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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst112 conv cie du vivant de nos cordes rouvrir le monde
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst112 conv cie du vivant de nos cordes rouvrir le monde)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
BRiANÇONNAIS CoMMUfWJ'rï DE COMMUNÏS
Décision du Président n°2024 CST 112
Thème : Social
Objet : Convention de partenariat avec la compagnie « Du vivant dans nos cordes » - projet
« Rouvrir le monde »
Pôle : Cohésion sociale et territoriale
Contexte :
Afin d'enrichir l'offre cui+ureJle pendant î'été 2024, la Direction régionde des affaires culturelles - DRAC PACA
finance des projets dans le cadre du dispositif "Rouvrir le Monde" au travers de résidences de création et de
transmission artistique.
La Communauté de Communes du Briançonnais souhaite s'înscrire dans cef+e démarche en organisant, en
partenariat avec la compagnie « Du vivant dans nos cordes », des ateliers de vidéo et musique étecfronJques
à destination des Accueils de loisirs sans hébergement service enfance et jeunesse du BriançonnaEs.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Général des Coilectivi+és Tem+oriales et notamment les dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 approuvant les
statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière
d'action sociale d'întérêt communautaire ;
VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 Juillet 2020 portant
déiégations au Président pour prendre des décisions pour IQ passation de marchés de
services dans IQ limite des plafonds réglementaires ;
VU La convention de partenariat avec la compagnie « Du vivant dans nos cordes » et la
DRAC;
CONSIDERANT la volonté de fa Communauté de Communes du Briançonnais de favoriser Fînsertion
sociaie des famii!es par des actions de portenariat culturel ;
Décision du Président n° 2024_CST_112 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver Sa convention de partenariat avec la compagnie (( Du vivant dans nos cordes » et la DRAC.
ARTICLE 2 :
Madame !a Directrice Générale des Sen/ices, Monsieur le Trésorier Principai sont chargés, chacun en ce qui te
concerne, de l'exécu+îon de !a présente décision.
Fait à Briançon, le
1 9 AVR. 2024
Le Président,
1 9 AVR. 2024
Date de publication :
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
1 9 AVR. 2024
Décision du Président n° 2024_CST_112 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 PRÉFET
de partenariat « Eté cuiturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 »- DRACPACA
PROVENCE-ALPÉS-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité ETE CULTUREL 2024 - Ministère de
la Culture
« Résidences en Territoire »
ROUVRIR LE MONDE
Résidences de création et de transmission en
région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DRAC PACA
CONVENTION TYPE
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Frdtsrnitç
DuLVn/M<;
81 "DIVERSITÉ > MUSICALE
BRIANÇONNAIS CyMUUMAyff Gt, COMMi-ilE;
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 Convention de partenariat « Eté culture! -Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 »- DRAC PACA
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
Le collectivité partenaire du projet :
Adresse : l Rue Aspirant Jan
Ville : 05100 Briançon
Représenté par (nom, prénom, fonction) : M. MURGIA Arnaud, Président
Téiéphone:0492213597
Adresse électronique : accueil@ccbrianconnais.fr
Numéro d'agrément ou d'identification INSEE / SIRET : 240 500 439 000 80
Ci-après nommé « La collectivité »
Et:
Le ou les artistes accueillis en résidence (artiste indépendant / ensemble artistique)
Dénomination : Sooz X, Compagnie Du Vivant Dans Nos Cordes
Adresse/ ville, code postal : 66 rue de la liberté/ 05200 Embrun
Téléphone: 06 13 14 95 93
Personne référente du projet : Gwenaëi COFFY
Adresse électronique : contact@sooz-x.com
Ci-après nommé « L artiste »
Et:
La structure culturelle ou rétablissement :
Dénomination : Compagnie Du Vivant Dans Nos Cordes
Adresse/ ville : 66 rue de la liberté/ 05200 Embrun
? de Siret : 798 094 462 00024
Représenté par : Françoise Coulomb, Présidente
Personne référente du projet : Joëlie NOGUER
Téléphone: 07 69 08 74 07
Adresse électronique : vivantdansnoscordes@gmail.com
Ci-après nommé « Le partenaire culturel »
Et:
Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur/
Direction régionale des affaires culturelles/
ci-après nommée « DRAC PACA »
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 Convention de partenariat « Eté culture! -Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 »- DRAC PACA
Dans les pages suivantes, préciser, barrer ou modifier ce qui est en rouge
Préambule
L'été culture! est une opération nationale du ministère de la Culture visant à soutenir des propositions
artistiques et culturelles ayant lieu durant la période estivale. La DRAC PACA décline Fêté culture!
2024 sous forme de résidences d'artistes de création et de transmission afin proposeraux habitants
des démarches participatives artistiques et culturelles menées par des artistes sur leurterritoire.
l/objet de la présente convention est de fixer les modalités du partenariat entre les parties prenantes
intervenant dans le cadre du dispositif.
Article 1 : Durée d'accueil et répartition du temps de travail de l'artiste
L'artiste/L/ensemble artistique est accueilli sur le territoire pendant 5 semaines (dont trois
consécutives a minima) consécutives du 15/06/2024 au 30/09/2024 inclus.
Conformément au document de présentation du dispositif : L'artiste accueîiii propose un projet où le
temps de création et celui de médiation (à partir de la créationLdoivent être équilibrés. Ainsi, cette
répartition ne peut déboucher sur une semaine complète de transmission. Ce projet doit être élaboré
conjointement et en amont avec les animateurs, éducateurs et i'équipe encadrante de la structure
d'accueil.
L'artiste n'est pas un intervenant.
Article 2 : Conditions d'accueil de ('artiste
Il a été conclu entre ia collectivité et Fartîste les conditions d'accueil suivantes :
Restauration : La collectivité prend à sa charge les repas de midi pour Fartiste, a minîma dans le cadre
de la restauration collective représentant environ 500€ .
Hébergement : la collectivité ne prend pas en charge ['hébergement de l'artiste / ensemble artistique,
dans des conditions qui lui permettent d'accéder à une cuisine.
=> Adresse et description de Fhébergement :/
Déplacements : pour les déplacements entre son lieu cThébergement sur le territoire de résidence et
les différents lieux d'interventîon, il a été convenu ce qui suit :
=> Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par la collectivité
Transport : fe déplacement entre le territoire de résidence et ie domicile de Fartiste/ensemble
artistique
=> est à la charge de Fartiste/ensembie artistique accueilli
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 Convention de partenariat « Eté cuiturel " Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA
Article 3 : Mise à disposition de lieux par la collectivité
Pour le travail de création de l'artiste/ la structure met à sa disposition le lieu suivant :
Une salle de !a médiathèque / Un espace au Centre Social Intercommunal du Briançonnais /
éventuellement une salle au conservatoire de musique
Le lieu doit respecter les normes réglementaires et sanitaires d'accueîi des pubHcs.
Article 4 : IVIatériel et fournitures
L/artiste est responsable du matériel nécessaire à son travail personnel, la structure n'est pas tenue
de fournir à Fartiste le matériel nécessaire à sa création personnelle.
En revanche, la structure doit obligatoirement fournir et mettre à disposition de l'artiste le matériel
nécessaire à !a réalisation du projet de transmission à destination des publies qu'elle accueille, dans
le cadre d'un montant maximum défini en accord entre l'artiste et le centre d'accueii.
Pour le projet défini ici/cela représente : préciser...............0...€ /................ produîts/matériel
Article 5 : Projet de transmission et ateliers artistiques proposés, encadrement
Le projet de transmission est défini conjointement entre l'artîste, le partenaire culturel/ et Féquîpe
d'animation du centre d'accueil.
L'artiste s'engage à accompagner 30 ateliers d'une durée de 3 heures chacun à destination des publics
durant les 5 semaines de résidence en territoire. Les ateliers pourront être regroupés dans une même
journée, dans la limite de 2 ateliers, soit 6h par jour.
Effectifs : L/artîste travaille avec 12 personnes maximum.
L'artiste est toujours accompagné par un animateur / responsable du groupe, membre de la
structure habilité à intervenir auprès de bénéficiaires de la résidence. L'artiste ne peut pas intervenir
seul devant uneroupe.
Des visites de structures culturelles du territoire (musée/ centre d'art/ théâtre, SMAC/ etc.) sont
fortement encouragées.
Les parties prenantes peuvent favoriser une restitution du travail artistique dans le cadre d'une sortie
collective de résidence.
Article 6 : Rémunération de l'artiste
L'artiste sélectionné dans le cadre de FEté culturel 2024 est rémunéré par la DRAC PACA. L'artiste
perçoit une subvention de la DRAC PACA d'un montant de 10 000 € pour la résidence de 5 semaines.
Dans le cas où la structure cuitureite porte ce projet pour j'artiste, elle s'engage à verser directement
à l'artiste la bourse correspondant à la durée de la résidence sous la forme la mieux adaptée à la
situation professionnelle des artistes/ qui ne doivent pas être considérés comme des prestataires de
service.
En cas d'organisation d'une sortie coHectiye de résidence (cinq artistes minimum) par la collectivité ou
par !a structure culturelle et à destination de tous les habitants, un défraiement d'un montant
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 Convention de partenariat « Eté culture! - Résidence en Territoire - Rouvrir te monde 2024 »~ DRAC PACA
de 250€ /artiste (dont 200€ de frais de présentation minimum) est accordé à Fartiste par la DRAC, ou
versé à Fartiste par la structure culturelle partenaire.
En complément de l'aide de la DRAC Paca, la collectivité apportera/ en plus des apports en industrie,
une contribution numéraire de 4000 € pour couvrir les frais et rémunérations liés à cette résidence.
Cette somme sera versée à la compagnie Du Vivant Dans Nos Cordes, sur présentation d'une facture/
au terme de la résidence.
Article 7 : Engagements des parties vis-à-vis de la DRAC PACA etCommunication
l/artiste ou la structure culturelle s'engagent à fournir à la DRAC PACA des éléments de
communication.
Les partenaires culturels, artistes/ centres ct'accueil et bénéficiaires de Fopération Rouvrir le Monde,
été culturel 2024, s'engagent à respecter ta charte de communication du ministère de la culture et de
la Préfecture de Région spécifique au dispositif :
Les logos de la préfecture de région Provence-Aipes-Côte d'Azur et celui de Fêté culturel 2024
devront apparaître sur toutes les éditions ou publications concernant ie dispositif.
(https://www.cuiture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Atpes-Cote-d-Azur/Ressources/Les-
logos-de-la-marque-Etat-Utilisatîon-et-consignes)
la mention « Eté culturel 2024 - DRAC PACA ».
Les publications sur les réseaux sociaux mentionneront systématiquement : #étéculture)2024
- ftRouvrirlemonde - SDRACPACA - #culture_gouv
Les porteurs de projets s'engagent à inscrire les événements Eté culture! dans la base open
agenda dédiée à cet événement sur le site du ministère de la Culture (information à suivre).
Article 8 : Propriété littéraire et artistique
La présentation du travail artistique en « sortie de résidence » dans le cadre des résidences Eté culturel
correspond à la présentation d'un travail en cours de création et n'est pas assimilé à la
représentation/présentation d'une œuvre achevée. Les publics invités doivent en être avertis et ne
peuvent pas être sollicités pour une billetterie.
Concernant les œuvres produites pendant la résidence, l'artiste demeure le seul propriétaire des
œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Toute cession de Fœuvre et/ou
des droits patrimoniaux (reproduction/ représentation...) devra faire l'objet d'un contrat distinct de la
présente convention.
Article 9 : Responsabilités et assurances
Les bénéficiaires de ta résidence restent sous ia responsabilité de !a structure accueillante. La
responsabilité de l'artiste ne saurait être retenue en cas d'incident.
Les mineurs doivent avoir l'autorisation signée du responsable légal pour toute activité en dehors
extérieure à la structure cTaccueil, notamment lors de déplacements éventuels dans la structure
culturelle partenaire.
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024 Convention de partenariat « Eté cuiture! - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » -DRACPACA
Article 10 : Exécution de la convention
Cette convention n'a de validité que pour les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAC PACA,
dûment notifiés via Démarche simplifiée.
Cette convention prend effet !e jour de sa signature par les parties et pour ia durée du projet définie
à l'article l.
A l'issue de cette action, un bilan sera établi conjointement par !es parties et transmis à la DRAC
PACA.
Article 11 : Annulation et imprévus
En cas de force majeure/ notamment lié à la crise du Covid-19, Fartiste s'engage à prévoir des activités
éventuellement réalisables à distance à destination des groupes prévus. Aucune des parties ne saurait
être tenue responsable de l'annulation en cas ciïmprévus lié au Covid-19.
Pour tout autre cas, un avenant à la présente convention pourra être conclu.
Article 12 : Compétences juridiques
Pour tout litige qui résulterait de FinterprétatEon ou de l'exécution du présent contrat/ ies parties
déclarent donner compétence au Tribunal administratif de Marseille.
Fait à Briançon/ le
La collectivité - Communauté de
Communes du Briançonifiais
L/artiste ou l'ensemble artistique
Du Wi^O^S ^îS ï0*^
66 me de ts Ubert^-0^200 EMB'Rp^l
vlvantda nsnpscaiTie^® grr^il.f
AuocWon 1011901- SIRET N' 133^1.
Structure accueillant le projet : Du vivant dans nos cordes
Du ViV^tA AA^S ^îS t°ff^S
66 rue de la Liberté O^ZtX) W^W
vivantda nsnosco^leï^^atlpG
fvSW-Ww 101,1801- SIRET N- i
Rajouter des lignes au tableau si nécessaire
Document de référence :
Document de présentation du dispositif « Eté culturel 2024 - Rouvnr le monder
AR Prefecture
005-240500439-20240419-DP2024CST112-DE
Reçu le 19/04/2024