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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022cst5
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST065 Contrat expo asso secteur psy Bcn
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST065 Contrat expo asso secteur psy Bcn)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
+
Ÿ
RE
A
Décision du Président n°2025 CST 065
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet:
Contrat
d'exposition
avec
l'Association
du
Secteur
de
Psychiatrie
du
Briançonnais
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Le
Centre
d'art
contemporain
organise
l'exposition
« Sublimation
Il»,
qui
sera
ouverte
au
public
du
2
avril
au
24
mai
2025.
Cette
exposition
présentera
un
collectif
d'artistes
du
territoire,
membres
des
ateliers
d'ari-
thérapie,
représenté
par
l'Association
du
secteur
de
psychiatrie
du
Briançonnais.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
(5°),
L.
2122-23,
L.
2181-1
et
L.
2131-2;
VU
le
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle,
notamment
l'article
L 131-2;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires ;
VU
Le
contrat
d'exposition
avec
l'Association
du
secteur
de
psychiatrie
du
Briançonnais
pour
la
période
du
2
avril
au
24
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire ;
Décision
du
Président
n°
2025
CST 065
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250321-DP2025CST065-AR Reçu
le 21/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
le
contrat
d'organisation
d'une
exposition
avec
les
artistes
représentés
par
l'Association
du
Secteur
de
Psychiatrie
du
Briançonnais
à
titre
gratuit,
pour
la
période
du
2
avril
au
24
mai
2025.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le?
1
MARS
2075
Le
Président,
ee NMURES
CO
—ESX
“
,
*
C
R.F.
2
)
Département
des
} Z
|
rnaud
MURGIA
L
ms Pt
Date
de
publication
:
1
1
MARS
1075
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
1
MARS
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
065
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250321-DP2025CST065-AR Reçu
le 21/03/2025 EL
UCIIUI
€
LH
II
VU
JAN
G UTIG
TP
UT OT
SIA
NEANA
BRIANÇONNAIS
BRIANÇON
CONTRAT
D'EXPOSITION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
Les
Cordeliers
- 1
rue
Aspirant
Jan
05100
Briançon,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
la
signature
de
la
présente
convention
en
vertu
de
la
décision
n°2025
CST
065.
Ci-après
dénommée
« L'ORGANISATEUR
», d'une
part,
ET L'Association
Secteur
Psychiatrique
du
Briançonnais,
sise
Centre
hospitalier
des
Escartons
du
Briançonnais
-
24
Av.
Adrien
Daurelle
05100
Briançon,
SIRET
n°519
059
703
00016,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
M.
Gaël
DESLANDES
Représentant
Le
collectif
d'artistes
membres
de
l'association,
Ci-après
dénommée
« L'ASSOCIATION
», d'autre
part,
PRÉAMBULE La
programmation
2025
du
Centre
d'art
contemporain
prévoit
Une
série
d'expositions
et
performances.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le Centre
d'art
contemporain
de
Briançon
organise
une
exposition
nommée
« Sublimation
Îl » dans
le
cadre
de
la
ligne
artistique
retenue
pour
2025.
A
ce
titre,
les
mois
d'avril
et
mai
seront
dédiés
à
l'exposition
d'artistes
membres
de
l'ASSOCIATION.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
de
cette
exposition
intitulée
« Sublimation
».
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Objet
du
contrat
L'ASSOCIATION
autorise
L'ORGANISATEUR
à
présenter
publiquement,
dans
le
cadre
de
l'exposition
définie
ci-après
et
aux
seules
fins
de
cette
exposition,
les
œuvres
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
contrat. Les
œuvres
exposées
ont
toutes
été
créés
par
les
adhérents
de
L'ASSOCIATION.
La
naîure
de
ces
œuvres
rend
incontestable
leur
protection
en
tant
qu'œuvres
de
l'esprit
au
sens
de
l’article
L.112-2
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle.
Aticle
2 :
Lieu
d'exposition
et
durée
du
prêt
Les
œuvres
seront
exposées
au
Centre
d'art
contemporain
de
Briançon
—
3
place
d'Armes
—
05100
Briançon.
;
La
période
d'exposition
pour
laquelle
la
cession
temporaire
des
droits
est
accordée
est
fixée
du
2 avril
au
24
mai
2025.
Les
parties
ne
pourront'prolonger
ou
écourter
la
période
d'exposition
que
d'un
commun
accord
écrit.
AR
Prefecture
005-240500439-20250321-DP2025CST065-AR Reçu
le 21/03/2025 Article
3
: Remise
de
l'exposition
et transport
L'ASSOCIATION
tiendra
à
disposition
de
L'ORGANISATEUR
les
Œuvres
destinées
à
être
exposées
à
partir
du
lundi
31
mars.
L'ORGANISATEUR
restituera
les
œuvres
à
L'ASSOCIATION
au
plus
tard
le
26
mai
2025.
Les
transports
aller-retour
seront
effectués
par
L'ASSOCIATION
en
collaboration
avec
la
responsable
du
Centre
d'art
contemporain.
Les
coûts
de
transport
seront
à
la
charge
de
L'ASSOCIATION.
Aticle
4
: Montage,
démontage,
maintenance
L'installation
sera
effectuée
à
partir
du
31
mars
2025
par
L'ASSOCIATION
qui
sera
assistée
de
la
responsable
du
Centre
d'art
contemporain.
La
désinstallation
sera
effectuée
entre
le
24
et
le
26
mai
2025
par
L'ASSOCIATION
qui
sera
assistée
de
la
responsable
du
Centre
d'art
contemporain
et
Un
agent
technique
bâtiment.
Article
5
: Conservation
et
entretien
L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
la
garde
des
œuvres.
||
s'engage
envers
L'ASSOCIATION
à
les
préserver
de
toute
détérioration
autre
que
celle
causée
par
l'Usure
normale.
Dès
la
réception
des
œuvres
au
Centre
d'art
contemporain
de
Briançon
jusqu'à
leur
reprise,
L'ORGANISATEUR
s'engage :
e
À
assumer
les
frais
d'Une
assurance
couvrant
les
coûts
de
remplacement
des
œuvres
qui
ont
fait
l'objet
d'une
destruction
totale
ou
partielle,
d'une
perte
où
de
vol
°
À
assumer
les
frais
de
gardiennage
des
œuvres
du
jour
d'arrivée
dans
les
locaux
du
lieu
d'exposition
au
jour
du
départ
Aticle
6
: Assurance
L'ASSOCIATION
s'engage
à
communiquer
à
L'ORGANISATEUR
la
valeur
des
œuvres
à
la
signature
des
présentes,
cette
Valeur
figurant
sur
le
descriptif
en
annexe.
À
compter
de
la
date
d'accrochage
et
jusqu'à
la
date
de
restitution,
L'ORGANISATEUR,
à
qui
la
garde
des
biens
prêtés
a
été
transférée,
est
responsable
de
tout
dommage
susceptible
d'être
occasionné
aux
dits
objets
pendant
toute
la
durée
de
leur
utilisation.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
Une
assurance
« simple
séjour
»,
couvrant
tout
dommage
causé
aux
œuvres
(perte,
vol,
détérioration...)
correspondant
à
la valeur
d'assurance
estimée
des
œuvres
ainsi
qu'il
ressort
de
l'annexe
de
la
présente
convention.
Lorsqu'une
œuvre
est
reproductible,
la
responsabilité
de
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
excéder
la
valeur
de
remplacement
de
chacune
des
œuvres.
Article
7 : Promotion
et
vernissage
Le
vernissage
de
l'exposition
aura
lieu
au
Centre
d'art
contemporain
de
Briançon,
et
sera
pris
en
charge
par
L'ORGANISATEUR
(Date
à
définir).
L'ASSOCIATION
s'engage
à
être
présent
lors
de
ce
vernissage.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
promouvoir,
à
ses
frais,
l'exposition
selon
son
programme
habituel
de
promotion
et
à
fournir
à
l'artiste
au
moins
Un
exemplaire
de
chaque
support
de
communication.
L'ASSOCIATION
a
la possibilité
de
promouvoir
à
ses
frais
l'exposition
sur
les
supports
de
son
choix
{dépliant,
affiche,
livre d'exposition)
en
intégrant
le
logo
de
l'ORGANISATEUR
fourni
par
ce
dernier.
Article
8
: Droit
de
propriété
et vente
Le
présent
contrat
ne
comporte
pas
de
transfert
de
propriété
des
œuvres
en
faveur
de
quiconque.
Par
conséquent,
pendant
la
durée
de
l'exposition,
l'organisateur
acheminera
les
intentions
d'achat
directement,
à
L'ASSOCIATION.
{$
AR
Prefecture
005-240500439-20250321-DP2025CST065-AR Reçu
le 21/03/2025 Article
9
: Droits
d'auteur
Droits
de
reproduction
L'ASSOCIATION
autorise
L'ORGANISATEUR
à
reproduire
ses
œuvres
à
des
fins
de
promotion
de
l'exposition
sous
les
formes
suivantes
: affiches,
flyers,
programme,
articles
de
presse
sous
réserve
de
validation
par
l'ARTISTE La
cession
du
droit
de
reproduction
accordée
par
L'ASSOCIATION
est
non
exclusive,
non
transférable
et
sans
limite
de
territoire
quant
à
la
distribution
des
reproductions.
Droits
de
représentation
Etant
rappelé
que
selon
l'article
art
L.
122-2
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
la
représentation
consiste
dans
la
communication
de
l'œuvre
au
public
par
Un
procédé
quelconque
comme
la
présentation
publique,
L'ASSOCIATION
autorise
L'ORGANISATEUR
à
présenter
publiquement
ses
œuvres
à
des
fins
de
monstration
et
d'exposition
à
titre
gratuit.
Article
10
-
Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi et
la jurisprudence.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
la
survenance
d'un
évènement
extérieur,
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
et
irrésistible
lors
de
son
exécution
et
notamment
: catastrophes
naturelles,
guerre,
incendie,
grève.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu
ou
les
dates
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu
ou
les
nouvelles
dates
ne
pourront
être
définis
que
par
un
accord
des
contractants.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière
à
la
date
de
rupture
du
contrat.
Aticle
11
- Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
le
En
deux
exemplaires
originaux
L'ASSOCIATION
*
L'ORGANISATEUR
*
Le
Président,
Le
Président,
AMIU:, QOMMVLS
‘Ly
ses
25
se
Pt
Prec
(Dé
=
Gael
DESLANDES
Arnaud
MURGI
*Faire
préééder
la signature
de
la
mention
“Lu
et
approuvé”.
AR
Prefecture
005-240500439-20250321-DP2025CST065-AR Reçu
le 21/03/2025