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7°
du
code
général
de la fonction
publique,
* temps
de
travail
: complet,
+*nature
des fonctions
: Educatrice
de jeunes
enfants,
* niveau
de recrutement
: 6, diplôme
d'Etat d'éducateur
de jeunes
enfants,
* niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
395,
Indice
majoré
maximum
:
597
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
;
- de
créer
deux
emplois
d’auxiliaire
de
puériculture,
emploi
permanent
à temps
complet
à
compter
du
1+
février
2025,
susceptibles
d'être
pourvus
par
des
agents
relevant
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territoriaux,
filière
médico-sociale,
catégorie B
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7°
du
code
général
de la fonction
publique,
* temps
de travail : complet,
*nature
des fonctions
: auxiliaire
de puériculture,
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 12/20 * niveau
de
recrutement
: 4,
diplôme
d'Etat
d'auxiliaire
de
puériculture,
*
niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
373,
Indice
majoré
maximum
:
560
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
;
- de
créer
quatre
emplois
d'accompagnant
éducatif
petite
enfance,
dont
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
et
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
(0.5
équivalent
temps
plein)
à
compter
du
1+
février
2025,
susceptibles
d'être
pourvus
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux,
filière
sociale,
catégorie
C;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à
savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
*temps
de
travail : complet,
*nature
des fonctions
: accompagnant
éducatif petite
enfance,
* niveau
de recrutement
: 3, CAP
accompagnant
éducatif petite
enfance,
*
niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
366,
Indice
majoré
maximum
:
478
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire
;
- de
créer
l'emploi
de
maîtresse
de
maison,
emploi
permanent
à temps
complet
à compter
du
1e
février
2025,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux,
filière
sociale,
catégorie
C,
ou
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
filière
technique,
catégorie
C ;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
*
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel:
article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
*temps
de
travail : complet,
*nature
des fonctions
: maîtresse
de maison,
* niveau
de
recrutement
: 3,
CAP,
BEP,
*
niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
366,
Indice
majoré
maximum
:
478
auquel
s'ajoute
le
régime
indemnitaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
= RESSOURCES
HUMAINES
15. Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°2
Vu
la
délibération
n°DELO20CSPB240325
en
date
du
25
mars
2024
relative
à
l'approbation
du
budget
général,
Vu
la
délibération
n°DELO40CSPB240513
en
date
du
13
mai
2024
relative
à
la
décision
modificative
n°2,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
général
ainsi
qu'il
suit: Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
13/20 Montant + 138
000.00
€
+ 625
000.00
€
- 252
000.00
€
- 113
650.00
€
- 76
250.00
€
- 35
000.00
€
- 15
000.00
€
- 52
500.00
€
En
dépenses
d'investissemen
+175
000.00
€
+6
300.00
€
+9
800.00
€
+ 3 000.00
€
+9250.00
€
-9
250.00
€
- 7 000.00
€
+7
000.00
€
+ 6 200.00
€
+4
300.00
€
+4
600.00
€
En
recette
d'investissement
:
Inscription
de
crédits
complémentaires
correspondant
à
la
décision
d'emprunt
du
conseil
municipal
du
25 juin
2024
(DELO57CSPB240625),
Réduction
des
crédits
correspondant
à la subvention
de la CAF
pour
prendre
en
compte
la perception
échelonnée
de
la recette
(180
000
euros
en
2024
et
252
000
euros
en 2025)
Réduction
des
crédits
correspondant
à la subvention
DSIL
pour
prendre
en
compte
la perception
échelonnée
de la recette
(86
350
euros
en
2024
et 113
650
euros
en 2025)
Réduction
des
crédits
correspondant
à
la
subvention
FONDS
VERT
pour
prendre
en
compte
la perception
échelonnée
de
la recette
(76°250.00
euros
en
2024
et 76°250.00
euros
en
2025)
Réajustement
des
crédits
de
FCTVA
au
réel
de
ce
qui
a
été
perçu
pour
les
dépenses
d'investissement
2023
Diminution
des
crédits
prévus
en
recette
pour
la
cession
de
la
maison
Mandin Suppression
des
crédits
liées
à
la
cession
du
foncier
de
l'îlot
2
de
place
Verdon
car celle-ci n'interviendra
pas
en
2024
Prévision
de
crédits
pour
les travaux
d'aménagement
des
abords
de la petite
crèche Crédits
complémentaires
pour
la prise
en
charge
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
impasse
des
prés
bas
Crédits
complémentaires
pour
la prise
en
charge
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques
-
impasse
des
prés
bas
Crédits
complémentaires
-
déplacement
du
compteur
électrique
de
la
maison
Mandin
Réorientation
de
crédits
entre
comptes
au
sein
de
l'opération
Espace
Vert
Les
Beautés
pour
la
prise
en
charge
de
l'évacuation
des
pneus
de
la
ferme
Mandin Réorientation
de
crédits
entre
comptes
au
sein
de
l'opération
renaturation
de la cour
d'école
Crédits
complémentaires
pour
la maîtrise
d'œuvre
et le levé
topographique
de la renaturation
de la cour
d'école
Crédits
complémentaires
- travaux
de
câblage
du
CCL
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
14/20 + 900.00
€
+2
000.00
€
+3
500.00
€
+1
000.00
€
- 1 000.00
€
+ 6 100.00
€
-6
100.00
€
|
+1550.00
€
-1
550.00
€
+3
000.00
€
Crédits
complémentaires
-
télécommandes
des
ateliers
des
services
techniques Crédits
complémentaires
- fournitures
de
6 cavurnes
Crédits
complémentaires
-
Remplacement
d’un
poteau
incendie
suite
à
sinistre Ecriture
de
régularisation
entre
compte
au
sein
de
l'opération
acquisition
foncière
pour
les
dépenses
sur
terrain
bâti
(ex
:
diagnostic
amiante
de
la
maison
mandin)
|
Ecriture
de
régularisation
entre
compte
au
sein
de
l'opération
aménagement
du
centre
- bourg
- déplacement
du
coffret
Place
Verdon
Ecriture
de
régularisation
entre
compte
au
sein
de
l'opération
aménagement
du
centre
- bourg
- branchement
eau
îlot
2 place
Verdon
Crédits
complémentaires
-
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à Terres
de
Montaigu
- prévision
de
recette
de
deux
exercices
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Montant
CoJs)fEs
+et-600
€
+et-50€
Ecriture
de
régularisation
entre
compte
au
sein
du
chapitre
011
- prévision
de
crédits
pour
le
gaz
de la
fontaine
à eau
Ecriture
de
régularisation
entre
compte
au
sein
du
chapitre
011
- prévision
de
crédits
pour
le
transport
d'un
véhicule
envoyé
en
destruction
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
15/20 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la décision
modificative
n°2
ainsi
qu'il
suit
:
Dépenses
tu]
Recettes
mn
Béshneten
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
EnEn00
Fouriures
ren scans» Drast
ET)
ET
2-80518-020 :
Foumisures
non
stocksbles
- Autr
0,00
€]
ses
a
3-8245-228 : Transoons de biens Duers
ansocrts colec:
ITOTAL-D
0H
Charges à caractère général
650,00 €|—
650.00€] 0:00
€|—
9,00€
Total
FONCTIONNEMENT
650,00 €
50,00 €|
0,00
€|
9,00€
INVESTISSEMENT
R-024-00091-518 : Réserves foncières
cce|
0.00 €|
82 590,00 |
ETS
R:024-0008:
ervas foncières
cuve]
aue|
15 030.00 €|
TE
TOTAL R
024 : Produits des cessions d'immobilisations
000€
67 800,00 €|
0,00€
D-10228-01 : Taxe
aménagement
2 003,09 «|
covel
000]
R-10222-01 : FOTVA,
ET
25 090,00 «|
EE
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves
3 000,00 €
25 009,00 <|
000€
R-1321-00178.
ŒE
a00
168620,00 €
304]
R-1825-20178-4221 : Muli-sccue
ces
305€
252 090.00 €|
CE
TOTAL
R 13 : Subventions d'investissement
v00
o00 €
441 800,00 €|
00e
R-1841-01
Emprunts
er euros
309€
care
TOTAL R 16 :
Emprunts
et dettes assimilées
o00€
oo0el
783 009,00
€
D-2921-00189-518
ETE
ŒTE
cave]
Dan 1-00 TET-SS : végétales
ETE
cacel
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
<|
0,00 €
o0e
coe]
620200€|
ETE
TE)
ŒXT
ave
TOTAL D 204: Subventions d'équipement versées
o00<
16 100,00 €|
one
seras foncières
ï
304
cavel
D2H2-00141-51E : Aménagement:
cu Eure
178 009.00 €|
TE
D2n2-00001-518
CCE
+ 009,00 €
CTE
San2-d0te0-s18
TE
25200€|
avel
Saneccisrste
17 502,00
|
2003004|
cc
Bars00nrs
35€]
te
Hraso0ia1-72 : Am
155009
|
305€|
cavel
5-21218-c0153-025 : Com
ceoel
2002.094|
el
Drs1ecor20-231 : Can
CE
4802004
EE
ecoel
+ 582,00 4
cacel
c.00<|
E102.004|
5.00
€
-21888-00130-12:
Travaux ce Verie
ecv el
2509.00 €|
TE
cac<
5-21878-00 151-028 : Services Tecniques
cose|
EE
cac el
EE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
8 650.00 €|
22440006 €|
000 €|
000€
Total
INVESTISSEMENT
24 900,00 €]
243 500,00
€|
544 400,00
€
763 000,00 €
EL
Total
Général
218
600,00
€|
218
600,00
€]
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
16/20 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
16. Droit
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a
prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu’il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Numéro
de
Parcelles
Adresse
Décision
du
Maire
AT
132
54
rue
du
Bas
Ruet
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AP
81
4 rue
des
Lutins
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
249
Le
Bourg
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AT
439
18
rue
du
Bas
Ruet
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AR5
4
rue
du
Fief
Louis
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
17/20 v202/60/z0
vz07/60/70
vz0z/60/20
v207/60/20
vz0z/80/L2
vz07/80/70
vz0z/80/20
vz07/L0/0€
v207/L0/0€
ve07/L0/67
v207/L0/62
v207/L0/9T
vz0z/L0/9T
vz0z/L0/9T
vz07/L0/9T
vz0z/L0/9T
veoz/L0/9T
vz07/L0/9T
vz0z/90/Tz
vz07/90/12z
vz0z/90/1z
vz0z/90/07
+207/90/07
vz0z/90/07
00‘04 xneg-Sa[-[Nauuog
O0'TZOT auUEF-QUIES
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&
REUNIONS
18.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
Commission
Communication
27/06/2024
CME
02/07/2024
Commissions conjuintes
Enfance
jeunesse
affaires
scolaires
et
04/07/2024
Administration
générale
Le
Lo
29/08/2024
Commissions
Communication
12/09/2024
Commission
Administration
générale
11/09/2024
Commissions
conjointes
Bâtiment
et Enfance
jeunesse
affaires
12/09/2024
scolaires *Commission
communication
des
27/06,
29/08
et 12/09/2024
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la commission
communication
s’est
réunie
le 27
juin,
29
août
et
le
12
septembre
2024
pour
travailler
sur
la
préparation
des
Mag'Infos.
Le
prochain
numéro
aura
pour
thème
central
la
sécurité
des
habitants
à
travers
la
présentation
de
la
vidéoprotection. *CME
du
02
juillet
2024
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
CME
s’est
réuni
le
02
juillet
pour
faire
le
bilan
du
mandat. du
04
juillet
2024
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
les
commissions
se sont
réunies
le 04
juillet
2024
pour
travailler sur
le dimensionnement
du
service
de
la crèche.
* Commission
Administration
générale
du
11
septembre
2024
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la commission
administration
générale
du
11
septembre
2024
s’est réunie
pour
travailler
sur
la prévoyance
et la mise
à jour
du
RIFSEEP
essentiellement
dans
le cadre
de la création
de la crèche.
*
Commissions
conjointes
bâtiment et
enfance
jeunesse, affaires
scolaires
du
12/09/2024
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la
commission
a
travaillé
sur
la
polychromie
de
la
crèche
et le logement
d'urgence.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est close
à 22H05.
Le
Président
Le Secrétaire
de
séance
=
EE Ag
Francis
BRETON
Sylvie
RASSINOUX
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
20/20