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Arrêté - Préfecture - Oise - 20221116 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20221116 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 novembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 novembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 novembre 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
BUREAU DU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 NOVEMBRE 2022 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE L'OISE
PRÉFECTURE DE SENLIS
ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE TRAITEMENT PRINCIPAL DE DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 PORTANT RESTRICTION D'USAGE À DES FINS ALIMENTAIRES DE L'EAU DISTRIBUÉE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS DE LA COMMUNE DE MONT L'EVÊQUE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 NOVEMBRE 2022 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DE LA CONSOMMATION DES POISSONS ET DE L'USAGE DE L'EAU EN RAISON D'UNE POLLUTION SUR LE COURS D'EAU LE THÉRAIN DE SONGEONS JUSQU'À LA CONFLUENCE DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOÛT 2022 PORTANT SUPPRESSION DE L'INSTALLATION DE TRANSIT DE DÉCHETS DE M. ROLAND DUFRENOIS - COMMUNE DE PONTPOINT
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DU 03 OCTOBRE 2022 CONCERNANT UNE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT EN EAU SOUTERRAINE COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON ACCOMPAGNÉ DU COURRIER DU 15 NOVEMBRE 2022 - DOSSIER N°100007275
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DU 27 SEPTEMBRE 2022 CONCERNANT UNE DEMANDE DE CRÉATION D'UN FORAGE D'IRRIGATION DE REMY ACCOMPAGNÉ DU COURRIER DU 18 OCTOBRE 2022 - DOSSIER N°100005945
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DU 07 JUILLET 2022 CONCERNANT UNE DEMANDE DE REMPLACEMENT OUVRAGE HYDRAULIQUE DÉFECTUEUX COMMUNE DE LIBERMONT ACCOMPAGNÉ DU COURRIER DU 24 OCTOBRE 2022 - DOSSIER N°60-2022-00107
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF DU 10 NOVEMBRE 2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE SUR LES AUTOROUTES A1 ET A16 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 07 NOVEMBRE 2022 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE BE / B96 D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ BS AUTO ÉCOLE COLDEFY 60430 NOAILLES