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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 078 Charte IA 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sn MERCREDI 4 MARS 2026
Sant:-flour me : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-078
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 60 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI,
MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME
Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert
BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M.
Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
=
Ses
. Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1{ MARS 2026 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 10 MARS 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-078-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 OBJET : CHARTE D'USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GENERATIVE - ADOPTION
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant les enjeux liés au déploiement de l'intelligence artificielle générative dans les métiers de Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'importance de réguler l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par un cadre clair et sécurisant ;
Vu l'avis du bureau exécutif en date du 23 février 2026 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 février 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
APPROUVE la charte d'usage de l'intelligence artificielle générative.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance,
Céline CHA | Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-078-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 "0 ES =: Sañt-flour
=: COMMUNAUTE
Charte d’'Usage de l’Intelligence Artificielle
Article 1. L'intérêt de se doter d’une charte de l’Intelligence Artificielle pour Saint-Flour Communauté
L'intelligence artificielle générative (qui permet de générer de nouveaux contenus, sons, images, vidéo...) offre des opportunités pour améliorer l'efficacité, la créativité et l'innovation au sein de notre intercommunalité. Cependant, son utilisation doit être encadrée par des principes clairs afin de garantir le respect des valeurs du service public, de la législation en vigueur, et de promouvoir un usage responsable et éthique. La présente charte a pour objectif de définir les règles et les bonnes pratiques pour l’utilisation de l’Intelligence Artificielle générative par les élus et agents de Saint-Flour Communauté. Cette charte est rattachée à la charte informatique existante.
Article 2. Ce que vous pouvez faire avec l’Intelligence Artificielle générative
Utiliser les outils IA validés par le référent technique IA de Saint-Flour Communauté.
Automatiser des tâches répétitives (ex : courriers, analyse de données anonymisées).
Aider à la rédaction (notes, synthèses, comptes rendus...) en vérifiant toujours le
résultat.
Créer des supports de communication ou visuels (affiches, publications, présentations).
Signaler tout usage non conforme ou tout doute sur un outil.
Indiquer sur un contenu à destination du public : « généré par l’IA » (cad en cas de
diffusion externe). AI Act 2024.
Article 3. Ce que vous ne devez pas faire avec l’Intelligence Artificielle générative
X* Utiliser des outils non autorisés (par le référent technique IA de Saint-Flour
Communauté).
* Utiliser des outils pour la création de contenus susceptibles de porter atteinte à l'image
de Saint-Flour Communauté, de diffuser des informations erronées ou diffamatoires.
X Saisir, transmettre ou copier des données personnelles relatives aux administrés, agents
ou élus.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-078-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026 * Prendre des orientations uniquement sur la base d’un outil IA sans relecture critique.
X Partager des informations internes à Saint-Flour Communauté avec des outils
externes non sécurisés.
X Ignorer les erreurs et actions non conformes au RGPD (Règlement Général sur la
Protection des Données)
Article 4. Vos responsabilités au quotidien pour Saint-Flour Communauté
e Protéger : Ne jamais entrer de données personnelles ou confidentielles dans un outil
non sécurisé.
e Veiller à un usage raisonné et mesuré de l’Intelligence Artificielle
e Dans la mesure du possible vous former : participer aux sessions de sensibilisation
qui pourront être organisées par l'intercommunalité.
e Vérifier : Toujours relire et valider les résultats générés par l'Intelligence Artificielle.
Article 5. Que faire en cas de doute ?
1. Demander conseil au référent technique IA de Saint-Flour Communauté.
2. Signaler tout usage suspect.
Article 6. Engagements de l’intercommunalité
e Mettre à disposition des outils IA sécurisés et adaptés aux besoins.
e Former aux bonnes pratiques d'utilisation.
+ Écouter vos retours pour améliorer cette charte et l'usage de l'IA au sein de Saint-
Flour Communauté.
Article 7. Impact écologique de l’Intelligence Artificielle Générative
L'entraînement et l’utilisation des modèles d'intelligence artificielle générative peuvent avoir un impact environnemental significatif en termes de consommation énergétique et d'empreinte carbone. Il est donc essentiel d'adopter une approche responsable et de minimiser cet impact : des conseils seront délivrés lors des temps de formation.
Article 8. Gouvernance et évolution de la Charte
Cette Charte est validée par le Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté et diffusée à l’ensemble des agents. La présente Charte sera révisée et mise à jour périodiquement en fonction des évolutions technologiques, du retour d'expérience des utilisateurs ou de nouvelles réglementations.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-078-DE
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026