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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200810 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 10 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200810 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Eu PREFET
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 10 août 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 août 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
D'AUMONT-EN-HALATTE, DE CHAMANT, DE COURTEUI ET DE SENLIS SIGNEE LE 06 AOÛT 2020 -
ANNEXES CONSULTABLES EN PREFECTURE
AUTRES PREFECTURES
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
ARRETE DU 9 AOÛT 2020 PORTANT APPLICATION DE MESURES PROPRES A LIMITER L'AMPLEUR ET LES
EFFETS DE LA POINTE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LA POPULATION DANS LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DU 8 AOÛT 2020 PORTANT APPLICATION DE MESURES PROPRES A LIMITER L'AMPLEUR ET LES
EFFETS DE LA POINTE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LA POPULATION DANS LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DE DEROGATION EXCEPTIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE A L'INTERDICTION DE CIRCULATION
A CERTAINES PERIODES DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5
TONNES DE PTAC SIGNE LE 8 AOÛT 2020
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
ARRETE N° 20-199 INTER-PREFECTORAL DU 7 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES
BASSINS DE LA THEVE ET DE L'YSIEUX
ARRETE INTER-PREFECTORAL N° 20-213 DU 7 AOÛT 2020 PORTANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE PERSAN, BEAUMONT ET ENVIRONS
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI
ARRETE UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE N° 2020-UD-T-0-01 PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE DE MME VERONIQUE ALIES-GIRARDOT A MMES DROUIN, GUEZOU ET A MRS AGOR ET
DESCATOIRE SIGNE LE 5 AOÛT 2020
10
12
20
30
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 10 août 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 7 AOÛT 2020 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT L'USAGE DE L'EAU COMPTE-TENU DE
LA SECHERESSE
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