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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230213 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230213 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 février 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 février 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 février 2023
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2023 DE MISE EN DEMEURE PORTANT SUR LES MESURES CORRECTIVES À METTRE EN PLACE POUR RÉTABLIR LA QUALITÉ DE L'EAU ET LES MOYENS D'INFORMATIONS DES CONSOMMATEURS SUITE À LA DÉTECTION DE CHLORURE DE VINYLE MONOMÈRE SUR LE DISTRIBUTION D'EAU DESTINÉE À MA CONSOMMATION HUMAINE - COMMUNE DE GOUY LES GROSEILLES
AUTORISATION TEMPORAIRE DU 10 FÉVRIER 2023 D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DU FORAGE SITUÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURINES ET RÉFÉRENCÉ SOUS L'INDICE BSS004DLMQ DE LA BANQUE DU SOUS-SOL - COMMUNE DE FLEURINES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DRIEAT-IDF-2023-0074 DU 10 FÉVRIER 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MATIÈRES EXERCÉES POUR LE COMPTE DE LA PRÉFÈTE DE L'OISE
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ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2023-PD-O-01 DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE M. MARTIAL FIERS, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, PAR INTÉRIM, DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES DE MME CATHERINE SÉGUIN, PRÉFÈTE DE L'OISE, AUX COLLABORATEURS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
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